Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 232 AR TEM SBTP pv genie civil travaux alimen
Arrêté - 2026 109 AR TEM Ets WOODY stationnement travaux a
Arrêté - 2026 119 AR TEM SBTP AC alimentation electriqueSAL
Arrêté - 2026 112 AR TEM WOODY ac utilisation nacelle trava
Arrêté - 2026 079 AR TEM LINGOT DORGE av 23 ave Gare terras
Arrêté - 2026 227 AR TEM FETE MUSIQUE occupation temporaire
Arrêté - 2026 014 AR TEM SBTP suppression branchement gaz 2
Procès Verbal - 2026 013 AR TEM SBTP PV travaux reseau GRDF rue de
Arrêté - 2026 100 AR TEM PIZZA TOF av terrasse 25 ave Gare
Arrêté - 2026 067 AR TEM FETE OISEAU restriction circulatio
Arrêté - 2026 231 ar TEM Sbtp travaux alimentation electrique 34 ave Gare 22juin 22juil26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 231 ar TEM Sbtp travaux alimentation electrique 34 ave Gare 22juin 22juil26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE 124 Feuillet n°232
G ex 2026_231_ AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement -34 avenue
de la Gare- Travaux d'alimentation électrique - du 22 juin et jusqu'au 22
juillet 2026 / Société SBTP
Service : Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (ALM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de la société SBTP, sise 8 avenue Arsène d'Arsonval 01008 BOURG EN
BRESSE, en date du 05 juin 2026,
CONSIDÉRANT les travaux d'alimentation électrique, réalisés par la Société SBTP, au
bénéfice d'ENEDIS, et qu'à l’occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la sécurité des
usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
ARRÊTE
Article1: À compter du 22 juin et jusqu’au 22 juillet 2026, du lundi au vendredi, entre
8h00 et 18h00, la circulation des piétons est interdite avenue de la Gare au
niveau de l’hôtel Bellevue 01170 Gex.
Deux places de stationnement sont réservées pour l’entreprise SBTP.
Une déviation des piétons est matérialisée par une signalisation
spécifique et règlementaire.
La présente autorisation ne peut pas occasionner de gêne à la circulation
des véhicules de secours, de services et des riverains.
Article2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie est
limitée à 30 Km/h.
Article3: Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier est interdit sur
cette portion de voie pendant la durée des travaux.
Article 4: La signalisation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant
les lieux d'intervention est mise en place. La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation et de la protection du chantier sont
assurées par la société SBTP durant toute la durée des travaux.
Responsable du chantier : M. Raphaël REGE, tél : 06 72 86 88 76.
Article5: Le présent arrêté est publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités
du chantier.
Article 6: Une diffusion du présent arrêté est transmise à :
#Æ Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
#Æ Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
# Monsieur le directeur du pôle opérationnel de la Ville de Gex,
æÆ Les sociétés SBTP et ENEDIS,
“ Le service de Police municipale de la Ville de Gex,
chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Pour copie conforme, 2
Fait à Gex, le 17 juin 2026- ee
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr . L'adjoint délégué certifie le caractère
exécutoire du présent arrêté transmis le 19 juin 2026 et affiché le
19 juin 2026.