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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23603 630 N DEL2021 049 Creation DES Emplois Saisonniers
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23603 630 N DEL2021 049 Creation DES Emplois Saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_049 : CRÉATION DES EMPLOIS SAISONNIERS
L'an deux mille vingt et un, le treize avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.
Membres excusés :
Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021
N° DEL2021_049 : CRÉATION DES EMPLOIS SAISONNIERS
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Comme chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer le fonctionnement des services qui nécessitent soit un renfort occasionnel, soit un renfort pendant la période estivale afin de respecter la législation des régimes de travail.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’approuver la création d’emplois de non titulaires, pour la période du 1er juin au 15 septembre 2021, pour faire face aux besoins saisonniers et occasionnels précités et ce conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La situation sanitaire pourra conduire à aménager l'organisation prévue.
Pour les équipements sportifs communautaires ATLANTIS et TARANIS : • 10 postes d’éducateur des activités physiques et sportives. • 6 postes d’adjoint technique.
• 3 poste d’adjoint administratif (accueil et caisse).
Pour le service gestion des déchets Collecte :
• 9 postes d’adjoint technique.
Pour le service gestion des déchets Propreté Urbaine :
• 9 postes d’adjoint technique.
Pour le service gestion des déchets Traitement :
• 2 postes d’adjoint technique.
Pour la direction générale
• 1 poste d’adjoint technique (vaguemestre)
Pour le réseau des médiathèques
• 1 poste d’adjoint du patrimoine
Le niveau de rémunération de ces emplois est fixé sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi de référence.
Une part des postes recensés sera pourvue dans le cadre de dispositifs d’insertion.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 30 mars 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de créer les postes d’agents non titulaires saisonniers pour la période du 1er juin au 15 septembre 2021 tels que définis ci-dessus.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 13 avril 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL