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Déliberation - DEL 17
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
’ « . Reçu en préfecture le 20/10/2023
République Française 97" , . . Publié le
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20231019-CM191023_17-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 octobre 2023
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 28 légalement convoqué le vendredi treize octobre 2023, par lettre à domicile ou - par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAÏILLET, fl Maire, Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Emilie BERNARD.
Étaient excusés : Nathalie RIVOALLAN,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
__ Noms des Mandants Noms des Mandataires
Nathalie RIVOALLAN Michèle DEVILLERS
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Michèle DEVILLERS
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
17 - RESSOURCES HUMAINES - Créations et/ou modifications d'emplois permanents et mise à jour du tableau des emplois
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ID : 049-214900359-20231019-CM191023 17-DE
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Madame le Maire,
Expose :
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Une mise à jour du tableau est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de
l’organisation, pour permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et la prise en compte des situations statutaires des agents occupants les postes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Je vous propose :
de modifier le tableau des emplois permanents comme suit : (précision : les emplois
créés peuvent être occupés par un agent non titulaire s’ils n’ont pas pu être pourvus
par la voie statutaire)
Emplois permanents Ancienne Création Suppression Nouvelle Date
Grade et/ou fonction situation PP situation d’effet
Technicien ppal 2 1 1 0 01/09/2023
TC
Technicien | TC 2 1 3 21/08/2023
Adjoint d’animation s 1 4 11/09/2023
TC
Adjoint d'animation ppal 2 cl 1 1 2 11/09/2023
TC
Assistant de conservation 1 1 0 16/10/2023
TC
Adjoint du parenoine ppal 1 ci 0 1 1 16/10/2023
Agent de maîtrise 3 1 2 01/10/2023
TC
Adjoint technique ppal 2 cl s n 6 01/10/2023
TC
Adjoint administratif 6 1 s 31/10/2023
TC
Rédacteur DS See 0 1 1 31/10/2023
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Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L G
ID : 049-214900359-20231019-CM191023 17-DE
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madam
UNANIMITÉ
Le Maire,
Véronique MAILLE
28
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Le secrétaire de séance,
Michèle DEVILLERS