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Compte-Rendu - 16 CR de la delegation du conseil au maire Article
Compte-Rendu - DEL17 Compte rendu de la delegation du conseil au maire article L2122 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240321-DEL17_21032024-DE
=
\
Po
[-
©)
Q
U
{
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
21
MARS
2024
L
L'An
Deux
Mil Vingt
Quatre,
le jeudi
21
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par expédition
du
15
mars
2024
s'est
réuni
en séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance. an
Mois
Jour
|
QN° |
suba
COMPTE-RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.21222-22)
2024 |
03 |
21
17
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
15-03-2024
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
21-03-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
22-03-2024
ABSENTS
3
TRANSMISSION
22-03-2024
APTES
A
VOTER
23
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2e
£
PROCURATIONS
S|S1S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
je
5
Ê
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X |
Pierre
LESNARD
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
w
[HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
<
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
x
O |
HUET Jean-Marie
CMD1
x
«
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
Josyane
BERTIN
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
& | DONNARD
Roxane
Conseillère
x
< |
DURAND
Philippe
CMD2
x
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
©
[MORIN
Yannick
Conseiller
x
w | CHALET Marwonne
Conseillère
x
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVET
| LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
| x
)
uno
iller
X
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240321-DEL17_21032024-DE
17
- Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d’une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints
:
-
2024-01
: tarifs
municipaux
2024
: Plaisance
du
port
d'Erquy
centre
-
2024-02
: tarifs
municipaux
2024
: Tarifs
port
des
hôpitaux
-
2024
—
03
: Attribution
de
marché
public
accord
cadre
à
bons
de
commande
Zmel
de
l’ilot St
Michel,
mise
en
place
de
mouillage
de
type
éco-innovants
—
contrôle
et
entretien
de
la
Zone
de
mouillage
Le
conseil
municipal
prend
acte
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN
ERQUY, Le
jeudi
21
mars
2024
Le
Maire,
Henri
LA