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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23617 137 N DEL2021 058 APPEL A Projets Citeo Extension Consignes TRI et Optimisation Collecte Selective
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23617 137 N DEL2021 058 APPEL A Projets Citeo Extension Consignes TRI et Optimisation Collecte Selective)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_058 : APPEL À PROJETS CITEO POUR L'EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI ET L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
L'an deux mille vingt et un, le treize avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.
Membres excusés :
Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021
N° DEL2021_058 : APPEL À PROJETS CITEO POUR L'EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI ET L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
L’Extension des Consignes de Tri (ECT) est depuis 2011 un projet national qui vise à simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de trier tous leurs emballages ménagers en plastique. C’est un projet qui engage tous les acteurs : collectivités locales, opérateurs de la collecte et du tri, repreneurs, recycleurs et citoyens-consommateurs. Le cadre réglementaire de son déploiement a par ailleurs été précisé en 2015 au travers de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV n°2015-992), puis en 2020 avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC n°2020-105), toutes deux prescrivant son déploiement sur le territoire national d’ici le 31 décembre 2022.
Depuis 2018, Citeo (entreprise agrée par l’Etat) mène le Plan de Performance des Territoires, un dispositif d’accompagnement des collectivités locales qui souhaitent étendre leurs consignes de tri à tous les emballages plastiques et améliorer leurs performances de recyclage à coûts maîtrisés. Au total, 190 millions d’euros sont engagés dans le cadre de ce Plan via 5 vagues d’Appels à Projets (AAP) successives, qui ont été programmées jusqu’en 2022.
Fin 2020, c’est donc près de la moitié de la population française qui est dorénavant en mesure de trier de manière effective l’ensemble de ses emballages. Une dynamique qui se renforcera encore dans les mois à venir à mesure que l’ensemble des 40,4 millions d’habitants d’ores et déjà sélectionnés à l’issue des 3 premières phases d’Appels à Projet finissent de déployer leurs projets sur le terrain.
Le phasage de la 4ème phase d’appels à projets (candidatures et choix en 2021) coïncide avec le projet de simplification du geste de tri de l’Agglo du Grand albigeois engagé en début d’année 2021.
Pour mémoire, le projet, éligible suivant les critères de Citeo, comprend les étapes suivantes :
- Conteneurisation et harmonisation des consignes de tri déployé en trois phases au cours de l’année 2021 ;
- Extension des consignes de tri plastiques lorsque que le centre de tri sera opérationnel fin 2022.
La réponse à cet appel à projets et les financements en découlant permettront de financer une part des coûts d’investissements en bacs roulants ainsi que la communication déployée pour les phases de conteneurisation et d’extension des consignes de tri.
Il est donc proposé de répondre à l’appel à projets de Citeo relatif à l’extension des consignes de tri et à l’optimisation de la collecte sélective. L’Agglomération candidatera pour l’extension des consignes de tri qui sera déployée fin 2022 lorsque le centre de tri de Trifyl sera opérationnel pour la réception et le tri des nouvelles résines plastiques issue de l’extension des consignes, mais également pour les leviers d’optimisation identifiés dans le cahier des charges de Citeo (harmonisation des consignes de tri et réduction des fréquences de collecte sélective).
Il est précisé pour information que Trifyl et ses adhérents candidatent à la même phase auprès de Citeo, l’ensemble du département ayant ainsi une démarche simultanée sur le geste de tri.
Les financements mobilisables sont les suivants :
- les projets sélectionnés à l’appel à candidatures « extension des consignes de tri » seront financés par l’augmentation du soutien unitaire de tous les emballages en plastique (660 €/tonne) prévu au Contrat d’Action pour la Performance signé entre les collectivités locales et Citeo soit environ 230 000 € supplémentaires par an pour l’Agglomération ;
- les projets retenus à l’appel à projets « optimisation de la collecte » seront soutenus à hauteur de 50 % du montant total des dépenses éligibles. Ce taux sera majoré à 60% si le projet « optimisation de la collecte » est couplé à un projet « extension des consignes de tri », ceci afin d’inciter les collectivités à déposer des projets en simultané sur ces deux thématiques et d’obtenir de meilleurs résultats sur le terrain ; cela représente pour l’Agglomération un montant d’environ 170 000 €.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 30 mars 2021,
CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération de l'Albigeois dispose de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés.
CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération de l'Albigeois déploie un projet de simplification du geste de tri incluant, outre l’extension des consignes de tri à l’horizon 2022, une harmonisation des consignes de tri, une réduction de fréquence et une conteneurisation de la collecte sélective, engagés dés 2021,
CONSIDÉRANT que l’organisme CITEO a lancé un appel à candidatures pour l’extension des consignes de tri et les mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE de déposer un dossier de candidature dans le cadre de « l'appel à candidatures pour l’extension des consignes de tri et mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages et des papiers graphiques » lancé par CITEO.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager l'ensemble des démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte y afférent, notamment les demandes d'aides, de financement ou de subventions nécessaires.
Pour extrait conforme,
Fait le 13 avril 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL