Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 607 12 2018
Procès Verbal - 511 11 2018
Procès Verbal - 329 06 2018
Procès Verbal - 407 09 2018
Déliberation - 26 02 2015 3
Procès Verbal - 11 11 2016
Compte-Rendu - 11 11 2015
Procès Verbal - 26 2 2016
Déliberation - 26 02 2015 4
Déliberation - 2.16.02.24
Procès Verbal - 02 02 2018
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 02 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Corrèze
COMMUNE
DE
LOUIGNAC
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
février
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 02
février
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
des
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
LESCURE
- Le
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26 janvier 2018
Il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
: Mme
Amélie
PAVIE
Présents
: Régis
LESCURE
- Amélie
PAVIE
- Sylvain
DELGOULET
- Marie-Claude
BLONDEL
- Mathieu
COULOUMY
-
Sébastien
MARTELLETTI
- Sylvie VERDIER
Absents
excusés
: Marie-José
POZZA
(a donné
procuration
à Régis
LESCURE)
- Pascal
BOUDY
- Rachel
DURANTON
Absents
non
excusés
: Sébastien
LABALLE
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20H45.
Approbation
du
procès
verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du 07
décembre
2017.
2018/001
: Demande
de
subvention
DETR
2018
Voirie
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
voirie
de
Les
DUGOTS/LABROT.
En
effet,
ces
voies
desservent
des
habitations
principales
et
des
terrains
agricoles
et
le
support
de
la
chaussée
est très abîmé.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
d'approuver
le programme
concernant
les travaux
de
voirie
route
de
Les
DUGOTS/LABROT,
-
d'autoriser
le lancement
des
consultations
d'entreprises
conformément
aux
dispositions
du code
des
marchés
publics,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet
(marchés
publics,
conventions,
autorisations
d'urbanisme),
-__
d'adopter
le plan
de
financement
suivant
pour
un
montant
de
37839.00€HT
soit 45406.80€TTC :
o
48%
de subvention
soit 18162.72€
HT
o
52%
en
autofinancement
soit
19676.28€
HT,
-
de
solliciter l'attribution
d'une
subvention
au
titre de
la DETR,
-
d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal.
2018/001
: Demande
de subvention
DETR
2018
Voirie
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
2018/002
: Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
2018
Voirie
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il y a lieu de
procéder
à la remise
en
état de
la voirie de
Laveix.
En
effet,
ces
voies
desservent
des
habitations
principales
et des
terrains
agricoles
et le support
de
la chaussée
est très abimé.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
d'approuver
le programme
concernant
les travaux
de voirie
route
de
Laveix,
-
d'autoriser
le lancement
des
consultations
d'entreprises
conformément
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet
(marchés
publics,
conventions,
autorisations
d'urbanisme),
-
d'adopter
le plan
de
financement
suivant
pour
un
montant
de
22875.00€HT
soit 27450.00€
TTC:
o
40%
de
subvention
soit 9150.00€
HT
o
60
%
en
autofinancement
soit 13725.00
€ HT,
de
solliciter l'attribution d'une
subvention
au
titre de
la Voirie
2018,
-
d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal.
2018/002
: Demande
de subvention
Conseil
Départemental
2018
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2018/003
: Demande
de subvention
Fond
de Soutien
Territorial
(FST)
2018
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
de
procéder
à la remise
en
état de
la voirie de
Labrot.
En
effet,
ces
voies
desservent
des
habitations
principales
et des
terrains
agricoles
et le support
de
la chaussée
est très
abîmé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
: -
d'approuver
le programme
concernant
les travaux
de
voirie
route
de
Labrot
pour
un
montant
de
27567.00€
TTC,
-
d'autoriser
le lancement
des
consultations
d'entreprises
conformément
aux
dispositions
du code
des
marchés
publics,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet
(marchés
publics,
conventions,
autorisations
d'urbanisme),
-_
d'adopter
le plan
de
financement
suivant:
-
d'adopter
le plan
de
financement
suivant
pour
un
montant
de
22972.50€HT
soit 27567.00€TTC
:
o
48%
de DETR
11026.80€
HT
o
FST
CABB
de 4580.00€
o
Autofinancement
de 7365.70€
HT,
-
de
solliciter l'attribution
d'une
subvention
au
titre du
FST
pour
un
montant
de 4580.00
€,
-
d'inscrire des crédits suffisants
au budget communal.
2018/003
: Demande
de subvention
Fond
de
Soutien
Territorial
(FST)
2018
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2018/004
: Remise
en
état
des
registres
de
catholicité
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
réfection
de
registres
de
catholicité
et
d'une
affiche
des
morts
pour
la France
(dans
l'entrée
de
l'église).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- d'approuver
ce
projet
pour
un
montant
de
2304.00
€ HT
soit 2764.80
TTC,
- sollicite
l'attribution
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la Corrèze
de
50%
soit
1152.00€,
- décide
d'inscrire
la dépense
de
ce
projet
au
budget
primitif
2018
et envisage
la réalisation
des
travaux
au
cours
de
l'exercice
2018.
2018/004
: Remise
en
état des
registres
de catholicité
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2018/005
: Demande
de
subvention
DETR
2018
Accessibilité
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il y a lieu de
procéder
à la mise
aux
normes
de
l'accessibilité.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
d'approuver
le programme
concernant
les travaux
d'accessibilité,
-
d'autoriser
le lancement
des
consultations
d'entreprises
conformément
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet
(marchés
publics,
conventions,
autorisations
d'urbanisme),
-
d'adopter
le plan
de
financement
suivant
:
o
48
%
de
subvention
soit 313.26
€ HT
o
52%
en
autofinancement
soit 339.37
€ HT,
-
de
solliciter l'attribution d'une
subvention
au
titre de
la DETR,
-
d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal.
2018/005
: Demande
de subvention
DETR
2018
Accessibilité
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Affaires
diverses
:
1/ La voirie communale
des
Farges
Hautes
est dégagée.
21 Logement
de
l'école :
L'état des
lieux de
sortie a été
réalisé.
Un
rendez-vous
est fixé
le samedi
03
février pour
une
visite.
3/ Cantine
: Renouvellement
du
contrat de
la cantinière
pour
un
mois
supplémentaire.
4] Achat d'un
nettoyeur haute
pression
suite au vol.
5/ Accessibilité
: les dossiers
ont été déposés
en
attente
de
validation
de
la DDT.
6/ Eglise:
suite
à l'affaissement
du
plancher,
des
travaux
dans
la sacristie
sont
en
cours.
ZI PLU :
Ilest toujours
en
cours.
8/
Elagage
:
Il est
conseillé
aux
habitants
de
la
commune
d'appeler
le
numéro
05.55.93.79.79
ou
le
mail
elagage@correze.fr
avant
de
procéder
à l'élagage
des
routes
départementales.
Clôture
de
la séance
21h55.