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Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Liste des deliberations du 05.12.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Département de la Lozère
Communauté de communes Mont-Lozère NS
mont-lozère
communauté de communes
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 5 décembre 2025
Nombre de membres
en exercice : 38 présents : 26 pouvoirs : 5 votants : 31
Délibération n°20251205-066 Décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président
Délibération : Adoptée à 25 voix pour et 2 abstentions
Délibération n°20251205-067 Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale 2026-2030
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-068 Approbation du Projet Educatif Territorial 2025-2028
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-069 Subvention au fonctionnement de la micro-crèche de Villefort
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-070 Contrats éducatifs locaux - Validation des subventions à verser pour l’année 2024-2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-071 Contrats éducatifs locaux - Vote des subventions prévisionnelles pour l’année 2025-2026
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-07? Répartition des charges de personnel et de gestion courante sur les budgets annexes
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-075 Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-074 Modification des statuts du Syndicat Mixte Lot-Dourdou
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-075 Modification des statuts du SDEE 48
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-076 Modification et ajout de tarifs de refacturation des engins
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-077 Participation à l'élaboration du plan corps de rue simplifié du Gard
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-078 Mise à disposition du centre de secours du Bleymard
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-079 signature du marché de construction de l'accueil de loisirs de Villefort
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-080 Réfection de la toiture de la base nautique
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-081 immobilier touristique : subvention à un projet de gîte à Saint-Frézal d’Albuges
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-082 Désignation d’une nouvelle directrice de l'office de tourisme
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-083 Partenariat de Poffice de tourisme avec le CDT pour le label « Accueil Vélo »
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-084 Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de l’accord collectif local
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Délibération n°20251205-085 Fixation des taux de promotion relatifs aux avancements de grade
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Délibération n°20251205-086 Modification de la durée hebdomadaire de service de deux emplois
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Délibération n°20251205-087 création d’un emploi d’adjoint technique territorial
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Délibération n°20251205-088 Approbation du plan de sauvegarde de la baignade du lac de Villefort
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-089 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet pour la coordination du contrat local de santé
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20251205-090 Autorisation de signature du marché de transport à la demande
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L'ensemble des délibérations ont été examinées en séance du conseil communautaire du 5 décembre 2025.
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil communautaire, doit être affichée au siège et publiée sur le site internet de la communauté de communes dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil communautaire.
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