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Compte-Rendu - 16 CR de la delegation du conseil au maire Article
Compte-Rendu - 33 Compte rendu de la delegation du conseil au maire article L2122 22 ta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 33 Compte rendu de la delegation du conseil au maire article L2122 22 ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230420-DEL033-DE
=
\
Bi
F
Fe)
Q
U
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
20
avril
2023
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le jeudi
20
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
14
avril
s'est
réuni
en,
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Gabriel
RAULT,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
20
AVRIL
2023
a
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
2023 }
04
20
33
|
00
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L2122-22)
ÉLUS
27
CONVOCATION
14-04-2023
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
20-04-2023
MANDANTS
6
/
AFFICHAGE
26-04-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
26-04-2023
APTES
A
VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
£
PROCURATIONS
&
|
S51S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
5
3
Ê
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
îer
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X |
ALLAIN
Marie-Paule
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
y
| L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X_ |
MONNIER
Philippe
x
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
LU |
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
«
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
&
DURAND
Philippe
cMD2
x
< | GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
ë
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
|
LESNARD
Pierre
PILVEN
Patrice
CMD4
X
|
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
à
CHALVET Maryvonne
Conseillère
x
S,
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
| 5
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
__
| LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
191216 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230420-DELO33-DE
33
—
Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
du
Maire
(Article
L2122.22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il
dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d’une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il informe
l'Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le cas
échéant
à ses
adjoints
:
-
2023
—
008
: convention
d'investissement
achat
et
installations
de
boxes
à
vélo
-
2023
—
009
: Rétrocession
de
la
concession
N°4
—
L —5
et6
-
2023
—
010:
Attribution
de
marché
public
accord
cadre
à
bons
de
commande
: entretien
de
la
voirie
communale
et
travaux
connexes
-
2023
—
011:
Attribution
de
marché
public
MAPA
—
Aménagement
de
voirie
rue
Foch
et
rue
de
Gaulle
-
2023
—- 012 :
Tarifs
droits
de
place
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
Erquy,
le 20
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gabriel
RAULT
LU