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Procès Verbal - CM 05 11 2024 PV Signe
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Compte-Rendu - CM 05 11 2024 CR succin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 05 11 2024 CR succin)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
r
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
: 14
Procurations
à tous
les
points
: 3
Date
de
la convocation
: 30
octobre
2024
Séance
du
5
novembre
2024
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Agnès
MEYER
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.,
SCHMALTZ
Isabelle,
KOLHEB-LUSTIG
Martine,
JOERGER
Alain,
MEYER
Agnès,
NEICHEL
Marcel,
SCHMALTZ
Annette,
ARNOLD
Marguerite,
KNAUB
Agnès,
DONNATE
Marie-
Claude,
NUSSBAUM
Emmanuel,
RUCK
Jean-Noël,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
ACKER
Vincent,
BUCHMANN
Florian
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote
:
M.
LEHMANN
Frank
a donné
procuration
de
vote
à M.
JOERGER
Alain
Mme
BREYER
Astrid
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KOLHEB-LUSTIG
Martine
M.
SCHREINER
Dominique
a donné
procuration
de
vote
à Mme
MEYER
Agnès
Membres
absents
excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
de
vote
: Mme
KNAUB
Nelly
et M.
GRESSEL-
HOFFARTH
Florian
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEVER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
3.
SDEA
: étude
diagnostique
pour
la
lutte
contre
les
inondations
Intervenant
: M.
LEFEVRE
Thibaut
(SDEA)
Une
étude
diagnostique
pour
la lutte
contre
les
inondations
sur
la commune
de
Mothern
est
en
cours
afin
d’analyser
les
potentiels
scénarios
d’aménagement
pour
lutter
contre
les
inondations
sur
la
commune. Cette
étude
est
gérée
par
le
SDEA
qui
est
assisté
par
la société
ARTELIA
et notamment
son
agence
de
Schiltigheim.
Les
communes
de Néewiller-près-Lauterbourg
et de
Wintzenbach
ont
aussi
été
conviées
à cette
étude
puisqu'elles
sont
concernées
par
les
inondations
sur
la commune
de
Mothern
et participent
chacune
à hauteur
d’un
tiers
aux
coûts
de
cette
étude.
M.
LEFEVRE
Thibaut
du
SDEA
présente
les
2
scénarios
d’aménagement
retenus
pour
l’étude
notamment
les
éléments
techniques
et les
coûts
prévisionnels.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
présentant
la phase
3
de
cette
étude.
Vu
la répétition
des
phénomènes
d’inondations
sur
la commune
de
Mothern
ces
dernières
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Prend
acte
du
rapport
de
l’étude
diagnostique
pour
la lutte
contre
les
inondations
sur
la commune
de
Mothern
et des
2 potentiels
scénarios
d’aménagement.
*
Demande
au
SDEA
d’approfondir
les
scénarios
d’aménagement
pour
disposer
de
toutes
les
informations
nécessaires
à une
future
prise
de
décision.
Mme
le Maire
remercie
chaleureusement
M.
LEFEVRE
Thibaut
(SDEÀ)
pour
sa présentation
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
4,
Espace
sportif
de
la
Neuwies
a.
attribution
des
marchés
Dans
le cadre
de
l’opération
relative
à l’espace
sportif de
la Neuwies,
une
consultation
a été
lancée
le
27 juin
2024.
Cette
dernière
a été publiée
sur
la plateforme
alsace
marchés
publics
ainsi
que
dans
les
DNA. La
consultation
a été
divisée
en
20
lots :
. Démolition . Gros
œuvre
. Charpente
bois
/ ossature
bois
. Couverture
bac
acier
/ zinguerie
. Menuiseries
extérieures
alu
. Brise
soleil
orientable
. Échafaudage . Enduits
extérieurs
. Plâtrerie
/ isolation
. Sanitaire . Ventilation . Electricité . Serrurerie . Isolation
sous
chape
. Chape . Carrelage
/ faïence
. Revêtements
de
sols
souples
. Menuiserie
intérieure
. Peinture
intérieure
. Signalétique DO © I ON LU
R © ND Debbie Hi mi
© © © J A LU R © D + © La
date
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
23
juillet
2024
à
12h00.
Le
lot n°1
a déjà
été
attribué
par
décision
du
Maire
n°02/2024
et délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2024.
Les
lots
n°3,
4,
7,
10,
11,
12,
13,
15,
17,
18,
19
et
20
ont
déjà
été
attribués
par
décision
du
Maire
n°03/2024
et délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024.
Les
lots
n°6
et
14
ont
été
supprimés
de
la consultation
par
décision
du
Maire
n°03/2024.
Il restait
donc
à attribuer
les
lots
n°2,
5,
8,
9 et
16.
Pour
rappel,
les
offres
ont
été
analysées
selon
les
critères
suivants :
« »
1.
Valeur
technique
notée
sur
60
points
Références
similaires
d'opérations :
- Les
notes
iront
de
0
à 6
allant
d’une
offre
insuffisante
à adaptée.
SYSTEME
DE
NOTATION
DES
CRITERES
DE
JUGEMENT
DES
OFFRES
Moyens
matériels
et
humains
proposés
pour
réaliser
l'opération
:
- Les
notes
iront
de
0
à
18
allant
d'une
offre
insuffisante
à
adaptée.
Produits
et
procédés
techniques
que
le
candidat
propose
pour
la
réalisation
des
travaux
:
- Les
notes
iront
de
0
à
30
allant
d'une
offre
insuffisante
à
adaptée.
Développement
durable
:
- Les
notes
iront
de
0
à
6
allant
d'une
offre
insuffisante
à
adaptée.
2.
Le
prix
des
prestations
noté
sur
40
points
sur
les
bases
suivantes
(pour
l'ensemble
des
lots)
e
Notation
de
O à
40
suivant
la
formule
: [montant
de
l'offre la plus
basse
/ montant
de
l'offre
considérée]
x40.
e
Offre
anormalement
basse
0 point
Les
offres
seront
sélectionnées
sur
la
base
des
critères
suivants,
classés
par
ordre
d'importance
:
S'il
devait
y
avoir
une
égalité
dans
la
notation
finale,
l'entreprise
ayant
la
meilleure
note
technique
sera
mise
en
avant
Au
terme
de
l’analyse
des
candidatures
et des
offres
réalisée
par
le maître
d’œuvre,
la Commission
MAPA,
réunie
le 30
octobre
2024,
a proposé
de
retenir
les
offres
des
entreprises
suivantes
:
N°
Objet
du
lot
Société
N°
Rue
CP
Ville
Montant
€
HT
Lot 2
GROS
ŒUVRE
HEMMIERLE
Chemin
des
col
scHLerrHAL
|
247 743,79 €
RENE
Saules
MENUISERIES
Rue du Cor de
ILLKIRCH
© À
EXTERIEURES ALU
SROLL
#4
Chasse
67400
GRAFFENSTADEN |
2° 46260 €
8 |
ENDUITS
EXTERIEURS
SUHA
4
Ne nirec
67540]
OSTWALD
29 707,40 €
PLATRERIE
/
9
COLATION
OSTERMANN
|
7 |
RueduStade
|67560|
ROSHEIM
86 560,52 €
16 |
CARRELAGE/FAIENCE |
CARRELAGE |
RUE des
| 170|
MOTHERN
27 391,70 €
DECK
Artisans
Par
décision
n°
04/2024
en
date
du
30
octobre
2024,
Madame
le
Maire
a
décidé
de
suivre
l’avis
des
membres
de
la Commission
MAPA
et d’attribuer
les marchés
aux
entreprises
susmentionnées. Conformément
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Madame
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
matière
de
marchés
publics
conformément
à la délibération
du
4 juin
2020.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
cette
information.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé :
* Prend
acte
de
la décision
n°04/2024
prise par
Mme
le Maire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
4,
Espace
sportif
de
la
Neuwies
b.
plan
de
financement
actualisé
Dans
le cadre
de
l’opération
relative
à l’espace
sportif de
la Neuwies,
une
consultation
a été
lancée
le
27 juin
2024.
Cette
dernière
s’est
achevée
par
la commission
MAPA
du
30
octobre
2024.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
peut
donc
désormais
être
actualisé
en
tenant
compte
des
offres
réceptionnées
et retenues.
Vu
la délibération
du
30 janvier
2024
approuvant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
et autorisant
Mme
le Maire
à lancer
l’avant
projet
et à solliciter
toutes
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre ;
Vu
la délibération
du
26
mars
2024
validant
l’avant
projet
sommaire
de
l’opération
;
Vu
la délibération
du
16 mai
2024
approuvant
l’avant projet
définitif de
l’opération
et autorisant
Mme
le Maire
à déposer
la demande
de
permis
de
construire
ainsi
qu’à
lancer
la procédure
de
consultation
des
entreprises
;
Vu
les
délibérations
du
19
septembre
2024,
du
10
octobre
2024
et du
5 novembre
2024
attribuant
les
marchés
aux
entreprises
retenues
;
Vu
les décisions
du
Maire
n°02/2024
du
12
septembre
2024,
n°03/2024
du
7 octobre
2024
et n°04
du
31
octobre
2024
;
Vu
les
avis
de
la commission
MAPA
du
4 septembre
2024,
du
3 octobre
2024
et du
30
octobre
2024.
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’actualiser
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
relative
à
l’espace
sportif de
la Neuwies.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
de
l’opération
se
décompose
comme
suit
:
Dépenses
Montant
HT
en
€
Recettes
Montanten€£|
En%
Démolition-Reconstruction
à
.
986
374,71
€
Subvention
- DETR
300
000,00
€ |
30,41%
espace sportif
de
la
Neuwies
Subvention
Ligue
Grand
Est
de
0,
Football
45
000,00
€ |
4,56%
Région
Grand
Est
- Soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et |
140
000,00
€ |
14,19%
des
services
à la
population
CEA
- Fonds
Communal
Alsace
44
000,00
€
4,46%
Autofinancement
- Commune
de
Lo)
Mothern
457
374,71€ |
46,37%
TOTAL
986
374,71
€
TOTAL
986
374,71
€ |
100,00% Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
de
l’opération
* Autorise
Mme
le Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
auxquelles
la commune
peut
prétendre
et
notamment
la Préfecture
au
titre
de
la DETR.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5.
Finances
a.
décision
budgétaire
modificative
n°4
—
Budget
principal
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
au
budget
principal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
les
modifications
budgétaires
suivantes :
LL
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-21318-1013
: ANCIENNE
ECOLE
MATERNELLE
8 000,00 €
0.00 €
0.00 €
D-21318-1022
: ATELIER
MUNICIPAL
RUE
DU CHENE
0.00 €
8 000,00 €
0.00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
8 000,00
€
8 000,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
8 000,00 €|
8 000,00 €
0,00€
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5.
Finances
b.
adoption
du
compte
financier
unique
L’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
prévoit
la
généralisation
du
compte
financier
unique
(CEU)
à partir
de
l’exercice
2024
et au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
2026.
Deux
prérequis
doivent
être
validés
pour
pouvoir
mettre
en
œuvre
le CFU :
- avoir
adopté
le référentiel
M57
pour
les budgets
administratifs
- avoir
dématérialisé
les
documents
budgétaires.
Les
budgets
de
la
commune
de
Mothern
remplissant
les
conditions
précitées,
la
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
dès
l’exercice
2024
pour
les budgets
suivants :
- budget
principal
- budget
annexe
Mothern
Illingen
Mme
le Maire
précise
que
le CFU
est un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendus
de
comptes
»
et donne
toutes
les
informations
financières
nécessaires.
Vu
la loi
de
finances
pour
2024
et notamment
la prévision
de
la généralisation
du
compte
financier
unique ; Considérant
le
fait
que
le
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
remplissent
les
conditions
nécessaires
à l’adoption
du
CFU ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
la mise
en
place
dès
les
comptes
de
l’exercice
2024,
* Autorise
Mme
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
utiles
à cette
fin.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
: demande
de
fonds
de
concours
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
en
date
du
20
février
2014
instaurant
un
fonds
de
concours
pour
le
renouvellement
de
l’éclairage
public
(hors
lotissement
et
sinistre) Considérant
que
le renouvellement
de
l’éclairage
public
de
la commune
de
Mothern
représente
une
dépense
totale
de
220
476,91
€ HT,
Considérant
la notification
d’une
subvention
au
titre
du
« fonds
vert
».
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
* Accepte
le fonds
de
concours
instauré
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
pour
le
renouvellement
de
l’éclairage
public
à hauteur
de
30
%
du
montant
HT
restant
à la
charge
de
la
Commune, * Informe
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
que
ce
montant
prévisionnel
se monte
à 56
198,19
€
(cinquante
six mille
cent
quatre
vingt
dix
huit
euros
et dix
neuf
centimes).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7.
Demande
de
subvention
a.
école
maternelle
de
Mothern
—
Coopérative
scolaire
Les
55
élèves
de
l’école
maternelle
et les
26
CP
participent
à un
cycle
d’équitation
au
poney
club
de
Niederroedern.
Ce
cycle
se déroule
d’octobre
2024
à avril
2025
sur 7 séances.
Ce
projet
s’inscrit
dans
la continuité
des
activités
de
la coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
de Mothern
articulées
autour
des
quatre
saisons.
Le
coût
par
séance
est de
12
€ par
élève
en tenant
compte
du
transport
(120
€ / séance)
et de
l’activité
(9 € /
séance).
Cela
représente
un
total
de
48
€
pour
un
élève
de
moyenne
et
grande
section
(4
séances)
et un
coût
de
36
€ pour
les
élèves
de
petite
section
et CP
(3
séances).
La
coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
de
Mothern
a décidé
de
prendre
en
charge
un
total
de
4€
par
enfant
et par
séance.
Il reste
donc
8€
par
séance
à la charge
des
parents
de
ces
élèves.
Pour
diminuer
cette
participation,
la
coopérative
scolaire
demande
une
subvention
de
la
part
de
la
commune
de
Mothern.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: * Décide
de
soutenir
la coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
de Mothern
en participant
à hauteur
de
5 € par
élève
participant.
*Décide
le
versement
d’une
subvention
de
405
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
de
Mothern. * Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au budget
principal
de
l’exercice
2024
de
la commune
de
Mothern.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7.
Demande
de
subvention
b.
association
Crocospace
club
de
Mothern
L’association
CrocoSpace
club
de
Mothern
organise
un
marché
de
Noël
les
14
et
15
décembre
2024
ainsi
qu’une
«
Christmas
Party
»
à la salle
polyvalente
le 25
décembre
2024.
Le
marché
de Noël
se déroulera
sur
le parking
de
la salle polyvalente
et sera
composé
d’une
quinzaine
de
stands
environ.
La
visite
du
Père-Noël
et des
animations
musicales
permettront
d’égayer
ces
deux
après-midi. L’organisation
de
ce
marché
de
Noël
résulte
de
l’idée
de
proposer
aux
habitants
un
lieu
de
rassemblement
autour
de
la féérie
de
Noël
et de
leur
permettre
de
profiter
d’un
marché
de
Noël
sans
avoir
à se
déplacer
hors
du
village.
La
«
Christmas
Party
»
se
déroulera
à
la
salle
polyvalente
en
collaboration
avec
DC
Concep’son.
Cette
manifestation
vise
un
public
plus
large
et
sera
l’occasion
aux
participants
de
profiter
d’une
animation
festive
musicale.
Le
budget
prévisionnel
de
l’organisation
du
seul
marché
de
Noël,
sans
entrée
payante,
se
monte
à
environ
4
000
€.
L’association
CrocoSpace
club
de
Mothern
demande
une
subvention
à la commune
de
Mothern
pour
équilibrer
le budget
de
cette
manifestation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de
soutenir
l’association
CrocoSpace
de
Mothern
pour
l’organisation
dudit
marché
de Noël,
*Décide
le versement
d’une
subvention
de
800
euros
à l’association
CrocoSpace
de
Mothern
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
ce
marché
de
Noël
*Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au budget
principal
de
l’exercice
2024
de
la commune
de
Mothern.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le
8
novembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
media
\
Sn
£
vw
DS
Je
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 08/11/2024
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 08/11/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée.