Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 107 Accelerateur REV3 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 107 Accelerateur REV3 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Énergies,
Délibération : DC_2024_107
L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 05 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 61
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Aline BERTRAND a donné procuration à Laurence WATTEAU, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Maryse BERNARD, Maryse BERNARD
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 11 décembre 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Pascal PETIT, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER a donné procuration à Patrick DEHEN, Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra SIMPERE, Didier CARETTE,
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Nicolas DOSEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Numéro de la délibération : DC_2024_107
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil de Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la
compétence en matière de Développement Economique,
Considérant la convention partenariale REV3, signée en novembre 2023, avec la
Région, la Chambre de Commerce et de l’Industrie Hauts-de-France, la Communauté
d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre et la Communauté de communes Pays de
Mormal, en vertu de la délibération du 11 juillet 2023,
Conformément à l’avis de la Commission Développement Economique réunie en date
du 12 septembre 2024 et du bureau communautaire réuni le 5 novembre 2024,
- = - = - = - = - = - = - = -
I. Exposé des motifs
La Région Hauts-de-France et la Chambre de Commerce et de l’Industrie Hauts-de-
France ont conjointement lancé fin 2023 la démarche « Accélérateur Rev3 »,
dynamique collective qui vise à impulser un développement durable axé sur la
transition énergétique et numérique.
Considérant que le dispositif REV 3 s'intègre dans les enjeux et les nouveaux modèles
économiques, que c'est un outil de proximité au bénéfice du territoire, que le tissu
industriel local capte la majorité des emplois, la Communauté de Communes Cœur de
l’Avesnois, aux côtés de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre
et la Communauté de communes Pays de Mormal (CCPM), a signé la convention de
partenariat, en date du 9 novembre 2023. Celle-ci décrit les parcours d’accélération et
les modalités de sélection et d’accompagnement – durant 6 mois – de porteurs de
projet, candidat à la démarche d’accélération.
Le jury a ainsi retenu trois dossiers issus du territoire communautaire parmi les 8
sélectionnés :
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS
D’INSCRIPTION DES PORTEURS DE PROJET AYANT BÉNÉFICIÉ DE
L’ACCÉLÉRATEUR REV 3 - Monsieur Thibault WERION, hébergé à l’Espace Test Agricole de Sains du
Nord,
- Madame Maggy LEMAIRE, implantée à Prisches
- Madame Sandrine BONAMY, la Ferme aux Charmes, de Solre le Château.
Tous ont bénéficié des services et prestations dispensés au cours du parcours
d’accompagnement qui leur ont permis de maturer leur projet.
A l’issue du semestre d’accompagnement, le jury a mis à l’honneur les parcours et les
projets développés.
Considérant l’investissement régulier de chaque porteur au parcours
d’accompagnement, la Commission Activités Economiques, réunie en date du 12
septembre 2024, a proposé de prendre en charge les frais de participation à
l’accélérateur, dans le cadre de ses aides à vocation économique. Ceux-ci portent sur
un montant de 240€/entreprise.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de :
- ATTRIBUER une aide de 240 € par porteur de projet correspondant aux frais
de participation au titre des aides économiques,
- AUTORISER le président à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 059-200043263-20241220-DC_2024_107-DE