Procès Verbal - 11 11 2016

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Procès Verbal - 11 11 2016 Document publié le Vendredi 11 novembre 2016 par la commune de Louignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 11 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Corrèze

COMMUNE DE LOUIGNAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Novembre 2016

L'an deux mille seize et le 11 novembre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Monsieur Régis LESCURE - Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 novembre 2016.

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance : Mme Amélie PAVIE

Présents: Régis LESCURE — Amélie PAVIE — Sylvain DEÉLGOULET - Marie-Claude BLONDEL - Pascal BOUDY - Mathieu COULOUMY - Rachel DURANTON - Sébastien MARTELLETTI - Marie-José POZZA - Sylvie VERDIER

Absents excusés : Sébastien LABALLE

Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2016.

2016 : Concours du Receveur municipal — Attribution d'une indemnité.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à ROUCHETTE Isabelle, Receveur Municipal.

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaire pour un montant de 30.49 €.

2016 : Concours du Receveur municipal — Attribution d'une indemnité.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

2016 : Remise en état des registres de catholicité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à une réfection rapide de 4 registres de catholicité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver ce projet pour un montant de 2148.00 € HT soit 2577.60 TTC,

- sollicite l'attribution d'une subvention du Conseil Général de la Corrèze,

- décide d'inscrire la dépense de ce projet au budget primitif 2017 et envisage la réalisation des travaux au cours de l'exercice 2017,

2016 : Remise en état des registres de catholicité

ADOPTE À L'UNANIMITE2016 : Subvention académie de Limoges

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Psychologue Scolaire intervient sur les 19 communes au RA.S.E.D (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) d'Objat. Ces missions consistent pour une grande part :

- à la prévention des difficultés des élèves, au suivi des situations, à des entretiens, des propositions d'aides, à des examens cliniques et psychométriques en accord avec les familles,

- à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des aides individuelles ou collectives des élèves en difficulté, - à l'intégration des jeunes handicapés en classe ordinaire ou en Ulis-Ecole. (Unité Locale pour l'inclusion scolaire),

- à la participation aux EPE de la M.D.P.H. (Equipe pluridisciplinaire d'Evaluation) (chargées de proposer des orientations et des compensations aux familles) et au suivi des enfants faisant l’objet d'un projet spécifique. Pour les mener à bien, cela nécessite des outils fiables et actualisés. C'est donc pour lui permettre de travailler auprès des enfants avec du matériel adapté que la commune est sollicitée pour une subvention exceptionnelle de 35.90 €. Monsieur le Maire propose d'accepter cette subvention de 35.90 € pour l'année 2016. 2016 : Subvention académie de Limoges

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2016 : La répartition du FPIC 2016

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012.

Doté d'une enveloppe d'un milliard d'euros pour 2016, le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

L'ensemble intercommunal composé de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) et des 48 communes membres est contributeur à hauteur de 522.753 €. Ce montant a été calculé en fonction du potentiel financier de chaque collectivité. La répartition selon la règle de droit commun est la suivante : * Agglo : 158.290 €,

* 48 communes : 364.463 €.

Par délibération du 27 juin dernier, l'Agglomération a souhaité déroger à cette règle en optant pour une répartition dite « dérogatoire libre » qui se décompose comme suit :

*Agglo : 253.112 € correspondant à la participation 2016 de l'EPCI (158.290 €) à laquelle j'ajoute une partie de la part des communes (94.822 €),

* 48 communes : 269.641 €.

Pour son application, il est nécessaire que les conseils municipaux délibèrent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de l'Agglo. À défaut de délibération prise dans ce délai, l'avis de la commune est réputé favorable.

Il est proposé au conseil municipal :

- ACCEPTE la proposition de la CABB sur le mode de répartition « dérogatoire libre » du FPIC 2016 qui consiste en une prise en charge de cette contribution à hauteur de 253 112 € par la Communauté d'Agglomération et à laisser à la charge des communes la somme de 269 641 € répartis selon le tableau ci annexé; 2016 : La répartition du FPIC 2016

Pour : 8 — Abstention : 2

Affaires diverses :

11 Travaux d'enfouissement des réseaux dans le bourg :

Les travaux concernant l’enfouissement des réseaux dans le bourg doivent débuter la 2ème quinzaine de novembre.

2[Terrain des sarcophages

L'agglo a enregistré la demande concernant le retour de propriété du terrain des sarcophages à la commune.

3/Demande de devis

Des demandes de devis sont en cours concernant le chauffage de la salle des fêtes ainsi que des rideaux pour la mairie et cantine.

Clôture la séance à 10h50.

Prochaine Réunion du conseil du 19/12/2016.