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Compte-Rendu - liste des délibérations CM du 07 mars
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste des délibérations CM du 07 mars)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
ÆF
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
sept
Mars
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le vingt
sept Janvier
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO. Étaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
Martine
GILAMA
ayant
donné
procuration
à Mme
Anne-Marie
SALADO,
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à M.
Frédéric
BELLIA,
ÀL
Laurent
PIGNER
ayant
donné
procuration
à M.
Rodolphe
BONNANS,
Etait
absent
excusé
: aucun.
Etait
absent
: aucun.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du 31/01/2023
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1- Vote
du
compte
administratif
2022
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
tenu
par
le
service
de
gestion
comptable.
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2022
Abstention
: 0
I1—
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’'ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
d
A
61,81
|G
725
850,03
DE
L'EXERCICE
Sectlon
de fonctionnement
701
761,8
(mandats et
Section d'investissement
|
à
322 049,69 | x
162 739,67
titres)
+
+
Report
en
section
de
c
6,00
|1
448
245,55
PARUS es
fonctionnement (002)
{si déficit)
(sLexcédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
[4
377
736,95
d'investissement
(001)
{s!
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
= AIB#C4D
4 023
811,50
| a G+H41+J
1714
572,20
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
118
558,00 | L
0,00
N+1
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
2 EF
418
558,00 |
= ke
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
701
761,81 |
= G+rik
1
174
095,58
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
440
607,69 |
= Hegel
540
476,62
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
1
142
369,50 |
+ Getisteeker
4714
572,20 Le
résultat
de
l’exercice
budgétaire
de
la
commune
reprend
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
entre
le
1°
janvier
et le 31
décembre
de
Pannée.
Il faut
noter
que
là commune
tient
sa
comptabilité
en
étroite
collaboration
avec
la
trésorerie,
les
comptes
doivent
se
rejoindre
et
correspondre.
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
ne
peut
pas
patticiper
au
vote,
qu’il
doit
donc
quitter
la
séance.
Il revient
au
Conseil
municipal
d’élire
son
président.
Le
Conseil
élit donc
M.
Pascal
DEBACQ
comme
Président.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
et débattu,
arrête le compte
de gestion
du
receveur
du
service
de
gestion
comptable
en
conformité
avec
le compte
administratif
de
la Commune.
[ Votants :
12
|
Pour:
12
|_
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
compte
administratif
de
la Commune
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
arrêté.
Puis
M.
le
Maire
réintègre
la
réunion.
Le
Président
l’informe
que
le
CA
2022
à
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité.
2-Présentation
des
éléments
préparatoires
au
BP
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
les
points
qui
vont
suivre
ont
valeuf
informative
et
sont
destinés
à mieux
appréhender
le vote
du
budget
primitif 2023.
PATRIMOINE 3-Présentation
des
différentes
estimations
par
les
agences
immobilières
et Délibération
sur
le principe
de
mise
en
vente
du
bien
{Ancienne
mairie).
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’Assemblée
des
différentes
estimations
des
agences
immobilières
consultées
pou
la parcelle
cadastrées
section
C,
n°288.
Il précise
que
compte
tenu
du
coût
de
rénovation
et mise
aux
normes
d'accessibilité
pour
les bâtiments
recevant
du public,
il serait judicieux
de
proposer
le
bien
à la vente.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait
procéder
au
vote
| Votants
: 12
|
Pour
: 11
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 1
G.
DELAPORTH
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
d'autoriser
le Maire
à mettre
en
vente
la maison
ainsi
que
le jardin
attenant
dont
l'ensemble
constitue
la parcelle
c,
n°288
en
se
référant
aux
évaluations
définies
par
les
agences
immobilières. ADMINISTRATION 4-Rapport
du
Commissaire
enquêteur
sur
le
projet
d'extension
de
la
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
déposé
par
la
société
MIDI
PYRENEES
GRANULATS
Monsieur
le Maire
communique
à l’Assemblée
le rapport
du
Commissaire
enquêteur
qui
fait
suite
à
avis
émis
lors
de
la
séance
du
31/01/2023.
5-
Avis
sur
le
projet
de
ferme
photovoltaïque
(commune
de
Montaut)
Monsieur
a
donné
lecture
du
projet
de
ferme
photovoltaïque
sur
la Commune
limitrophe
de
Montaut
à l’ensemble
des
conseillers.
Il demande
s’il y
a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
et débattu,
n’émet
aucune
opposition
à ce
projet.
6-
Délibérer
sur
la prise
en
charge
financière
du
transport
dans
le
cadre
de
Pactivité
« Piscine
»
Monsieur
le Maire
rappelle
le
caractère
obligatoire
de
l’apptentissage
de
la natation.
Il propose
de
compléter
la convention
de
location
du
bassin
d’hiver
par
la prise
en
charge
du
transport.
Il demande
s’il y
a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
__Abstention
: Ü
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
inhétents
à l'apprentissage
de
la natation
par
les
élèves
de
Marquefave.
7-
Délibérer
sur
les
modalités
d'occupation
du
Domaine
privé
de
la
Commune
Monsieur
le Maire
expose
la réglementation
concernant
la libre
gestion
du
domaine
privé
de
la
Commune
et qu'il revient
donc
à l’assemblée
d’en
fixer les modalités.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote | Votants
: 12
|
Pour
: 12
|_
Contre
: 0
|
_ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
que
l'occupation
de domaine
privé
de
la
commune
pourra
s’effectuer
à titre
gracieux
dans
le
cadre
d’une
convention
fixant
précisément
les
modalités
d'occupation.
8 —Délibérer
sur
le renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
service
« espaces
verts
»
Monsieur
le Maire
donne
le bilan
satisfaisant
de
la première
année
de
prestation
de
services.
Il
propose
de
renouveler
le
contrat
aux
mêmes
conditions
financières
pour
l’année
à venir.
Il demande
s’il y
a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
[|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
renouveler
le contrat
aux
mêmes
conditions
financières.
COMMANDE
PUBLIQUE
9-
Choix
des
entreprises
et
demande
de
subvention
complémentaire
pour
les
travaux
de
l’école
maternelle
:
Porte
d'entrée
—
réfection
du
local
de
stockage
— Toiture
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'Assemblée
de
l’ensemble
de
travaux
complémentaires
à entreprendre
à
l’école
maternelle
qui
ont
été
révélés
par
les
premiers
travaux
de
rénovation.
Réfection
du
local
de
stockage
: Estimatif
:12
654€ TTC.
Après
avois
consulté
plusieurs
entreprises,
la
proposition
la mieux
disante
est
celle
de
l’entreprise
CRB
pour
un
montant
de
12
342€TTC
Toiture
: Estimatif
: 44
368.56ETTC.
Après
avoir
consulté
plusieurs
entreprises,
la proposition
la
mieux
disante
est
celle
de
l’entreprise
CRB
pour
un
montant
de
41
050.80€TTC
Avec
en
option
- Puit
de
jour
: fourniture
et pose
de
4 puits
de
jour
pour
un
montant
total
de
5 635.20€ TTC
par l’entreprise
spécialisée
BAT
INN
Porte
d’entrée
: Après
avoir
consulté
plusieurs
entreprises,
la proposition
la mieux
disante
est
celle
de
l’entreprise
RENOVE
pour
un
montant
de
4 265.58€TIC.
Monsieur
le Maite
propose
d’une
part
de
demander
l’aide
de
l'Etat
ainsi
que
du
Département
selon
le
même
schéma
que le dossier
de rénovation
initial. Il propose
ensuite
de retenir Les entreprises
qui ont
formulé
les
meilleures
propositions
financières
comme
décrit
ci-dessus.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
[1 n’y
en
a pas.
Il
fait procéder
au
vote.
M.
BELLIA
soft
de
la salle
pendant
le
délibéré
et
ne
participera
pas
au vote.
| Votants
: 10
|
Pour
: 10
|
Contre
: 0
|
Âbstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le Maire
à procéder
à la
demande
de
subvention
auprès
de
PEtat
et
du
Département
et retient
la proposition
financière
des
entreprises
suivantes
: CRB,
BAT
INN
et RENOVE.
10-
Choix
de
l’entreprise
et
demande
de
subvention
pour
la réfection
de
la porte
d’accès
extérieure
côté
cours
de
PALAF
Monsieur
le Maire
rappelle
la païtie
des
travaux
concernant
l’accessibilité
qui
vient
de
s’achever.
Les
travaux
ont
été
réalisés
avec
l’aide
de
l'Etat
(DETR).
Cependant
il reste
encore
la porte
extérieure
(châssis
fixe+2vantaux
et
double
vitrage
secutit)
côté
cours
qui présente
de
nombreux
signes
de vétusté.
Il propose
d’effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
compléter
le financement
de la dépense.
Après
avoir
consulté
plusieurs
entreprises,
il ressort
des
propositions
commerciales
recueillies
que
PEURL
Rénove
est la mieux
disante
pour
un
montant
de
7 461.65€ TTC.
Il demande
s’il y a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
M.
BELLIA
sort
de
la
salle
pendant
le
délibéré
et ne
participera
pas
au vote.
[ Votants
: 10
|
Pour
: 10
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
autorise
le Maire
à procéder
à la demande
de
subvention
auprès
du Département
et retient la proposition
financière
de PEURL
RENOVE.