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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231122-231122H1607941-AR
VILLE
DE VANNES
(56000)
PÔLE
RESSOURCES
ET
CITOYENNETE
Finances FINANCES
DECISION
DU
MAIRE
Régie
de
recettes
Ludothèque
- régie
n°251
Compétence
n°
:7
Le
Maire
de
la Ville
de
Vannes,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R1617-1
à
R
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2020
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.2122-22
al.7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
codificatrice
du
21
avril
2006
n°
06-031-A-B-M
de
la
Direction
Générale
de
la
comptabilité
publique
;
Vu
la
décision
du
Maire
en
date
du
2
avril
2015
portant
création
de
la
régie
de
recettes
Ludothèque
auprès
du
service
Sports
et
Loisirs
de
la
Ville
de
Vannes
;
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
la
décision
du
2
avril
2015
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
de
la
Ludothèque
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22/11/2023
DECIDE
|
Article
1 :
La
décision
en
date
du
2
avril
2015
ainsi
que
toutes
les
autres
décisions
de
cette
régie
sont
abrogées
et
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
Hôtel
de
Ville
—
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
—
contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231122-231122H1607941-AR
Article 2
:
Cette
régie
est
installée
27
rue
Guillaume
Le
Bartz
à
Vannes.
Article
3
:
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
-
Prêts
des
jeux
et
de
jouets ;
-
Les
produits
de
la
braderie
(vente
des
jeux).
Article
4 :
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
Chèque,
-
Numéraire,
-
Cartes
bancaires,
Ces
recettes
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'une
quittance.
Article
5 :
Un
compte
de
dépôt
des
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Article 6: Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
30
€
est
mis
à
la disposition
du
régisseur.
Article
7:
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1
200
€.
Article
8
;
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
la
totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
9
:
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds.
Article
10 :
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Vu
pour
avis
conforme,
Le
Chef
du
service
de
gestion
comptable
de
Vannes,
Fait
à Vannes,
le 22
novembre
2023
Hôtel
de
Ville
—
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60\00
—
contact@mairie-vannes.fr