Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 231 AR TEM SBTP travaux alimentation electriq
Procès Verbal - 2026 232 AR TEM SBTP pv genie civil travaux alimen
Arrêté - 2026 025 AR TEM SBTP ac enfouissement ligne HTA av
Arrêté - 2026 008 AR TEM DUVAL ac avPoste avGare 13janv au
Arrêté - 2026 014 AR TEM SBTP suppression branchement gaz 2
Arrêté - 2026 201 AR TEM DESA ac renovation barriere ave Bl
Arrêté - 2026 075 AR TEM DESBIOLLES AC Affaissement Chausse
Arrêté - 2026 053 AR TEM DESBIOLLES ac travaux reseaux EP r
Arrêté - 2026 224 AR TEM DESA Serrurerie ac renovation barr
Arrêté - 2026 122 AR TEM EUROVIA AC refection voirie rueduC
Arrêté - 2026 119 ar TEM Sbtp ac alimentation electriqueSALLE MULTISPORT AvDesAlpes 7avril26
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 119 ar TEM Sbtp ac alimentation electriqueSALLE MULTISPORT AvDesAlpes 7avril26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
bé Feuillet n°120
G ex 3 2026_119_AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement -
Alimentation électrique Salle Multisport du complexe sportif du Turet -
Avenue des Alpes à Gex - du 07 et jusqu'au 27 avril 2026 / Société SBTP
Service : _ Pôle opérationnel et aménagement - services techniques
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27, L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de la société SBTP, sise 8 avenue Arsène d'Arsonval 01008 BOURG EN BRESSE, en
date du 13 mars 2026,
Vu la réunion du 21 janvier avec la Société SBTP,
CONSIDÉRANT les travaux d'alimentation électrique pour la salle multisport du complexe sportif
du Turet, réalisés par la Société SBTP, au bénéfice d'ENEDIS, et qu'à l’occasion de ces travaux il y
a lieu d’assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du O7 et jusqu’au 27 avril 2026, du lundi au vendredi, entre 7h30 et
17h30, la circulation sur l'avenue des Alpes s'effectue en chaussée rétrécie et est
régulée en alternat commandé par feux tricolores.
Le trottoir est fermé à la circulation des piétons, en alternance (nord /sud).
Une déviation des piétons est matérialisée par une signalisation spécifique et
règlementaire.
La présente autorisation ne peut pas occasionner de gêne à la circulation des
véhicules de secours, de services et des riverains.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie est limitée
à 30 Km/h.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier est interdit sur cette
portion de Voie pendant la durée des travaux.
Article 4 : La signalisation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant les lieux d'intervention est mise en place. La fourniture, la pose et la maintenance de la
Signalisation et de la protection du chantier sont assurées par la société SBTP
durant toute la durée des travaux.
Responsable du chantier : M. Florian GUERRY, tél : 06 08 70 05 31.
Article 5 : Le présent arrêté est publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités du
chantier.
Article 6 : Une diffusion du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
Monsieur le Chef de l'Agence Routière et Technique Bellegarde/Pays de Gex
Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
Monsieur le directeur du pôle opératio \ la Ville de Gex,
Fée
et
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les|
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté transmis le 7 avril 2026.