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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0655)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
17 C 0655
séance du 01/06/2017
(60868) / lundi 12 juin 2017 à 10:26 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - TOURISME
Fonctionnement des offices de tourisme en 2017 - Soutien de la MEL
Par délibération 15C0646, le Conseil de la Métropole du 19 juin 2015 a acté les modalités de mise en œuvre de la compétence "promotion du tourisme". Ainsi, depuis 2015, la MEL s’est substituée aux communes dans le soutien aux 10 offices de tourisme du territoire sur lesquels elle s'appuie pour exercer sa compétence.
Pour l'année 2017, les projets développés par les offices de tourisme, au titre de la compétence métropolitaine de "promotion du tourisme", ont été réfléchis collectivement et dans le cadre d'un travail partenarial, en cohérence avec la stratégie métropolitaine de tourisme.
Afin de garantir une continuité de fonctionnement à chaque office de tourisme associatif, des acomptes ont été accordés par délibération 16 C 1019 du Conseil du 2 décembre 2016 et par délibération 17 C 0280 du Conseil du 10 février 2017. Ils représentent 7 mois de fonctionnement sur la base des soutiens attribués par la MEL en 2016.
Les offices de tourisme ont présenté leur projet à la MEL et sollicitent, pour l’exercice 2017, la reconduction de la subvention qui a leur a été allouée en 2016 (100% des montants transférés par les communes lors de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges). Il est proposé de leur accorder ces soutiens.
Par conséquent, la Commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1- D'accorder une participation financière à chaque office de tourisme associatif, conformément au tableau d'attribution repris en annexe, complémentaire aux subventions déjà versées telles que rappelées en annexe 1, pour un solde global de 1 258 258 euros ;
2- D'autoriser Monsieur le Président à signer les avenants correspondants aux conventions d’objectifs et de moyens concrétisant les partenariats définitifs entre la Métropole Européenne de Lille et chaque office de tourisme pour 2017 ;
3- D'imputer les dépenses correspondantes sur les opérations 668O002 nature 6574, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mmes Marion Gautier, Danièle Ponchaux et Eglantine Deboosere et MM. Damien Castelain, Bernard Haesebroeck, Michel Plouy, François Kinget, Jacques Richir, 17 C 0655
séance du 01/06/2017
(60868) / lundi 12 juin 2017 à 10:26 2 / 2
Daniel Bourel, Alain Cambien, Daniel Herbaut, Eric Bocquet, Frédéric Minard, Bernard Debreu, Aimé Duquenne, Jean Crespel, Didier Droart et Henri Gadaut n'ayant pas pris part au débat et au vote.
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017