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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24448 783 N DEL2021 195 Participation Creation SEM Projet Developpement Nouvelles Mobilites et Filiere Hydrogene
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_195 : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS À LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE POUR PORTER LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES MOBILITÉS ET DE LA FILIÈRE HYDROGÈNE - DÉCISION DE PRINCIPE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Frédéric CABROLIER, Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_195 : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS À LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE POUR PORTER LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES MOBILITÉS ET DE LA FILIÈRE HYDROGÈNE - DÉCISION DE PRINCIPE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le territoire Albigeois, au travers des compétences réunies par les collectivités, entreprises et établissements d'enseignement et de formation, dispose d’atouts considérables afin de contribuer pleinement à l’émergence d’une filière française de l’hydrogène. Chef de file en matière de développement économique et porteuse d’un projet autour de la production, de la distribution et des usages de l’hydrogène, la Région Occitanie a d’ores et déjà identifié l’Albigeois comme le pôle émergent autour des mobilités terrestres décarbonées.
La création d’une structure dédiée au développement de cette filière et plus largement aux nouvelles mobilités est indispensable pour pouvoir fédérer les acteurs, porter des investissements et fournir les services.
Cette structure pourrait s’articuler autour de trois axes majeurs qui répondraient aux ambitions de l’État et de l’Europe :
• l’accueil des essais routiers pour permettre aux constructeurs de véhicules à hydrogène de réaliser les essais et d’être accompagnés vers les certifications, • la formation des professionnels et futurs professionnels aux métiers nouveaux de ces nouvelles mobilités et notamment de la filière hydrogène, • l’accompagnement de tous les constructeurs français ou étrangers qui veulent créer des installations fixes de production ou de distribution d’hydrogène.
A cette fin, il s’agirait de créer une société d’économie mixte (SEM) porteuse du projet global qui investirait dans les infrastructures à construire ou à réaménager pour les mettre ensuite à disposition des différents acteurs des filières innovantes.
La structuration juridique proposée s’articulerait autour des supports suivants, liés par des participations croisées :
- une société support du projet global sous forme de SEM regroupant les initiatives publiques, dont la communauté d’agglomération de l’Albigeois en s’appuyant sur sa compétence économique, enseignement supérieur et innovation ainsi que la Ville d’Albi, en sa qualité de propriétaire du site. Cette SEM accueillerait le projet et mettrait contractuellement à disposition ses infrastructures et équipements.
- la SEM Eveer’hy’pôle, détentrice de la compétence H2, regroupant les acteurs historiques de la filière albigeoise (communauté d’agglomération de l’Albigeois, Ville d’Albi, chambre de commerce et d’industrie du Tarn, entreprises privées dont Safra, Braley, Ondulia).
- une structure associative portant la fonction du Campus H2 regroupant tous les acteurs de la formation et de la recherche qui s’intéressent à la filière hydrogène (cf. rapport Création d’une structure associative pour porter le projet de campus hydrogène).
Autour de ces acteurs, il s’agirait d’engager un ensemble cohérent d’investissements permettant la réalisation d’opérations d’ingénierie et de tests routiers ainsi que de formations. En outre, il accueillerait sur site une station de ravitaillement de moyenne capacité destinée à la formation et qui serait complémentaire de la station de ravitaillement commerciale opérée par une initiative extérieure, à destination des flottes privées et publiques en combustible décarboné (H²).
La SEM aurait pour objet social :
• de réaliser ou d’accompagner des actions permettant l’émergence de solutions de mobilité décarbonée et innovante en assurant le pilotage d’infrastructures et d’équipements propriétés de la Ville d’Albi, ainsi que de toute structure qu’elle serait conduite à construire sur ce périmètre. • d’adosser à cette fonction support la mise à disposition de services de R&D, d’animation, de formation et de services de prévention et de sécurité liés à ces nouveaux usages des mobilités reconnues d’intérêt général. Cette démarche s’inscrit en cohérence avec les stratégies de l’Union Européenne, de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
• la production et la vente d’énergies renouvelables et/ou d’énergies produites à partir de tout système de conversion d’énergies renouvelables ou récupérables.
• la gestion des locations immobilières, des équipements et des infrastructures rattachées au centre européen des nouvelles mobilités. Elle pourra prendre toute participation ou tout intérêt dans toute société ou structure dont l’activité est de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
D’une manière générale, elle pourrait accomplir toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
De son côté, la Ville d’Albi dispose d’infrastructures, qu’elle pourrait mettre à la disposition de la structure émergente, dans des conditions à définir.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le principe d’une participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à cette future SEM qui aura pour vocation de supporter le projet global de support au développement des nouvelles mobilités.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable en Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
CONSIDERANT l’intérêt au titre de sa compétence en développement économique à contribuer au développement de la filière émergente autour des nouvelles mobilités,
Mesdames Nathalie FERRAND-LEFRANC et Nicole HIBERT (avec pouvoir de monsieur Pascal PRAGNERE) et monsieur Jean-Laurent TONICELLO refusant de prendre part au vote,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le principe d’une participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à cette future SEM qui aura pour vocation de supporter le projet global de support au développement des nouvelles mobilités.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL