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Compte-Rendu - cr conseil 19 07
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 19 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juillet 2018
Membres du conseil :
NOM PRENOM PRESENTS ABSENTS PROCURATION ROELS PASCAL X
PRUVOST NATHALIE X
BURLION VALERY X
CATHIER CHRISTOPHE X WALLEZ O DYPRE FRANCK X PRUVOST N WALLEZ ODILE X
SUXDORF RICHARD X BRICOUT N BRICOUT JEAN CLAUDE X BRICOUT NADINE X
BLARY GUISLAINE X
RICHARD JEREMY X
HIRON JEAN PIERRE X RICHARD J QUENNESON WILFRIED X
GOBERT DIDIER X
DEKENS JEAN FRANCOIS X
Secrétaire de séance : Nathalie PRUVOST
DEROULEMENT DE LA SEANCE
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2018 : Non approuvé document trop succinct.
1. Modification budgétaire pour rééquilibrer les opérations d'ordre.
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 21318 : Autres bâtiments publics 15 000.00 € TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 15 000.00 € D 2116 : Cimetières 15 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 15 000.00 €
Approuvé par 14 voix POUR.
2. Délibération autorisant le maire à signer l’acte relatif à la cession du terrain ZD 100 RUE DU FAYT
Afin de pouvoir établir un acte notarié concernant la vente de la parcelle de terrain, cadastrée ZD 100 rue
du Fayt, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à
cette cession.
Après délibération, le conseil municipal décide, par 12 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS :
D’autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à la cession du terrain : ZD 100 à Monsieur Grégory Daniel René BOUDAN et Madame Sabrina Désirée DOUAI.
3 Retrait du SIDEN-SIAN de la commune de MAING- Comité syndical du 13 novembre 2017. Le conseil municipal,
Considérant les différentes décisions concernant le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN,
Après en avoir délibéré par 13 VOIX POUR, 1ABSTENTION.
Le conseil municipal DECIDE :
Article 1er : d’accepter le retrait de la commune de MAIN du SIDEN-SIAN.
Article 2 : Monsieur le maire est chargé d’exécuter la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat et à Monsieur le président du SIDEN-SIAN.
4 Modification statutaire de la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis
Monsieur le maire informe l’assemblée que la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis, a par
délibération N°2018/067 en date du 10 juillet 2018 approuvé la modification de l’article 5 de ses statuts
portant sur les compétences et ce visant à devenir une communauté d’agglomération.
Toute modification statutaire d’un EPCI, étant selon le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son
article L.5211-5, subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes
membres.
Considérant les termes de l’article L.5211-17 du même code.
Vu la délibération de la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis du 10 juillet 2018, annexée à
la présente délibération portant acceptation de la demande de modification statutaire, notifiée à Monsieur
le Maire le 13 juillet 2018.
Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver ou de désapprouver cette modification
statutaire.
Après en avoir délibéré par 8 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE.
Le conseil municipal DECIDE :
Article 1er : d’approuver cette modification statutaire.
Article 2 : Monsieur le maire est chargé d’exécuter la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat et à Monsieur le président de la
communauté de communes du Caudrésis et du Catésis.
5 Marquage des routes départementales en agglomération : signature d’une convention avec le
Conseil Départemental.
Le maire informe le conseil municipal que le marquage des routes départementales en agglomération relève
de l’initiative et de la responsabilité des communes au titre du pouvoir de police du maire.
Jusqu’en 2013, le Département entretenait le marquage de guidage des routes départementales en
agglomération, dans les communes de moins de 10000 habitants.
Pour des raisons budgétaires, cette politique a été arrêtée en 2014. Le Conseil Départemental a décidé de mettre en place une nouvelle politique volontariste en matière de
marquage routier, devançant ainsi ses obligations légales, pour la période 2018-2019.
Le conseil municipal, par 14 voix POUR, autorise le maire à signer la convention avec le Département du
Nord, pour une durée de deux ans à compter de la date de signature.
6 Tarifs fêtes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Vu la décision du maire portant modification de la régie de recettes pour l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement, en date du 16 juillet 2018 ;
Le maire propose de fixer les tarifs comme suit, à compter de ce jour :
Sandwichs 2.50 €
Biscuits salés 0.50 €
Brochettes de bonbons 1.00 €
Oasis 1.50 €
Coca 1.50 €
Orangina 1.50 €
Perrier 1.50 €
Eau (150 cl) 1.50 €
Bière sans alcool 2.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, par 8 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS ET 1 VOIX CONTRE,
les tarifs des produits vendus tels que fixés dans le tableau ci-dessus.et autorise Monsieur le Maire à signer
tous les documents relatifs à cette décision.
7 Octroi d’une gratification à un stagiaire (Bénévole)
Le maire propose d’octroyer une gratification au stagiaire du CLSH, Benoît RENAUD.
Le montant net proposé est de 150 €.
Cette gratification sera exonérée de cotisations sociales, car elle ne dépasse pas 12,50 % du plafond de la
sécurité sociale (3129 €).
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
Et autorise le maire à signer la convention.
La dépense sera imputée à l’article 6218. 8 Contrat de travail des animateurs ALSH
Les contrats de travail des animateurs ont été problématiques. Le maire évoque ses soucis de santé. Les
contrats ont été préparés mais signés à la dernière minute. Les animateurs ont eu leur contrat le lundi et
ont refusé de les signer. Le maire a rencontré l’équipe d’animateurs pour expliquer les problèmes
rencontrés suite à son absence. Après discussion les animateurs ont signé à l’unanimité.
Jean-François Dekens rappelle que lors du conseil municipal du 15 mai, les rémunérations des animateurs ont
été votées.
Le maire assume la responsabilité de ce fait. Il assure que l’année prochaine cela n’arrivera pas et que tout
sera anticipé.
9 Salle polyvalente : avis de la commission de sécurité du 24 mai 2016.
Le maire rappelle les motifs pour déplacer le centre de loisirs.
Vanessa a fait la demande de modification du siège. Il fallait envoyer une attestation de conformité de la salle.
Le maire s’est renseigné auprès de plusieurs communes : certaines sont dans une position identique.
Le maire a demandé à Monsieur Dherbécourt, pompier, responsable de la commission de sécurité,
d’expliquer comment rendre la salle conforme :
3 orientations possibles:
1) Retirer le faux plafond de la salle des aînés et aussi supprimer la bibliothèque et le local de
stockage dans la grande salle
2 Mettre des têtes d’incendie et des déclenchements manuels d’alarme à chaque porte.
3 Réaliser un flocage au niveau de la charpente métallique (de structure).
Des devis seront demandés pour les différentes solutions.
10 Vente des roues du chariot
L’acquéreur va faire un don à la commune. Cette somme sera affectée à l’article 7713, en recettes.
Le maire et Jean-François Dekens proposent que les 100 € soient affectés à l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement
Le conseil décidera de l’affectation de ce don en dépenses.
11 Fermeture du City.
Pour des raisons de sécurité, Il avait été nettoyé car il devait y avoir des structures gonflables pour
l’accueil de loisirs.
Le maire propose d’élargir le tour de fermeture aux membres du conseil.
Jean-François Dekens et Odile Wallez se proposent de rejoindre le groupe actuel composé du maire
et des quatre adjoints.
Le maire propose une plage horaire d’ouverture suivant les saisons. Il rappelle que la sécurité et la
bonne utilisation du city sont du bon vouloir de l’ensemble des conseillers.
Une organisation de fermeture et d’ouverture est mise en place par certains membres du conseil. Un
planning sera établi :
Horaires d’été : 10 H / 22 H
Horaires d’hiver : 10h /19 H
Fin de la séance 20 H 50.