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Déliberation - D15 F 06
Déliberation - D15 F 14
Déliberation - D15 E 01
Déliberation - D15 F 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D15 F 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
24 SEPTEMBRE 2015
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Rapports d'activité 2014
Piscine - SIA
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 septembre 2015
par voie d'affichages
roëfiéde
transmis en sous-préfecture
le 25 septembre 2015
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 septembre 2015
Pour fe Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille quinze, le 24 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 17 septembre deux mille
quinze, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY,
Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Monsieur AUDURIER*,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD,
Madame CERIGHELLI**, Monsieur LEBRAY, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX,
Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE,
Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
*Monsieur AUDURIER (sauf pour le dossier 15 F 00, les
procès-verbaux des séances du 25 juin 2015 et 9 juillet 2015 et
le compte-rendu des actes administratifs)
**Madame CERIGHELLI (sauf pour le dossier 15 F 00, les
procès-verbaux des séances du 25 juin 2015 et 9 juillet 2015, le
compte-rendu des actes administratifs, les dossiers 15 F O1,
15 F02 et 15 F 03)
Avaient donné procuration :
Madame RICHARD à Monsieur LAMY
Monsieur COMBALAT à Monsieur SOLIGNAC
Madame LANGE à Madame BOUTIN
Madame VANTHOURNOUT à Madame NASRI
Secrétaire de séance :
Madame AGUINET N° DE DOSSIER : 15 F 17
OBJET : RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2014 PISCINE - SLA,
RAPPORTEURS : Monsieur le Maire (Piscine) - Madame PEUGNET (S.LA.)
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le Président
de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant
le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de
l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par
le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
En application de ces dispositions, les rapports pour l’année 2014 des syndicats
intercommunaux suivants dont la Ville est membre font l’objet d’une communication au
Conseil Municipal :
e le Syndicat Intercommunal pour la construction et la Gestion d’une Piscine
e le Syndicat Intercommunal d’Assainissement pour la Région de Saint-
Germain-en-Laye
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports présentés.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des rapports d'activité 2014 des syndicats intercommunaux précités.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
|
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR L'ASSAINISSEMENT
de la Région
de Saint-Germain-en-Laye
(SIARSGL)
RAPPORT D'ACTIVITE 2014
Page
1 sur
50 2. 3. 4.
SOMMAIRE
15.
Elus
Les Moyens du Syndicat
.
2.1.
Organigramme
22.
Aides extérieures
Activités et résultats 2014
3.1.
Activité
administrative.
3.2.
Indicateurs techniques.
A.
Nombre d'abonnés et volume d'eau annuel
B.
Volumes déversés au milieu naturel
33.
Indicateurs financiers.
A.
Compte
Administratif
.
a
B.
Evolution
du
financement
du
Syndicat.
13
C.
Evolution de la rémunération du Fermier.
D.
Dette.
Faits marquants 2014...
41.
La
vie
propre
du
Syndicat.
A.
Suivi
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
4.2.
Points d'avancement des travaux d'investissement.
A.
Programme
Contrat
Eau
2009-2011
.
.16
B.
Programme
de
travaux
2013
.
17
C.
Travaux de réhabilitation de la canalisation eaux usées du Quick au Pecq
D.
Subventions
.
E.
Conséquences
financières
43.
Le sinistre du DO Prairies et la problématique de l'étude de temps de pluie.
A.
Sinistre
chantier déversoir
d'orage
des
Prairies
...
A.
Etude de temps de pluie
B.
Lancement
du
nouveau
schéma
directeur
d'assainissement
2015
Objectifs 2015
2
5.1.
Opérations
d'amélioration
du
réseau
syndical
22
Page
2
sur
50 1. Carte d'identité
11.
Territoire
Le
Syndicat Intercommunal
pour l'Assainissement de
la
Région
de
Saint-Germain-en-Laye
(S.LARS.G.L.)
est
composé
de
9
communes
dont
6
communes
pour
la
totalité
de
leur
territoire :
l'Etang-le-Ville, Fourqueux, Marell-Mariy, Marly-le-Rol, Le Port-Mariy, Saint-Germain-en-Laye,
et3
partiellement
:
+
Chambourcy
(versant
sud),
+
Louveciennes
(le
Bas
Prunay)
+
Le
Pecq
(rive
gauche).
........
Le SIA dessert
12 443 abonnés au
31
décembre 2014,
soit une augmentation
de 2%
par
rapport à l'année 2013 (+ 280 abonnés actifs).
Page
3 sur 50 12.
Compétences
Selon
les
statuts
adoptés
par
Délibération
du
Comité
Syndical
du
20
novembre
2007
et
approuvés par Arrêté Préfectoral du 9 avril 2008, le Syndicat Intercommunal est chargé du transport des eaux
usées et
pluviales,
collectées
par ses
communes
membres,
soit
sous
forme séparative, soit sous forme unitaire, jusqu'au poste Rive Gauche où elles sont ensuite rejetées dans le réseau du S.LA.B.S. Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement peut exceptionnellement collecter directement ces effluents dans les rues où les communes ne disposent pas d'assainissement propre et où le collecteur du Syndicat est le seul équipement existant. Le Syndicat
a
donc compétence
pour traiter :
+
de l'ensemble des collecteurs et galeries figurant à son patrimoine,
Y
des
ouvrages
annexes
permettant
l'acheminement
des
effluents
et
figurant
également
à
son
patrimoine
:
postes
de
relevage,
vannes,
déversoirs
d'orage,
chambres à sable etc.
Le
Syndicat
est
chargé
:
>
de l'entretien général de son réseau et de ses équipements
>
de
tous
travaux
nécessaires
sur
le
réseau
:
réhabilitation,
restructuration,
élargissement, _ renforcement etc.
>
de toutes études nécessaires à l'accomplissement de ces missions,
>
de tous ouvrages destinés à
réguler l'écoulement des eaux et à
lutter contre
les
inondations (bassin de stockage, etc...) et notamment la gestion des rus.
13.
Historique
A l'origine, le Syndicat était créé pour :
>
construire
un
collecteur
unitaire
destiné
à
doubler
le
ru
de
Buzot
et
à
rendre
à
ce
dernier son caractère de ruisseau naturel,
>
construire un collecteur eaux usées à Port-Marly et Mariy-le-Roi,
>
construire un collecteur eaux usées le Pecq/Saint-Germain Nord aboutissant au Pont du Pecq,
>
construire
un collecteur
eaux
usées
du
Golf et du
Pont
du
Pecq,
un poste
de
refoulement et une conduite sous le Pont du Pecq,
>_
étudier la jonction de ce système avec l'émissaire Sèvres-Achères,
>_
entretenir et exploiter ce réseau,
Depuis, à ces objectifs d'origine,
sont venus se rajouter de
nombreux collecteurs sur les
communes
du
Syndicat dont
ceux des rus canalisés :
ru de
Buzot,
ru
de
Many
et ru
de
l’Etang-la-Ville ainsi que leurs installations annexes. Une
modification
des
statuts
du
Syndicat
a
été
entérinée
par
le
Comité
Syndical
le
20
novembre 2007. Cette modification avait pour objectif de remettre à jour l'objet du Syndicat, son
organisation,
et de
définir la
répartition
de
la
charge
des investissements.
Elle
a
été
entérinée par arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye le 9 avril 2008.
Page
4
sur 50 14.
Patrimoine
Le
réseau
comporte
actuellement
le
linéaire
suivant,
précisé
grâce
au
SIG
(système
d'information géographique) mis en place par le Fermier :
>
15 274 ml en unitaire
>
12 764 ml en eaux usées, (dont 361 ml de canalisation de refoulement)
>
11 177 ml en eaux pluviales dont
le ru
de Buzot, le ru de
l'Etang et le ru de Marly
soit un total de 39 215 mètres linéaires. NB :
Les mises à jour réalisées suite aux différentes opérations d'exploitation en 2014 ont
conduit à une augmentation globale de l'inventaire de 15 mètres. Le réseau est composé également de :
10 chambres à sable, 16
déversoirs
d'orage,
2
siphons (le Port-Mariy/le Pecq), 3 postes de relèvement, 2 situés sur la commune du Pecq, 1 sur Le Port-Marty, 1 bassin d'orage, situé rue Saint-Léger à Saint-Germain-en-Laye, 1 vanne de délestage, Le Pecq, 9 points de mesures pour l'auto-surveillance du réseau, 2 pluviomètres. LAAAAAAA: 15.
Elus
Le Comité du SIARSGL est composé de 18 membres titulaires. Il existe autant de suppléants que de titulaires, soit 18. + voir en annexe 1 la liste des membres du Comité. Le bureau syndical est constitué du
Président,
de 2 vice-présidents, d'un secrétaire et de 2
assesseurs. +
voir en annexe 2
la liste des membres du
bureau et en
annexe 3
la
composition
de
la
commission d'appel d'offres et des achats. 2. Les Moyens du Syndicat
2.1.
Organigramme
Le SIA fait partie du service des syndicats intercommunaux ayant leur siège à l'Hôtel de Ville de
Saint-Germain-en-Laye.
Ce
service
regroupe
5
syndicats.
Les
moyens
humains
et
techniques sont mis en commun dans le cadre d'une mutualisation des coûts. Pour l'année 2014, les charges de personnel du SIA ont été de : 92 105,89 € :
>
48 004,10
€ pour l'ingénieur en 2014 ;
>
86 387,33 € pour la quote-part du service des Syndicats.
Cela représente en équivalent temps plein travaillant pour le SIA : Catégorie
À
: 1,7
Catégorie B : 0,35 Catégorie C : 0,7
Page
5
sur 50 OS 1ns 9 2684
ET US cause XAVNNNNOIYALNI SIVAQNAS 534 ISTTYNLAN FNINVEOINTOLO ons a
XAYNNANGINILNI SIDNIANAS 30 FSTTENLAN TANVYOINVOUO SLARS.GLL.
2.2.
Aides extérieures
Le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(D.S.P.),
par
affermage,
a
été
signé
avec
la
Lyonnaise
des
Eaux,
agence
du
Pecq,
le
14
mars 2010
pour
une
durée
de 8
ans.
Dans
ce
cadre,
la société assure l'entretien et la
maintenance du
réseau d'assainissement et des
installations annexes, + voir en annexe 4, la synthèse du rapport annuel du délégataire 2014. 3. Activités et résultats 2014
3.1.
Activité administrative
Le
nombre
moyen
des
Comités
par
an
est
de
quatre.
En
2014,
le
Comité
du
Syndicat
s'est
réuni
cinq
fois.
Le
SIA a
organisé
un
Bureau
en
2011
pour
la
validation
du
programme
d'investissement et de l'emprunt correspondant. En 2014, le Bureau ne s'est pas réuni. Le détail des actes du Syndicat est listé dans le tableau ci-dessous. L'activité du Syndicat sur l'année 2014 se maintient par rapport aux années précédentes.
” Suivi
du
fonctionnement
du
SIARSGL —
Nbre de comités
—4
Nbre bureaux Nbre
de
déliberations
2011
|
2012
|
2013
|
2014
rapports
présentés
au
|
25
|
25
|
23
|
26
dont délibérations
15
|
26
|
28 |
1
Arrêtés
0
4
2
7
Décisions
2
10
10
9
Courriers entrants
546
|
587
|
384
|
173
Courriers sortants
139
|
236
109
|
323
Mandats
249 | 363 | 254 | 232
Titres
3
| 4
| 3
|[ 3
8/50 3.2.
Indicateurs techniques
À.
Nombre d'abonnés et volume d’eau annuel
En 2014, le nombre d'abonnés est de 12 443 soit une augmentation de 2
%
(280 abonnés
en plus). En 2014, le volume d'eau facturé a été de 4 434 488 m° soit une baisse de 1,08 % par rapport à 2013.
Année
2011
2012
2013
2014
Volume
d'eau
annuel
f.
ré
4706 243 | 4 509 820 | 4 434 488
4 386 533
Nombre d'abonnés
12 342
12 286
12 163
12 443
Evolution du volume d'eau annuel facturé m° et du nombre d'abonnés
mm
Volume
d'eau annuel facturé
—#=Nombre d'abonnés
12500 12400 12300 12200 12100 12000 11900 |
|
11800
| |
2008
2009
2010
ao
2012
2013
2014
l
Conformément à la prévision du
Délégataire et du SIA, le volume d'eau de l'année 2014 a
légèrement
diminué.
La
diminution
du
volume
consommé
est
en
cohérence
avec
les
observations
sur
les
contrats
du
Délégataire
dans
la
région.
Il
correspond
à
la
tendance
d'économie d'eau. Cette
diminution
confirme
la
tendance
à
la
réduction
des consommations
d'
par les
abonnés, En effet, le volume a subi une diminution de près de 10 % sur 5 ans. Néanmoins, cette
baisse
est
moins
forte
que
celle
de
l'année
dernière
et
a
tendance
à
se
tasser (2012 : 4,17 ; 2013 : 1.67% et 2014 : 1.08%).
950 B.
Volumes déversés au milieu naturel
Melgré
une
pluviométrie
plus
forte
qu'en
2013,
les
déversements
en
Seine
ont
considérablement diminué, jusqu'à 80%. On constate donc une nette amélioration du fonctionnement du réseau, principalement sur la branche
nord,
du
fait
du
remplacement
de
la
grille
du
déversoir
d'orage
Prairies.
Cette
dernière,
installée
le
11
avril
2014,
en
assurant
toujours
un
dégrillage
des
macro-déchets
des
effluents
transitant
vers
le
poste
Rive
Gauche,
permet
de
limiter
le
colmatage
et
les
déversements en Seine. Avant
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
grille,
les
volumes
déversés
sur
la
branche
Nord
représentaient environ
26
%
des volumes totaux transités
par
la
canalisation.
Ce
taux a
diminué à 8 % après la réalisation de ces travaux. Les
rejets
de
temps
sec,
cause
principale
de
la
pollution
au
milieu
naturel,
sont
dus
au
système
d'assainissement unitaire
sous-dimensionné.
Les travaux d'investissement sur
le
réseau
du
SIA
(actuellement
suspendus
dans
l'attente
du
règlement
du
contentieux
HYDRATEC — cf p.22) ont pour objectifs de réduire et de limiter les rejets de temps sec au milieu
naturel
et notamment au déversoir d'orage des Prairies,
principal
responsable de
la
pollution
au
milieu
naturel.
=
Volume
total
Evolution
des
volumes
transités
et
déversés
en fonction de la pluviométrie
2
Volume déversé temps
60
n
2
‘8000000,00 70000000
+—|
+
6000000,00 5 000 000,00
m
4 000000,00 3000000,00 20000000
+—|
1000
000,00
2012.
2013
204
10/50 3.3.
Indicateurs financiers
A.
Compte Administratif
L'exercice 2014 est marqué par les faits suivants :
> _ Les programmes de travaux sur le réseau, principalement ceux du déversoir d'orages
(DO)
Prairies
au
Pecq
et
du
bassin
Saint-Léger
à
Saint-Germain-en-Laye,
sont
toujours suspendus en raison du contentieux qui oppose le syndicat à Hydratec.
>
L'Expert mandaté par le Tribunal Administratif, à la demande du Syndicat, a déposé son
rapport
définitif
le
20
décembre
2014.
Le
montant
défini
par
l'expert
à
titre
provisoire du préjudice du Syndicat s'élève à
787 181,07 €. Les responsabilités sont
partagées entre les parties : 85 % pour l'assistant à maîtrise d'œuvre (SOGETI) et au bureau
d'étude
Hydratec,
3%
pour
le
syndicat
mandataire
du
groupement
(SIA
Boucle de la Seine) et 12% pour le SIA de la Région de Saint-Germain-en-Laye.
Le
Syndicat va engager en 2015 la procédure en responsabilité auprès du Tribunal.
>
En 2014,
le
Syndicat a réalisé les travaux de
réhabilitation
du
réseau d'eaux usées
traversant la
parcelle du
Quick au
Pecq.
Cette branche
principale de transport des
effluents
présentait des dégradations importantes pour lesquelles une ouverture en
tranchée sous la voie du
Drive du
restaurant a
du
être réalisée.
Un
gainage de
la
canalisation en aval a été réalisé pour les dégradations superficielles.
>
Le lancement de la consultation pour le choix des entreprises pour la réalisation du programme de maintenance des réseaux 2014-2015.
EXPLOITATION
:
PREVISIONS
REALISATIONS
Taux d'exécution
DEPENSES
1746 982,63 €
703 650,25 €
40,28 %
RECETTES
1 746 982,63 €
1759 935,03 €
100,74 %
Excédent de clôture
: 1 056 284,78 €.
Le faible taux de réalisation des dépenses en section d'exploitation provient de sommes non dépensées
qui
ont
été
mises
en
réserve
pour
le
programme
d'investissement
du
SIA
actuellement suspendu.
Evolution des résultats section exploitation
2.000 000,00 €
158
935.03
€
1500 000,00 €
1391979,07€
1000 000,00 € -
703 650,25 €
——|
=
—
2013
61196744€
00€
—
—_——————
——
Dépenses
Recettes
11/50 Au
niveau
des
recettes,
celles-ci
sont en
légère
hausse
pour
l'année
2014
par
rapport
à
l'année 2013, le nombre de taxes perçues dans le cadre de la Participation au Raccordement à l'Egout ayant été un peu supérieur. INVESTISSEMENT
: PREVISIONS
REALISATIONS
%
RESTE À REALISER
DEPENSES
T 885 685,66
€
639 072,98 €
33,89 %
174351
RECETTES
1 885
685,66
€
1 478
589,72
€
78,41
%
229
459,00
€
Excédent de clôture : 839 516,74 €. Les restes à réaliser s'élèvent à 991 743,51 € en dépenses et 229 459 € en recettes, soit une dépense nette de 762 284,51 € et correspondent à des engagements reportés sur l'exercice 2015:
En dépenses, ces reports de crédit concernent les programmes de travaux différés (564228,57€,
dont
517 841,16
€
pour
le
D.O.
Prairies),
les
travaux
sur
la
canalisation
Eaux
Usées
au
Quick
(Le
Pecq)
(106 347,14
€)
et
le
programme
de
travaux
2014-2015
(159 672,24
€
tranche
ferme
et
161495,56
€
tranche
conditionnelle. En recettes, il s'agit du solde de subventions notiiées à recevoir pour 165 577 € et la récupération de TVA auprès du fermier pour 63 882 €.
Ces écritures seront reprises dans le cadre du Budget Supplémentaire 2015. Compte tenu de la couverture des
restes à
réaliser,
les
taux
d'exécution
sont de 86,48%
en
dépenses
et
101,85%
en
recettes,
tandis
que
le résultat de la
Section
d'investissement présente
un
excédent net de 77 232,23 €.
Evolution des résultats section investissement
2000
000,00€
T69116226€
1478 589,72€
1 500 000,00 € 1.000 000,00 €
+
—757-057-787€—639-072,98
€ —.
E—
2013
m2014
0,00€
Dépenses
Recettes
En 2014, l'activité d'investissement du Syndicat ayant considérablement ralenti du fait de la suspension des projets et chantiers en cours, les dépenses et recettes ont diminué.
12/50 B.
Evolution du financement du Syndicat
Le montant de la redevance a été maintenu en 2014 à 0,10 €. La dernière augmentation date de 2011 (de 0,09 € à 0,10 €). Cette augmentation était indispensable pour assurer une capacité
d'autofinancement suffisante
au
Syndicat
compte tenu
du
commencement
de
la
première phase des travaux. Ces travaux sont actuellement suspendus en raison des erreurs constatées dans l'étude de temps de pluie réalisée par Hydratec. La réalisation d'un nouveau programme de travaux est envisagée pour 2016. La cotisation
des communes
a
été
maintenue
également au
même
montant global
qu'en
2013.
Néanmoins,
du
fait
de
l'annuité
de
la
dette
contractée
les
années
précédentes
y
compris
le nouvel emprunt réalisé en
2011,
qui
diminue légèrement par rapport à l'année
précédente,
le
complément
apporté
par
les
communes
est
donc
légèrement
réajusté,
passant de 3,45 € à 3,54 € pour conserver le même produit final. Par
ailleurs,
le
Syndicat
reçoit
également
en
recette
le
montant
de
la
Participation
à
Assainissement
Collectif
pour
les
nouveaux
branchements
sur
le
réseau
du
SIA.
Pour
l'année 2014, le montant total reçu par le Syndicat est de : 16 922 €.
C.
Evolution de la rémunération du Fermier
La rémunération du fermier est effectuée par deux systèmes :
>
Au
titre des
eaux
usées
:
une
redevance
prélevée
directement
sur
la
facture
de
l'usager sur le volume consommé de 0,045 € HT
/ m3 (valeur 2011)
>
Au titre des eaux pluviales :
une cotisation payée par le Syndicat de 55 000 € HT
ouve
valeur 2011)
0100€ 0090€
+
080€
À
0,070€
0,100
€(+11%)
0,060 € o050€
Jose
0,054€0,054€
0,054
0,054
0,054
040€
+ Il
0030€ 0020€
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Evolution du montant des redevances € HT
0,090€ 0,080€ 0070€ 0,060€ 0,050€ 0,040€ 0,030€ 0,020€
—+— Montant de la redevance eaux
usées perçue le Syndicat
—8-
Montant
de
la
redevance
eaux
usées perçue par le Fermier
A noter que la nette diminution de la rémunération du Fermier entre 2009 et 2010 est le résultat du nouveau contrat de délégation de service public avec la Lyonnaise des Eaux.
13/50 D.
Dette
Le Syndicat a actuellement des emprunts auprès d'organismes financeurs (prêts à taux zéro de l'Agence de l'Eau) et auprès d'organismes de crédits bancaires. L'encours du
SIA est en baisse depuis plusieurs années ;
les emprunts en cours arrivent à
leur terme et la dernière programmation de travaux avait pu être financée par les excédents reportés sans faire appel à de nouveaux emprunts. Le dernier emprunt a été réalisé en 2011 pour le financement des travaux du Contrat Eau 2009-2011 (Bassin
Saint-Léger,
collecteur
Saint-Léger,
collecteur
Schnapper,
étude
de
faisabilité
du
bassin
de
Feuillancourt,
lissage
buse
ARMCO,
réhabilitation
du
déversoir
d'orage des Prairies). Cet emprunt arrivera à son terme en 2031.
14/50 4. Faits marquants 2014 4.1.
La vie propre du Syndicat
A.
Suivi du contrat de délégation de service public
Les
caractéristiques
du
contrat
de
délégation
du
service
public
d'assainissement sont
les
suivantes :
>
Délégataire
: Lyonnaise
des Eaux
France
Agence
du
Pecq
>
Date de prise d'effet du contrat : 14/03/2010
>
Durée
de
8
ans
>
Echéance du contrat : 13/03/2018
En 2014, il est observé une diminution du volume consommé qui est en cohérence avec les observations sur les contrats du
Délégataire dans la
région.
Il correspond
à
la tendance
d'économie d'eau. Le nombre d'usagers quant à lui a un peu augmenté. Prix
du
service
:
Le prix moyen du service d'assainissement sur les communes du Syndicat
est de 1,56 euros
TTC le m° sur la base d'une facture de 120 m°. Ce prix varie en fonction de la Commune de 1,29 € à 1,76€. Ce prix est un prix au ler janvier 2015 et inclut toutes les taxes et redevances au titre de l'assainissement. Pour mémoire, le prix était de 1,48 euros TTC le m° en 2013. La part du SIA sur ce
prix est restée stable depuis 2011 à 0,10 €/m°. La
part liée à
la
rémunération
du
Délégataire
du
contrat
du
SIA
a
augmenté
de
6%
par
l'application
des
révisions
de
prix.
L'augmentation est liée aux autres services de l'assainissement (+11% part communales, + 6 % du SIAAP). Satisfaction
de l'usager
En 2014, il y a eu une plainte recensée par le Délégataire concernant un déversement en 2014 sur le poste Fonderies due à une maintenance sur le réseau du Syndicat de la Boucle de la Seine qui a obligé à by-passer les eaux du syndicat.
Pour une complète information, voir la synthèse du Rapport Annuel du Délégataire
2014 en annexe.
15/50 4.2.
Points d'avancement des travaux d'investissement
A.
Programme Contrat Eau 2009-2011
Le
programme de travaux faisant
l'objet
du
Contrat
Eau,
signé
avec
le
département
des
Yvelines, a pris du retard suite à la détection d'erreurs dans l'étude de temps de pluie menée par Hydratec.
La société SAFEGE, choisie comme maître d'œuvre,
a du reprendre certaines
études,
devant l'imprécision ou
les erreurs du
rapport
Hydratec qui
servait de base
à
ces
projets de travaux. Ces
reprises
d'étude
ont
permis
de
réaliser
des
travaux
sur
les
années
2011
et
2012
(renforcement
Schnapper
et
lissage
buse
ARCMO)
afin
de
répondre
aux
besoins
de
renforcement du réseau. En revanche les doutes nés de l'étude auront très certainement un impact
sur
le
projet
du
bassin
de
Saint-Léger
ou
de
Feuillancourt
qui
ne
pourront
être
levés
qu'avec la reprise complète de cette dernière. Marché
de
maîtrise d'œuvre
Dans le cadre du Contrat Eau 2009-2011,
la société SAFEGE s'est vue attribuer les contrats
de Maîtrise d'œuvre complétés par des avenants et marchés complémentaires détaillés dans le tableau ci-dessous :
Etat fin
Marché complémentaire ou
Lot
Objet
2013
Avenant
étude
associée
-
Avenant
de
fition |
Marché complémentaire pour
définitive
de
la]
l'étude
sur
le
bassin
de
1
Bessin Saint-Léger
| Suspendu |
Fémnératon
sute
aux |
Fourqueur
AVP
Annulation
du
marché
relatif
2 |
Collecteur Saint-Léger
‘Annulé
au
lot
n°2
collecteur
rue
Saint-Léger
=
Avenant
de
foation
définitive
de
la
3
|
Collecteur Schnapper
|
Encours
|
FÉtliétion
oute
au
AVP Sans
objet
Etude
de
faisabilité
du
4 |
bassin
de Feullancourt | Terminé
-
Avenant
de
foaton|-
Etudes
complémentaires
au
6
|
ssgebusearmco
|
|
définitive
de
la]
niveau
de
là
buse
ARMCO
rémunération
suite
aux |
pour les aménagements sur
AVP
l'exutoire
en
Seine
Avenant
de
fation|-
Marché
complémentaire
sur
définitive
de
la
le
D.O.
Prairies
pour
les
rémunération
suite
aux]
compléments
de
l'étude
7
DO Prairies
En œours
AVP
hydraulique du déversoir Marché
complémentaire
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
Marché
de travaux
Travaux en cours et lancés en 2012 dans le cadre du Contrat Eau 2009-2011:
16/50 Libellé
quiere
objet
Etat
à fin 2012
Perspectives 2013
Travaux démarrés en avril 2012
Doute
sur
les
Dérollion et une
20 mai 2012 :
hypothèses
de
Lot n°3
Chantiers
| ouvrages avec
cer | encephon
=
Réhabilitation du |
Modernes
| amélioration de
viétés
Suspenion du chantier
D.0. des Prairies | 1013 174€ HT | l'hydraulique et une
Loto
iE
sp
diminution des rejets en
ne
Travaux
de
mise en
EH
suspension du
sécurité du chantier en
chantier
Janvier 2013.
Lancement
des
travaux
suspendus
:
Bassin
Saint-Léger,
en
attente
des
conclusions
de
l'expertise sur l'étude de temps de pluie.
B.
Programme de travaux 2013 réalisés en 2014
Le Syndicat a souhaité procéder à une campagne de travaux de réhabilitation, renforcement et entretien de son réseau. Tous ces travaux seront étudiés et réalisés en étroite collaboration avec les communes et le Délégataire du réseau afin d'avoir des conditions d'exploitation future du réseau sécurisées.
-
Mareil-Marly,
route
de
l'Etang
La
Ville,
création
d'un
regard
profond
sur
le
ru
de
l'Etang (D2000) et raccordement avaloir sur T150
=
Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux,
rue
St-Léger,
changement
tampon
chambre
à
sable, étanchéité chambre à sable et création de batardeau
-
Le Pecq, parking Quick, changement tampon chambre à sable
-
Le Pecq, allée de Normandie, création batardeaux amovibles pour sectionnement de la vanne
=
Port-Mariy, chemin de halage, création d'un regard croisement rue du Val André
-
Le Pecq/Port-Marly, chemin de halage, création d'un système de sectionnement pour la chambre de répartition Pyramides
=
Marly-Le Roi, chemin de l'Abreuvoir, gaïnage du collecteur D300
En
juin
2013,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
à
la
société
Structure
et
Réhabilitation. Le marché de travaux a été attribué à :
-
Lot 1 :
Maçonnerie et génie civil : SRBG
-
Lot
2 : Gainage : COLAS IDF DAE
Les travaux seront
réalisés en 2015.
C.
Travaux de réhabilitation de la canalisation eaux usées du Quick au Pecq
Suite à une inspection télévisée du réseau réalisée en 2013, il a été constaté la fissuration du collecteur
eaux usées de la branche Buzot au niveau du Quick au Pecq.
Ce collecteur était fissuré et ovalisé sur 30
mètres sous la
voie du
Drive du
restaurant et
fissuré sous la RD186. Considérant l'enjeu de ce collecteur qui
reprend les eaux usées des communes de Saint-
Germain-en-Laye, de l'Etang-La-Ville et de Mareil-Marly, et les dégradations qui menaçaient le bon écoulement des effluents,
le Syndicat a décidé de lancer en août 2014 les travaux.
17/50 Ces travaux ont consisté dans la réalisation d'une tranchée ouverte sur le drive obligeant à la fermeture de celui-ci tous les midis durant 2 semaines et le gainage du réseau sous la route départementale. Ces travaux se sont terminés
en
octobre 2014 pour un total
de près de 350 000
€
HT
D.
Subventions
Mise à part l'opération « programme de travaux 2013 » qui correspond à de la maintenance de réseau, toutes les opérations que le SIA a
réalisées ou dont les travaux sont en cours ont
été subventionnées. Les subventions se décomposent suivant le tableau ci-dessous :
Conseil Général 78
Pme
Lot 7 : Réhabilitation du déversoir d'orages
Travaux :
des Prairies
159 570 €
Subvention : 457 370 €
Travaux : 1 215 809 € TTC
Avance sur 24 mois : 228 685 € Maîtrise d'œuvre : 2 904€
Réhabilitation de la canalisation eaux usées du
Travaux:
;
Subvention : 80 746
€
Quick au Pecq : 350 000 € TTC
Avance:
53 831 €
E.
Conséquences financières
Les travaux du précédent Contrat Eau avaient pu être financés par les excédents cumulés. Pour réaliser le programme 2009-2011 décidé par le Syndicat, plusieurs décisions ont dû être prises pour l'année 2011 comme la légère augmentation de la redevance perçue auprès des usagers sur
leur
consommation (0,10 €/m*
au
lieu
de 0,09 €)
et
l'augmentation
de
la
cotisation
perçue
auprès
des
communes
membres
et
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(3,05 € au
lieu
de
1,05 €).
Dans ce cadre,
un emprunt a
été réalisé pour un
montant de
1 800 000 €. 4.3.
Le
sinistre
du
DO
Prairies
et
la
problématique
de
l'étude
de
temps de pluie
A.
Sinistre chantier du déversoir d'orage des Prairies
Les travaux de réhabilitation du déversoir d'orage des Prairies ont débuté le 4 avril 2012. Les travaux prévus par l'entreprise sont des travaux de gros œuvre avec la mise en place d'un by-pass
des
eaux
avec
batardeau
amont
et
une
canalisation
provisoire
parallèle,
la
démolition des ouvrages existants, la construction des nouveaux ouvrages et enfin la remise en eaux.
Le
réseau
du
déversoir
d'orage
est
un
réseau
unitaire
(eaux
usées
et
eaux
pluviales) ce qui entraine,
lors des orages,
une augmentation considérable du débit.
Le 20
mai
2012,
lors
d'un
violent
orage,
le
chantier
a
été
inondé
ainsi
que
les
propriétés
avoisinantes.
18/50 Afin de déterminer les responsabilités
de chacun dans ce sinistre, des réunions d'expertise
amiable
ont
été
menées
avec
les
intervenants
du
chantier,
maître
d'œuvre
SAFEGE,
entreprise
Chantiers
Modernes
et
exploitant
Lyonnaise
des
Eaux.
L'expertise
amiable
du
Sinistre
avec les
experts
des
intervenants
(SIA,
entreprise de travaux,
maître d'œuvre et
fermier du réseau) a conduit à la rédaction d'un protocole de partage des frais (108 147 € environ)
qui
servira
de
base
pour
les
recours
des
sinistrés.
En
début
d'année
2013,
ce
protocole a été présenté pour signature aux parties pour être finalement signé par le SIA en milieu d'année 2014. Suite à la décision de suspension définitive du chantier prise en septembre 2012, des travaux sur le chantier ont été
réalisés en début d'année 2013, en concertation avec la Ville du Pecq
et le riverain voisin
du terrain,
afin de mettre en sécurité la zone de travaux durant cette
interruption.
La
situation
est
celle
qui
existait
avant
le
début
des
travaux
et
aucun
événement n'a eu lieu depuis. Lors
de
l'éventuelle
reprise
du
chantier,
la
configuration
du
chantier
et
la
violence
des
événements
climatiques
conduiront
le
SIA
à
prendre
des
mesures
supplémentaires
afin
d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise.
A.
Etude
de temps de
pluie
Pour mémoire : En séance du 22 octobre 2002, le Comité Syndical a
accepté le prindpe
de cette étude
pilotée
par le SIABS, en partenariat avec le Syndicat de la région de Bougival ; c'est à cette
condition que l‘Agence de l'Eau et le
Conseil Général acceptaient de financer cette étude.
C'est la
société
HYDRATEC/Intégrale
Environnement/O
Consult qui
a
été
retenue
à
issue
d'un appel d'offres. L'étude a duré 6 ans du fait de contraintes techniques et le rapport de phase 4 a été présenté aux élus des Syndicats le 20 novembre
2008. L'année 2009
à été consacrée à
affiner les résultats de l'étude et les préconisations faites par Hydratec. De
2010
à
2011,
le
SIA
a
débuté
les
études
pour
la
réalisation
des
aménagements
préconisés par le Schéma directeur. Durant celles-ci, il a été détecté sur la branche Buzot de nombreuses erreurs :
>
Le modèle hydraulique qui a été fourni au SIABS est incomplet
;
> _ Le modèle hydraulique présente des erreurs dans les caractéristiques techniques des
ouvrages
;
>Les analyses ne sont pas complètes ; > _ Les préconisations des aménagements ne sont pas exploitables ; >
_Les objectifs ne sont pas atteints.
Le SIA a fait part à Hydratec et au SIABS de ses inquiétudes face aux résultats contestables de l'étude Hydratec et de son refus de payer la prestation du cabinet. En 2012,
la
branche
Nord du réseau
ne semblait pas affectée par les erreurs.
Continuant
son
programme
d'investissement,
au
mois
d'avril
2012,
le
SIA
à
lancé
les
travaux
de
réhabilitation du déversoir d'orage des Prairies conformément aux données et préconisations de l'étude de temps de pluie.
19/50 Un incident s'est alors produit en mai 2012 (débordement des eaux au niveau de la zone de chantier et au-delà) impliquant l'arrêt du chantier et l'ajoumement des travaux. Lors
de
l'analyse
des
causes
de
l'incident,
le
SIARSGL
a,
encore
une
fois,
constaté
que
l'étude
du
groupement
HYDRATEC
comportait
des
erreurs
sur
le
dimensionnement
des
collecteurs
en
amont
de
l'ouvrage
en
travaux
qui
impactent
le
dimensionnement
des
ouvrages définitifs. Le SIA ne pouvait plus lancer aucuns travaux sur la base de cette étude. Constatant
les
sommes
engagées
et
les
travaux
restant
à
réaliser
dans
le
cadre
du
programme
de travaux
issus
de
l'étude
de
pluie,
le
Syndicat
a
décidé,
sur
le
conseil
du
Cabinet D'avocat CGCB, d'engager une action en justice contre le groupement HYDRATEC. En 2013,
le syndicat a
donc formé un
référé expertise devant le tribunal administratif de
Versailles. Le dépôt
du référé expertise a été fait au
début de l'année
2013. Un expert
a été nommé
par
le Tribunal et a débuté sa mission
en septembre 2013.
Il y à eu,
en 2013,
deux réunions
d'expertise auxquelles toutes les parties,
groupement HYDRATEC,
maitre d'œuvre SAFEGE,
Lyonnaise des Eaux, SIABS, SIARSGL ont pris part. En
2014,
L'Expert mandaté
par
le Tribunal
Administratif,
à
la
demande du
Syndicat,
a
déposé son
rapport définitif le 20 décembre 2014.
Le montant défini
par l'expert à titre
provisoire
du
préjudice
du
Syndicat
s'élève
à
787
181,07
€.
Les
responsabilités
sont
partagées
entre
les
parties
:
> _ 85 % pour l'assistant à maîtrise d'œuvre (SOGETI) et au bureau d'étude Hydratec, >
3% pour le syndicat mandataire du groupement (SIA Boucle de la Seine)
>
12% pour le SIA de la Région de Saint-Germain-en-Laye.
Le Syndicat va engager en 2015 la procédure en responsabilité auprès du Tribunal.
B.
Lancement du nouveau schéma directeur d'assainissement 2015
Afin
de
pouvoir
reprendre
les
travaux
nécessaires
du
réseau,
le
Syndicat
a
démarré
en
octobre 2014 l'étude pour l'élaboration d'un nouveau schéma directeur d'assainissement sur son
réseau.
L'étude a été confiée au
Cabinet
Merlin
en co-traitance avec
la
société
Polludiag
pour les
inspections et campagnes de mesures. Cette étude est en deux phases :
+
La
branche
nord
sur
laquelle
le
chantier
du
déversoir
d'orage
des
Prairies
est
suspendu
+
Les autres
branches
des
réseaux.
La campagne de mesures sur la branche nord a eu lieu en décembre 2014 et les résultats seront connus au
premier
semestre
de
l'année
2015.
Suivant ceux-ci,
le
Syndicat
pourra
décider de continuer le chantier ou d'arrêter le projet et de reconsidérer les aménagements et leur intégration dans le réseau global.
20/50 La campagne de mesures sur le reste du réseau aura lieu en mai 2015 pour des résultats et préconisations à l'automne 2015. Le schéma
directeur
conduira
à
des
préconisations
de
travaux
dont
la
programmation
s'étalera sur 15 ans.
21/50 5. Objectifs 2015 5.1.
Opérations d'amélioration du réseau syndical
Opérations
en cours :
>
Opération bassin de Saint-Léger : suspension
>
Opération
réhabilitation
DO
Prairies
: suspension
Autres
opérations
:
>
Continuation
et
exécution
du
programme
de
travaux
d'exploitation
sur
le
réseau
(remplacement trappes chambre à sable, création de
regards sur réseau,
gainage
réseau)
>
Résultats du schéma directeur d'assainissement 2015
22/50 ANNEXE1 :
Liste des membres du Comité (au 31-12-2014)
Nom
Titre Elus
Titre Délégués
Ville
Monsieur Bernard FERRU
Maire Adjoint
Délégué titulaire
CHAMBOURCY
Madame Marie-Pascale KREUTZ
Conseillère municipale
_|Déléquée titulaire
CHAMBOURCY
Monsieur François ALZINA
Conseiller Municipal ___ | Délégué suppléant
CHAMBOURCY
Monsieur Julien BOCQUET
Conseiller Municipal
__|Délégué suppléant
CHAMBOURCY
Madame Elisabeth GUYARD
Maire Adjoint
Déléguée titulaire
FOURQUEUX
Monsieur Jean-Luc AGNES
Conseiller Municipal
| Délégué titulaire
FOURQUEUX
Madame Anne PHILIPPE
Maire Adjoint
Déléquée suppléante
FOURQUEUX
Monsieur Jean-Louis RICOME
Conseiller Municipal ___ | Délégué suppléant
FOURQUEUX
Monsieur Jacques LABRE
Maire Adjoint
Délégué titulaire
LE PECQ
Monsieur Bernard CLUZEAUD
Conseiller Municipal ___ | Délégué titulaire
LE PECQ
Monsieur Bruno LEPUT-
Conseiller Municipal ___ | Délégué suppléant
LE PECQ
Monsieur Michel STOFFEL
Conseiller Municipal
|
Délégué suppléant
LE PECQ
Monsieur Philippe VERRIER
Maire Adjoint
Délégué titulaire
LE PORT-MARLY
Monsieur Dominique FORTIN
Conseiller Municipal ___ | Délégué titulaire
LE PORT-MARLY
Monsieur Martin GAGNAT
Conseiller Municipal ___ | Délégué suppléant
LE PORT-MARLY
Monsieur Patrick HERVOUET
Conseiller Municipal
|
Délégué suppléant
LE PORT-MARLY
Monsieur Gilbert ARNAUD
Maire Adjoint
Délégué titulaire
L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur Franck TABAALI
Conselller Municipal
| Délégué titulaire
L'ETANG-LA-VILLE
Madame Pauline TESSIER
Conseillère municipale _ | Déléguée suppléante
L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur Daniel CORNALBA
Conseiller Municipal
|
Délégué suppléant
L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur Pascal HERVIER
Maire Adjoint
Délégué titulaire
LOUVECIENNES
Monsieur Daniel GODARD
Maire Adjoint
Délégué titulaire
LOUVECIENNES
Monsieur Henri DOUADY
Conseiller Municipal ___ | Délégué suppléant
LOUVECIENNES
Monsieur Victor DA PONTE
Conseiller Municipal ___ |
Délégué suppléant
LOUVECIENNES
Monsieur Philippe BARDET-
Maire Adjoint
Délégué titulaire
MAREIL-MARLY
Monsieur Bernard DUMORTIER
Maire Adjoint:
Délégué titulaire
MAREIL-MARLY
Madame Sabine LINDGREN
Conseillère municipale _| Déléguée suppléante
MAREIL-MARLY
Monsieur Alexandre LEONDARIDIS
Conseiller Municipal ___ |Délégué suppléant *
MAREIL-MARLY
Monsieur Carlos MONTES
Maire Adjoint
Délégué titulaire
MARLY-LE-ROT
Monsieur Jean-Guillaume DATIN
Conseiller Municipal ___| Délégué titulaire
MARLY-LE-ROT
Monsieur Gérard DORIMINI
Conseiller Municipal
Délégué suppléant
MARLY-LE-ROI
Monsieur Jean-Claude MERLE
Délégué suppléant
MARLY-LE-ROI
Monsieur Emmanuel LAMY
Maire
Délégué titulaire
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Madame Priscille PEUGNET
Maire Adjoint
Déléguée titulaire
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Madame Karine PEYRESAUBES
Conseillère municipale _| Déléguée suppléante
|
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Madame Marllys MACE
Conseillère Municipale _| Déléquée suppléante
| _ SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
23/50 ANNEXE 2 :
Liste des membres du Bureau
Nom
Titre Elus
Titre Bureau
Ville
Monsieur Emmanuel LAMY
Maire
Président
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur Gilbert ARNAUD
Maire Adjoint
Vice-Président
L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur Jacques LABRE
Maire Adjoint
Vice-Président
LE PECQ
Madame Marie-Pascale KREUTZ
Conseillère Municipale
_ |
Assesseur
CHAMBOURCY
Monsieur Jean-Luc AGNES
Conseiller Municipal _ |
Assesseur
FOURQUEUX
Monsieur Pascal HERVIER
Maire Adjoint
Secrétaire
LOUVECIENNES
ANNEXE 3
: Liste des membres de la commission d'appel
d'offres
et
des
achats
Nom
Rôle
Ville
Monsieur Bernard CLUZEAUD
Président
LE PECQ
Monsieur Jacques LABRE
Membre titulaire
LE PECQ
Monsieur Jean-Luc AGNES
Membre titulaire
FOURQUEUX
Monsieur Gilbert ARNAUD
Membre titulaire
L'ETANG-LA- VILLE
Monsieur Jean-Guillaume DATIN
Membre titulaire
MARLY-LE-ROI
Madame Priscille PEUGNET
Membre titulaire
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Madame Pauline TESSIER
Membre suppléante
L'ETANG-LA-VILLE
Monsieur Victor DA PONTE
Membre suppléant
LOUVECIENNES
Monsieur Philippe BARDET
Membre suppléant
MAREIL-MARLY
Monsieur Jean-Louis RICOME
Membre suppléant
FOURQUEUX
Monsieur Dominique FORTIN
Membre suppléant
LE PORT-MARLY
24/50 ANNEXE4
: Synthèse du rapport Annuel du délégataire 2014
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
AIPEIIE Synthèse
Rapport Annuel du Délégataire
Lyonnaise des eaux
2014
Juin 2015
Document établi par le SIARSGL
25/50 SOMMAIRE
L
Le service durant l'année 2014
28
1.
Les points forts de l'année 2014
2.
Chiffres
clés
A.
Contrat.
B.
Structure du Syndicat Intercommunal d'Assainissement
3.
Indicateurs.
4.
Exploitation
Patrimoine du SIA Fonctionnement des équipements Actions sur les équipements et génie civil Action sur le réseau. Points de mesures en 2014
5.
Bilans
A.
Bilan
sur
le
fonctionnement
du
réseau
B.
Bilan de l'auto-surveillance
6.
Qualité du service
A.
Interventions.
B.
Satisfaction de l'usager
I.
Perspectives d'opérations
pour
2015
et
au-dela
41
IL.
Comptes du délégataire année 201443
IV.
DOTATIONS AU TITRE DU CONTRAT DU DELEGATAIRE
45
V.
Actualité de la reglementation
47
VI.
Les actions connexes du Délégataire48
1.
Le
management
qualité.
A.
La
démarche
qualité
B.
La démarche environnementale
2.
Des activités au cœur du développement durable
3.
Actions locales de sensibilisation auprès du grand public mpow>»
SLR ERELERSES Sèééés
26/50 PREAMBULE La loi du 2 février 1995 (dite loi Barnier) transposée dans le Code de l'Environnement (article L110-2) relative au renforcement de la protection de l'environnement, suivie du décret du 6 mai 1995, ont pour objectif d'améliorer la transparence et l'information dans la gestion des services. La loi
du
8
février
1995
sur
les
« marchés
publics
et
les
délégations
de
service
public
>
impose quant à elle au délégataire d'un service public un rapport sur le bilan financier et la qualité du service. Le contenu de ce rapport est précisé dans le décret du 14 mars 2005 (J0 du 18 mars 2005). La Société Lyonnaise des Eaux France, en qualité de fermier du réseau du Syndicat, nous a transmis son rapport pour l'année 2014. Un exemplaire de ce rapport sera adressé à chacun des Maires des communes membres du Syndicat. Ce document est une synthèse des informations de ce rapport.
27/50 6. Le service durant l’année 2014 1.
Les points forts de l'année 2014
>
Lancement du nouveau schéma directeur d'assainissement 2015
Le
Syndicat a
démarré
en
octobre
2014
l'étude
pour
l'élaboration
d'un
nouveau
schéma
directeur d'assainissement sur son réseau, L'étude a été conflée
au
Cabinet Merlin
en co-traitance avec
la société
Polludiag
pour
les
inspections et campagnes de mesures. Cette
étude
est
en deux
phases
:
+
La
branche
nord
sur
laquelle
le
chantier
du
déversoir
d'orage
des
Prairies
est
suspendu
«Les
autres
branches
des
réseaux.
La campagne de mesures sur la branche nord a eu lieu en décembre 2014 et les résultats seront
connus
au
premier
semestre
de
l'année
2015.
Suivant
œux-ci,
le
Syndicat
pourra
décider de continuer le chantier ou d'arrêter le projet et de reconsidérer les aménagements et leur intégration dans le réseau global. La campagne de mesures sur le reste du réseau aura lieu en mai 2015 pour des résultats et préconisations à l'automne 2015. Le schéma
directeur
conduira
à
des
préconisations
de
travaux
dont
la
programmation
s'étalera sur 15 ans.
>
Travaux de réhabilitation de la canalisation eaux usées du Quick au Pecq
Suite à une inspection télévisée du réseau réalisée en 2013, il a été constaté la fissuration du collecteur eaux usées de la branche Buzot au niveau du Quick au Pecq. Ce collecteur était fissuré et ovalisé sur 30 mètres sous
la vole du
Drive du restaurant et
fissuré sous la RD186. Considérant
l'enjeu de ce collecteur qui
reprend
les eaux usées
des communes
de
Saint-
Germain-en-Laye, de l'Etang-La-Ville et de Marell-Marly, et les dégradations qui menaçaient le bon écoulement des effluents,
le Syndicat a décidé de lancer en août 2014 les travaux.
Ces travaux ont consisté dans la réalisation d'une tranchée ouverte sur le drive obligeant à la fermeture de celui-ci tous les midis durant 2 semaines et le gainage du réseau sous la route départementale. Ces
travaux se sont terminés
en octobre
2014 pour
un
total de
près de 350 000 € HT.
2. Chiffres clés C.
Contrat
Contrat de Délégation du service public d'assainissement :
>
Délégataire : Lyonnaise des Eaux France Agence du Pecq
>
Date de prise d'effet du contrat : 14/03/2010
>
Durée de 8 ans
>
Echéance du contrat : 13/03/2018 D.
Structure du Syndicat Intercommunal d'Assainissement
Neuf communes desservies :
+
Chambourcy
—
Versant
Sud
+
Fourqueux
+
L'Etang-la-ville
+
Louveciennes
—
Versant
du
Bas-Prunay
+
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
+
Le
Pecq
—
Rive
Gauche
+
Le
Port-Marly
+
Saint-Germain-en-Laye
Soit
:
>
12
443
usagers
en
2014
soit +
2
% par rapport à
2013,
en légère
augmentation
(+ 280 abonnés)
>
4386 533
m° en 2014 soit
— 1 % par rapport à 2013, en diminution
(47 955 m°)
Evolution du nombre d'abonnés
et des volumes consommés
4900
12500
4800
f-
12400
4700
VA
4600
12300
$
4500
12200
É
fu
— mi
| 12100 Ë
4300
_
H
5
Sexo
:
iv:
É4100
—
11500
4000
11800
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
MmNbrema
Années
consommés
—Nbre
abonnés
La diminution du volume consommé est en cohérence avec les observations sur les contrats du Délégataire dans la région. I correspond à la tendance d'économie d'eau. Malgré
l'augmentation
du
nombre
d'abonnés,
la
diminution
du
volume
d'eau
consommé
confirme la tendance d'économie sur l'eau consommée. (ratio de 965 m/abonnés en 2014 pour 999 m° en 2013)
29/50 3.
Indicateurs
Indicateur
2010
2011
Nbre
d'abonnements
(usagers)
12
294
12342
12 286
12163
Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type unitaire (mètres linéaires)
15 285
15 285
15285
15 289
Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type séparatif (mètres linéaires)
12 403
12 403
12764
12764
12764
Prix TTC du service assainissement au m° pour 120 m° d'eau potable consommés (€ TTC/m3) cf page 14
132
137
1,46
1,48
153€
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (Nombre / 1000 habitants desservis) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (sur 100) Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage (km/100 km de réseau)
12
51
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (sur 120)
110
100
100
120
120
Réclamations
1
0
Figure 2: Tableau des indicateurs 2014
La baisse de l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées est due à une modification de son calcul
par rapport à l'année 2013. Cet indice
est beaucoup plus exigeant au niveau des informations répertoriées sur les plans. Dans le cas du syndicat, le plan des réseaux et le SIG ne font pas apparaître les matériaux et l'année de pose ce qui pénalise fortement la valorisation de cet indice. Pour l'année 2015, un travail sera fait, en collaboration avec le Délégataire, pour répertorie les
informations
connues
sur
le
SIG
(recherche
d'archives,
report
automatique
des
informations relevées lors des visites de terrain pour les matériaux). Les autres
indices
2014
sont restés
stables à
des
niveaux
acceptables
pour une
bonne
gestion du réseau.
30/50 4.
Exploitation
Patrimoine du SIA
Figure 4 : Carte du patrimoine
du SIA
©
Voir tableau en page suivante pour le détail
31/50 CA
auesjejsnes : jexou96 Je1a 5 VIS Sijojene x salu | da SUeuno 6) LOLITE DC 1 : JELIS} ANS SSJSIA XNESNS ANO[ R SILLEU SMEQUI I LUTTE VIS saeand nez uopesieue) Gueneb) VS 21nsauu 2 QUIOY Sa A E Tbed21sp26edux00BUJOSS922YD12 Suojlpieu 9TVIS26210pS10S1219QB1JOSS209Y OT VIS ages € saiqueu) 2UIOSS229Y SIPUEULION
Cp D) 102 / Spduiod ,1u bb+ T Hen-noger | Nero [obecprebeaueg lei (a$ p) etoz / Sodwod Qu E- T CE euepuo 21504 | abenayeu e6edwog (ap$ D) ETOZ / sPdwuod ,uu 9% 8 L boed #1 |oupneo any asog| 26enoje1 e6edwuog St0z/60/20 TOSAVTS SLARS.G.L.
E.
Fonctionnement
des équipements
Sur
les
postes
de
refoulement
nous
constatons
de
grandes
variations
sur
les
volumes
pompés au niveau des postes de refoulement du réseau : Pluvio!
kWh
conso
Pluvio
m° pompés
kwh
conso
Pluvio
m? pompés
kwh
conso
5318
9 301 907
403 992
6317
8 822 047
405
069
19%
-5%
0%
Malgré
une
pluviométrie
en
augmentation,
on
mesure
une
baisse
globale
des
volumes
pompés
ce
qui
pourrait être expliqué
par une
meilleure gestion du
réseau
unitaire
et un
moindre apport d'eaux pluviales dans le réseau.
F.
Actions sur les équipements et génie civil
Poste
Rive Gauche : “Renouvellement de la vanne d'aspiration et canalisation pompe 2
Poste Fonderie :
Renouvellement des câbles et du roulement du dégrilleur Renouvellement
du
palan
Renouvellement du télétransmetteur Renouvellement
partiel de la pompe n°4
=
Renouvellement de la pompe n°3 Renouvellement de l'extracteur d'air du local dégrilleur
Poste RN13 :
“Renouvellement des canalisations et des vannes de refoulement du poste RN13
Auto-surveillance
:
“Renouvellement du télétransmetteur du poste Fonderie “Remplacement
de
l'unité
centrale
capteurs
niveau/vitesse
défectueux
du
point
Jean-Jaurès
3350 rvent
contra
Solde
Objectifs
|
Total
EE
‘contrat
re
1300
8646
2096
10742
-342
Inspection
(mi)
g6
4074
554
4628
2140
Inspection visuelle (mi)
782
1332
2788
4120
2136
6 non-
Enquêtes de
conformités
conformité du
10
19
24
43
37
non
contrat
majeures (EP > EU)
Figure 5: Tableau des actions sur le réseau 2014
Autres interventions :
Observations Obligations
2010
201:
2011
2 |
2013
| 2014
À
DSP
10
Pompage de chambre
Dont 8 à deux
R
(ts
10
10
10
10
à sables
2fois)
reprises
Tonnes de sables pompées surpostes
| 197,5 |
145,3
141,5
|
189,2
|
209
et
réseau
(tonnes)
troc
Réparation de canalisations,
renouvellement sur le |
nc
3
°
o
5
réseau
carre] regards
ee rentes de
2
3
4
3
10 maisons
so Points de mesures en 2014
Grâce
aux
neuf points de
mesures sur le
réseau,
le SIA dispose d'une
auto-surveillance
adaptée au
réseau.
Cela
permet d'avoir une connaissance complète des débits en
aval
du
réseau selon les différentes branches.
DO
Prae—
Heure 5e dévarsement eo Seine Eléeure
Go
Gb
conservé
PR Rwe gauche ei vop pain teaure
des
efients
para
vers
&
SIABS
Deaure
3e
dérerement en eme
FR
Fonderie
ot
op
piein
Heeure 283 ent ranstart par le poste Hgeure de cérersement en See Vanne Momande Mesure
du
dé conservé
Aron
au
déversor
Normandie
}
n
Mesure
url
fu
de
BUT
vai du déversor Normande Heure
sur
ru de Euact
esse so
Compiage
Raison
Fpeure
Ge
BED
OU
r
0e [Etang
is Ve
Corptage Simon Vouet Heeure
de
9604 Cu
1
0e
2er Mary
Mesure
à sréer = OPTION
NU
(DA
EU
armvant
re
Jean
durée
{en
amont
su
AU
DO)
2929299 a
35/50 5.
Bilans
Bilan sur le fonctionnement du réseau
Les
principaux
dysfonctionnements
du
réseau
sont
liés
à
des
insuffisances
de
capacité
collecteur
rue
de
Paris,
Le
Port-Marly,
réseau
300,
Marly-Le
Roi)
et
à
des
mauvaises
configurations (DO Prairies). Ceux-ci ont été étudiés dans le cadre de l'étude de temps de pluie du SIA et font partie du programme de travaux d'investissement pluriannuel du SIA. Toutefois, les opérations découlant des conclusions de cette étude sont suspendues. En effet, suite au sinistre du chantier du déversoir d'orage des Prairies, il
a été mis à jour de
nouvelles erreurs qui font douter le SIA sur la fiabilité de l'étude. Une action en contentieux a donc été lancée en 2013 contre le bureau d'études qui a réalisé l'étude avec en première phase la réalisation d'une expertise, Le rapport d'expertise a été déposé par l'Expert mandaté par le Tribunal Administratif le 20 décembre 2014. Celui-ci conclut à une estimation d'un préjudice d'environ 900 000 € TTC de dommages
(à
confirmer
sur
facture
lors
de
l'action
au
Tribunal)
pour
le
Syndicat
avec
une
responsabilité à 80% pour le bureau d'études et l'assistant à maîtrise d'ouvrage. Le
Syndicat
va
lancer
en
2015
l'action
en
recours
en
responsabilité
afin
de
récupérer
les
sommes dues. Sans attendre la conclusion de ces actions, le Syndicat a lancé en 2014 un nouveau schéma directeur d'assainissement afin de définir les actions à engager sur son réseau afin de pallier ou résoudre le dysfonctionnement constaté sur son réseau :
+
Insuffisance
capacitaire
du
collecteur
2400
de
la
rue
de
Paris
au
Port
Marly
entrainant des mises en charge récurrentes par temps de pluie.
+
Insuffisance capacitaire du réseau 2700 en amont du poste Fonderie entraïnant des déversements en Seine réguliers lors des pointes temps sec.
+
Très
mauvaise
configuration
de
la
chambre
à
sable
des
Prairies
et
de
la
prise
de
temps
sec
entraînant
un
colmatage
systématique
de
cette
dernière
lors
des
événements pluvieux
+
Insuffisance
capacitaire
de
la
galerie du
ru
de
Buzot dans
sa
partie
aval
lors
des
événements
pluvieux
importants
(orage
du
25
mai
2007)
entraïnant
des
débordements
sur
chaussée
+
Insuffisance
capacitaire
par
temps de
pluie
du
réseau
9
300
de
la
RN
186
suite
aux
modifications des conditions de déversement des déversoirs d'orage de Marly le Roi (orages du 25 mai et 18 juin 2007).
36/50 H.
Bilan de
l'auto-surveillance
L'auto-surveillance sur le réseau du SIA est composée des points instrumentés suivants (voir carte & 4-D) :
=
Déversoir d'orage de la vanne Normandie,
=
Trop-plein du poste de pompage Fonderie,
=
Trop-plein du poste de pompage Rive Gauche, Déversoir d'orage des Prairies, Réseau eaux
usées
rue
Jean
Jaurès,
Ru de l'Etang-la-ville avant sa confluence avec le ru de Buzot, Ru de Buzot (point en amont et en aval du déversoir Normandie), Ru du Port-Marly, 2 pluviomètres (Fourqueux, Le Pecq).
+
Total:
631,7
mm
(en
2013,
532
mm)
+
Moyenne:
|
Evolution des volumes déversés dans le milieu
naturel suivant la pluviométrie
12
100 90 80
10
==
Pluviometrie
mm
|
sn
8
E
s
|
6
—
—
%de
volume
déversé
en
20
temps secs par rapport au
30
4
volume total
x
—%
de
volume
deversé
en
2
temps
pluie
par
rapport
au
10
volume total
°
° #
Nous relevons une baisse de la pluviométrie (environ 20%) également observée sur la région parisienne. A noter que les données
des
sondes
des
déversoirs d'orage du poste Fonderies et de la
vanne Normandie
ne sont pas fiables.
+
DO
Normandie
: inexploitables en raison d'un problème d'acquisition des données.
Résolution
pour 2015.
+
DO
Fonderies : en raison de capteurs défaillants et de condition de maintenance.
Les comparaisons ci-dessous ont donc été faites sans prendre en compte ces deux déversoirs.
37/50 En 2014, le volume total transitant dans le réseau en temps secs et de pluie était de :
5 702 572 m° > diminution de 23%
En 2014, le volume déversé en Seine s'élevait à :
>
469 872 m° d'effluents soit 8 % du volume total (en 2013, à périmètre égal 1 925 262 m° et 26%) > diminution de 76%
Les volumes déversés sont décomposés suivant les temps de pluie et temps sec :
>
en temps de sec : 313 692 m° d'effluents soit 6
%
du volume total
(en
2013
1
606
741
m°
et
22%)
_
>
diminution
de
80%
>
_en temps pluie : 156 180m d'effluents soit 3
%
du volume total
(en 2013 318 521 m° et4%)
> diminution de 51%
Malgré
une
pluviométrie
plus
forte
qu'en
2013,
les
déversements
en
Seine
ont
considérablement diminué, jusqu'à 80%. On constate donc une nette amélioration du fonctionnement du réseau, principalement sur la branche
nord,
du
fait
du
remplacement
de
la
grille
du
déversoir
d'orage
Prairies.
Cette
dernière,
installée
le
11
avril
2014,
en
assurant
toujours
un
dégrillage
des
macro-déchets
des
effluents
transitant
vers
le
poste
Rive
Gauche,
permet
de
limiter
le
colmatage
et
les
déversements en Seine. Avant
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
grille,
les volumes
déversés
sur
la
branche
Nord
représentaient
environ
26
%
des
volumes transités.
Ce
taux
à
diminué
à
8
%
après
la
réalisation de ces travaux.
=
Volume
total
Evolution
des
volumes
transités
et
déversés
en fonction de la pluviométrie
{mm
Volume
déversé
T
640
temps secs
18000
000,00
td
0
7 000000,00 6000000
+—
5
000
000,00
€ 4
000000,00
3 00000000 2 000
000,00
1.000 00000
38/50 Les déversements représentent un déversement moyen sur l'année 2013 au milieu naturel de 27 920 équivalents-habitants par jour:
>
en temps
de sec
: 9 403 eg/hab (25 083 en 2013)
>
en temps pluie :
1 968 eq/hab (3 837 en 2013)
La population desservie par le système d'assainissement du SIA est de 107 806 habitants. Le chiffre
de
11
371
équivalents-habitants
correspond
donc
à
8%
de
pollution
qui
va
directement en Seine. Nous
observons
une
très
nette
diminution
des
pollutions
rejetées
en
Seine
grâce
à
l'optimisation de
la grille du déversoir d'orage des
Prairies.
La cause de
l'augmentation du
nombre de colmatage de la grille durant l'année 2013, malgré des recherches, n'a pas pu être identifiée. Cet aménagement a permis de contenir cette pollution, qui
reste très importante,
et qui
justifie une étude globale du
réseau d'assainissement qui
sera
réalisée dans le cadre du
nouveau schéma directeur. Les rejets de temps secs, cause principale de la pollution au milieu naturel, sont la résultante d'un
système d'assainissement unitaire
sous-dimensionné alors qu'il devrait permettre de
contenir les effluents de temps secs à minima. Les travaux d'investissement sur le réseau du SIA (actuellement suspendus) ont pour objectif de réduire et limiter les rejets de temps secs au milieu naturel et notamment au déversoir d'orage des Prairies, principal responsable de la pollution
au
milieu
naturel.
39/50 6. Qualité du service Interventions
Sur
les
équipements
et
génie
civil
du
patrimoine
du
SIA,
les
principales
interventions
d'urgence réalisées en 2014 ont été : >
Débouchage et réarmement des pompes
>
Dépannage du dégrilleur
>
Désobstruction de canalisation d'assainissement ou de branchements
Il
a
été
constaté
une
augmentation
des
interventions
de
maintenance
répertoriées
et
notamment
sur
le
poste
rive
gauche.
Cette
augmentation
n'est
pas
alarmante
et
résulte
d'une
nouvelle
procédure
du
Fermier
dont
les
techniciens
sont
maintenant
équipés
de
télétransmetteur et qui répertorie chaque intervention. En
2014,
il
a
été
réalisé
24
enquêtes
de
conformité
de
branchements
avec
6
non-conformité
dont 2 majeures avec des eaux usées dans le réseau eaux pluviales et un branchement dont l'exutoire n'a pas pu être identifié. Dans
le
cadre
des
contrôles
de
conformité
demandé
lors
d'une
vente
de
biens,
31
enquêtes
ont été réalisées avec 4 non-conformités. Il n'y a pas eu d'incidents sur le réseau. Le prix moyen du service d'assainissement sur les communes du Syndicat
est de 1,56 euros
TTC le m° sur la base d'une facture de 120 m°. Ce prix varle en fonction de la Commune de 1,29€ à 1,76€. Ce prix est un prix au
ler janvier 2015 et inclut toutes les taxes et redevances au titre de
l'assainissement. Pour mémoire, le prix était de 1,48 euros TTC le m° en 2013. La part du
SIA sur ce prix est restée stable depuis 2011
à 0,10 €/m°.
La
part liée à la
rémunération
du
Délégataire
du
contrat du
SIA
a
augmenté
de
6%
par
l'application
des
révisions de prix. L'augmentation est liée aux autres services de l'assainissement (+11% part communales, + 6 % du SIAAP).
æ
Le tableau
de
détail
du
prix
de
l'assainissement
sur
les
communes
du
Syndicat
est
présenté
en
annexe
1.
À
noter
que
les
données
du
Pecq
sur
la
rive
gauche
du
syndciat
ne
sont
pas
connues.
L
Satisfaction
de l'usager
En
2014,
il
y
a
eu
une
plainte
recensée par
le
Délégataire
concernant
un déversement
en
2014 sur le poste Fonderies due à une maintenance sur le réseau du Syndicat de la Boucle de la Seine qui a obligé à by-passer les eaux du syndicat.
40/50 7. Perspectives d'opérations pour 2015 et au-dela © Renowveler une pompe de relevage sur le poste Fonderie
©
Renouveler
le
télétransmetteur
du
poste
Rive
Gauche
©
Remplacer la vanne d'aspiration de la pompe n°3 du poste Rive Gauche
©
Renouveler les pièces du dégrilleur du poste Fonderie
©
Améliorer la maîtrise des rejets au milieu récepteur dans le cadre de la démarche de certification
15014001,
©
Remise en état des points d'autosurveillance de « Normandie », hors service depuis 2013.
©
Remise en état du point d'autosurveillance de «
Fonderie » suivant la réalisation des
travaux sur la chambre Pyramides
Actions
du SIA
en 2014
EQUIPEMENTS
ET
GENIE
CIVIL
2011
Réhabilitation et réalisation des laménagements sur le toit du poste Fonderie
|A étudier par le SIA dans le cadre du programme d'investissement
Remettre en état le réseau sanitaire d'eau froide et chaude des postes Rive gauche et Fonderie (SIA)
(Travaux commandés et réalisés en 2014
2012
Aménager l'accès aux traverses de câbles Haute Tension EDF du poste Rive Gauche
Devis reçu en 2015 par le Syndicat > commande
en
2015
auso Rapport
Opérations
Action
du
SIA
en
2012
RESEAUX
2011
Etudier la mise en place d'une vanne d'isolement sur le réseau Eaux Usées 2600 en amont des Pyramides au Port-Marly et créer un dispositif
de mise à sec de l'ouvrage
de répartition des Pyramides pour sécuriser son exploitation
Travaux commandés + réalisation été 2015
2012
=
Remplacer les trappes d'accès à la chambre
à
sable
«
Quick
»
5
Remplacer les trappes d'accès de la chambre
à sable St Léger et créer un
système de by-pass par batardeau pour Sécuriser les interventions
=
Créer un dispositif
de mise
à sec en
amont de la vanne de Normandie afin de sécuriser l'intervention du personnel
Travaux commandés > réalisation printemps
2015
2013
Gainage du collecteur DN 300 rue de l'Abreuvoir à Marly-le-Roi
Travaux commandés
æ
réalisation
printemps 2015
Réhabilitation du collecteur de DN 400 situé sous
RD913
au
niveau
de «
Quick
»
Travaux
réalisés
été
2014
42/50 8. Comptes du délégataire année 2014
Les comptes du Délégataire sont présentés dans les tableaux ci-dessous.
Compte annuel de ri
de l'exploitation
2014
Parsonnel Energe
éciraue
Achats
d'eau
Produits
de tratement
Arayes Sous-tratance,
matières
si fournitures
Impôts locaux
ef
taxes
+
Micommaeaton,
porte
9
geste
«'erpnseténeuss romains assure chant Fra
de contrèle
Rstoumes
et
radavaness
contractueles
{Contibution
des
services centraux
st racharche
(Cofpetinés
et autres
organes pubs
(Charges restes
aux renourelements
tros cotes (Charges roses aurcimeiasemants pre
sentait
(Charges restes
aux investissements
du
domaine
prié
Pertes sur créances imécouvrables ef
conteneur
ecouement
Résultat avant impôt Apuremert
des
défiets
antérieurs
3/50 iple
annuel
de
résultat
dé
l'exploitation
Ustaii
des
produits
+ Autres
produits
(nogndie,
maires
da
ange.
Coliectivtés et autres organismes publics
Port
Cotecthnié
a
Les comptes du Délégataire sont à l'équilibre sur l'année 2014 du fait de travaux commandés par
le
Syndicat
qui,
contractuellement,
doivent
être
réalisés
par
le
Fermier
(curage,
réparation plomberie poste de refoulement) Si nous procédons à
une analyse des comptes sans prendre en compte la
redevance du
Syndicat qui
est
perçu
par
le
Fermier
et
reversé
au
Syndicat
dans
son
intégralité
nous
observons que :
>
Une augmentation des recettes d'exploitation du service de 8% du à un prix de l'eau qui
a
augmenté
avec
la
revelorisation
des
indices
notamment
(en
attente
info
Lyonnaise)
>
Il y a une nette augmentation des charge de personnel en 2014 qui ont augmenté de 32 %
(et de 42 %
depuis le
début du contrat il
y a 4 ans) ; cela représente
38%
des
charges totales
Le tableau récapitulatif des données des comptes est présenté en annexe 2.
sa/so 9. DOTATIONS AU TITRE DU CONTRAT DU DELEGATAIRE
Le tableau des dépenses d'investissement du Délégataire en fin d'année 2014 est le suivant :
Mars 2010
2011
2012
2013
2014
Total
Dotation €
25 600€ | 32000€ | 32000€ |
32000€
32 000 €
153 600 €
Dotation € courant
25600€ | 32419€ | 33545€ |
3439€
435€
160 319€
Avance de fonds
30€
“32€
“14€
3€
“79€
Dépenses effectives €
| 29037€ | 42603€ | 35289€ |
21952€
34 184€
163 065 €
Solde de l'année
-3437€
| -10214€ |
-1776€
1243€
169 €
-2825€
Solde cumulé
-3437€
|-13651€/|-15427€|
-2994€
-2825€
-2825€
Montant prévues Ets
17 115€ | 47036€ | 27757€ |
27758€
27 759
€
147 425€
Suivant les prévisions de travaux du Délégataire pour l'année 2014, le suivi des dotations sur la durée du contrat est présenté page suivante.
15/50 ose
UOREJOP ET SP SNA NE SSSUSTHP SSP IAMNS : ST SM 1eau03 al suep uote | sssosz | 9152 | »s8sos | »oorsz | >écssz |ao6oce | »rssor | suscu2 | socoz | serrer een 2087 Psosz | »sw6z | »eovsr- | pisser: | >46ve ginwn> oplos 24087 déor | sesver | ss | »wizor- | 246ve- spuue,ap 2ploS 2 590 697 vive | 2561 | sescse | 2e0ozv | 2160672 | ssenmepesesuedog 2e 2vr- pee20€ SPUOJ 2paaueAv 216€ 097 Doseve | >66cre | »eosee | 261ve | 200967 AuEIno> 3 uone10q Dove | 3009€7 30002 | 30002 | 30002€ | >000# | 200957 2uopmoq euusñon [101 | srsœw | 07 svoz s10z vr0z£T0Z z10z n107 |lorozssen 5107/60/40 Toswvrs SLARS.GLL.
10.
Actualité de la réglementation
Dans
la
suite
des
nouvelles
obligations
de
la
réforme
« construire
sans
détruire »,
des
aménagements et précisions ont été pris, pour une adaptation de la réforme, par le décret n°2014-627
du
17
juin
2014
relatif aux travaux
effectués
a
proximité
des
réseaux
de
transport et de distribution. Pour l’année 2014, aucune modification n'a été faite sur le contrat de la Lyonnaise des eaux car
les
travaux
d'assainissement
ne
sont que
peu
impactés
car considérés
comme
des
réseaux
non
sensibles.
4/50 11.
Les
actions
connexes
du
Délégataire
Le management qualité La démarche qualité
Pour atteindre ses ambitions, Lyonnaise des Eaux s'engage à :
Produire une eau de qualité, 24h/24, Rejeter une eau conforme aux normes dans le milieu naturel, Respecter la réglementation en vigueur, nos engagements contractuels et internes, Progresser en performance et en efficacité, Contribuer à la réalisation des 12 engagements Développement Durable de Lyonnaise des
Eaux,
particulièrement
sur
la
réduction
de
l'impact
de
nos
activités
sur
l'environnement,
+
Préserver
l'intégrité
physique
de
chaque
collaborateur,
+
Renforcer la qualité de service apportée aux clients, par une écoute attentive de leurs attentes,
par
la
formation
permanente
de
nos
collaborateurs,
par
l’utilisation
de
technologies nouvelles et innovantes
La démarche environnementale ©
UNE
DEMARCHE
PARTENARIALE
La certification ISO 14001 permet à la collectivité et à Lyonnaise des Eaux d'assurer :
+
Une
protection
renforcée
de
l'environnement,
notamment
par
la
prévention
des
pollutions et risques,
+
Une vérification de la conformité du service avec l'ensemble de la réglementation en vigueur,
+
Une amélioration progressive et en continu de ses installations.
Le développement d'un véritable outil de dialogue, renforçant la confiance des partenaires, celle des riverains, des associations de protection de l'environnement...
Un
outil
de
maîtrise
des
coûts,
Un outil de mobilisation des collaborateurs autour d'un projet commun, Un outil d'anticipation du volet environnemental du développement durable, Un signe fort de l'implication de la collectivité dans la protection de l'environnement et donc un vecteur d'image important démontrant son engagement citoyen.
48/50 Des activités au cœur du développement durable
Lyonnaise des Eaux s'engage auprès des collectivités desservies à gérer l'eau durablement :
>
La
préservation
de la ressource en
eau ;
>.
La contribution au développement
des
territoires ;
>
Le
dialogue
avec
tous
les
acteurs
du
territoire,
qu'ils
soient
politiques,
institutionnels, associatifs, médiatiques, économiques.
En 2012, Lyonnaise des Eaux a pris 12 nouveaux engagements, couvrant la période 2012 — 2016, qui prolongent la démarche initiée et garantissent la mise en œuvre du Contrat pour la santé de l'eau, que Lyonnaise des Eaux a présenté à l'ensemble de ses clients en 2012. Ces engagements ont
fait
l'objet d'une
première
évaluation annuelle fin
2012
par Vigeo selon
trois grands thèmes :
I) Mieux gouverner l'eau pour bien la protéger Il) Innover pour la santé de l'eau et en mesurer l'efficacité Ill) Promouvoir une économie vertueuse et concertée de l'eau
La majorité des engagements sont d'ores et déjà positionnés au niveau 3 (dit « probant » de son échelle de notation qui en compte 4. Ce résultat rend compte de la pertinence de ces 8 ‘engagements,
de
leur
bon
niveau
de
formalisation,
mais
aussi
du
bon
niveau
de
leur
déploiement dans les Entreprises régionales de Lyonnaise des Eaux. L'ensemble des thématiques sociétales, sociales, environnementales et de gouvernance est couvert. Lyonnaise des Eaux est à ce jour la seule entreprise française qui fasse réaliser de manière volontariste une évaluation de sa performance en matière de développement durable, et qui en publie l'intégralité des résultats dans un rapport disponible pour tous.
Actions locales de sensibilisation auprès du grand public
En 2013, Lyonnaise des Eaux Ile de France Ouest-Val de Selne a sensibilisé plusieurs miliers: de particuliers à la gestion durable de l'eau à travers cinq types d'actions :
1. L'accueil du public sur notre « Coulée verte », promenade dédiée au cycle de l'eau et à la biodiversité des bords de Seine. 2. Les visites
de stations d'épuration
constituent
pour les écoles
un
excellent outil
pédagogique pour appréhender les enjeux de la préservation de l'environnement et notamment les gestes respectueux du cadre de vie. 3. Les interventions dans les écoles à la demande des enselgnants, pour exposer les grands principes du cycle de l'eau naturel et domestique. 4.
Les
manifestations
et
actions
de
communication
conçues
et
mises
en
place
spécifiquement dans le cadre de votre collectivité.
49/50 05/0S
%967 | %097 | %00'7 | %ZL'S| H0T'Z | H19'Z | HET z _| L6s'Y VTET +r07/ uoneneA| + M 4? 77 7? / n Juouwessuresse | 3esT|2 c'est] 38027 |309'rr2|2zz'6sr|> r2'eoz|2re'ssr| 2evéer |>se'rrz| Dév'eer DLL 12303 snoS Dero|34svr| 398'et |5vre'er | >oc'er | 5es'er | 2erbr| >oger | 2482139827 “VAL ’u 3u u“ 2 uu ë EEE] 20€‘0| 300'% | 200€ | 3 00'9 | 2 00'9€ | 3 00'9€ | 300'9€ | 200% |300'9€ | 3 00/3 xneSSg1S9p uopesISpO 3833,p souwsqueB1Q 295'0[ 3 9699 | 396'99 | 3 96'99 | 396'99 | 396'99 | 20699 | 39609 | 39609 2 9699 AWVIS * 2vro|30c4t| >ec'ot | >e1'or | 232107 [2811/2841] >ecor | 2280 3 8L'9T eleoIpuAs yed * 36z'0| 306" | 309's7 | 3 08'6r | 3 90'bT | > 00'9€ | 309'27 | 3008 | 32€'04 3 00'9€ 2leunuuuO? He * SHARPSOS59Ted 211o|307er| 2888 |228/72| 3888 | 3sv'62 | 2888 38883888 2688 EUI OZT uonewmosuo * SHETEDSISP NP Hed SAVT-N3 BHonvo ATTIA eu | euyozs ATIVN 10-31 | ATIVW Saasn xnva sa NIVNY3O AR) xnanounoa| -v1 | AoOuNOgWvHO and |'uuvs | 208 [pag a7 | ATVN | uv At) ANIWALIVEL 8 11931109 BAVI-NI-NIVNUA9-LNIVS 30 NOI9AY VIS NV LNVNALUVddY SINNWWNOD S3Q NIAOW XDid : T IXAINNV v10z/90/€0 ETOZ SUIVLVO313Q NATANNNY LHOdAVA NA ISIHLNAS ‘TS VIS DEPARTEMENT DES
YVELINES
(ARRONDISSEMENT DE Saint-Germain-en-Laye
SEANCE DU 23 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU =
YNDICAT INTERCOMMUNAL POUR
L'ASSAINISSEMENT
Siège : Mairie de Saint-Germain-en-Laye
PUBLIE LE : 6 Juillet 2015
Délibération n°230615 n°2
L'an
deux
mille
quinze,
le
vingt trois juin
à
dix-neuf heures,
le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Germain-en-Laye
,
dûment convoqué
par le Président
le
17 juin
2015,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville de
Saint-Germain-en-Laye,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur Emmanuel LAMY, Président du Syndicat Intercommunal.
Présents FOURQUEUX L'ETANG-LA-VILLE LE PORT-MARLY LOUVECIENNES MAREIL-MARLY MARLY-LE-ROI SAINT-GERMAIN- EN-LAYE Absents excusés CHAMBOURCY FOURQUEUX L'ETANG-LA-VILLE
SEANCE DU MARDI 23 JUIN 2015
Jean-Luc AGNES, DELEGUE TITULAIRE Elisabeth GUYARD, DELEGUEE TITULAIRE Gilbert ARNAUD, DELEGUE TITULAIRE Dominique FORTIN, DELEGUE TITULAIRE Daniel GODARD, DELEGUE TITULAIRE Pascal HERVIER, DELEGUE TITULAIRE Bernard DUMORTIER, DELEGUE TITULAIRE Philippe BARDET, DELEGUE TITULAIRE Carlos MONTES, DELEGUE TITULAIRE Jean-Claude MERLE, DELEGUE SUPPLEANT Emmanuel
LAMY,
PRESIDENT
Priscille PEUGNET, DELEGUEE TITULAIRE Marillys MACE, DELEGUEE SUPPLEANTE Bernard FERRU, DELEGUE TITULAIRE Marie-Pascale KREUTZ, DELEGUEE TITULAIRE François ALZINA, DELEGUE SUPPLEANT Julien BOCQUET, DELEGUE SUPPLEANT Jean-Louis RICOME, DELEGUE SUPPLEANT Franck TABAALI, DELEGUE TITULAIRE Daniel CORNALBA, DELEGUE SUPPLEANT LE PECQ
Bernard CLUZEAUD, DELEGUE TITULAIRE Jacques LABRE, DELEGUE TITULAIRE
LE PORT-MARLY
Martin GAGNAT, DELEGUE SUPPLEANT
LOUVECIENNES
Henri DOUADY, DELEGUE SUPPLEANT
MAREIL-MARLY
Sabine LINDGREN, DELEGUEE SUPPLEANTE
MARLY-LE-ROI
Jean-Guillaume DATIN, DELEGUE TITULAIRE
Communes
non représentées
CHAMBOURCY LE PECQ Assistaient
à la séance :
SYNDICAT INTERCOMMUNAUX
:Monsieur
Matthieu
SAILLARD,
Directeur
Général
des
Syndicats Intercommunaux Madame Alice
BRANDENBURG
Ingénieur Assainissement des
Syndicats Intercommunaux
LYONNAISE DES EAUX
: Monsieur LANGHADE, Directeur d'agence SIA / CS-230615-2
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 RAPPORTEUR :
Monsieur le Président
LE COMITE, Après avoir entendu les explications du
Président et en avoir délibéré,
sous
la présidence du doyen de l’Assemblée et hors présence du Président, APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Assainissement
de
la
région
de
Saint-Germain-en-
Laye de l'exercice 2014 qui s'établit ainsi
:
SECTION D'EXPLOITATION :
DEPENSES
>
703 650,25 €
RECETTES
>
1 759 935,03 €
EXCEDENT
>
1 056 284,78 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
>
639 072,98 €
RECETTES
>
1 478 589,72 €
EXCEDENT
>
839 516,74€
Pour
Emrpanuel
LAMY
Président du Syndicat Intercommunal RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SIRET : 25780133200012
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M49
ORIGINAL
BUDGET : Principal ANNEE 2014
COMMUNES ADHERENTES
CHAMBOURCY
/ L'ETANG-LA-VILLE
/ FOURQUEUX
LOUVECIENNES
/ MAREIL-MARLY
/
MARLY-LE-ROI / LE PECQ
LE PORT-MARLY
/ SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SLA
“Exec
:204
SOMMAIRE
A
Eléments
du
bilan
Af-Elatde
ladete
11
Délal des rés de résorere
1eme
ets
18- Autres detes
A2
- Méthode usée nourkes amoréssements
A3
1 -
Etat des oroisions et des dénréciaions
A6.
Elals décenses receles series eau
assahissement
A5 -Etals
déo. rec. env.
assaiss. coleci. on colec.
A6
-Eta
des
heroes
renclrées
AT-Détal des cobraiors courls comote de
rs
AB 1
Vaiaïon du narimone (atice R 2913 3 du CGCT
Entrées
/A82-Varaon duparimone (eo
R2313-3 du CGCT- Sates,
9- Varaon du ptimone (ace L300-5 du oodelubanisme) Entrées & Sorties
Et
des travaux
en réal
x xxx x x
B-Engagements
hors
ban
Bt
Etatdes enaagements
donnés etrecus
11-
Eli
des
empuns
cæanis
12: Cal
du ral d'endetement ref aux
rares d'emorunt
3: Subvenions versées dans le cadre du voe du budoet 1: Etat des contrat de crédit
bal
15: Etat des contra
de nartn-rietoubic
- ré
1 8. Etat des autres ennacements
donnés
1 1.
Etat
des
enganements
reçus
12
Etat des auorsæñons de programme, crédis
de paiement
(C-
Autres
éléments
d'information
CPEPRPIPE
Cf.
Etat
du
personnel
14-
Eat
du
neronnelau
1/12N
12: Personnel
de létb.
de ratach, emalové ar lé
2-Uist des omanismes avec engagements fnanciers Dis C3: Liste des senices
ndidLalsés dns un budoet annexe
CA
Frésentaion axée du buodet india et des budoets annexes
D-Arêté
et
signatures
D--Arêté
etsgnatres SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ASSAINISSEMENT
DE LA REGION DE SAINT GERMAIN EN LAYE
CA 2014
T-INFORMATIONS
GENERALES
1]
CTTESINFORMATIONS
STATISTIQUES ET
FISCALES
ET
Informations
statistiques
Valeurs
Popuration totale regroupé
89 790
—raios
- EPCT
noù
me
Propre
Valeurs
et
comprenant
au
moins
une commune
de
3
500
habitants et plus
1
| Dépenses d'exploitation/dépenses réelles de fonctionnement
79,90%
2 | Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement
100,00%
3 | Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement
0,00%
4
|
Emprunts
réalisés/dépenses
d'équipement
brut
234%
5
|
Encours
de
la
dette
au
31/12/14
1760
513,37
[Etat
des garandles ef dettes (art
L.2232-1 du
COCT)
Valeur
— |
Pour
mémoire:
receies
|
réelles
de
foncticnnement
Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice Annuité nette de
la dette de l'exercice ions
pour
garantie
d'emprunts
(c/144
+
1517)
o
242 927,90
0
212
927,90
SIA/ComplaRATIOS
CA
2014
xs. SLA
-SLA
-Exarcice
:
2014
1
-
INFORMATIONS GENERALES
!
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1
L'Assemblée
détbérante a voté le présent budget par nature
au niveau
du chapitre
pour a Section d'exploiation
(1)
au
niveau
du
chapitre
pourla
section
d'investissement
().
<'aremeu
sans
les
chapires
“opérations
d'équipement"
de
l'état
1-8-3
(2)
ste des arcs spéciaisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'arc
à article esta suivante :
A1
En absence de mention au paragraphe lc dessus, le budget est réputé voté par chape et, en section d'investissement,
sans chaptre
de dépense “opération d'équipement.
A1
Los provisions sont (2)
sam
budgétaires (pas dinscriplion en rocetes dela section d'investissement)
“budgétaires (délibération n°
Je.
{9 A compléter par “du chapitre” ou "de
ri".
L@)
Ravel
menton
nutle SLA
SLA Eree
20H
11: PRESENTATION GENERALE
DU COMPTE ADMINISTRATIF
[l
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
[soLDEDExEcunON
REALISATIONS
|
Sectiond'explotaton
le
0365028
|
97992340
amis
DE LEXERCICE
mandats
etes]
Section
dinvestssement
b
62907288
|h
su
452
45774
+
+
ETES
E
say
PAT
REPORTS
xpotaton
L
DE L'ÉXERCICE
M
Roporen
section
d
ï
CT]
d'investissement
(001)
(déc)
(siexcéden)
DEPENSES
RECETTES
[SOLDE
DEXECUTION
TOTAL
toras
|
sas
TT]
(éaisaions +
repos)
atbieid
sgh
Section d'exploitation
le
ke
RESTES À REALISER
AREPORTER
|
Setondimstsemnt
f
ssirasst
|!
22945800
4
FTOTAL
des
restes
à réhser
PT]
22945800
reporter
en +1
Fer
ft
DEPENSES
RECETTES
[SOLDEDEXECUMON
Secion
d'epbaton
70365025
ET]
10662478
Farote
gti
RESULTAT
Section
investissement
165081649
ET
LT]
CUMULE
bé
rl
TOTAL
CUMULE
AT]
34878
FE
raibtordient
sgh
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
Cat
codé
Dépenses
engagées | Tr sant
romand
|
âérete
Tarnoiomesracaien
CET
8
ELB2zNTOPSDAESTSSEMENTRELLES
sara
me
|ceureuns
CET]
3.
| Héssmanes
ss
2
lérunereneueonnamel
Brit
27,
|
RNRESAMOELSS
NS
PMANCERES
so
de
Rene
mem
|
ses
10 SIA
SLA
Eee:
04
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE
ADMINISTRATIF
1
SECTION D'EXPLOITATION
+ CHAPITRES
A
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Ch.
Us
Crédts
ouvers | Mandats
émis | Cros
Ress
à
Grid
GPOMRAR
MA]
ratachies
|
ciser
anoués
ont
|
chRnesacRacmERE GENE
sam]
1792!
was
sas
012
|
CHARGES DE PERSONNEL
ET RAS ASSIALES
sem]
1268)
oo
415387
85 | AUTRES
CHRGESDE
GESTION COURANTE
1725200
ET
ÊT
ot des dépense de eson courant
tas |
2#7mw]
ess
CT
em
| croesracenes
mao |
mare
st
a
| cuRGEsEcEPToEuES
62000
12756
SAM
Total des dépenses rés expoaton
tons]
sem]
esoto
55200
ou
| vrenenra
A
secnononesnssemeT
ras
062
| OPEDORDREDE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2400 |
m4
a5
Tokdes
dépenses ' d'platon
sos |
m4
71
TOTAL
rss]
eomiis]
sseio
tousse
Pourifomaton
DO
Di
Fupioton
—
mporéde
A
RECETTES DEXPLONTATION
cm
Le
Cédis
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[rinsimé
| Produits
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Crisis
POUR)
rachis
|
rénisar
arr
ot
|
aremuanons
chances
M
| OMS ARENA)
az)
s7I0
85810
74
|
SUVENTONSDEPLOTATON
Toad cuis de
gestion courants
es |
sito
css
mn
[ProunsEcErTonEs
ns
Er
ot des ects roles despation
CE
6806
ou2
|
OPEDORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
sa
Gus
Toaldes cotes ordre deplataon
271
Gtass
TOTAL
ess |
seusw
Pour ilomaon
ROU2
Excédent d'euplataéon
paré del
motte |
roots
u SLA «SLA Enr
:204
11:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
0
SECTION
DINVESTISSEMENT
- CHAPITRES
Œ
DEPENSES D'NVESTISSEMENT
cu
Gidrconts
Tnésins
[rows
Joss
EPHOMMRAR
NA)
réaliser
annulés
2
[monsmsnous
2
|
meunois
cowoRELEs
sm
|
sous
102
2
|womsmasercus
es)
men]
eve]
mms
Tata
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépanses
d'quipement
156060235
304
511.06
7435
1764688
16
[arrurseroenesassuuss
CON
su
Total
es
déperses
Fnancières
13354332
1385164
28
A
[énormes
Toni
és
pies
rtamet
veus]
mue
mas]
mms
PRES
sun]
vus
ss
|
nmsPamauuEs
mir
|
2
LE
Toul
uns
rt
stat
CET
was
ou
CONTE
TE
Pasimaten
{D
991
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N.1
H
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ge]
us
Gédnoums
[ins
Jimi
Jouas
SPORE)
CC
5
[sommes
se
sx
16
[APRanSE
Den
ASS
os)
mor]
wene
Total
des
recatas
d'équipement
197
200.32
124132
1165
577.00
16
|
Ram
7
|
MES
anonuearons
raugses
mms]
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Toni
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mms]
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15e
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Taal
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1
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amas
du
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am
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041
|
OPER:TIONSPATRMONLES
LL
0]
1045002
LUI
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eus
CT
sen]
sx]
zu
max
Pom
RON
Sal
un
pra
por
1
sua
1 SLA -SLA
+ Exercice
: 2014
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
81
11-Mandats émis
(y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOTATION
Opérations
“Opéraons
TOTAL
Révtes
Gore
011
| CHRGESA CARACTERE GENERAL
1897241
16057241
012
|
CHARGES DEPERSONNEL ETFRASASSNRES
19438145
1430145
8
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
1663586
1663536
S
(CHARGES FINANCIERES
741149
7941148
87
CHARGES EXCEPTIONNELLES
127588
12758
88
Dotations aux amor aux déprécaons et pros.
30226340
20226340
Déponses d'exploitation
Total
CET]
30226340
70365025
D:
002 Déficit d'explitaton reporté
de N:1
TOTAL
DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
70985025
INVESTISSEMENT
Opérations
“opéraons
TOTAL
Réoles
dore
5
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT REGUES
614035
614035
#6
EMPRUNTS ET DETTES ASSMLES
1335184
13351641
2
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(hors
pératens
El
IMMOBLLSATIONS CORPORELLES (ho oprabons)
306065
305065
3
IMMOBLLSATIONS EN COURS
(hrs apéraions)
3914131
39146131
7
AUTRES IMMOBLISATIONS FINANCIERES
104 80428
10480428
Déponses
d'investissement
- Total
528
02837
1108881
62907298
D
004 Saide d'exécution négatfoporté de A1
TOTAL
DES
DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES
5 SLA - SIA
- Exercice
: 2014
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
2
2:
Tives
émis
{y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
Opérations
TOTAL
Féaes
Gode
us
|'aremanonsDEcmRGES
TO
|
VENTESDE
PRODUITS
FABRQUES
SERVICES
MARCAMDSES
smsret
10
gro
74
|
susvENTIoNSDELOATION
77
|
PROOUMSECEPTIONNELS
ns
sus
S16230
Rocetes
dxplotaion
= Tobl
ss
706
sun
sen
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
1
roots
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
GUMULEES
17889608
INVESTISSEMENT
Oprsons
Opértors
TOTAL
Fées
dede
15
| susemonsonvesnssenerrecues
16
|
EMPRUNTSETDENESASSMLES
ET
ET
2
|
MwoausnonsencouRs
10490425
00625
27
|
AUTRES
MAOBLSATONSFIMAGERES
10400428
10480428
28
|
AMORNSSEMENTS
DES
MoBuSATONS
7
20226340
20728340
Rocotins
investissement
Total
rss
aor
1878
suus2
R 001
Sode
d'exécution
post
repart
de Ne
stone
;
Afectaion
aux
comptes
105
D
| [TCTA'.
DES
RECETTES
D'NVESTISSEMENT
CUMULEES
1478
589.72
14 : EXPLOITATION
|
15 16 SIA
SLA Borces:
204
SECTION D'EXPLOITATION
IL: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
[I]
SECTION D'EXPLOITATION
- DETAIL DES DEPENSES
M
ChapdArt.
Libellé
[Crédits ouverts
|Mandats émis
|Cherges
[Rastes à
[Crédis
((BP+DM+RAR A1)
[rattachées
[réaliser
[annulés
v
Jansronmeeen
ar]
mer]
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Ce
0
aermenosnsees
vo]
17m
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Do
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|
sn
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PAT
san]
150
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8
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SERVICES BANÇARES ET ASSMALES
|
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|Erereneomes
moul
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Dremnssenemenisans
mn)
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a
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
{AUTRES
ORGAMSMES)
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Se
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|
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2
38
Sa
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“el
El
a
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sren|
ns
sus
17 SLA «SLA -Errics:204
H1-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION
- DETAIL DES DEPENSES
At
Chaplat.
Le
[rédts
ours
[anéaséms
Charges
Restos
[rééts
(P+DMRAR
1
taches
[raser
Grrués
REMLNERATONSDUPERSOMEL
Stts
|
SLARES
APPONTEMENTS
COMMSSONSDE
ASE
Bow
2234
HE]
Gus
| PRESET GRATFIGATONS
30000
ss
or
Géit
|
ADBMNTESETAMNTAGESDNERS
10000
vus
CE
GS
| SPREMENTFAMAL
310
ais
EI
CHARGES
DE SEGAITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
ss
|
CONSMONSALURSSA.
“am
15m
se
843
| COTSANONS
AUX
CAISSES DE RETRATES
14000
HET
LE]
848
| CONSAMONS
ALAUTRES ORGANISMES
cu
AUTRES
QURGESSOCALES
675
| MEDECNEDUTRAVAL PHAUCE
200
#41
ous
Ga
| AmescResoEPERsoME
10m
ton
ü
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CTI]
sue
su
[noms
300)
422
or
6%
| CONSAMONSOERERATE
ET]
ET
HE
84
| CONSAMONSDESS PARTPATRONUE
255000
20500
#00
ECO
TOIETT]
veus
ü
CHARGES FAANGIERES
mu |
mate
tas
CURGES DNTERETS
get
| NTERETSDES EMPRUNTS ET DETTES
mo |
ms
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|
NTEREX
SETTEAUBUDGETVLE
20
es
08
ee
|
umscumesnunoens
w
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Er
vases
sou
je
IMRESANNLES
530000
1258
sou
Tran
Des
Deenses
RELLES
paies?
PCT
AIT
55290
18 SLA
SLA
Eure
:2016
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
Chop.
Libé
créés
ouverts
[Mandats
émis
Rasta
à
[crisis
[EPsDuRAR
N1)
éser
rm
où
| memeratasecronmnEmesenenT
CET]
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|
OPEDORDREDEMRANFERTSENMRESETTONS
ET
TI
m1
DOTAT,AMORT.
ET PRO. « CHARGES
DE FONCTIONNEMEN
art
|
DOTATONS
AUX
AMORT.
MUR
NGORP.
ET
CORP,
CET
am
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU PROFT
DE LA
SECTION
D'NVESTISSEMENT
soon
|
22810
erraa
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
soou
|
84
era
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(ol
réles
+ ar)
uses
|
omis]
ous
toast
Pour
: D 02 D
xp
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ICE
au
comp
6142
rs
CNE
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Mr
ds
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de
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M1
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Dire
GNEN
-ICNEN
19 SLA
SLA Enerces
24
Ill:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
-DETAILDES RECETTES
R
chat
Ut
ondtonets
[és
Jroduts
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(EPA)
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Ass
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[mx
mww|
sean
+72
PRESTANONSDESERVES
men
| RoeawcEsDsanssenroouEcTes
æmw)
4er
atas
Li
{CONTRBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES)
48822500
498 863
00
1068800
mn
|sounomnsoauesoescuenserrraes
sum|
sex
ses
nu
|suemosvemonna
2
| sem
ramoranons cures rearoR
TOAL
DES RECETTES DE STD SERGE
COIN
er
CES mn
|ronmecenones
ass
ss
|
ous cicemoues
su
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278
| ATRES HAUTS GEPTONELS
OP DE GESTON
ms
|unorexaues
ass
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[ARS
EcEmEs
“TOTAL
DES
PECETICS
REELLES
(ra)
78477478
8872500
SRTRNS
A6SSA0S
20 SLA -SLA
-Eorke:2016
I11-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail
dual de ICNE au comp
822
Mere
es CNE de
nrécs
rat
des
ICE
ce
N
Des
CNE
CNE M
x
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
Capa
Le
[ris
ones
|Tiesémis
—
|Produts
Ross
à
[rééus
[EPsoMRAR
latachés
(éadser
(arradé
o
OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
97800
sus
71
7
| QUOTEPARTSUBY DESTRANSFEREES
RESUL DRE
077)
sus
sus
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
or
1035
71
TOTALES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(ol rills + os)
mo]
omana
2824
Pourifomaton : R2 Excédent d'epataion
pod
NA
ET 22 E
INVESTISSEMENT
|
23 24 SLA
-SLA
«Enr:
2004
SECTION
D'INVESTISSEMENT
IL: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
[]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Bi
Chapuat.
Let
[rédts Ouvuts [and émis
[Ratsà
cris
BP+DMRAR NA)
éier
ris
2
AMOBLSATIONS
RCORPORELLES
ame
| RASDEROIERDEETDEMLOPFENENT
q
MHDBLLSATIONS CORPORELLES
A2
ss
tin
INSTALLATIONS
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHQUES
anse
|
RSEAUNDASSANSSEMENT
2082
| APARELSDE COMTAGEDEGN
32
22097
10m
AUTRES
HAOBLLISATIONS
CORPORELES
2083
| MATERIEL DE BURENU ET AFORMAIQUE
ET)
es
2
MMOBLISATONS EN COURS
PORTO
ET
IMMOBLLSATIONS EN COURS
tea |
sois]
onrgst|
moines
IMOBUSATIONS CORPORELLES EN COURS
2318
| INSTALLATIONS
TECHNIQUES MAT ET OUT
ROUSTRELS
“suis |
tes]
ras]
mins
TOTAL DES DEPENSES D'EQUPEMENT
PTE
TONET
ET
ol
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
CET
El
tr
[opasaaro
sam]
tn
so
|
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIULEES
:
net
[AUTRESEPRUNTS
aus
son
20
|.
TOTAL DES DEPENSES FANCERES
sax]
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el
TOTAL
DES
DEPENSES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TERS
TOTAL DES DEPENSESREELLES
tous]
œus]
uen]
ven
2s SLA
-SLA Enr : 2014
26
Hi:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
O
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
El
Chpt
un
cnstoues
Tundasms
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| crpomReoEmaEns amsn
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TOTAL
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TONET
ET
Pormate:
00 Sad encuonmégmpa
de SIA -SLA Eee:
24
I-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
W
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
82
Chpt.
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JResesà
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1
|swemoumenennenes
PTT]
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| comes
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|
comes
16
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CET
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AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSULEES
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ET
10
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10.
|
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TOTAL DES
RECETTES
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DS
REGTE
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POUR
COURTE
DE
TES
TOTAL
DES RECETTES REELES
CCE
TO
ET
ET
27 SLA
“SLA.
rec
: 2004
I- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
L]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
82
Chaplat.
Lie
Créds Ouvts
|Tresémis
Ress
à
[crises
(EPsDMRAR
M
éaiser
[mms
ot
REMENT DELA SECTION
D'HPLOTATON
one
OM
| OPEDORDREDE TRANSFERTS ENTRESECTONS
amo|
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m1
AMORTISSEMENTS
DES MVDBLISATIONS CORPORELLES
AMORTINSTALLATIONS
TECHNIQUES, MATEREL ET OUT.
anis
| RESEAUEDASSAMSSEMENT
ÉPTIRRE
T7)
a
Dee
|
SERVCEDASSAMSSEMENT
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECONDE FONCTIONNEMENT
oo |
sie
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| oruronmmmonues
CCE]
Tears
IMOBILISATIONS EN COURS
sormass|
us
CE
IMORLISATIONS CORPORELLES EN COURS
2215
| STALLAMONS
TECHNIQUES MATET OUR nDusTRELS
2818
| MSTALLAMONS
TECHNIQUES MAT TOUTE
MDUSTRELS
tirs |
tou
mars
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
sremeer |
wrterss
ts
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCCE
(otre arr)
msn]
suusx]
2m]
rues
Pounormaon : RD kde 'exécuion pos report de
suious SLA
-SLA
Er
214
IV-ANNEXES
[1
DU BILAN
EQUILIBRE DES OPUSFINANCIÈRES - DEPENSES
Mi
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
M
Les
Cédsuee
|
Résssons
Cr RAR)
Pos AR)
DEPENSES
TOTALES
À COUVIRPARDES
RESSOURCES
PROPRES
#8
uses
#67
q
Emprunt
et ot
assis
(A)
tsar
#ssteat
11
| Enpriscbigaies
#1
| Empnnsenauos
370
trs
1683
|
Erpnnisonaucs
1641
|
Opérations ares à emp
1678
|
Aées
empns
actes
181
|
Ados erpnns
aux
#02
182
|
Bons
moon
me
négnaes
CL
Dépenses
à déduire
des
mssorce
propre
(5)
Susan
sus
10
| Rapid
ton diner
n
Revesemant
eos,
ir er rsees
139
| Sudan inosismentante
a comp der
97800
sus
00
|
Déersesimprinuns
CS
Roses
réaeren
|
Sad
denéauior
1
Gina
lee
|
DIDdore
ù
préchdant
{1)
préchént
)
Dépenses
à
uk par
nues
PT
des msoures
pos
29 SLA
SLA Erin:
2004
30
IV- ANNEXES
L2
ELEMENTS
DU BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIÈRES
- RECETTES
M2
RESSOURCES PROPRES
“
sa
a ÉORES
(RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
AETTESS
40716706
propres
extemes
de l'année
(a)
LUS
10490426
ma
Jr
CRE D
Éd
mmatnprtum
5
[eue
ann]
mou
a
RES
rerarena
nel
Na
po
mn
manf
une
jme LL
Primes
de
remboursement
des
obligations
2%
Parcipatons a cniances ratachées à des paripatons
mr
[aemamm
D
[rare
TIRE
de
[ne
ee)
HR
Fe
|Eeaser
E]
Prosns our déprécision des mmoblsalons
D
frame
4
Charges à répartir sur liieurs exercices
CS
Fran
ERECRE
IE
mx
es
Jus
loue
Jan
|
7
|
"
l'exercs précédent
Frida
Précédent
me
|
LR
ous
mn
sum
Lu
=
Dacenremene
em
Fan
ps
Nm
sav
D
uma SLA. + S.IA. - Exercice : 2014
a
ANNEXES
12
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL DES DEPENSES
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
ChapJant.
Libellé
[Montant
ot
CHARGES A CARACTERE GENERAL
160 67241
60226
VETEMENTS DE TRAVAIL
6063
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
1 365.60
6064
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
141.60
sit
SOUS-TRAITANCE GENERALE
583200
6132
LOCATIONS IMMOBILIÈRES
1385.95
gta
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
96.35
6182
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
88 406.76
61558
AUTRES BIENS MOBILIERS
379311
6161
PRIMES D'ASSURANCES MULTIRISQUES
432507
617
ETUDES ET RECHERCHES
11619.00
618
DIVERS
1 820.00
625
INDEMAITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
491.36
6226
HONORAIRES
24 09821
827
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
628
DIVERS
68 164.32
8231
ANNONCES ET INSERTIONS
241200
6236
CATALOGUES ET IMPRIMES
123.16
6247
TRANSPORTS COLLECTIFS
DU PERSONNEL
253.14
6251
VOYAGES ET DÉPLACEMENTS
132.54
6287
RECEPTIONS
60.30
627
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6287
REMBOURSEMENT DE FRAIS
506004
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
PET
218
‘AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
86 387.33
6331
VERSEMENT DE TRANSPORT
6332
COTISATIONS VERSEES AU FNAL
40.00
6336
COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION
61225
6338
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS
104.00
gan
SALAIRES APPOINTEMENTS COMMISSIONS
DE BASE
2283.31
g413
PRIMES ET GRATIFICATIONS
375382
gate
INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS
917345
g415
SUPPLEMENT FAMILIAL
0.15
6451
COTISATIONS A L'URSSAF.
10 538.00
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
1338.01
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6475
MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE
A6111
648
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
16 636.86
6531
INDEMNITES
1325221
6533
COTISATIONS DE RETRAITE
133885
6534
COTISATIONS DE SS. PART PATRONALE
2045.00
66
CHARGES FINANCIERES
7941149
6111
INTERETS DES EMPRUNTS
ET DETTES
7973788
66112
INTERETS S/DETTE
AU BUDGET
VILLE
326.39
668
AUTRES CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
121586
673
TITRES ANNULES
127568
TOTAL DES DEPENSES
REELLES
401 386.85 SLA. - SLA. - Exercice : 2014
ANNEXES
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES
D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Chapdart.
Libellé
Montant
023
VIREMENT
À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
02
VIREMENT
À LA SECTION INVESTISSEMENT
CA
(OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
302 263,40
C7
DOTATIONS
AUX
AMORT. IMMOB. INCORP.
ET CORP.
30226340
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
302 263.40
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres)
703 65025
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation
reporté
de N1
‘TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
70365025
Et SLA.
- SLA.
- Exercice
:
2014
33
ANNEXES
u
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL DES RECETTES
(en application de l'article L.
2224-6 du CGCT)
ChaplArt.
Libellé
Montant
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
sue
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES
SERVICES MARCHANDISES
97376110
704
TRAVAUX
1682278
70811
REDEVANCES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS.
44212398
7083
CONTRIBUTIONS DES COMMUNES
(EAUX PLUVIALES)
498 893.00
7087
BONIFICATIONS OBTENUS DES CLIENTS ET PRIMES
1582134
1
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
747
SUBVENTIONS
PARTICIPATIONS COLLECTIVITES TERRITORI
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
215
7118
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS / OPE DE GESTION
773
MANDATS
ANNULES
2185
LL]
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL
DES RECETTES
REELLES
973
783.05
CA
(OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
61403
|
7
QUOTE-PART
SUBV.
D'INVEST.
TRANSFEREES
RESUL.EXERC.
614035
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
614035
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
979 922.40
Pour
Information
: R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
78001163
=
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
11750
935.03 SLA
SLA.
- Exercice
:
2014 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ANNEXES
IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.12
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
ChapJArt.
Libellé
Montant
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2032
FRAIS DE RECHERCHE
ET DEVELOPPEMENT
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3050.65
21532
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT |
21562
APPAREILS
DE COMPTAGE
DE GAZ
222097
2183
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
829.68
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
391 461.31
2315
INSTALLATIONS TECHNIQUES MAT ET OUTIL INDUSTRIELS
391461.31
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
39451
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
133 516.41
1641
EMPRUNTS EN EURO
11447309
1681
AUTRES EMPRUNTS
1904332
TOTA?.
DES
DEVENSES FINANCIERES
13351641
TOTAL DES DEPFNSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS l\OTAI.DES DEPENSES REELLES
528 028.37
Gen
(OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
6140.35
133111
| AGENCE
DE L'EAU
3048.05
15910
DEPARTEMENTS
2856.88
13914
COMMUNES
23542
out
[OPERATIONS PATRIMONIALES
10490426
2762
CREANCEITRANSFERT DE DROITS
À DEDUCTION DE TVA
2762
GREANCE/TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA
104 904.26
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
111
044.61
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (stotal réelles
+ ordres)
63907298
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
34 SIA
-8.1A.
- Exerclce
: 2014
ANNEXES
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES RECETTES
A5.12
en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Chapzar.
Libellé
Montant
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
as
AGENCE
DE
L'EAU
1313
DÉPARTEMENTS
1314
COMMUNES
ÉECTS
COMMUNES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
3241332
1641
EMPRUNTS EN EURO
1031332
1681
AUTRES EMPRUNTS
22 100.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
3241332
106
Réserves
1068
RESERVES
STATUTAIRES
OÙ
CONTRACTUELLES
2
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
10490426
2762
CREANCE/TRANSFERT DE DROITS
A DEDUCTION DE TVA
104 90426
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
104 90426
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL
DES RECETTES
REELLES
13731758
021
Virement
de la
section
d'exploitation
02
VIREMENT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
040
(OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
302
263.40
281532
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
302 263.40
281562
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
30226340
o41
(OPERATIONS PATRIMONIALE
104 904.26
2915
INSTALLATIONS TECHNIQUES MAT ET OUTIL INDUSTRIELS
2315
INSTALLATIONS TECHNIQUES
MAT ET OUTIL INDUSTRIELS
104 90426
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
407 167
35 SLA -S.LA. - Exercice
: 2014 SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES RECETTES
ANNEXES
IV
ETAT DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Chapitre / Article
Libellé
[Montant
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stota réelles
+
ordres)
54448524
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
93410448
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
11478
599.72
36 SLA
- SLA.
- Exercice
: 2014
37
ANNEXES
IV
ETAT DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET RECETTES DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
OU
NON
COLLECTIF
A5.2.1
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
(en
application
de
l'article
L.
2224-6
du
CGCT)
ChapJart.
Libellé
Montant
of
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
169
67241
60226
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
6083
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
ET
DE
PETIT
EQUIPEMENT
1385.60
6064
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
141.60
EN
SOUS-TRATANCE GENERALE
583200
6132
LOCATIONS
IMMOBILIERES
138595
g14
CHARGES
LOCATIVES
ET
DE
COPROPRIETE
96.35
6152
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
SUR
BIENS
IMMOBILIERS
38 406.78
61558
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
379341
6181
PRIMES
D'ASSURANCES
MULTIRISQUES
432507
617
ETUDES
ET
RECHERCHES
11
619.00
618
DIVERS.
1820.00
6225
INDEMNITES
AU
COMPTABLE
ET AUX
REGISSEURS
491.36
6226
HONORAIRES
2409821
6227
FRAIS D'ACTES
ET
DE
CONTENTIEUX
628
DIVERS
68
164.32
6231
ANNONCES
ET
INSERTIONS
241200
626
CATALOGUES
ET
IMPRIMES.
12316
8247
TRANSPORTS
COLLECTIFS
DU
PERSONNEL
253.14
6251
VOYAGES
ET DÉPLACEMENTS
13254
6257
RECEPTION.
60.30
827
SERVICES
BANCAIRES
ET
ASSIMILES
6287
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
506004
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
13430143
&218
AUTRE PERSONNEL
EXTERIEUR
86
387.33
6331
VERSEMENT
DE
TRANSPORT
6332
COTISATIONS
VERSEES
AU
FNAL
40.00
gs
COTISATIONS
CENTRE
NATIONAL
ET
DE
GESTION
81225
6338
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS.
/ REMUNERATIONS
104.00
gatt
SALAIRES
APPOINTEMENTS
COMMISSIONS DE BASE
2283
413
PRIMES ET
GRATIFICATIONS
375382
6414
INDEMNITES
ET
AVANTAGES
DIVERS
917345
6415
SUPPLEMENT
FAMILIAL
015
6451
COTISATIONS
À
L'ULR.S.S-AF.
10 538.00
6453
GOTISATIONS
AUX
CAISSES
DE
RETRAITES
1338.01
6458
COTISATIONS
AUX
AUTRES
ORGANISMES
SOCIAUX
6475
MEDECINE
DU
TRAVAIL.
PHARMACIE
LCR
648
AUTRES
CHARGES
DE
PERSONNEL
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1663526
6531
INDEMNITES
1325221
6533
COTISATIONS
DE
RETRAITE
133865
654
COTISATIONS
DE
SS.
PART
PATRONALE
204500
66
(CHARGES FINANCIERES
7941149
é6t11
INTERETS
DES
EMPRUNTS
ET
DETTES
7073788
66112
INTERETS S/DETTE
AU BUDGET
VILLE
326.39
668
AUTRES
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
127566
673
TITRES
ANNULES
127586
TOTAL DES DEPENSES REELLES
401
386.85 SLA.
- SLA.
- Exercice
: 2014
ANNEXES
IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF
A5.2.1
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL DES DÉPENSES
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Chap/an.
Lens
Montant
3
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
os
VIREMENT
À LA SECTION INVESTISSEMENT
8
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
30220340
C7
DOTATIONS
AUX AMORT. MMOB. INGORP. ET CORP.
50220340
TOTAL
DES DEPENSES D'ORDRE
30226340
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (-tota réelles + ordres)
708 65025
Pour Information : D 002 Déficit
d'exploation
reporté
de
NA
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
L
703 65025
38 SLA
- SLA
- Exercice
: 2014
ANNEXES
1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF
A5.2.1
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL DES RECETTES
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
ChapJArt.
Lbelé
Montant |
cs
ATTENUATIONS DE CHARGES
Î
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL.
ï
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES
973 761.10
Tu
TRAVAUX
1687278
761
REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS.
|
44212388
70
CONTRIBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES)
498 093.00
7087
BONIFICATIONS OBTENUES
DES CLIENTS ET PRIMES
|
EE
a
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
747
SUBVENTIONS
PARTICIPATIONS
COLLECTIVITES
TERRITOR!
7
PRODUITS EXGEPTIONNELS
219
758
AUTRES
PRODUITS EXCEPTIONNELS
/OPE DE GESTION
[
73
MANDATS ANNULES
|
2195
Te
AUTRES
PRODUITS EXCEPTIONNELS
| |
TOTAL
DES RECETTES
REELLES
s737305
oz
OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
61035
m
QUOTE PART SUBV. DINVEST.TRANSFEREES RESUL.EXERC.
6103
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
614035
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (total réelles
+ ordres)
|
97992340
Pour Information : R 002 Excédent d'exploitation
reporté de N-1
Î
780 011.63
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
CUMULEES
175093508
3 SLA
-S.LA
- Exercice
:
2014 SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES DÉPENSES
ANNEXES
w
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF
A65.2.2
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Chapart.
Libelé
Montant
2
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2032
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
306085
21832
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21662
APPAREILS DE COMPTAGE DE GAZ
22087
2185
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
828.68
2
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
so 481.31
ET
INSTALLATIONS TECHNIQUES MAT ET OUTIL INDUSTRIELS
2146131
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
su sttes
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES
193 51641
1e
EMPRUNTS
EN EURO
11447300
168
AUTRES EMPRUNTS
19 043.32
TOTAL DES DEPENSÉS FINANCIERES
133 51641
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DFPENSES REELLES
52802837
co
(OPE
D'ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
614035
139111
|
AGENCE DELEAU
304806
toute
DEPARTEMENTS
285688
13914
COMMUNES
2642
om
OPERATIONS PATRIMONIALES
10490426
2e
CREANGEITRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA
2762
CREANGE/TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA
104 904.26
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Hi
osst
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (sta réoles + ordres)
63907298
Pour Information
: D 004 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
620 07298
40 -S.LA.
-
Exercice
:
2014
ANNEXES
W
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF
A5.22
SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES RECETTES
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
ChapJArt.
Libellé
Montant
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
as
AGENCE DE L'EAU
1313
DÉPARTEMENTS
1314
COMMUNES
aagta
COMMUNES
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILES
3241332
1841
EMPRUNTS EN EURO
10 313.32
1681
AUTRES EMPRUNTS
22 100.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
3241332
406
Réserves
1068
RESERVES STATUTAIRES
OU CONTRACTUELLES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
104 904,26
2762
GREANCE/TRANSFERT DE DROITS
A DEDUCTION DE TVA
104 904.26
TOTAL
DES RECETTES FINANCIERES
10490426
"|
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL
DES RECETTES REELLES
13781758
ox
Virement
de la section d'exploltation
:
o2
VIREMENT
DE LA SECTION D'EXPLOITATION
040
(OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
302 263.40
281532
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
302 263.40
281562
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
302 263.40
C1
(OPERATIONS PATRIMONIALES
104 904.26
2915
INSTALLATIONS TECHNIQUES
MAT ET OUTIL INDUSTRIELS
2315
INSTALLATIONS TECHNIQUES
MAT ET OUTIL INDUSTRIELS
104 904.26
TOTAL
DES RECETTES D'ORDRE
407 167.68
«a SIA
- SLA.
- Exercice
: 2014 SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES RECETTES
ANNEXES
IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF
A5.2.2
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Chapitre / Article
Libellé
Montant
TOTAL DES
RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(stotal réolles + ordres)
54448524
Pour information
: R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
83410448
TOTAL DES REGETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
1.478 580.72
41 43 44 YL0Z Sejeunuuosenu] seGieLD oujandeolmuesspsoujeyeBalspsepuelig SHP9u9epsuodeuSep7873 9/918X0,] 8p SJUELIEUIENEI SSP 834 HLOZIHILEnejeuuosiednpje73-L'L9
Snjou09 sguoJeuu Sp 8js/ 1 suojueaqns9psesudeiSep3e) SajLOS#Sephju—eUjoEdnpLOEUEA-Z®L'EV SUOjESIIIQOUUUISSPJUSLISSSIHOUNY SiueWuessquoWeSe]nodS89s|I}NSOPOUAN-Z'Y eyepe|epfeuuoISIAgId373 Sinooue,]apuonruedee]epalBolodAL-ÿ'Ly xne} op sunjongs Jed sjunidwesop uoniuedoy - €"LY ep ep einjeu 1ed uopjyedeu - z'Lw IHIVNNOS 45 4 slalelsls)s
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47
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DEee STE 16 PP MNT ALLQ AG SNNIVN EVA NON FIV ZW RSR ANNEE NONEVARN SUSG VT SOINS = NVIE NO SNS SEDSNNV AL pd GE OL mm a don mm ému ana mate 6) am pd mr a 7 mr mn ne mnt é ) Œ Fe haute mi] = : = DE) w RS ESE fous an [onu [nf = w g CEE fonce [anne one [rene [a =] n CEE fou [ms | en fee | mn CEE: CEE ax] # me [ass [ue joue | emmen | rene[ion [a eu m CEE foie | ram [ane | ou [ = = —| = Gus: —— frs Fm ns nrobns or = mm et 2 ge ea non mm ma CET w CRETE ET ED
NN =) n CEE fee [eme [anus joe [Ee mes] C2 CRETE 2 ferme [mms[ons | acreun | meuaamess url C2 CRETE ET ET LC ET) 2 NRA EC 2 faisons [men fasuans [ours | mmensinne st æ CHERE Brion] mou | moine fauren | sms CZ fumer D OTT) ue [= name ot na a] "1. = mer = à , mme [om La RES RS cmmns | mntièen Ê ct mm] PR ES TS CE CE er PT en fe gum me = au | ee, te) nn mea minerai mms L Et x manner = TO 6 PE SOU ALLO AG SANTA EVA NOE AN FIV Er ENMÉRERE ADEME PE RENTE RNA EREVT ETAT LR ITUEEIE) A SDENNV = AI 48 — =. BE pres ET Ï = ras : Ds Perses Ter - —- Ts ES SE RER EE PR A ES AU 7" D ECM EE EE E EE Ste CCS nent] STE ne SONT SQ SRI Va SIMS SEC NON FIV = £Tv XNVL 30 SHLONULS UVd SINNIANA 530 NOLLMVARY - ALLIQ VI 30 1V13 - NV IS NO SINIWNS TE AI SIXANNY — AI SON US HAONT SIMOOUS] 8 % sunpoid op 8quioN eimonns ep sodé sannv (4) SONSUSjuEuOnT SINQOUS, 0 % ep 8quon S einbsnf inejeondpinn (3) 4
SOINS US EuONT Sp 8qUION Sinoous, ep % [odeo g e.nbenf neeoudpnuu : € e,nbsnf inawoydninn (a) SOINSUSUEUONTSinooUe,ep% ep 8quION {uondems) eBueyo9,p uondO (9) SOINSUSEUONT
SINGOU 8 % synpoid ep a1quon JeeI op JeHe,p sed “eIduls ougqueg (a) Tiuur} supeoue no (des) suuoyejd ejduuis ojgepen xneL “(onbtun ner sinooue, ep + |” sues) exy xne] no ejqeuea xne] eguo9 gunjonns xney ” sunpoid [op eBuey23 quewosionuno ejqeuen xney aguos exy xne)| srocot | opoquon | ep sfueuo“oiduns ojgeuea nez “ordurs ex xne1 (M) Se2IPUT Sanny [5104 SDIPULP SES 2) S65IPULP SHE93 | UOHEQUI S00jPUT eimons] (9) @ Siusoef-snos ssoypul : SHNOIN3:1 20 NOLLNVATN V110 190 10 AL LEA ALL3Q V1
20 1V13 - NVIE 20 SNA ASAXANNV-AL FIGEVIVIS si 3000 EE 3112898 3 66 09P ZELLE0Z NE ETES 381'96€ 6 D8'iez 060z pecizész |2o1'8 or 2 8168 pl D gc'es 620Z 21£o0s08 |>o1* L 222°280 02 2 v8'000 8202 36L'195 96 EXT L 2v9'680 52 329'850 1207 211619109 |3o1'8 et 361928 62 326122 9202 Dol'iéeelz [31e er D 20'06p ve 3v9'169 LOL 5202 Decesssie |>o1'ert or 3 ev'6c8 8e 3 €L'80€ 26 vz0z pilzezl6 |228'o82 91 3Sv'Ec0 Er D L'LyL€6 £Z0Z 2evécogoo, |291'pc2 81 301'9v0 4y 39p'208 16 zzoz Dr69v81601 |301'pe7 get 3 66988 09 2 LVL 28 1202 DiVrizsl |ao1pez get 2s1'196 +S3 Ly'269 €80202 Das'oo6goz| |3#1'zzoocl 2 866€ 85 2 9522286 6102 pe0'écr 291 |21e'6c6c01 2 €2'805 zo D 86'0Ep LOL 810z 390'096 go L | 390'20€ vor 2 #6'066 99 22112246 LL0Z pelrccosl |2ce'oz vol 3 68'806 02 2 96207 +6 910Z Drl'ess oo 1 | 381'060 21 2 S6'082 2 DET'Y16 66 SL0Z 21ce1c 001, |2z6'0ve 081 2 882€ 61, D 60'EOL LOL 107 394919 198 L +LOZ/L0/LO ne 218307 spep e] ep sinooUZ 31130 V730 TANNOISIAZUd NV2314VL YLOZ VO - VIS s2 S.LA. — CA 2014
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2-
AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
PROCEDURE
CHOIX
DE L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
AMORTISSEMENT
LINEAIRE
Seuil
unitaire
en deçà duquel
ls
immobilisations
de
peu de
valeur
s'amortisent
sur
un an: 800 € Biens
ou
catégorie
de
biens
amorts
=
Travaux
neufs
où
de
réhabilitation
des
réseaux
x
de
génie civil
sur
les
postes
de
relèvement
Anstalations
électriques
et
téléphoniques
:
#
Armoires
électriques
=
Lignes
de
rapatriement
de
données
Anparellages
mésanlaues
et
lectromécaniques
saufls Pompes
:
Clapet ami-reour, dégrlleus, vannes automatisés ompss: Je
Pompe
derclevage
Anpareits
de
laborasore.
de
préèvement
et
de
mesures
+
Débimètes
et
limmimètres
+
Préleveurs d'échantillons Praviographes Matériel portatif
de mesures
Goans 150 10an Tan Tan Ars
21/12/2006 21/12/2006
ss 54 Récapitulatifdesimmobilisationsparimputationspourl'exercice Critèresdesélection: Exercice: 2014 Tous les services Uniquementlesimmobiisationsencoursd'amortissement. Touteslesnaturesd'acquisition IPasdecrtèresurlesnumérosd'immobilisations (Pasdecritèresurlesclassesd'immoblisations {Pasdecritèresuresfamillesd'mmobisations (Pasdecritèresureslieuxaffectationd'immoblsations Imputationdépenses:681Imputationrecettes:281632 Budget:SLA. Hemventare-DéserasonCureValeuranisDurs duoquston...|éasquunon...|ramatssement Sin124CAUTOSURVELLANCEPHASE1LOT2 SIA136TXTRANSFOCOQ-ALIMENTPOSTEREGAUCHEPECQ ssl 88 42369 ÉÉÉECEEL LE) CEE [PCRESEAUD'ASSAINISSEMENT [TRESEAUD'ASSAINISSEMENT 11480875 2e7uss ÉFÉEFFFEEEEEEEECEEEEELEELEELE [CRESEAU D'ASSAINISSEMENT ss Récapitulatif desimmobilisations parimputations pour l'exercice 6811 Imputation recettes : 281532 chame ë È Durée [éamorts amont | [CRESEAU D'ASSAINISSEMENT [PXRESEAU D'ASSAINISSEMENT [DCRESEAU D'ASSAINISSEMENT LTRESEAU D'ASSAINISSEMENT LDCRESEAU D'ASSAINISSEMENT [PXRESEAU D'ASSAINISSEMENT [PXRESEAUD'ASSAINISSEMENT LTXRESEAU D'ASSAINISSEMENT [PCRESEAU D'ASSAINISSEMENT [DCRESEAUD'ASSAINISSEMENT LPXRESEAU D'ASSAINISSEMENT LPXRESEAU D'ASSAINISSEMENT [DCRESEAUD'ASSAINISSEMENT LPXRESEAU D'ASSAINISSEMENT FXRESEAU D'ASSAINISSEMENT [MXRESEAU D'ASSAINISSEMENT BSSEBSREE ÉFECI 1970 sen 1072 [DCRESEAU D'ASSAINISSEMENT LDRESEAUD'ASSAINISSEMENT [PXRESEAU D'ASSAINISSEMENT LTXRESEAUD'ASSAINISSEMENT SIMS COLLECTEUR SOUS CD 161 'ETZTRANCHES) SMS CHAVBRES POSTE REFOULEMENT AU PECA BESSSIÉSSSSBESSSSSSSSESSESSSSSESSSRSSESSESSERS 56 récapitulatif desimmobilisations parimputations pour l'exercice Imputaton dépenses : 681 Imputation recettes : 281682 N'ienare - Desgraion Cine DeJames| fecnomentEra arcs 47 MODIF REGARDS RUE GPERI AU PECQ [MCRESEAU DASSANISSEMENT [DCRESEAUD'ASSAINISSEMENT XRESEAUD'ASSAINISSEMENT LTXRESEAUD'ASSAINISSEMENT LDCRESEAUD'ASSAINISSEMENT LTXRESEAUD'ASSAINISSEMENT FXRESEAUD'ASSAINISSEMENT LDXRESEAUD'ASSAINISSEMENT SIAS7 COLLECTEUR SOUS CD 164 (6° TRANCHE) SAS8REHABILITATIONCOLLECTEURAUPECQ SIAS8 COLLECTEUR RUE DES MARAS D'ASSAINISSEMENT D'ASSAINISSEMENT [DCRESEAUD'ASSAINISSEMENT [CRESEAU D'ASSAINISSEMENT SAS AMELIORATION FONCT GOLLECTEUR P MARLY IAB COLLECTEUR U MARLY L'ETANG. [LRESEAU D'ASSAINISSEMENT IDCRESEAUD'ASSAINISSEMENT SSSSSBSSBBESESBENSESBSSSESSESSSSSESSSESSSSREÈAEES LE s7 Récapitulatif des immobilisations parimputations pour l'exercice Imputaton dépenses : 6811 Imputation recettes : 281532 N'mventnre - Desgnaton Cure See REFECTION GALERIE UNITAIRE MIGOT À ST GERMAIN SIM RENOVATION DE LA VANNE NORMANDIE AUPECQ SiA%a COLLECTEUR U MARLY L'ETANG: SIA COLLECTEUR U MARLY L'ETANG: Slañc COLLECTEUR U MARLY L'ETANG taë COLLECTEUR U MARLY L'ETANG [MCRESEAU D'ASSAINISSEMENT [PRESEAU DASSANISSEMENT ÉLERLESEEETEEIT FETE) [ 2275827 107472456 Total imputaton Br] 10400 m0 TOTAL GENERAL 1078 134 1040080602 SIA.-CA 204
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)-ENTREES
|
A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) SORTIES _
|_A8.2
A8.1- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
RSS
nos
ar
un
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Cumal
des
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Requis
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|
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qe
Ai
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A8.2- ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS ‘
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TOTAL GENERA,
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5 SIA-CA2014 ETAT DES REPRISES DE SUBVENTIONS EUROS
EXERCICE 2014 Nombre Exercice |: Nature de l'mmoblisation Pr Durée de Less Montantdela | d'annuités PCT
d'ongine acquiseou créée mcm | rénemet | 00 uptooderou| amor 2006 15 157,94] 60 L 252.63] 8 LA 13 136,90] 2008 916,32] 60 6 1527] 6 54 (824,70 2008 314169 60 5 52,3 6 54 2 827,53] 2008 8362,75 60 5 155,88} 6 54 841747] 2008 14 424,92) 60 5 240,42] 6 s# 12 982,40] 2008 11 884,90) 60 s 198,08) 6 s4 10 696,51) 2009 10 897,66] 15 4 726,51| 5 10 7 265,11 2012|Départ.Tx Col. Schnaper Phase 1 Op.1 36 472,00! 60 0 125,73] 2 58 (34 040,54] TOTAL TS ETUI HE ÉRURE ; E Rome Exercice Naturede l'immobilisalion el Duréece | Mn | Montntdels | ammuies Ds d'ongine acquise ou créée re tante | Tétaloment | re 3 op de 'eercice HA 2007 |AESN Auscutat"Colecteur 3°ET. 42000 60 6 mal 7 53 3551000! | 2007 JAESN Autosurvelllance Lot 1 44 300,00| 60 6 738,33] 7 53 39 131,60] 2008 JAESN T200 rue Hector Berfioz 22 467 00| 60 5 374,45] 6 54 20 220,30} 2008 JAESN Autosurveillance Lot 2 18 978,00! 15 4 1265,27| 5 1012 652,65] TOTAL IST 255600) EUX 10038251 Eurice Nature de l'mmoblieation arnteee| Duréede | AS | “Montèn cer: |: amuts | smart ce Du aucompte 10914 | lérement | dogs: ie defexerccel ana | Sommes ro Mary quote part aise Oeuvre travaux 00 =] ° 2010 \ouvele à Mareï Mary 1412497| 60 3 235,14] 2 | 58 13 654,13] TOM TAF 7] LXURE [ TOTAL GENERAL 6 140,35] 60 Syndicat IntercommunalPour l’Assainissement de la Région de Saint-Germair-en-Laye Liste des marchés conclus en 2014. {article 133 du code des marchés'oubhics Entre le 01/01/2014 et le 31/12/2913” Pour les marchés de travaw Objet Nom de l'attributaire hs Date du marché Montant du marché Pour la tranche supérieure ou égale à15 000 € etinférieure à 90000 Curage du réseau d'assainissement Lyonnaise des eaux 15350,16€ HT Pour la tranche supérieure ou égale à 90 000 € etinférieure à 5 186000 € Réhabilitation de Ia canalisation EU duQuickauPecq COLAS IDFN DAE / BOUYGUES ENERGIES SERVICES 250 468 € HT Pour la tranche supérieure ou égale à5 186 000 € NEANT Objet Nom de Montant du marché l'attributalre Pour la tranche supérieure ou égale à 15 000 € et inférieure à 90 000 € NEANT Pour la tranche supérieure ou égale 90000 € et inférieure à 207 000€ NEANT Eu Pour la tranche supérieure ou égale à 207 000 € NEANT & ENGAGEMENTS REPORTES Budget : S.LA.
Exercice
: 2014
Section
: INVESTISSEMENT
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Érots 66 ENGAGEMENTS REPORTES Budget : SLA.
Exercice
: 2014
Section
: INVESTISSEMENT
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200000
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213-201
TRAVAUX MPREVUS TRANGHE CONDITIONNELLE
RESERVATIONS
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SE" CaPS
OPERATION 6 BUSE ARUCO DIAMETRE 300 À
SOCOTEe 67 ENGAGEMENTS
REPORTES
Budget : SLA.
Exercice
: 2014
Section
: INVESTISSEMENT
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SYRDICBT
Par
Délération, Gin Cas
3.
FAKAUG
7 RAPPORT ANNUEL DU
DÉLÉGATAIRE
(conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005)
2014
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
SIA DE LA REGION
DE SAINT-GERMAIN-EN:LAYE
SYNDICATS
À
INTERCOMMUNAUX
;? STARS.
L
Syntièse du rapport annuel du délégataire 2014
12062015
III.
COMPTES DU DELEGATAIRE ANNEE 2014
Les comptes du Délégataire sont présentés dans les tableaux ci-dessous.
5
mire
cêcror
2015
PRODUITS
65647
Expiotaton
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2
(Colectviés
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20
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Produis accessoires
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CHARGES
H
Energie dlctique
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421
Î
Achats d'eau
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9
H
Froduis de traament
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ail
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Anabses
213
066
Sous-rtance, matéres et fcumitures
43
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11 : Compte annuel
de résultats
2014 du délégataire
1926
7m SLARS.5.L. Synthèse de rapport annuel du délégaaire 2014
12062015
en mers d'Euros
ES
20
Ecmten
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ME
1
Exploitation au service
285.00
0821
85%
- Partie proportionnelle
2172
2613
Pau
47
9208
Autres produits (ncandie,
matières de
vidange.
32
040
Collectivités et autres organismes publics:
aise
43607
82%
* Part Colctité
sie
4697
Travaux attribués à titre excluelf
20
6846
:
+
Brenchoments
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082
+ Autres trévaux
000
246
Produits accessoires
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Cr
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FPE
Go
Same
20
Les comptes du Délégataire sont à l'équilibre sur l'année 2014 du fait de travaux commandés par
le
Syndciat
qui,
contractuellement,
doivent
être
réalisés
par
le
Fermier
(curage,
réparation plomberie poste de refoulement) Si
nous
procédons
à
une
analyse
des
comptes
sans
prendre
en
compte
la
redevance
du
Syndicat qui est perçu par le Fermier et reversé au Syndicat dans son nbéralité nous observons
que
:
>
Une augmentation des recettes d'exploitation du service de 8% dû à‘un prix “de l'eau qui a
augmenté
avec
la
revalorisation
des
indices
notamment
(en, attente, info
Lyonnaise)
>
1ly a une nette augmentation des charge de personnel en 2014 qui ont augmenté de 32 % (et de 42 % depuis le début du contrat il y a 4 ans)
; cela représente 36% des
charges
totales
Le tableau récapitulatif des données des comptes est présenté en annexe 2.
2076
LE] ANNEXE 2 : ANALYSE DES COMPTES D'EXPLOITATION
T:
Part
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2013
2014
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74 DECRET N°93-570 DU 27 MARS 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES
13, 15 ET 16 DE LA LOI D'ORIENTATION N°92-125 DU 6 FEVRIER 1992 RELATIVE A
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE
DONNEES SYNTHETIQUES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
1- LISTE DES ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE
EST MEMBRE AVEC INDICATION DES COMPETENCES DELEGUEES À CHACUN D'EUX :
*
Nom
du
Syndicat:
S.I.A.
* Président :
Monsieur Emmanuel LAMY
* Siège :
HOTEL DE VILLE - 16, rue de Pontoise 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
* Objet du Syndicat
:
Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement
* Téléphone :
01 30 87 21 28
RESPONSABLE
ADMINISTRATIF
Monsieur
Matthieu
SAILLARD
- Tél.
01
30 87
21
20
Secrétariat
des
Syndicats
- Tél.
01
30 87
21
28 75 I1- LE MODE ET EVENTUELLEMENT LE POURCENTAGE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE CHAQUE ORGANISME DE COOPERATION
* Mode de participation :
Budgétisé / Fiscalisé
Voir tableau ci-après.
III- BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
voir page 10 et 11
IV-DONNEES SYNTHETIQUES ANNEXEES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2014.
1
- Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles d'exploitation :
320 699,70
/
401
386,85
79,90%
2 - Produit de l'exploitation et du domaine / Recettes réelles d'exploitation
973761,10
/
973 783,05
100,00%
S.- Transferts reçus / Recettes réelles d'exploitation :
0,00
/
973 783,05
0,00%
4 - Eraprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut :
3241332
|
1386 255,47
2,384%
5 -
Encours de la dette :
1760 513,37
SIA/ComptaDONNEES SYNTHETIQUES
xs
16 aanouvsuoomio|?SiveLonSALNNNvnoFrSaNnamoo 3IVOTINOLVI vLoz SA1VIANIdXNV:3NOILVSILO9SATVNNNWNOOIUALNIS194VH9 77 78 SIA
COMPTE
ADMINISTRATIF
REUNION DU mardi 23 juin 2015 à 19h00
Bernard
FERRU
François
ALZINA
Daniel
CORNALBA
Franck
TABAALI
Saber
AUD
RES
Pauline
TESSIER
Hôtel
de Ville — 16, rue de Pontoise
- BP 10101-78101 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Cedex
Tél : 01 30
87 21
28 - Fax : 01 30 87 21 27 CERTIFIE
LE
PRESENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
rendu
pour
les
recettes
et
les
dépenses
de
l'exercice
2014,
par
nous,
Emmanuel
LAMY,
Président
du
Syndicat
Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye. Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 30 juin 2015
Emmanuel
LAMY
Président du Syndicat Intercommunal
Compte Administratif approuvé par les membres du Comité Syndical : - à
l'unanimité
Madame GUYARD, Monsieur AGNES, Monsieur ARNAUD, Monsieur FORTIN, Monsieur GODARD, Monsieur HERVIER,
Monsieur DUMORTIER,
Monsieur BARDET,
Monsieur MONTES,
Monsieur
MERLE,
Madame
PEUGNET,
Madame
MACE. 078028
RÉSULTATS
D’EXÉCUTION
DU BUDGET
PRINCIPAL
ZT DES
BUDGETS
DES SERVICES
NON
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT:
[L’EXERCICE
2014
INTEGRATION
DE
CLOTURE
DE
Investissement
934 104,48
0,00
-94 587,74
0,00
839 516,74
TOTAL
I
1 714
116,11
0,00
181 685,41
0,00
1 895
801,52
TOTALIII
23 RAPPORT D’ACTIVITE
2014
Syndicat Intercommunal pour la Construction
et la Gestion d’une Piscine (SICGP)
"nl En |
bus
a CR
” sc
. ne
Syndicats Intercommunaux
Hôtel de Ville
16, rue de Pontoise
78 100 Saint-Germain-en-Laye L
1.1
1.2
1.3
1.4
2.
2.1
2.2
2.3
3.
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
ai
4.2
5.1
5.2
5.3
1
Sommaire
CARTE D’IDENTITE 3
LE TERRITOIRE 3
SITUATION GEOGRAPHIQUE 4
LES ELUS a
HISTORIQUE 5
LES MOYENS 5
LES MOYENS HUMAINS 5
LES MOYENS MATERIELS 6
LES MOYENS FINANCIERS 7
LES ACTIVITES 10
L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE 10
LA PISCINE 10
LE CENTRE DE REMISE EN FORME 13
LES ASSOCIATIONS 13
LES MANIFESTATIONS CARITATIVES 15
4 LES COUTS FINANCIERS 15
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 15
ZOOM SUR LES FLUIDES 17
5 LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2014 18
UN PROJET DE REHABILITATION QUI AVANCE 18
VERS UNE CONTINUITE DE L'ACTIVITE PENDANT LES TRAVAUX 19
LA SUPPRESSION DES POSTES DE VEILLEURS DE NUIT 19
PERSPECTIVES 19
ANNEXES 20 IN 1. Carte d'identité
11 Le territoire
Le Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine est composé de 7
communes : Aigremont, Chambourcy, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye, Le
Vésinet, soit une population totale de 103 653 habitants (population légale 2011 entrant en vigueur au
1° janvier 2014). 1.2 Situation géographique
La piscine intercommunale est implantée dans un site remarquable, en bordure de l’avenue des loges,
entre la forêt et le parc du château de Saint-Germain-en-Laye. Elle dispose d’un solarium végétal de
qualité, planté d’essences d'arbres variées, orienté au sud. Les accès au bâtiment se font au nord, à
l'opposé d’une liaison naturelle avec le cœur de ville et le RER A.
L'équipement partage un parking d'environ 300 places de stationnement avec les usagers de la forêt.
1.3 Les élus
Le Comité du SICGP est composé de 4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants) par commune, soit 28
membres : 14 délégués titulaires et 14 délégués suppléants (cf liste des membres du Comité en annexe 1).
Le bureau est constitué du Président, de trois vice-présidents, d’un secrétaire et de quatre assesseurs (cf
liste des membres du Bureau en annexe 2). 1.4 Historique
1961 Création par arrêté préfectoral en date du 8 avril 1961, d’un syndicat
d’études comprenant 8 communes.
1964 Transformation en Syndicat Intercommunal pour la Construction et la
Gestion d’une Piscine.
1967 Définition du périmètre actuel, avec sept communes membres.
1970 Ouverture de la Piscine Intercommunale le 4 janvier 1970.
2. Les moyens
2.1 Les moyens humains
a. Les moyens centralisés
Le SICGP est géré par les services administratifs des cinq syndicats intercommunaux ayant leur siège à
l'Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye. Une grande partie des moyens humains et techniques sont mis
en commun dans le cadre d’une mutualisation de service au sein de la direction des syndicats
intercommunaux: secrétariat, comptabilité, marchés publics, juridique, ressources humaines. En
conséquence, la quote-part du coût des dix agents travaillant aux services centraux affectée au Syndicat
Piscine s'élève à 97 861 € pour l’année 2014, soit 6% de la charge globale.
En équivalent temps-plein travaillant pour le Syndicat Piscine, cela représente :
Catégorie À : 0,57 Catégorie B : 0,34 Catégorie C : 1 soit 1,91 ETP au total.
L'organigramme des syndicats intercommunaux est présenté en annexe 4.
b. Les moyens propres
La piscine intercommunale est organisée en cinq services :
> Le service administratif (dont la caisse),
Le bassin,
Les vestiaires,
Le service technique,
VNVNNV
Y
Le centre de remise en forme. Le personnel permanent se répartit comme suit :
Nombre d'agents ETP
Secteur Titulaires |. Non Titulaires |. cr titulaires titulaires Administratif 2 3 2 3
Bassin 3 4 3 4
Vestiaires 5 2 5 2
Technique 5 5
Forme 1 6 L 3,52
Sous-total 16 15 16 12,52
TOTAL 31 28,52
Le nombre d'agents permanents se répartit à 52% pour les titulaires et 48% pour les non titulaires, tandis
qu’en temps réel de travail, les agents titulaires sont majoritaires (56% des ETP). Le recours aux agents
non titulaires a essentiellement lieu sur des postes à temps plein aux vestiaires et à la caisse en
remplacement d'agents en arrêts maladie et sur des postes à temps partiel au bassin et au centre de
remise en forme (professeurs de fitness et de musculation).
La piscine recrute également du personnel non titulaire pour effectuer certains remplacements d'agents
permanents pour des absences de courte durée, lorsque cela est nécessaire, et lors de la période estivale
pour renforcer les équipes du bassin, des vestiaires et de la caisse.
2.2 Les moyens matériels
» Les bassins
La piscine intercommunale est équipée de deux bassins couverts :
< Un bassin d'apprentissage de 200 m?° : 20 m de long par 10 m de large.
%
+ Un bassin olympique de 1000 m? : 50 m de long par 20 m de large, soit huit lignes d’eau de 2,50
m. || dispose d’une plateforme de plongeoirs à plusieurs hauteurs (3 m, 5 m, 7,80 m et 10 m) sur sa partie
la plus profonde (4,80 m). Deux séries de gradins permettent d'accueillir 1044 personnes assises en tribune
lors de manifestations sportives, et 500 spectateurs peuvent être accueillis debout hors tribune (Arrêté
préfectoral n°F98025 du 3 juillet 1998).
Le grand bassin est équipé d’un système de surveillance assistée par ordinateur pour l'aide à la prévention
des noyades : le Système Poséidon"" est composé d'un réseau de caméras aériennes et subaquatiques de
très haute performance qui scrute en permanence le volume d'eau des bassins et d'un système expert qui
analyse en temps réel les trajectoires des nageurs. Poséidon"" est ainsi capable de transmettre une alerte
aux Maîtres-nageurs-sauveteurs dès les premières secondes d'une possible noyade. Ce système fut testé et
développé à la piscine intercommunale de Saint Germain en Laye dès janvier 2000. Ce dispositif, qui coûte
17 581 € par an, a déjà fait ses preuves et a permis aux MNS de réaliser plusieurs sauvetages. » Les vestiaires
Deux systèmes de vestiaires sont proposés aux utilisateurs de la piscine. Les associations et les élèves du
primaire et du secondaire sont accueillis dans des vestiaires collectifs qui leur sont spécifiquement
attribués, tandis que le public utilise des vestiaires à cabines individuelles pour le change et un système de
porte-habits sur cintres pour la consigne des vêtements. Il n'existe pas de casiers à consigne automatique,
ce qui implique que la manutention et la garde des porte-habits sont effectuées par les agents de
vestiaires. Mais fin 2014, un marché relatif à la pose de casiers automatiques a été conclu pour
l'installation de 108 casiers à clé en janvier 2015. Ainsi, les agents de vestiaires n’ont plus à manipuler de
lourds porte-habits et sont moins exposés à certains troubles musculo-squelettiques.
» Les accès
Les usagers entrent dans l'établissement par un système de portiques automatiques gérés par le logiciel de
contrôle d'accès Elisath. Une banque d’accueil leur permet d’acheter entrées, cartes et abonnements
auprès de deux caisses reliées à ce système de gestion de billetterie.
>» Le centre de remise en forme
Situé en sous-sol de l’équipement, sous les gradins Est, le centre de remise en forme (espace
d'entrainement de 312 m? hors vestiaires) comprend un plateau de musculation, équipé de 44 postes de
travail, un espace cardio-training comprenant 20 ergomètres et une salle de cours de fitness de 135 m2.
Des saunas et hammams sont disposés dans chaque vestiaire, homme et femme.
> Les équipements techniques
L'entretien courant et la maintenance des installations (filtration aux diatomées, chaufferie, ventilation,
réseaux électriques, etc) sont réalisés par une équipe de quatre techniciens encadrés par un
contremaître. Des analyses (pH, chlore, ....) sont réalisées plusieurs fois par jour par les techniciens, ainsi
que la nuit par les veilleurs de nuit, afin de maintenir les eaux de la piscine dans les normes sanitaires
réglementaires. Conformément à la réglementation, l’établissement a fermé ses portes deux fois dans
l’année pour vidanger, nettoyer et entretenir les deux bassins : du 14 au 18 avril 2014 puis du 22 décembre
2014 au 4 janvier 2015.
2.3 Les moyens financiers
Le budget de fonctionnement du Syndicat pour l’exercice 2014 s'élevait à 2 809 099 €.
Les recettes de l’exercice se sont élevées à 2 715 176 € soit :
> 1191 266 € de recettes propres,
ÿ 1102041 € de participation des communes membres, dont 20 698 € de rôles supplémentaires,
> 50 263 € de recettes diverses
> 371 606 € de remboursements liés au personnel,
Si l’on rajoute les 182 687 € de résultat reporté, on obtient un total, à fin 2014, de 2 897 863 €. Ventilation des recettes 2014
Résultat reporté
6,30% Remboursements
personnel 12,82%
Recettes diverses
1,73%
>» La contribution des communes
Elle se répartit statutairement de la façon suivante : 60% est à la charge de Saint-Germain-en-Laye, les 40%
restants étant répartis entre les six autres communes au prorata de leur nombre d’habitants.
En 2014, la contribution par habitant est de 15,36 € pour Saint-Germain-en-Laye (14,88 € en 2013) et
7,04 € pour les habitants des autres communes (6,78 € en 2013).
Participation des communes budgétée en 2014
Aigremont 1138 7721€ 293 € 8014€
Chambourcy 6 027 40 892 € 1552€ 42 443 €
Mareil-Marly 3 686 25 009 € 949 € 25 957 € 40%
Marly-le-Roi 17 124 116 182€ 4 408 € 120 590 €
Le Pecq 17014 115436 € 4 380 € 119816€
Le Vésinet 16 432 111487 € 4230 € 115717€
Saint-Germain-en-Laye 42 232 625 088 € 23718€ 648 806€ | 60%
TOTAL 103 653 1 041 813€ 39530€ | 1081343€| 100 % Participation des communes 2014
1% 2%
BAigremont
B Chambourcy
# Mareil-Marly
s Marly-le-Roi
ll Le Pecq
# Le Vesinet
# Saint-Germain-en-Laye
>» Les recettes propres
Sur 1 191 266 € de recettes propres, 1 129 026 € proviennent des entrées de la piscine (pour 68%) et du
centre de remise en forme (pour 32%). Le solde, soit 62 240 £ provient de la facturation aux centres de
loisirs, de la location de lignes d’eau aux collèges et lycées et de remboursements divers.
En 2014, les recettes propres ont diminué de 7% par rapport à 2013. Cette baisse, imputable aux
mauvaises conditions météorologiques en été, est principalement assise sur les entrées particulières. Les
recettes de la Piscine sont ainsi en baisse de 12% par rapport à 2013 mais il faut souligner les bonnes
performances du Centre de Remise en Forme (+5%).
Recettes propres 2003-2014
1 600 000 €
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€ —
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 3. Les Activités
3.1 L'activité administrative
En 2014, le Comité du Syndicat s’est réuni six fois :
% 22 janvier 2014 : Vote du budget primitif 2014
% 30 avril 2014 : Election du Comité Syndical
% 4 juin 2014 : Mise en place des instances de fonctionnement du Comité Syndical
% 25 juin 2014 : Compte administratif 2013
% 8 octobre 2014 : Budget supplémentaire 2014
+ 17 décembre 2014 : Vote des tarifs 2015
ACTES 2011 2012 2013 2014
Délibérations 21 38 46 48
Arrêtés 2 6 12 15
Décisions 10 26 25 26
Courriers entrant au Syndicat *nc 996 896 786
Courriers entrant à la Piscine *nc 551 911 946
Courriers sortants *nc 364 538 548
Mandats 650 673 811 879
Titres 248 251 211 228
*nc : non connu
>» La commande publique :
42 marchés ont été passés en 2014. Leur liste détaillée figure en annexe 6. Les contrats signés ou
renouvelés en 2014 sont détaillés en annexe 5.
3.2 La Piscine
La piscine intercommunale est un Etablissement Recevant du Public (ERP) de 1° catégorie, c'est-à-dire
qu’il peut recevoir plus de 1500 personnes. Sa Fréquentation Maximale Instantanée est de 1800 personnes.
> Le public en accès individuel payant
Le public est accueilli toute l’année, à l’exception des deux fermetures techniques pour vidange des
bassins. L'établissement est ouvert tous les week-ends, de 9h à 19h30 (20h30 en été). En semaine,
l'établissement est ouvert de 9h à 19h30 pendant les petites vacances scolaires et de 9h à 20h30 pendant
la période estivale (du 1° juin à la rentrée des classes). Pendant le temps scolaire, l'amplitude horaire
10 d'accueil du public est plus restreinte, afin que l'établissement remplisse sa mission d'enseignement de la
natation aux écoles élémentaires : les usagers peuvent accéder en semaine aux bassins entre 11h et 14h,
et le soir de 17h jusqu’à 20h30.
En 2014, la Piscine enregistre une baisse importante de ses ventes :
- 69 484 entrées unitaires vendues (81 201 en 2013 - 83 591 en 2012 - 87 022 en 2011),
- 237 abonnements annuels (261 en 2013 - 266 en 2012 - 298 en 2011),
- 2151 cartes d’entrées enfants (2 097 en 2013 - 2 274 en 2012 - 2 253 en 2011),
- 5 812 cartes d’entrées adultes (6 161 en 2013 - 6 544 en 2012 - 6 362 en 2011).
La fréquentation est à son maximum pendant la période estivale, de mai à septembre, durant laquelle les
solariums extérieurs sont accessibles au public et la pataugeoire est mise en eau pour les enfants de moins
de six ans. Il est certain que le climat défavorable de ces dernières années n’a pas contribué à consolider la
fréquentation de l’établissement.
Fréquentations moyennes 2004-2014
22092 21886
20 656
18291 18342 17 668 17 424
16 714 16 097
12 895 13 492
| | I & S re RCA ss G < e S #° w F S S w STE ES S $ Q &
L'activité « bébé-nageurs »
De septembre à fin juin, la piscine organise une séance de « bébé-nageurs » chaque samedi matin afin de
favoriser l'éveil aquatique des enfants âgés de huit mois à 3 ans, en présence d’un ou des deux parents
(parfois les grands-parents). En octobre 2014, le Comité a décidé de relever l’âge limite d’inscription des
enfants à 4 ans ; d’une part pour répondre à la demande du public et d'autre part pour permettre aux
enfants âgés entre trois et quatre ans de continuer à pratiquer une activité collective dans le milieu
aquatique avant l’apprentissage de la natation qui débute à partir de l’âge de quatre ans.
Rassurés par la présence de leurs parents, les bébés participent à de nombreuses activités ludiques en
groupe (toboggans, tapis, planches, frites) qui leur permettent de découvrir le milieu aquatique en
explorant de nouvelles sensations, en s’adaptant à de nouveaux repères, en expérimentant des
mouvements inédits, tout en favorisant leur développement psychomoteur. L'activité est encadrée par
trois maîtres-nageurs. L'eau du petit bassin est chauffée à 32°C pour ces séances.
11 En 2014, l’activité bébé-nageurs enregistre des performances moyennes avec 69 abonnements vendus
(89 en 2013 - 87 en 2012 - 76 en 2011).
>» Les établissements scolaires
Le
La Dans le cadre de l’apprentissage de la natation à l’école, 79 classes de 23 écoles élémentaires du
territoire ont été accueillies gratuitement chaque semaine par le Syndicat dans le cadre de sa mission de
service public, lors d’un cycle de 26 séances courant de septembre aux vacances de printemps. Cela
représente en 2014 une moyenne hebdomadaire de 1 976 écoliers. Les classes accueillies (cinq au
maximum par séance) sont divisées en cinq groupes de niveaux, chacun étant pris en charge par un Maître-
nageur diplômé BEESAN (brevet d'État d'éducateur sportif 1° degré des activités de la natation) qui assure
l'accueil, la pédagogie et la surveillance de son groupe, assisté des enseignants. Les écoliers sont évalués
en début et en fin de saison. Plusieurs Maîtres-nageurs assurent en plus la surveillance générale des
bassins.
Après les vacances de printemps, 18 écoles maternelles ont fréquenté l’établissement, ce qui représente
683 écoliers. Le cycle d'enseignement se déroule sur sept séances par classe. Les enfants sont encadrés par
les enseignements et cinq BEESAN par classe.
CO Dans le cadre de conventions payantes de mise à disposition de lignes d’eau, les élèves de collège
et lycée du territoire (en 2014 : 10 établissements, 38 créneaux, soit 942 élèves en moyenne par
semaine) prennent des cours de natation avec leurs professeurs d'éducation physique et sportive. Certains
préparent l’option natation dans le cadre du baccalauréat.
+ Une convention de mise à disposition à titre gratuit lie la Piscine à L'Union Nationale du Sport
Scolaire (UNSS), et permet aux élèves de six collèges et lycées de pratiquer la natation comme sport de
loisir le mercredi après-midi, pour une participation financière modique : à titre d'exemple, les élèves du
collège Debussy de Saint-Germain-en-Laye versent une cotisation annuelle de 40 € à l’'UNSS.
>» Les Centres de loisirs
En 2014, 113 groupes de centres de loisirs sont venus à la piscine, soit 1 833 enfants accueillis durant
l’année (86 groupes et 3 533 enfants en 2013).
» Les Organismes institutionnels
Dans le cadre de conventions de mise à disposition de lignes d’eau, plusieurs organismes d’Etat disposent
de l’établissement certains matins, avant l’ouverture au public ou aux scolaires. Il s’agit des pompiers
(SDIS), de l’Armée (Groupement de Soutien de la Base de Défense d’lle de France), de la Gendarmerie
Nationale (GIGN) et de la Garde Républicaine.
>» L’Aquabiking
L'établissement a mis en place courant 2013 une activité d’Aquabiking animée par un prestataire extérieur.
Devant le succès rencontré par cette expérience, la convention du prestataire a été renouvelée en 2014.
>» Autres
L'IUFM de Saint-Germain-en-Laye, l’association Tous en Forme (Aquagym), et deux instituts médicaux-
sociaux utilisent également l'établissement dans le cadre de conventions.
12 3.3 Le Centre de remise en forme
Le Centre de remise en forme ouvre ses portes 64 heures par semaine, du lundi au dimanche, 51 semaines
par an. Les usagers sont accueillis par des professeurs de culture physique diplômés, qui les guident dans
l’utilisation des ergomètres de cardio-training et des postes de travail de musculation. S'ils le souhaitent,
les usagers peuvent bénéficier de programmes d'entrainement personnalisés adaptés à leur condition
physique, à leurs objectifs, et à leurs éventuelles pathologies. Les usagers peuvent participer à tous les
cours collectifs parmi les 35 qui sont dispensés chaque semaine, soit un total de 26 heures. L’espace de
cours offre ainsi un panel d’activités très large (renforcement musculaire, activation cardio-vasculaire,
étirements et bien-être) selon plusieurs niveaux de pratique par activité.
En 2014, les ventes du Centre ont progressé de 4,68% : suite à la refonte des tarifs, les ventes d'entrées
unitaires (3 597 en 2014 - 3 957 en 2013 - 4478 en 2012 - 4 109 en 2011) se sont reportées sur les ventes
de cartes (530 en 2014 - 448 en 2013 - 410 en 2012 - 352 en 2011) et d'abonnements (624 en 2014 - 637
en 2013 - 709 en 2012 - 553 en 2011). La baisse de ventes d'abonnements s'explique par le fait que les
abonnements trimestriels ont été supprimés. Le report s'effectue sur les abonnements annuels (367 en
2014 - 331 en 2013 - 227 en 2012), plus chers.
3.4 Les Associations
En 2014, trois associations ont exercé leur activité au sein de l’établissement :
» L'Ecole de Natation a pour objet de favoriser l’éveil et la familiarisation au milieu aquatique, de
développer et perfectionner les techniques de nage, d'aborder l’apprentissage du sauvetage et d'offrir une
approche gymnique du milieu aquatique. L'association intervient pendant le temps scolaire, soit 31
semaines par an. Tous les maîtres-nageurs sauveteurs de la piscine font partie de l'association. Les clients
de l'association sont également les clients de la piscine, dans la mesure où ils s’acquittent, en plus de
l'inscription à l'association, du prix d'entrée à la piscine. En 2014, l'Ecole de natation a occupé l'équivalent
de 2 077 lignes d’eau pour son activité.
Nombre Nb de séances ne ECOLE DE NATATION - 2014 i 2 : moyenne d'adhérents par semaine . hebdomadaire
Canetons - canards Enfants 4-6 ans 93 1à2 (libre) 186
Enfants Enfants 6 - 15 ans 282 1 à 5 (libre) 564
Adolescents Ados 15-18 ans 48 1 à 2 (libre) 96
Aquagym Adultes 202 1 à 5 (libre) 505
Natation Adultes 75 1 à3 (libre) 188
TOTAL 700 1539
Après une augmentation de 12,2% en 2013, le nombre d’adhérents s’est stabilisé avec une très légère
hausse de 0,72% tandis que la fréquentation moyenne hebdomadaire marque une diminution de 1,16%.
En plus des cours collectifs, les membres de l'association, qui ont le statut de travailleur indépendant,
donnent des leçons particulières de natation aux enfants à partir de six ans.
5 > Le Cercle des Nageurs de l'Ouest est une association sportive de haut niveau affiliée à la
Fédération Française de Natation (FFN). C'est le 35e club français sur 1 600, le 9e club d’lle de France, et le
2e club des Yvelines. Il détient 6 records de France et 32 records des Yvelines.
Le Cercle des Nageurs de l'Ouest entraine de nombreux nageurs à la compétition dans divers groupes
d’âges et de niveaux, mais il constitue également une école d'apprentissage et de perfectionnement de la
natation pour les enfants, les adolescents et les adultes, qui bénéficient de nombreux créneaux horaires
mis à disposition par la Piscine Intercommunale. Le Club dispose aussi d’une section Water-polo. En 2014,
822 personnes sont adhérentes au CNO. Ces adhérents paient un droit d'inscription au Club mais ne
paient pas leur entrée à la Piscine Intercommunale. En effet, une convention de mise à disposition lie la
Piscine au Club qui s'engage à lui verser une rétribution d’un euro par adhérent.
Dome Nbide Fréquentation Cercle des Nageurs de l'Ouest - | d'adhérents | séances 4 su je moyenne 2014 licenciés par : : hebdomadaire FFN semaine
Nageurs de compétition Elites 61 6 366
Water-polo Seniors 41 2 82
Water-polo minimes, cadets j1 . 1
juniors
Pré compétitions Enfants 178 2 356
Compétitions 2 Adolescents 170 è 340
Maîtres Adulte 83 4 332
TOTAL 554 1497
Chaque année, le Cercle des nageurs organise un meeting national pendant trois jours, à la fin du mois de
janvier. L'édition 2014, qui fut la 23ème, a été un grand succès sur le plan de l’organisation et sur le plan
sportif : 84 clubs étaient présents, soient 618 nageurs. 19 nageurs du CNO ont participé et ont atteint 26
finales. Les sportifs du CNO sont montés sur 12 podiums.
>» Le Club Nautique de l’Ouest est une association sportive affiliée à la Fédération Française d’Étude
et de Sports Sous-Marins (FFESSM), qui compte 246 licenciés en 2014. Le club comporte deux sections
indépendantes l’une de l’autre, administrativement et financièrement :
La Section Plongée (168 membres) propose l’enseignement de la plongée sous-marine, du premier niveau,
de découverte, jusqu’au niveau de Moniteur Fédéral 1er degré. Les cours ont lieu le lundi soir et le
mercredi soir. Tous les lundis soirs, il est possible d'effectuer des Baptêmes gratuits. La biologie sous-
marine est également enseignée.
La Section Palmes (78 membres) propose l’enseignement de la nage avec palmes, bi-palme et mono-
palme. Les cours ont lieu le mercredi soir et le samedi soir et s'adressent aux débutants comme aux plus
aguerris qui participent à des compétitions en piscine ou en plein air.
14 3.5 Les Manifestations caritatives
En 2014, deux manifestations se sont déroulées dans l’établissement :
>» Les Virades de l'Espoir
L'association Vaincre la Mucoviscidose organise chaque automne la manifestation «Les Virades de
l'Espoir ». Dans le cadre de la 10°" édition « La Virade des Rois de Saint-Germain-en-Laye », la piscine
intercommunale a accueilli le 28 septembre 2014, comme elle le fait chaque année, le Triathlon de l'Espoir.
54 278 € ont été récoltés lors de cet évènement.
> La Marche de l'Espoir
Dans le cadre du Téléthon, l’association la Marche de l'Espoir organise deux randonnées dont l’arrivée se
situe à la piscine intercommunale : l’une de 30 km part de Paris, tandis que la deuxième, de 13 km, part du
Parc de Marly-le-Roi. La piscine met chaque année un espace à disposition des bénévoles de l'association
pour l’organisation d’un buffet animé accueillant les randonneurs. Le 7 décembre 2014, la 14è"° Marche a
compté 1 618 randonneurs et permis de récolter 26 300 €.
4 Les Coûts financiers
441 Le compte administratif 2014
SYNTHESE 2014
SECTION CREDITS PREVUS CREDITS REALISES % EXCEDENT
D 2 809 099,70 € | D 2623517,32€| 93,40%
FONCTIONNEMENT 274 345,98 €
R 2 809 099,70 €|R 2 897 863,30 € | 103,16%
D 489 855,86 €| D 232762,55€| 47,52%
INVESTISSEMENT * 234 694,31 €
R 489 855,86€|R 467 456,86€| 95,43%
L’excédent propre à l'exercice 2014 s'élève à 274 345,98 €, L’excédent d'investissement (234 694,31 €) ne
tient pas compte des restes à réaliser (216 230,63€).
15 Le Compte administratif se présente comme suit :
DEPENSES 2014 RECETTES 2014
Libellés Montant à | Libellés Montant à en €] en€
Eau 130 524 Ventes de produits et services 1 191 266! 41,1%
Electricité et gaz 321 336)
Total des fluides 451 860| 17,2% | Participation des communes 1102041| 38%
Autres achats 79 219 Autres produits 50 263| 1,7%
Services extérieurs 216 925
Autres services extérieurs 41143
Charges à caractère général (chap. 011) : 789 147| 30%
Charges de personnel (chap. 012) : 1754 093| 66,9% | Atténuation de charges (chap, 013) : 371 606| 12,8%
Autres charges 80277| 3,1% | Résultat de fonctionnement reporté 182 687| 6,3%
TOTAL DES DEPENSES 2 623 517 TOTAL DES RECETTES 2 897 863
L'exercice 2014 est marqué par les faits suivants:
Pour la section de fonctionnement :
> Des modifications sur la gestion interne de l’établissement :
© suppression progressive des postes de gardiens de nuit remplacés par une mission
supplémentaire auprès d’une entreprise de sécurité,
o adhésion en juillet 2014 à un contrat de groupe pour la fourniture de gaz représentant une
grosse dépense pour le syndicat mais cette décision sera surtout sensible sur les comptes
de l’année 2015.
> Des modifications dans l’organisation des services centraux des syndicats puisque les agents
nouvellement recrutés sont affectés sur le syndicat piscine mais avec des remboursements des
autres structures. Dans le même esprit, certains achats sont mutualisés et répartis de la même
façon.
> Une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, en particulier un contrôle attentif des
fluides (eau, gaz et électricité).
> Les recettes des entrées particulières diminuent d’environ 90 000 £ en raison d’un été désastreux.
Pour la section d'investissement :
> L'année 2014 a connu, outre des dépenses classiques sur les installations, des paiements
d'honoraires sur l’avant-projet des travaux envisagés et pour les diagnostics préalables sur l’état du
bâtiment,
> Pour financer ces dépenses, le syndicat a levé une deuxième tranche d'emprunt à hauteur de ses
besoins soit 210 000 €.
16 4.2 Zoom sur les fluides
Fluides : évolution des consommations
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
ch
MEau MElectricité # Gaz
Le graphique illustre l'inflation des dépenses consacrées aux fluides par l’établissement depuis plus de dix
ans, de 255 000 € en 2004 à 439 574 € en 2014, soit une progression globale de + 72% qui suit en cela
l'augmentation du prix des fluides.
>» En 2014, le prix unitaire du m3 d’eau a augmenté de 2,39%. Malgré cela, les consommations
d’eau ont diminué (- 3,71%) et le coût total de l’eau a diminué de 1,42% par rapport à 2013. Cette baisse
s'explique par les mauvaises conditions météorologiques en été qui n’ont pas permis une mise en eau
fréquente de la pataugeoire.
» Le coût unitaire du Kwh d'électricité a augmenté de 5,18%, alors que les consommations ont
diminué (-1,64%). Au global, le coût électrique augmente de 3,43% par rapport à 2013.
>» Enfin, la baisse du coût unitaire du m3 de gaz de 8,94% combinée à la diminution des
consommations de 18,6% liée à une météo hivernale clémente entrainent une forte baisse du coût global
du gaz de 26%.
Le Syndicat dispose malheureusement de peu de marges de manœuvre pour contrôler les hausses qui
s'expliquent, outre l'inflation du prix de l’énergie, par la dégradation des performances énergétiques du
bâtiment.
A7 5 Les Faits marquants de l’année 2014
5.1 Un projet de réhabilitation qui avance
Plan du rez-de-choussée-1/200
FFFERENIERE A
Coupe BB°-1/200
Après quarante années d’une exploitation tournée vers la satisfaction du public, il devenait nécessaire
d'entamer une réflexion sur l’avenir de l’équipement, afin de prolonger et de pérenniser son attractivité.
Même si de nombreux travaux d’entretien et de maintenance ont été menés au fil des ans, sans nuisance
pour le fonctionnement du bâtiment, force est de constater qu’il est temps, aujourd’hui, d'opérer une
réhabilitation d'importance afin de donner à l’équipement un second souffle dont les principaux enjeux
et objectifs sont :
> De redonner du dynamisme et de l'attractivité à l’établissement,
> D’assurer une mise aux normes réglementaires,
> D'optimiser les fonctionnalités et les performances énergétiques pour une exploitation optimale.
Après avoir été invités à se prononcer sur l'étendue des travaux à réaliser, les Maires des sept communes
membres du Syndicat et le Comité en date du 4 octobre 2012 se sont accordés sur la nature des travaux
18 et sur l'enveloppe financière, soit un montant Hors Taxes de 8 099 500 € (valeur mars 2012), hors
subventions et FCTVA.
Le cabinet Thierry Nabères Architectes (TNA) a remporté en 2013 le concours pour la sélection d’une
équipe de maîtrise d'œuvre.
En juin 2014, le syndicat Piscine a décidé de résilier le marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
conclu avec la société ISC en raison d’un manque de conseil, d’information et d'accompagnement ainsi
qu’une absence de contrôle et de cadrage du travail du maître d'ouvrage.
Afin d’assurer la continuité de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, un nouveau marché a été lancé
et, en septembre 2014, Mission H20 a remporté le concours de mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage.
L’avant-projet sommaire a ainsi pu être accepté au début de l’année 2015.
5.2 Vers une continuité de l’activité pendant les travaux
Un groupe de travail a été formé à l’automne 2014 pour réfléchir sur le devenir de l’établissement pendant
la durée des travaux de 2016 à 2018.
Monsieur Benoît BURGAUD, 1° Vice-Président, a donné la synthèse lors du Comité Syndical du 17
décembre 2014. Ainsi, la piste de l’exploitation d’un bassin extérieur a été retenue, car cet équipement
permet :
e De proposer une activité pendant la durée des travaux.
e De minimiser les coûts pendant cette période compte tenu des recettes qu’il génère.
e D'offrir un service supplémentaire qui, à périmètre constant, ne pèse pas exagérément sur les
contribuables selon des hypothèses pessimistes.
5.3 La suppression des postes de veilleurs de nuit
Pour des raisons liées à la sécurité, le syndicat piscine a décidé de confier l’activité de surveillance de
l'établissement la nuit à une société privée. L'équipe des veilleurs de nuit était composée d’un agent
titulaire et d’un agent contractuel. Tandis que le premier a intégré l’équipe des agents du service technique
en journée, il a été mis fin au contrat du second agent au mois de septembre.
6 Perspectives
L'année 2015 sera marquée par la définition d’un projet pour permettre à l'établissement d’assurer sa
mission de service public et par la validation de l’avant-projet définitif dans la perspective d’un démarrage
des travaux de réhabilitation de l’établissement en septembre 2016.
19 7 Annexes
20 Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
José CARRAT
Pascale MERIDA
Gilbert ROUAULT
Sophie BELLEVAL
Sébastien PLOUVIER
Jean-Noël AMADEI
Michel STOFFEL
Francis GUIZA
François GLUCK
Frédéric GOZLAN
Philippe BARDET
Maria WENTHOLT
Fabrice TENNESON
Esther NOMME
Jacques CHESNAIS
Nicolas ROUSSEAU
Agnès CERIGHELLI
Serge MIRABELLI
Conseiller Municipal
Maire Adjointe
Conseiller Municipal
Maire Adjointe
Maire Adjoint
Maire Adjoint
Conseiller Municipal
Maire Adjoint
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Maire Adjoint
Conseillère Municipale
Madame Anne-Sophie TALTAVULL Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Maire Adjoint
Maire Adjointe
Conseiller Municipal
Délégué titulaire
Déléguée titulaire
Délégué suppléant
Déléguée suppléante
Délégué titulaire
Délégué suppléant
Délégué suppléant
Délégué titulaire
Délégué suppléant
Délégué suppléant
Délégué titulaire
Déléguée suppléante
Déléguée suppléante
Délégué titulaire
Déléguée suppléante
Délégué suppléant
Délégué titulaire
Déléguée suppléante
Délégué suppléant
78240 AIGREMONT
Madame Emmanuelle SADOUN Maire Adjointe Déléguée suppléante | 78240 AIGREMONT
Madame Cinthia DOMINGUES Conseillère municipale | Déléguée suppléante | 78240 AIGREMONT
78240 CHAMBOURCY
78240 CHAMBOURCY
78240 CHAMBOURCY
78230 LE PECQ
78230 LE PECQ
78230 LE PECQ
78110 LE VESINET
78110 LE VESINET
78110 LE VESINET
| 78750 MAREIL-MARLY
78750 MAREIL-MARLY
78750 MAREIL-MARLY
78160 MARLY-LE-ROI
78430 MARLY-LE-ROI
78160 MARLY-LE-ROI
78100 ST-GERMAIN-EN-LAYE
78100 ST-GERMAIN-EN-LAYE
78100 ST-GERMAIN-EN-LAYE
21 Annexe 2
Membres du Bureau
Monsieur Emmanuel LAMY Président 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur Benoît BURGAUD ler Vice-Président 78160 MARLY-LE-ROI
Monsieur nie FAISSEAU 2ème Vice-Président |78240 CHAMBOURCY
Monsieur Abel VINTRAUD 3ème Vice-Président |78110 LE VESINET
Monsieur Sébastien PLOUVIER Secrétaire 78230 LE PECQ
Monsieur Philippe BARDET Assesseur 78750 MAREIL-MARLY
Monsieur José CARRAT Assesseur 78240 AIGREMONT
Monsieur Francis GUIZA Assesseur 78110 LE VESINET
Monsieur Nicolas ROUSSEAU Assesseur 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
22 Annexe 3
Membres de la commission d’appels d’offres et de la commission des
achats
Monsieur Alain TORET Président 78230 LE PECQ
Monsieur Abel VINTRAUD Membre titulaire 78110 LE VESINET
Monsieur Benoît BURGAUD Membre titulaire 78160 MARLY-LE-ROI
Monsieur Philipe FAISSEAU Membre titulaire 78240 CHAMBOURCY
Monsieur Sébastien PLOUVIER Membre titulaire 78230 LE PECQ
Madame Isabelle BOUCHERIE Membre titulaire 78240 AIGREMONT
Monsieur Francis GUIZA Membre suppléant 78110 LE VESINET
Madame Agnès CERIGHELLI Membre suppléante 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Monsieur Gilbert ROUAULT Membre suppléant 78240 CHAMBOURCY
Monsieur Jean-Noël AMADEI Membre suppléant 78230 LE PECQ
Madame Pascale MERIDA Membre suppléante 78240 CHAMBOURCY
23 Annexe 4
Organigramme des syndicats intercommunaux
TRE ORGANIGRAMME MUTUALISÉ DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
SIVOM/SIDRU Comptable
J'agenrear € Piscine/S1DRU
Responsabledes Fremere
” Finances
Lee En ee Responsable di 3 agentcat À
ra Ps secrétariat Général + Comptable E Juridique SIAfSIDECOM/SWVOM
Lagentisr A d'egenr catC
Marchés publics
“
Lagenrcat 8 Résponsabledes Ra Ressources Humaines
Vogenreut#
SIDECOM # AAGV +
Directeur de la piscine Vignes + Péstevacont Communiestion # Lopentcot À
Lyonnaise
Contrat AAGV eaux
Administratif
1ogen:cor.8+ 4 cat €
| cata cat | catc | rorat | : E3 Filière administrative
[as | Filièretechnique
[LT | Filière sportive
EI Prestetaire extérieur
24 Annexe 5
Contrats signés ou renouvelés en 2014
BUREAU VERITAS Vérification des installations techniques - 06/01/2014 164,21 €
Appareils de levage
OVH Abonnement hébergement site internet 10/10/2014 210,00€
SFR Service internet 11/09/2014 217,60 €
ÉLIMBT BATIONDE Maintenance adoucisseur d'eau 24/03/2014 285,73 € FRANCE
ORANGE Mobiles 30/11/2014 329,68 €
SCUTUM Télésurveillance 02/01/2014 422,12 €
KONICA MINOLTA Maintenance copieur Bizhub C364E 21/03/2014 509,97 €
BUREAU VERITAS Vérification des installations techniques - 24/01/2014 518,62 €
Installations de gaz
ORANGE Service internet 31/12/2014 550,00 €
S.I. PERIPH. PARIS | Groupement de commande élect. cotisation
ELECT RESEAUX COM 2014 GA R/20 SERRE S.I. POUR LE GAZ & Groupement de commandes cotisation ELECTRICITE 2014 19/06/2014 600,00 €
RECORD Maintenance porte automatique 07/08/2014 603,60 €
EAVP Maintenance de la détection intrusion 10/02/2014 730,35 €
WITWER Maintenance matériels cardio au Centre de 28/01/2014 840,00 €
remise en forme
AXA ASSURANCE Assurance contre le vol 10/02/2014 684,98 €
AXA ASSURANCE Contrat responsabilité civile 23/04/2014 926,57 €
MMA ASSURANCE Assurance du deux roues - scooter 10/02/2014 984,00 €
AEES Maintenance de la centrale éclairage de 21/01/2014 979,20 €
sécurité
BUREAU VERITAS Vérification des insta lations techniques 13/01/2014 1163,10€
Installations électriques
BUREAU VERITAS Audit sécurité 20/10/2014 1 440,00 €
25 SFR Téléphonie lignes fixes + Mobiles 02/12/2014 1 715,00 €
TOPSEC Exploitation du distributeur automatique - 31/12/2014 1906,62 €
accessoires de natation
AIR LIQUIDE SANTE | Convention Eco Pass bouteilles d'oxygène 30/09/2014 2 217,60 €
LOOMIS Transports de fonds fourgons blindés 31/12/2014 2354,30€
CUBE Infogérance support et système réseau 02/10/2014 2 400,00 €
informatique
ECOLAB Services dératisation & désinsectisation 24/01/2014 2485,72€
SAVELYS Maintenance des chaudières 15/04/2014 3 063,35 €
OFFICIUM Nettoyage de la vitrerie 28/08/2014 3 720,00 €
HEXAGONE Maintenance des 2 robots aspirateurs de 27/03/2014 437520€ bassins
AXA ASSURANCE Responsabilité civile professionnelle 10/02/2014 5 785,74 €
VILLE DE ST- Redevance dans le cadre de l'enlèvement
GERMAIN-EN-LAYE des déchets 18/08/2014 __.—
CDGFPT Confections payes 31/12/2014 6 528,00 €
vs Redevance distributeur boissons et 31/12/2014 6 900,09 €
alimentation
ELISATH Maintenance billetterie & contrôle d'accès 10/02/2014 7 786,87 €
LA NOË Entretien des espaces verts 22/12/2014 16 914,00 €
VISION 1Q POSEIDON Maintenance système Poséidon 29/01/2014 17 640,00 €
MMA ASSURANCE Assurance multirisque pro 03/02/2014 22 415,00 €
ALPHAGUARD : rit SECURITE Marché service sécurité 30/09/2014 34 491,48 €
TPSP SECURITE Marché service nocturne 31/12/2014 37 752,91 €
D/R : Dépenses/Recettes
I/F : Investissement/Fonctionnement
26 Annexe 6
Marchés 2014 à partir de 1 500 €
CD FERMETURE Intervention rideau métallique vestiaires 02/06/2014 1 644,00 €
A-CARROS Expertise Pieds de plongeoirs 10/02/2014 1 680,38 €
NORDIQUE FRANCE Ensemble Banquette Sauna 28/05/2014 1935,48€
AAF FRANCE Rouleaux filtres ventilation 08/09/2014 2 008,80 €
MAMUTAN Bac Standard 500L+Couvercle 15/04/2014 2 023,63 €
IMAGE DIFFUSION CONSEIL | FOUrnitures de pee«à: dus uisums 21/10/2014| 2114,59€
EUROTHEMIX Fournitures matériel musculation 01/08/2014 2176,25€
CLEM Travaux remise en état système ventilation 15/02/2014 2281,20€
TELEREP FRANCE Travaux de réhabilitation par chemisage 24/04/2014 2 340,00 €
FILTRES FOURNIER Fours dites patte peur ie 07/07/2014| 2368,51€ filtration à décollematage
LVRECO FRANCE Fournitures administratives - services 05/08/2014 2 425,34 €
centraux
OCEA Remplacement lampe UV 21/02/2014 2 734,32 €
OCEDIS Fourniture de produits de traitement - PH 10/06/2014 2743,44€
plus liquide
CLEM Travaux remise en état dôme 23/01/2014 2 793,60 €
AC Environnement Investigation Terrain + Divers 31/01/2014 2 804,40 €
MANUTAN Bac + Palette de Rétention 18/02/2014 2 961,97 €
GINGER CEBTP Examens sonores du revêtement en place 15/05/2014 3 420,00 €
HYGIATECH Mesures air + eau piscine 30/04/2014 3 599,38 €
ELISATH Cartes magnétiques 28/07/2014 3 690,00 €
SONEPAR ILE-DE-FRANCE Blocs de sécurité éclairage 10/11/2014 3 909,72 €
27 SONEPAR ILE-DE-FRANCE Fournitures matériels électriques 20/12/2014 4 288,21 €
AQUA TECH Installation Débitmètres Bassins 10/02/2014 4 544,80 €
MDTECH Phase Préalable + APS 12/12/2014 4 950,00 €
es PECHRITE Diagnostic Carrelage 31/01/2014| 5358,08€
SOREIB Acompte partiel phase APS 14/04/2014 5 607,00 €
SOREIB APS Consolidé 09/12/2014 5 760,07 €
SOREIB Acompte phase APS 20/08/2014 5 912,22 €
UNIVAR Fourniture 48 produits de traitement de 29/01/2014 6 255,00 €
l'eau des bassins
AC Environnement Investigation Technique Amiante 10/09/2014 6 750,00 €
GROUPE 5S Fournitures d'entretien diverses 26/08/2014 6 779,12 €
HDM INGENIERIE Acompte partiel phase APS 14/04/2014 7 009,63 €
HDM INGENIERIE APS Consolidé 09/12/2014 7 200,10 €
BWT France Remplacement Adoucisseur 11/08/2014 9 496,08 €
GAZECHIM Fourniture de chlore gazeux en bouteille 09/12/2014 9 539,00 €
MONTAIGU ELEC Travaux de remise en conformité électrique 31/01/2014 | 10054,76€
MISSION H20 Phase préalable + APS 12/12/2014 | 12 150,00 €
- -N Maîtrise M — avant-projet 14/04/2014 | 33 633,54 €
Mere Acompte phase APS 20/08/2014 | 34 526,63 €
LYONNAISE DES EAUX Fourniture d'eau 20/03/2014 | 130 524,00 €
EDF Fourniture de gaz 03/01/2014 | 150 846,00 €
GDF Fourniture d'énergie électrique 26/01/2014 | 170 491,00 €
1/F : Investissement/Fonctionnement
28 078028 TRES.
ST-GERMAIN-EN-LAYEOLL. L
SHelTe
La Tréser Public ou Service du Soeur Locel 04000 —-SI GESTION PISCINE ST
GERMAIN
Etat 1-2
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DUBUDGET PRINCIPAL ET DES RUDGETS DES
SERVICES NON PERSONNALISÉS RÉSULTAT À LAPART AFFECTÉE À RÉSULTATDE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |L’EXERCICE 2014 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2014 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2014 2013 NON BUDGETAIRE
I _- Budget principal
|
Investissement 188 987,66 0,00 45 706,65 0,00234 694,31 Fonctionnement 182 687,44 0,00 91 658,54 0,00 ____ 274 345,98 TOTAL I 371 675,10 0,00 137 365,19 0,00 509 040,29 II - Budgets des services à __ | caractère administratif TOTAL II III - Budgets des services à caractèreindustriel | et commercial TOTAL III . TOTAL I + II + III371 675,10 0,00137 365,19 0,00 _____509 040,29 HELT46-110111.v1 23 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
__POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UNE PISCINE
Numéro SIRET: 257 801
340 00015
POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M
14
Compte Administratif voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2014
COMMUNES ADHERENTES
AIGREMONT / CHAMBOURCY / MAREIL-MARLY / MARLY-LE-ROI
LE PECQ / SAINT-GERMAIN-EN-LAYE / LE VESINET SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
LA
GESTION
D'UNE
PISCINE
SOMMAIRE
1+
Informations
générales
A+
Informations
statistiques
et
fiscales
Il.
Présentation
générale
du
Budget
At-_
Vue
d'ensemble
A2-
Section
de
fonctionnement
-
Chapitres
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
A3.
Section
d'investissement
- Chapitres
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
B1-
Balance
générale
du
budget
1-
Dépenses
(Au
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
2:
Recettes
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Il
Vote
du
Budget
Af-__
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2.
Secton
de
fonctionnement
-
Détail
des
recettes
B4-
Section
d'investissement
Détail
des
dépenses
B2-
Section
d'investissement
-
Détail
des
recettes
IV-_
Annexes
A22
Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
A2.3
Etat
de
la
dette
-
Répartition
par
structure
de
taux
A24
Etat
de
la
dette
-
Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A3
Méthodes utllsées pour les amortissements
A6:
Elements
du
bilan
- Equiibre
des
opérations
financières
-
Dépenses
82
Eloments
du
bilan
- Equilibre
des
opérations
financières
-
Recettes
A10.4
Etat
des
entrés
d'mmobilisations
A10.5
Etat
des
sorties
des
bien
c'immoblisations
C1.1_
Etat
du
personnel
au
31/12/2014
Concours
aux
associations
Propriétés
Intercommunales
Liste
des
marchés
conclus
en 2014
Liste
des
marchés
soldés
on
2014
Etats
des
rattachements
de
l'exercice
Etats
des
reports
de
crédits
Données
synthétiques
2014
Participation
des
communes
2014 INFORMATIONS ET
PRESENTATION
GENERALE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET LA GESTION D'UNE PISCINE
CA
2014
T-INFORMATIONS_
GENERALES.
T
IN
A
Tnformations
staistiques
Valeurs.
Popuiation
totale
regroupé
103653
FT
Tnfonmations
financières
- ratlos
-
EPCT
non
dotés d'une
fiscale
propre
Vaïeurs
‘et comprenant
au moins
une
commune
de 3
500
habitants
et plus
1
|
Dépenses
d'exploittion/dépenses
réelles
de
fonctionnement
29,61%
2
|
Produits
de
l'exploitation
et
du
domaine/recettes
réelles
de
fonctionnement
59,16%
3
|
Transferts reçus/recettes
réelles
de
fonctionnement
40,59%
4
|
Emprunts
réalisés/dépenses
d'équipement
brut
0,00
5
|
Encours
de
la
dette
Ls17
233,54
TT
ERT
des
garanties
ef
dettes
(art.
L.2252-1
du
COUT)
Valeur]
Pourmémore
: recettes
|
réelles
de
fonctionnement
Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
22
582,89
2715175,86
Dédui
provisions pour garantie d'emprunts (c/144 +
1517)
TOTAL PISE - SCIE
Enr
214
11:
PRESENTATION
GENERALE
DÙ
COMPTE
ADMINISTRATIF
ll
VUE D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALSATIONS
| Seciondeanciomenent
e
2nsmmls
2751788
DE LEXERCICE
nanas etes)
Section dinnesssement
b
memes |n
m4ss20
+
+
F
Repoten seconde
18268744
REPORTS
fcntomnement (002)
le
i
DE LEXERCICE
M
Ropot
en section
CTI]
imestssement
(001)
k
j
TOTAL
28552787
3365320416
{réalsaons
+ reports)
(satbtctd
Egéht)
Section de
fancnnement
le
k
RESTES
À REALISER
AREPORTER
|
Sandmessenent
fr
262088
|!
TOTAL
es rss à réaliser
26208
repair
en Nat
Fest
El
Secton
de fonconnement
TE]
249786330
ace
=
RESUUTAT
| Seciondiesissement
PET]
PTT]
CUMULE
ét
+
TOTAL CUMULE
l
DETAIL DES RESTES
À REALISER
Cp.
Les
Dre eçage | Tan rmardaés
| msbntaénane
SECONDINESTSSEMENT
means
m
OBISATONS COPACRELES
Fam
28
| MATEREL DE BREAUET NORME
rer)
zu
|uœue
810
2
| umesanœusnonsooREuEs
cr
3
AANOBLSATONSENCOLRS
ET
213
| cowrucnons
ET PISGNE
SCIE
Enr
:204
I1-PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OU
{SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
EC
Li
Crédits us | Mandats
émis | Ratachements | Rates
à
Gr
rase
mots
ot |
Ross CARACTERE GENERAL
wssus|
ram
316008
riens
012
| CHARGES DE PERSONNEL
ET FRASASSARES
tééoooco |
17421288
GE
DEP
5
| AUTRES CHAGES DE GESTION COURANTE
2300 |
227
22
To ds dépenae de gestion courante
amsn]
228]
eo
1916681
|
ouncesnuoees
1100000
sua
ri
97
| CHARGES EEPTONELES
300000
800
2620
To s dépenses iles de fonctionnement
amesus |
ss
ET
16312
023
|
mreuevr au
secronounesnsseueuT
er]
062
| OPEDORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
au |
vusn
To des
dipanses dre
de fnctiomnement
7520
aus»
TOTAL
2omuem]
mem]
4e
1552238
Pour
mation
D 82 Del
de anefomamnt
repart de
1 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CT
Crédts Out
| Trocémé
| Ratachmets
| Rate
à
Crédits
réa
ar
os
| arrenuamonsoe cnces
sean!
Hua|
257202
anses
TO
| PRODUTSDE SERVICES
DUDOMANEE
ES DVERSES|
1800000 |
182 |
2378020
2328846
7
|MPOSETTAES
soso |
100270
ECN]
4
| DOTANONS SUBVENTONS
ET PARMPATONS
Er
(EE
om
75
| AURESPROOUMSDE
GESTION COURANTE
sono |
44610
ETC)
ot des out de gestion courant
2e]
26586024
se
2662
|
ooumsecenonEs
208028
Gus
47m
ou de rca rl
de fneliomnement
2ususs |
2m
sas
4878360
Total ds
cts dde de fonctioanement
TOTAL
ame |
2er
ses
4878380
Pour
omation
RO02Encdent
de fociommement part de
CTI PISCINE
-PISCNE
Enr:
204
=
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
Œ
DEFENSE
DNVESTSEENT
CO
Crdtsouts
Tunes
Trans
créent
réaer
2
|'auceusenoisacooeues
10200
rom
21.
|
MMpBLSATONS
CORPORELS
ssl
meum|
zu
7
23
|
MUGLRATONSEN
COURS
sms)
we]
mn]
5240
To
pi
pement
To
ds
peus
iqipument
CCE
ETS
ET
16
[apmumservemesassanes
nonw|
sms
2
ol
dépenses
Pan
ae
|
uma
zu
sut
|
ons
étre
pr
comp
etes
Ttlds
épenses
es
imestssemnt
mess]
mms]
2020]
we
Toul
danses
ad
dinstsenent
TOTAL
ess]
ms]
aems]
wes
Par
maion
D
Sale
naar
de
RECETIES DAVESTISSEMENT
Cup]
Lu
CidtOuts
|
Tinsémé
[tas
cran
réa
16
Eurmnrs
Torres
AssauLES
por
15
oo
|
20000
tds
ts
déqpamant
zoom
|
om
10
pormonsronnsonenserresenes
ECO]
M]
108
|
Ecrins
Tolérance
CET]
0
42
oué
pa
por
cames
To
ds rcts
ras
vetement
ECO
mn
a
'umeerroeusecnonneroncnomemenr
ax
M0]
OPEDORDRE
DE
TRANSFERT
ETRE
SECTIONS
CTI
Toni
cts
da
rssamant
ans
Tor
men]
mu
ET
Pauriormaen
RMI
Sala
dci
pal
pr
de 1
ours |
BALANCE GENERALE
| 12 PISCINE - PISCINE - Exercice:
2014
IL: PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
81
1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
TOTAL
Rides
dede
ot
| ouresAoReTEREcEnEn
7e use?
7
us?
012
| CHARGES DE
PERSONNEL
ET FRASASSIES
175408308
178409506
85
| AUTRES
CHARGESDE GESTONCOURANTE
228077
2m
85
| HMGESPMNOERES
SBieas
BIG
e7
| Gurces pœproweuEs
16800
16800
63
| Dotaons aux amorissements
et provisions
aus
4rS20
Dépnses de oncionnemnt Total
27618212
472520
zeste
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
Opéraons
TOTAL
Riotes
doc
1
| EMPRUNTSETDENESASSMLES
areas
rares
2
BMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hrs opérations)
2
IMNOBIISATIONS
CORPORELLES (por ophrars)
euor
eur
5
IMMOBLISATIONS EN COURS (hrs opérations)
Er
238202
Dépenses d'investissement Total
rames
mors
Pour information
D 00 Salde
d'exécution
négatif reporté de M1
5 PISCINE
- PISCINE
Exercice
: 2014
11:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2- Titres émis
{Y compris sur le restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
TOTAL
Res
dore
015
|
ATTEMVAMONS
DE
CHARGES
37100565
37160565
il
PRODUTS
DE SERVICES,
DU DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
1181
26648
119126648
B
IMPOTS
ET
TAXES
1 094
027.00
1 084
027.00
Li
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
80138
801390
%
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE,
4341618
4341610
7
PRODUITS EXCEPTIONNELS
SHGST
64657
Recattes
de fonctionnement
Total
ans
17586
2517586
Pourinformation
R 002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de NA
18268744
INVESTISSEMENT
Opérations
Opéraons
TOTAL
Rolls
dore
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
2108400
2108400
1068
| EXCEDENTSDE FONCTIONNEMENT CAPTALISES
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMLES
21000000
21000000
2
(AMORTISSEMENTS
DES
MAMOBILISATIONS
41520
47620
Recettes
d'investissement
Total
23108400
ET]
27846020
Pournformation
R 004
Solde
d'exécution
pos
reporté
de N:1
188
087.08
14 FONCTIONNEMENT
il
15 SECTION DE FONCTIONNEMENT
MIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
[]
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL DES DEPENSES
M
CT
Lei
[Crédts Ouvots [Mandats
émis
|Ratachenents
[asie
à
crisis
(aer
ernuis
ot
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CET
IETT
ss
0
|cmiservmanonsoessroos
som |
seen
2e
39087
408
| ACHATSNDNSTOCKES
DEMANERES A FOURNTURES
ssl
sin
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ANNEXES
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29 3 SOMMAIRE
ANNEXE
A2.2
:
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la
dette
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Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
:
Etat
de
la
dette
-
Répartition
par
structure
de
taux
(hors
A1)
A2.4
:
Etat
de
la
dette
-
Typologie
de
l'encours
A3
: Amortissements
—
Méthodes
utilisées
A6.1
: Eléments
du
bilan
—
Equilibre
des
opérations
financières
—
Dépenses
A6.2
: Eléments
du
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—
Equilibre
des
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financières
—
Recettes
A10.4
: Etat
des
entrées
d’immobilisations
A10.5
:
Etat
des
sorties
des
biens
d'immobilisations
C1.1
: Etat
du
personnel
au
31/12/2014
Concours
aux
associations
Propriétés
intercommunales
Liste
des
marchés
conclus
en
2014
Liste
des
marchés
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2014
Etats
des rattachements
de
l'exercice
Etats des reports de crédits Données
Synthétiques
2014
Charges intercommunales
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- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
IV A3
A3
- AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
PROCEDURE
CHOIX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
DEF
ation
du
AMORTISSEMENT
_
[Seuï
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu de
valeur
samorisset
ur
un
an
(article
R2321-1
du
CGCT)
:
15/10/2001
600
euros
29/03/1996]
8 29/09/2008
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
:
Immobilisations
incorporeles_
Logiciels Frais d'études
Immobilisations corporelles. | Voitures . Camions et véhicules industriels | Mobilier Matériel de bureau électrique ou électronique Matériel
informatique
Matériels classiques : Coffre-fort Installations
et
appareils
de
chauffage
L
Appareil
de
levage-escenseurs
Appareils
de
laboratoire
Equipements
de
garage
et
ateliers
Equipements des cuisines Equipements sportifs [Installations de voirie Plantations Autres agencements et aménagement de terrains
2ans Sans Sans Sans 3ans 3ans Sans 20
ans
10
ans
20 ans 10
ans
10
ans
5ans Tans 10 ans
20 ans 20 ans
37 PISCNE
PISCINE
«Enr
4
IV-ANNEXES
w
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DES
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A64
DEPENSES
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RESSOURCES
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RESSOURCES
PROPRES
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16
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1871
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|
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1678
|
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1682
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tome
négociables
687
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8
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|
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|
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1
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|
Dé
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3
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(4-1)
Brécédent(N-1)
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38 PSCRE -ASCNE Eure: D
IV- ANNEXES
EQUILIBRE DES Cat PRANGLRES RECETTES
RESSOURCES PROPRES
M
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RECETTES
(RESSOURGES
PROPRES)
à
+
Ressources
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CONCESSIONS
ET
DROITS
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DE
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ET
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21488
3 PISCNE
RENE
Eorce:
204
IV-
ANNEXES
12
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
PRANGRES
- RECETTES
A62
RESSOURCES
PROPRES
Dépenses
à cou
pa ds
rouges
74
Ressoues
proprs
éponibes
ET
Saée(W-1)
aus
40 PISCINE
Exerces
2014 IV
- ANNEXES
w
ELEMENT:
VARIATION
EE FATRMOREBkezS
{article R.2313-3
du
CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cum
[purée
Modalités
et
date
d'acquisition
d'acquisition
des
der
Numéro
et
désignation
du
bien
(coût
amortissements
|amort
risiorique)
‘
Aoqustion à re mé ao
INVENTAIRE
N° 2014-01
0
PALETTE
DE
RETENTION
18022014
657
:
20-22
INVENTAIRE
N° 2014-02-01
PALETTE
DE
RETENTION
18022014
17687
1
20140
INVENTAIRE
N° 2014.08
01
BAGDE
RETENTION
SOL
18022014
9087
î
2104
INVENTAIRE
N° 2014.04
1 BAG
DE
RETENTIONASOL
18022014
sns60
î
201408
INVENTAIRE
N° 201408
- 01
BAG DE
RETENTION
SL
1022014
508.60
î
max
INVENTAIRE
N- 20140801
BAC
DE RETENTION
4501
1202/2014
503
00
1
201407
INVENTAIRE
N° 2014-0701
BAC
DE
RETENTION
490
12022014
50360
î
2408
INVENTAIRE
N° 2014-08
- 1
BAG
DE RETENTION
450.
12072014
S0361
ñ
ouœs
1 BAC
STANDART
PLASTIQUE
850
+ 1
COUVERCLE
SIMP 1810472014
S7454
8
2110
01 BAC
STANDART
PLASTIQUE
550
+ 01
COUVERCLE
SIP
1914/2014
EE
8
EN
01
BAC
STANDART
PLASTIQUE
S$ûL
+
01
COUVERCLE
SIMP 15142014
re
A
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BANQUETTE
DOUBLE
-
ENSEMBLE
INTERIEUR
SAUNA
HOMU28082014|
193848
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BAC
DE
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VARIE
15000
î
Er
01 BAG
RÉTENTION
EN
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150L
Fran
18720
1
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RELEVAGE
EAUX
SALES
EXTRACTION
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1807/2014
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- GFAND
BASSIN
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ELECTRONIQUE
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BASSIN
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227240
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LOT
DE
200
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201410
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22-01-2015
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synd
#2 DECRET N°93-570 DU 27 MARS
1993 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES
13,
15 ET
16 DE LA LOI D'ORIENTATION N°92-125 DU 6 FEVRIER
1992
RELATIVE A L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE
DONNEES SYNTHETIQUES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
1- LISTE DES ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE
EST MEMBRE AVEC INDICATION DES COMPETENCES DELEGUEES A CHACUN D'EUX :
* Nom du Syndicat:
PISCINE
* Président
:
Monsieur Emmanuel LAMY
* Siège :
HOTEL DE VILLE - 16, rue de Pontoise 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
* Objet du Syndicat
:
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'une Piscine
* Téléphone :
01 30 87 21 28
RESPONSABLE ADMINISTRATIF Monsieur Matthieu SAILLARD - Tél. 01 30 87 21 20 Secrétariat des Syndicats - Tél. 01 30 87 21 28
ss I1-
LE
MODE
ET
EVENTUELLEMENT
LE
POURCENTAGE
DE
PARTICIPATION
DE LA
COMMUNE AU FINANCEMENT DE CHAQUE ORGANISME DE COOPERATION
* Mode de participation :
Budgétisé / Flscalisé
Voir
tableau
ci-après
IT - BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF (voir pages 12 & 13) IV - DONNEES SYNTHETIQUES ANNEXEES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2012.
1 - Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles d'exploitation :
2566147,69
/
2
576
132,12
99,61%
2
-
Produit
de
l'exploitation
et
du domaine
/ Recettes
réelles
d'exploitation
1606288,30
/
2715
175,86
59,16%
3-
Transferts
reçus
/
Recettes
réelles
d'exploitation
:
1102040,99
7
2715
175,86
40,59%
5
-
Encours de
la
dette
317
233,54
PISCINE/ComptaDONNEES
SYNTHETIQUES
2014 ds
54 PARTICIPATION DES COMMUNES
BUDGET
PRIMITIF
2014
COMMUNES
PERL
DE FONCTIONNEMENT
eee
pus
2011
6,785 €
0.257 €
7,042€
AIGREMONT
1138]
7 721,03)
292,96]
8 013,00]
CHAMBOURCY
6 027|
40 881,61
1 551,57)
42 443,18]
MAREIL-MARLY
3 686|
25 008,54]
948,91
25 957,45]
MARLY-LE-ROI
17 124]
116181,83|
4 408,34
120 590,17]
LE PECQ
17014]
115 435,51
4 380,02]
119 815,53]
LE VESINET
16 432]
11148670]
4 230,19
115 716,99]
TOTAL DES 6 COMMUNES
61421]
40%)
416725,31|
15.812,00]
432 537,31
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
42232]
60%
625087,97|
23 718,00]
648 805,97|
Par habitant]
14,801 €
0,562€
15,363
€
TOTAL
103 653)
1041 813,28|
39 530,00[
1 081 343,28]
* Cotisation Fiscalisée
=F
Cotisation Budgétisée = B
ss SR
=
4
=
E
L
LL L
L
L