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Déliberation - Publié 2023 11 23 DE Régie d'avance Argent de poche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Publié le
VILLE
DE
M9
:056-215602608-20231115-231115H16035H1-AR
PÔLE
RESSOURCES
ET
CITOYENNETE
Finances FINANCES
DECISION
DU
MAIRE
Régie
d'avances
Argent
de
poche
(ex-Développement
Social
Urbain)
Régie
n°226
Compétence
n°
:7
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément
à l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R1617-1
à
R
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la création
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le décret
n°012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
juin
2020
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.2122-22
al.7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
codificatrice
du
21
avril
2006
n°
06-031-A-B-M
de
la Direction
Générale
de
la comptabilité
publique ; Vu
les
décisions
du
Maire
en
date
du
6
décembre
2000
et
du
14
décembre
2008
portant
création
et
modification
de
la régie
d'avances
du
Développement
Social
Urbain
;
Considérant
la nécessité
d'actualiser
la décision
du
14
décembre
2008
portant
modification
de
la régie
d'avances
du
Développement
Urbain
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
15/11/2023,
Hôtel
de
Ville —
BP
509
— 56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
— contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231115-231115H41603541-AR
DECIDE
Article 1 : La
régie
d'avances
instituée
auprès
du
service
Animation
sociale
et
prévention
de
la
Ville
de
Vannes,
dénommée
«
Développement
Social
Urbain
» est
renommée
« Argent
de
poche
»
;
Article 2 : La
régie
d'avances
est
installée
au
Centre
Victor
Hugo,
avenue
Victor
Hugo
à
Vannes ;
Article
3
:
La
régie
paiera
les
dépenses
suivantes :
-
Rémunération
des
jeunes
gens
de
16-21
ans
du
quartier
de
Ménimur
(Centre
socioculturel
Henri
Matisse
- 13
rue
Emile
Jourdan
à
Vannes)
;
-
Rémunération
des
jeunes
gens
de
16-21
ans
du
quartier
de
Kercado
et
Conleau
(Centre
socioculturel
Les
vallons
de
Kercado
- Rue
Guillaume
le
Bartz
à
Vannes)
;
- _
Rémunération
des
jeunes
gens
de
16-21
ans
du
quartier
de
Rohan
(Centre
socioculturel
Le
Rohan
- 80
rue
de
Rohan
à
Vannes).
Article
4
:
Les
dépenses
désignées
à l’article
3 sont
payées
selon
le
mode
de
règlement
suivant
:
Numéraire Article
5 :
Un
compte
de
dépôt
des
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
;
Article
6 :
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
5000
€;
Article
7
:
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
la
totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois
;
Article 8 : Le
régisseur
et le mandataire
suppléant
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
;
Article
9:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Hôtel
de
Ville -
BP
509
— 56019
Vannes
Cedex
— 02.97.01.60.00
— contact@mairie-vannes.fr Vu
pour
avis
conforme,
Le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231115-231115H1603541-AR
Fait
à
Vannes,
le
15
novembre
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Mäire-Adjoint,
7
27
\ Fabien LE GUERNEVE À \ \ &
Hôtel
de
Ville
-
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannes.fr