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Procès Verbal - PV des délibérations du CM du 07 mars
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des délibérations du CM du 07 mars)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
EF
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
REGISTRE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
trois
et
le
sept
Mars
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le vingt
sept Janvier
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
Martine
GILAMA
ayant
donné
procuration
à Mme
Anne
Marie
SALADO),
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Laurent
PIGNER
ayant
donné
procuration
à M.
Rodolphe
BONNANS,
Était
absent
excusé
: aucun.
Etait
absent
: aucun.
Approbation
du procès-verbal de la séance
du 31/01/2023
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à
lunanimité
des
membres
présents
ou représentés.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1- Vote
du
compte
administratif
2022
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
tenu
par
le
service
de
gestion
comptable.
Le
résultat
de
lexercice
budgétaire
de
la
commune
reprend
lensemble
des
recettes
et
des
dépenses
entre
le
1°
janvier
et le 31
décembre
de
année.
Il faut
noter
que
la commune
tient
sa
comptabilité
en
étroite
collabotation
avec
la
trésorerie,
les
comptes
doivent
se
rejoindre
et
correspondre. MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2022
ll —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
S
A
18116
725
850,03
DE
L'EXERCICE
ectlon
de
fonctionnement
701
761,81
mars
et
Section d'investissement
|
8
322 049,69 | x
162 739,67
+
+
ee
Report
en
section
de
c
0,00
|!
448
245,55
RRCICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
{(siexcédent)
NA
Report
en
section
be]
6,00
[3
377
736,95
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{sl excédent)
TOTAL
(réalisations
+
_
a
reports)
F A+B+G+D
1 023 811,50
|
Hs
4 714 572,20
RESTES
À
Section
de
fonctlonnement
E
0,00 |
K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
118
558,00 |
£
6,00
N+1
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
# E+F
118
558,00
!
= Ket
0,00
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
701
761,81
| =G#+k
1174
095,58
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
440
607,69 |
= ++
540
476,62
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
1
142
369,50 |
= G+H+l+s+Ket
1714
572,20
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
ne
peut
pas
participer
au
vote,
qu’il
doit
donc
quitter
la
séance.
Il
revient
au
Conseil
municipal
d’élire
son
président.
Le
Conseil
élit
donc
M.
Pascal
DEBACQ
comime
Président.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
PActif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant 1-
Statuant
sut
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y comptis
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2
-
Statuant
sur
Pexécution
du
budget
de
lexercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3-
Statuant
suf
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
—
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
cettifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
et débattu,
arrête
le compte
de
gestion
du
receveur
du
service
de
gestion
comptable
en
conformité
avec
le
compte
administratif
de
la
Commune.
| Votants
: 12
|
Pout
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Puis
M.
le Maire
réintègre
la réunion.
Le Président
l’informe
que
le CA
2022
à été approuvé
par
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité. 2-Présentation
des
éléments
préparatoires
au
BP
2023
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
les
points
qui
vont
suivre
ont
valeur
informative
et
sont
destinés
à mieux
appréhender
le vote
du
budget
primitif
2023.
Présentation
de
la masse
salariale
prévisionnelle
ainsi
que
du
Tableau
des
effectifs
-Etat
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
-Principaux
investissements
-Evolution
réglementaire
des
Taxes
directes
locales
-Subventions
aux
associations
PATRIMOINE 3-Présentation
des
différentes
estimations
par
les
agences
immobilières
et Délibération
sut
le
principe
de
mise
en
vente
du
bien
(Ancienne
mairie).
Monsieut
le Maire
procède
à un
bref rappel
des
estimations
des
différents
projets
envisagés
pour
le bien
cadastré
section
C, n°288
{maison
et jardin).
Il précise
que
compte
tenu
du
coût
de
rénovation
et mise
aux
notmes
d’accessibilité
pour
les
bâtiments
recevant
du
public,
il serait
judicieux
de
proposer
le
bien
à la vente.
Il
donne
alors
lecture
à l’Assemblée
des
différentes
estimations
des
agences
immobilières
consultées
pouf
la parcelle
cadastrées
section
C,
n°288.
Il
propose
de
confier
ce
bien
à
la
vente
à
différentes
agences,
au
meilleur
prix
et
de
revenir
devant
le Conseil
pout
lui présenter
les
offres
recueillies.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote
| Votants
: 12
|
Pour
: 11
|
Contre :
0
|
_Abstention
: 1 G. DELAPORTE]
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(11
voix:
Pour
et
1
abstention)
:
De
retenir
la proposition
de M.
le Maire
et de
confier
le bien
cadastré
section
c, n°288
compre-
nant
la maison
ainsi
que
le jardin
à la vente
à différentes
agences,
au
meilleur
prix
et de
revenir
devant
le
Conseil
pour
lui
présenter
les
offres
recueillies
;
D'’autotiser
le
Maire
à
poutsuivte
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ADMINISTRATION 4-Rapport
du
Commissaire
enquêteur
sut
le
projet
d’extension
de
la
carrière
de
matériaux
alluvionnaites
déposé
par
la société
MIDI
PYRENEES
GRANULATS
Monsieut
le Maire
communique
à l'Assemblée
le rapport
du
Commissaire
enquêteur
qui fait
suite
à l’avis
émis
lots
de
la
séance
du
31/01/2023.
5- Avis
sut le projet
de
ferme
photovoltaïque
(commune
de
Montaut)
Monsieur
à
donné
lecture
du
projet
de
ferme
photovoltaïque
sur
la
Commune
limitrophe
de
Montaut
à l’ensemble
des
conseillers.
Après
avoir
donné
lecture
à l’Assemblée
de l’ensemble
du
dossier notamment
le résumé
de l’étude d'impact
sur l’environnement,
Monsieur
le Maire
ouvre
le
débat.
Il demande
s’il y
a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
n’émettre
aucune
opposition
au
projet
de
parc
photovoltaïque
du
Minjoulet
sur
la
Commune
de
Montaut.
6-
Délibérer
sur
la prise
en
charge
financière
du
transport
dans
le
cadre
de
l’activité
« Piscine
»
Monsieur
le Maite
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
25/10/2022
dans
laquelle
il décidait
de
prendre
en
chatge
la location
du
bassin
d’hiver
de
la piscine
de Rieux
Vtre
afin de
contribuer
à l'apprentissage
de la natation
à l’école
(année
scolaire
2022/2023).
Monsieur
le Maire
propose
de
compléter
la convention
de location
du
bassin
d’hiver par la prise
en
charge
du
transport
scolaire
pouf
se rendre
sur
site
(année
scolaire
2022/2023).
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants :
12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
De
retenir
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et de
prendte
en
charge
le transport
des
élèves
dans
le cadre
de
l’apprentissage
de
la natation
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
D’autotiser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
7-
Délibérer
sur
les
modalités
d'occupation
du
Domaine
privé
de
la
Commune
Monsieur
le Maire
expose
la réglementation
concernant
la libre
gestion
du
domaine
privé
de
la
Commune
et qu’il revient
donc
à l'assemblée
d’en
fixer les modalités.
Il demande
s’il y a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote
[ Votants
: 12
|
Pour :
12
|
Contre: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
que
l’occupation
de
domaine
privé
de
la commune
ne
pourra
s’exercer
que
dans
le
cadre
d’une
convention
fixant précisément
les modalités
d'occupation
et qu’elle poutta
accordée
à
titre
gracieux
; d'autoriser
le
Maire
à poutsuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
8 -Délibérer
sur
le renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
service
« espaces
verts
»
Monsieut
le
Maire
fait
état
d’un
bilan
positif
de
l’année
écoulée
dans
le
cadre
du
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Il propose
de renouveler
la convention,
les
conditions
tarifaires
restent
inchangées.
Pour
rappel,
la
société
ESPACES
VERTS
DU
VOLVESTRE
maintient
son
coût
annuel
de
22
801.52€HT
soit
27
361.82€TC
Il
dernande
s’il ÿ a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait
procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre :
0
[|
_ Abstention
: O
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
de
retenir
la
proposition
de
M.
le Maire
et de
renouveler
la convention
d’entretien
des
espaces
verts
avec
la société
ESPACES
VERTS
DU
VOLVESTRE
pour
un
montant
de
22
801.52€HT
soit
27
361.82€TTC
par
an
;
d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
COMMANDE
PUBLIQUE
9-
Choix
des
entreprises
et demande
de
subvention
complémentaire
pour
les
travaux
de
l’école
maternelle
: Porte
d'entrée
— réfection
du
local
de
stockage
— Toiture
Monsieur
le Maire
fait part
à l'Assemblée
de
travaux
épars
complémentaires
à entreprendre
à
l’école
maternelle
qui
ont
été
mis
en
évidence
par
les premiers
travaux
de
rénovation
et
d'aménagement
en
couts.
Il s’agit
de
la réfection
de
la
couverture,
de
la pose
de
puits
de
jour,
de
la réfection
de
la portée
d’entrée
et du
local
de
rangement.
Réfection
du
local
de
stockage
: Estimatif
:12
654€ TTC.
Après
avois
consulté
plusieurs
entreprises,
2 entreprises
ont
adressé
un
devis.
L'entreprise
RAMETTT
pouf
un
montant
de
12
504€ TTC
et l’entreprise
CARPIS
ROUJA
BATIMENT
pour
un
montant
de
12
342€ TTC
Toiture
: Estimatif : 44
368.56ETTC.
Après
avoir
consulté
plusieurs
entreprises,
2 entreprises
ont
adressé
un
devis.
L'entreprise
RAMETTI
pour
un
montant
de
51
804€TTC
et l’entreprise
CARPIS
ROUJA
BATIMENT
41
050.80€TTC
Puits
de
jour
: Après
avoir
consulté
2 entreprises
pour
la fourniture
et pose
de
4 puits
de
jour
;
l’entreprise
Multiposes
Services
établit
sa proposition
commerciale
à 7 567.20€TTC
et
l’entreprise
spécialisée
BAT
INN
pour
un
montant
de
5 635.20€ TTC.
Porte
d’entrée
: Après
avoir
consulté
plusieurs
entreprises,
2
devis
ont
été
recueillis.
L'entreprise
Multiposes
Services
pour
un
montant
de
4 848€ TTC
et l’entreprise
RENOVE
pouf
un
montant
de
4 265.58€TTC.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
M.
BELLIA
sort
de
la salle pendant
le délibéré
et ne
participera
pas
au vote.
| Votants
: 10
|
Pour
: 10
|
Contre
: 0
|
ÂAbstention
: 0
|
-Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
retenir
les propositions
commerciales
suivantes : Réfection
du
local
de
stockage
: l’entreprise
Carpis
Rouja
Bâtiment
(CRB)
pouf
un
montant
de
10
285€HT
soit
12
342€ TTC
Toiture
: l’entreprise
CRB
pour
un
montant
de
34
209€HT
soit 41
050.80€TTC
Puits
de
jour
: l’entreprise
BAT
INN
pour
la fourniture
et pose
de
4 puits
de
jour
pour
un
montant
total
de
4
606EHT
soit
5
635.20€ TTC.
Porte
d'entrée :
entreprise
RENOVE
pour
un
montant
de
3 554.65€HT
soit 4 265.58€TTC.
De
prévoir
cette
dépense
de
52
744.65€HT
soit
63
293.58€TTC
au
BP
2023
D’autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
-Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : De
demander
l’aide
de
l'Etat
(DETR)
ainsi
que
celle
du
Département
au
meilleur
taux,
afin
de
contribuer
au
financement
de
ces
travaux
épars
complémentaires
à l’école
maternelle
d’un
montant
total
de
travaux
de
52
744.65€HT
soit
63
293.58€TTC.
De
prévoir
cette
dépense
au
BP
2023
D’autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
10-
Choix
de
l’entreprise
et demande
de
subvention
pour
la réfection
de
la porte
d’accès
extérieure
côté
cours
de
l'ALAF
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
les
des
travaux
d’accessibilité
qui
viennent
de
s'achever.
Les
travaux
ont
été
réalisés
avec
l’aide
de
PEtat
(DETR).
Cependant
ces
derniers
ont
mis
en
évidence
la vétusté
de
la porte
extérieure
(châssis
fixe+2vantaux
et
double
vitrage
securit)
côté
cours
qu’il
conviendrait
de
rénover.
Après
avoir
consulté
plusieurs
entreprises,
2
propositions
commerciales
ont
été
recueillies.
L'entreprise
Multiposes
Services
pour
un
montant
de
6 710€HT
soit
8 052€ TTC
et l'EURL
Renove
pour
un
montant
de
6 218.04€HT
7 461.65€TTC.
Il propose
de
retenir
lEURL
Rénove
pour
un
montant
de
7 461.65€TTC
et de
demander
laide
du
Département
pour
compléter
le financement
de
la dépense.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
à pas.
Il fait
procéder
au
vote.
M.
BELLIA
sort
de
la salle
pendant
le délibéré
et ne
participera
pas
au vote.
[ Votants
: 10
|
Pour
: 10
|
Contre: 0
|
Abstention
: O
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés : De
retenir
la proposition
commerciale
de
PEURL
RENOVE
pouf
un
montant
de
6 218.04€HT
7 461.G5ETTC.
De
demander
laide
du
Département
au
taux
le
plus
élevé
possible
afin
de
compléter
le
financement
de
cette
dépense
De
prévoit
cette
dépense
au
BP
2023
D'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
QUESTIONS
DIVERSES :
Eric
PAYEN
donne
un
compte
rendu
de
la réunion
à laquelle
il à assisté
concernant
la collecte
des
ordures
ménagères
et des
différentes
solutions
qui
sont
à l’étude
notamment
des
collecteurs
collectifs. Rappel
de
l'interdiction
de
l’écobuage.
Anne-Marie
SALADO
fait observer
que
la boîte
à livre
a besoin
d’être
réparée.
Véronique
CHEVRIE
intervient
pour
présenter
la
prochaine
manifestation
: un
circuit
de
24
bâches
installées
dans
le
centre
bourg
pour
exposer
une
série
de
photos.
À
cela
s’ajoute
une
deuxième
exposition
IBO
dans
la salle
du
Conseil
et l'exposition
des
créations
d’une
tapissière,
Le
Conseil
municipal
n’ayant
plus
de
question,
la séance
est levée
à 21h30.
Le
Maire
certifie
que
la liste des
délibérations
à été mise
en ligne
sur le site internet
de la mairie
le
14 Mars
2023
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le : 02
Mars
2023.
À
Marquefave,
le
11/04/2023
Le
Maire,
Eric
PAYEN
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
ASPE