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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
ERQUY L'air
qu'il
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faut
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Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240201-DEL18_01022024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
1°
février
2024
L’An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
1°
février
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
cunevel
légalement
FOUe
par
expédition
du
25
janvier
2024
s'est
réuni
en
séance
or
inaire
en
mairie
d'E
QUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
M.
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
COMPTE
RENDU
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
an
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
(ARTICLE
L2122-22)
2024 |
02 |
01
18 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
25-01-2024
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
01-02-2024
MANDANTS
AFFICHAGE
02-02-2024
ABSENTS
2
TRANSMISSION
07-02-2024
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
£
PROCURATIONS
SSiS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
3
Ê
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
w
[HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
È
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
QU |
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
«
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
& | DONNARD
Roxane
Conseillère
x
< |
DURAND
Philippe
CMD2
x
;
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X |
Bruno
HERNOT
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Philippe
MONNIER
a
| MORIN
Yannick
Conseiller
X | Maryvonne
CHALVEZ
h
vi
CHALVET
Maryonne
Conseillère
X
_&
|
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
_Z
|
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
À |
LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
x
2
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
A
|
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
20
:2
|4 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
février
2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240201-DEL18_01022024-DE
18
- Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d’une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints :
-
2023-30:
virement
de
crédits
opérés
depuis
le chapitre
022
«
dépenses
imprévues
»
-
2023-31:
-
2023-32:
rétrocession
de
la
concession
N°1596
allée
DN°1
demande
de
subvention
départementale
au
titre
du
«
contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
»
pour
la construction
d’un
terrain
synthétique
»
-
2023-33:
tarifs
municipaux
2023
: vente
de
fauteuil
cinéma
-
2023-34
: tarifs
municipaux
2024
: concessions
dans
le
cimetière
-
2023-35:
-
2023-36:
-
2023-37
-
2023-38:
-
2023-39:
tarifs
municipaux
2024 :
restauration
scolaire
tarifs
municipaux
2024
: ALSH
scolaire
: tarifs
municipaux
2024
: droits
de
place
tarifs
municipaux
2024
: tarifs
salles
municipales
Mise
à jour
2023
: tarifs
municipaux
: Tarifs
prestations
techniques
et
administratives
Le
conseil
municipal
prend
acte
ERQUY,
Le
jeudi
1€
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
Henri
LABBE