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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 12. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
République Française LG
Département de Maine et Loire Fubié te ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 12-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 mai 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 22 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal Présents 20 légalement convoqué le vendredi 16 mai 2025, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 8 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT,
Étaient excusés : Christine MOREAU, Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Véronique MAILLET
Édith LHÉRIAU Denis LEIBER
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Ousmane CISSAKHO Jean-Luc KIRSTEN
Jean-Baptiste LECLERCQ Brigitte RETAILLEAU
Françoise FRANCO Alain SAINT OYANT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 7
ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 12-DE
12. RESSOURCES HUMAINES - Créations et/ou modifications d'emplois non permanents et mise à jour du tableau des emplois
Madame Véronique MAILLET, Maire
Expose :
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Une mise à jour du tableau est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de
l’organisation, pour permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et la prise en compte des situations statutaires des agents occupants les postes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les délibérations du 4 juillet 2024, du 26 septembre 2024, du 19 décembre 2024 et du 28 janvier 2025,
Je vous propose :
= de confirmer le recrutement d’agents contractuels pour répondre aux besoins de des services au cours de l’année scolaire 2025/2026 et de compléter le tableau des
emplois non permanents comme suit :
. . Nb de | DH/35 x Emploï/grade cat IB Ref. Objet postes | Estimation Durée
Agent d'animation - DSEJ 367- | art 332- . . Adi. d’animation C 432 | 23-10 Accroissement 1 26.25/35 12 mois
Agent d’animation - DSET 367- | art 332- . . Adi. d’animation C 439 | 23-1° Accroissement 1 28.50/35 12 mois
Agent d'animation - DSEJ 367- | art 332- . . Adi, d’animation C 432 | 23-10 Accroissement 1 27/35 12 mois
Agent d’animation - DSEJ 367- | art 332- . . Adi. d’animation C 432 | 23_1j° Accroissement 1 26/35 12 mois
Agent d’animation - DSEJ 367- | art 332- . . Adj. d'animation € 432 | 23-1° Accroissement 1 14/35 12 mois
Agent d’animation - DSEJ 367- | art 332- . . Adi. d'animation C 432 | 23-1° Accroissement 1 24/35 12 mois
Agent d’animation - DSEJ 367- | art 332- . . Adi. d’animation C 432 | 23-1° Accroissement 1 24/35 12 mois
Agent d’animation - DSEJ 367- | art 332- . . Adi. d'animation C 432 | 23-1° Accroissement 1 24/35 12 mois
Agent d’animation —- DSEJT B.A 367- | art 332- . . Adi. d'animation C 432 | 23-10 Accroissement 1 31/35 12 mois
Agent de restauration et 367- art 332-
d'entretien des locaux — DSEJ- C 432 |Accroissement 1 20.25/35 12 mois . . 23-1 Adi. technique
Agent de restauration et 367- art 332-
d'entretien des locaux — DSEJ- C 432 | Accroissement 1 24.50/35 12 mois . . 23-1 Adi. technique | 22 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 12-DE
Agent de restauration et 367- art 332-
d’entretien des locaux — DSEJ- C 432 23 1° Accroissement| 1 31/35 12 mois Adi. technique
Agent de restauration et 367- art 332-
d’entretien des locaux — DSEJ- C 432 23-1° Accroissement 1 25/35 12 mois Adi. technique
Agent d’entretien et 367- art 332-
d’animation — DSEJ-Adj. C 432 23 -1° Accroissement| ]I 22.50/35 12 mois technique
Agent d’entretien et 367- art 332-
d’animation — DSEJ-Adi]. C 432 23-1° Accroissement 1 29/35 12 mois technique
Agent d’entretien et 367- art 332-
d'animation — DSEJ-Adi]. C 432 23-10 Accroissement 1 27/35 12 mois technique
Agent d’entretien et 367- art 332-
d'animation — DSEJ-Adij. C 432 23-10 Accroissement 1 26/35 12 mois technique
Agent d’entretien et 367- art 332-
d’animation — DSEJ-Adij. C 432 2310 Accroissement 1 26.50/35 12 mois Technique ou d'animation _
Agent d’entretien — 367- | art 332- . . DSEI-Adi. technique C 439 | 23-1° Accroissement 1 25.75/35 12 mois
Agent d’entretien — 367- | art 332- - . DSEJ-Adi. technique C 432 | 23-10 Accroissement 1 24.50/35 12 mois
Agent d’entretien — 367- | art 332- . . DSEJ-Adi, technique C 432 | 23-1° Accroissement 1 26.75/35 12 mois
Agent d’entretien — 367- | art 332- . . DSEJ-Adi. technique C 439 | 23-1° Accroissement 1 21.25/35 12 mois
Agent d’entretien — 367- | art 332- - . 2 DSEJ-Adi. technique C 432 | 23-1° Accroissement 1 22.50/35 12 mois
2 ALSH petites vacances - DSEJ 367- | art 332- - . 7
Adjoint d’animation C 432 | 23-—2° Saisonnier : 35135 semaines
M Jeunesse petites vacances - 367- art 332- 4 DSEJ C 432 23 2° Saisonnier 1 35/35 . A Adjoint d'animation 7 DRE ALSH été 2024 - DSEJ 367- | art 332- . . 8 I Adjoint d’animation C 432 | 23-—2° Saisonnier : 35/35 semaines Agent polyvalent - DSTU 367- | art 332- . . 2 Adjoint technique C 432 | 23-1° Accroissement 2 35/35 3 mois
Agent polyvalent - DSTU 367- | art 332- . . . 0 Adioint technide C 432 | 23-90 Saisonnier 2 35/35 4 mois
Renfort administratif
2 Adjoint administratif / A/B/C 367- || art 337- Accroissement 1 35/35 12 mois & rédacteur/attache 821 || 231
Remplacement de contractuels
sur postes non permanents | A/B/C 367 ||) art De Accroissement | ND 2500 12 mois Tous grades 707 | 23-1 heures
Remplacement de Max tps :
fonctionnaires ou contractuels | A/B/C 367- | Art 332- Remplacement| ND | hebdo Durée de 821 13 l'absence sur postes permanents agent
23 Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le S L O
ID : 049-214900359-20250522-CM22052025 12-DE
= de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 20 Contre 0
Pouvoir 8 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote Ü
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Sophie GUERY
24