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Procès Verbal - 511 11 2018
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 511 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANҪAISE Département de la Corrèze
L’an deux mille dix-huit, le 11 novembre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Monsieur Régis LESCURE – Le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 novembre 2018.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Amélie PAVIE
Présents : Régis LESCURE - Amélie PAVIE - Sylvain DELGOULET - Marie-Claude BLONDEL - Pascal BOUDY - Mathieu COULOUMY - Rachel DURANTON - Sébastien MARTELLETTI - Sylvie VERDIER Absents excusés : Marie-José POZZA (a donné procuration à Régis LESCURE).
Absents non excusés : Sébastien LABALLE
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 10h00.
Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 07 septembre 2018.
2018/018 : Adhésion au groupement de commandes pour la surveillance réglementaire de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public.
Par décret du 30 septembre 2015, certains établissements recevant du public ont été soumis à l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation est progressive suivant le type d’établissement, soit du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.
La communauté d’agglomération du bassin de Brive a lancé une consultation afin de proposer auprès des communes membres une mutualisation pour effectuer les vérifications de la qualité de l’air dans les bâtiments publics imposées par décret du 30 décembre 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver l’adhésion au groupement de commandes pour réaliser les diagnostics ainsi que la convention
s’y afférent
• De désigner un élu titulaire et un élu suppléant parmi les membres de la commission d’appel d’offres :
▪ Titulaire : Régis LESCURE
▪ Suppléant : Mathieu COULOUMY
2018/018 : Adhésion au groupement de commandes pour la surveillance réglementaire de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public - ADOPTÉ Á L’UNANIMITÉ
2018/019 : Concours du Receveur municipal – Attribution d’une indemnité.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, pour 2018 un montant de 256.33 €. - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à ROUCHETTE Isabelle, Receveur Municipal,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaire pour un montant de 30.49 €. 2018/019 : Concours du Receveur municipal – Attribution d’une indemnité - ADOPTÉ Á L’UNANIMITÉ
COMMUNE DE LOUIGNAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 novembre 2018 2018/020 : Augmentation du tarif de la concession cimetière
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’augmentation du prix de la concession cimetière : - Tarif Concession perpétuelle Fosse simple (3m2) 150 €,
- Tarif Concession perpétuelle Fosse double (6m2) 300 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide l’augmentation du prix de la concession à compter du 01/12/2018 :
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération. 2018/020 : Augmentation du tarif de la concession cimetière - ADOPTÉ Á L’UNANIMITÉ
Affaires diverses :
1/ La commune a renouvelé pour un mois le contrat de Nathalie Charlier.
2/ Le maire informe le conseil municipal que les travaux de la voirie à Laveix ont été réalisés pour un montant de 15 743€ HT.
3/ L’association des parents d’élèves de la commune demande l’autorisation de décorer le bourg pour les fêtes de Noël. Avis Favorable.
4/ Monsieur Pascal BOUDY demande l’accord du conseil municipal pour la gestion de la mise en valeur du site des sarcophages et des fouilles de 2019. Avis Favorable.
5/ Le conseil municipal s’interroge sur la possibilité d’agrémenter le colombarium.
Clôture de la séance 10h45.