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Déliberation - delib2025 020 plu modif
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Lancieux.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 020 plu modif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ÈS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ANCIE UX Séance
du 13 février 2025
Côtes d'Armor L'an deux mil vingt-cinq, le treizième jour du mois de février, à dix-huit heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en présence du public,
Date de Nombre de | :4 nombre prescrit par la loi, dans la Salle d'Honneur de la Mairie sous la convocation conseillers | Présidence de Mme Delphine BRIAND, Maire. 07/02/2025 En exercice : 18 Présents : François GRANIER, Laura LECOELINET, Patrick BRIAND; Michel
Date d'affichage | "ESEnts: 127 | AUSSANT, Michel-Eric EHRLICH, Thierry CHAPLAIN, Josy LE SAUX, Catherine convocation | P"Ocurations:6 | GOUILLOU Marie-Hélène JANIN, Marianne DAIGNAN, François JEUDY 07/02/2025 Votants: 18 Représentés: Sylvie BAGOT donne pouvoir à Patrick BRIAND, David LY- SUNNARAM donne pouvoir à Laura LECOLLINET, Christian ROMONT donne
VOTE pouvoir à Michel AUSSANT, Caroline PARIS de BOLLARDIERE donne pouvoir à nn Josy LE SAUX, Anne-Sophie CHALMEL donne pouvoir à Marianne DAIGNAN,
Abstentions : Q
Françoise CHAPLET donne pouvoir à François JEUDY.
Secrétaire : Patrick BRIAND
Délibération Modalité de mise à disposition du public du dossier de modification n° 2025-020 | Simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L.153-48 ; R. 153-20 et R.153-21;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23/12/2019 approuvant le PLU ;
Vu l'avis conforme de la MRAe en date du 10/02/2025 ;
La modification simplifiée n° 3 du PLU porte sur les points suivants :
Orientation d'aménagement Programmée {(OAP) :
— Mesure de protection et gestion des zones humides au sein des périmètres d'OAP ;
— Secteur 2 : Les poissonniers/Rue des Meuniers;
Dispositions règlementaires :
— Dispositions relatives aux toitures ou aux panneaux solaires ;
— Dispositions relatives aux clôtures ;
— Dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
— Dispositions relatives aux espaces libres et de plantations ;
— Dispositions aux reconstructions de bâtiments détruits ou démolis ;
— Dispositions relatives aux changements de destination des bâtiments anciens existants ;
Par la présente délibération, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les modalités de mise
à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
ëe METTRE le projet de modification simplifiée n°3 du PLU, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant,
les avis des personnes publiques associées, à disposition du public en Mairie, aux jours et heures
d'ouverture, du 17 mars au 17 avril 2025 inclus.
PORTER à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au
moins huit jours avant le début de cette dernière dans deux journaux régionaux ou locaux diffu-
sés dans le département. Cet avis sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Com-
mune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
#.. METTRE à disposition du public un registre permettant au public de consigner ses observations
sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU sera ouvert et tenu à la disposition du public
en Mairie aux jours et heures d'ouverture pendant toute la durée de cette mise à disposition. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 022-212200943-20250213-DELIB2025 _020-DE
DIRE que le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante :
http://www.mairie-lancieux.fr
DIRE que Les observations pourront également être formulées à l'adresse suivante : mairie@lan-
cieux.org ou par écrit, pendant la période de mise à disposition, à Mairie de Lancieux — 1 Rue de
la Mairie — 22770 LANCIEUX
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Patrick BRIAND, secrétaire Delphine BRIAND, Maire
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en mairie le AG l o2/ ao 25
et de la transmission au représentant de l'Etat le 49 [022025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.