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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 8 196 Environnement Approbation Reglement Service Assainissement Collectif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 8 196 Environnement Approbation Reglement Service Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix huit heures, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 8 décembre 2021, s'est réuni à la salle
polyvalente de Goudourville, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D8-8-196
OBJET : ENVIRONNEMENT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
APPROBATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno (pouvoir donné à Régins VRECH
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
. BERTHET Christian
. SERGAS Serge
. DELFARIEL Eric
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. DELACHOUX Jean-Paul (remplacé par JJ GARES)
Æ . DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
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. DUPOUY Joël
Æ . MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe {pouvoir donné à S. REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donnéà C. LECORRE)
Mme LECORRE Christiane
Mme PERE Catherine
M.ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2021D8-8-196
OBJET : ENVIRONNEMENT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
APPROBATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La Communauté de Communes des Deux Rives exerce la compétence
«assainissement collectif » depuis le 1° janvier 2021 sur l'ensemble de son territoire. Elle a
pour mission d'organiser le service assainissement, de contrôler sa bonne exécution et de
décider des investissements à réaliser.
A ce litre, il convient d'adopter un règlement de service afin de définir l'ensemble
des actions, les relations contractuelles avec l'usager, les modalités d'intervention des
agents du service, ainsi que les installations nécessaires à la desserte des usagers du
service.
Ce règlement défini:
les obligations et responsabilités de chacun « usagers et exploitant»,
+ les modalités des contrôles et diagnostics,
+ les modalités de raccordement,
les pénalités éventuelles.
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation en date du 3 décembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission environnement en date du 7 décembre 2021,
Je vous propose d'approuver le règlement de service « assainissement collectif » ci-
annexé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver les propositions du Président, - d'approuver le règlement de service « assainissement collectif » ci-annexé.
Fait à Valence d'Agen, le 14 décembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 15 décembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 46 DEC. 2021 4 6 DEC. 202 Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le STELA MIAT - Stela
1 sur 1
AR PRÉFECTURE
https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc…
ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES - APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Annexe :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
2021D8_8 196
14/12/2021
082-248200016-20211214-2021D8 8 196-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
16/12/2021
Délibérations
Domaines de competences par themes/ Environnement
99_DE-082-248200016-20211214-2021D8 8 196-DE-1-1_1.pdf | Dune
99_DE-082-248200016-20211214-2021D8 8 196-DE-1-1 2.pdf
16/12/2021 16:55:23
16/12/2021 16:56:11
16/12/2021 16:58:02
Document aniçinal
16/12/2021, 17:28