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Compte-Rendu - DEL13 Compte rendu de la delegation du conseil au maire article L2122 22 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL13 Compte rendu de la delegation du conseil au maire article L2122 22 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231109-CM13_09112023-DE
=
\
_—_——
FE F)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
09
NOVEMBRE
2023
|
L’An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
09
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
02
novembre
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d’Erquy.
Mme
Ginette
LEMEE,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
COMPTE
RENDU
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
an
|Mois|
Jour
}
QN°
|
Subd
(ARTICLE
L.2122-22°
2023 |
09 |
28
13 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
02-11-2023
PRÉSENTS
MAXI
16
RÉUNION
09-11-2023
MANDANTS
8
AFFICHAGE
10-11-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
13-11-2023
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
nluol£
PROCURATIONS
5151
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
É|S|S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X_|
Christian
LANCESSEUR
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
Henri
LABBE
M |
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
Ginette
LEMEE
2 |
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
X
© |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X_|
Philippe
MONNIER
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
Bruno
LE
BRICON
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
EX
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryonne
CHARLVET
Hl
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
x
É
© |
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
S
|
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
Nicole
DETREZ
f
__|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
À | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
16:2
8 Erquy,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
5
2-212200547-20251100-CM13
02112023-DE
13
—
Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d’une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints
:
-
2023
—
023
: Attribution
de
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
(procédure
adaptée)
fourniture
et
mise
en
place
d’un
ponton
d'embarquement
dans
le
port
centre
-
2023
— 024
: Reprise
d’alignement
-
rue
de
Bellevent
Parcelle
section
C
n°2402
-
2023
— 025
: Rétrocession
de
la concession
n°09-N-23
-
2023
—
027
: Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
foncier
bâti
situé
12
rue
Clémenceau
à
Erquy
-
2023
— 028
: Désignation
d’un
avocat
pour
représenter
la
commune
dans
le
contentieux
introduit
par
Monsieur
Le
Cam
Fabrice
prés
du
tribunal
administratif
de
Rennes
Le
conseil
municipal
prend
acte
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
7
Henri
LABB