Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 44 subvention seam 2018 2019
Déliberation - 2019 114 subvention seam 2019 2020
Déliberation - 2017 100 subvention asso culturelles
Déliberation - 2017 39 subvention asso culturelles et comit de ju
Déliberation - 2021 132 modification subvention association carna
Déliberation - 2020 22 subvention cooprative lo lagrange
Déliberation - 2017 61 subvention ogec
Déliberation - 2017 44 delib rglement intrieur espace st eutrope
Déliberation - 2021 123 scene jeunes talents
Déliberation - 2020 37 rductions cotisations usagers conservatoir
Déliberation - 2017 132 subvention seam
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 132 subvention seam)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
CEFO Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
NOVEMBRE
2017
I
Saintes
ss
|
Délibération
4 6 NUV.
2/01/
oous-Préfecture
de
SAINTES
2017-132.
SUBVENTION
SEAM
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
AGRÉÉ
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD),
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Annie
TENDRON
à
Philippe
CREACHCADEC,
Dominique
DEREN
à Jean-Philippe
MACHON,
Danièle
COMBY
à
Françoise
BLEYNIE,
Jacques
LOUBIERE
à Marcel
GINOUX,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Absents
: 2
François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Marylise
MOREAU.
Date
de
la convocation
: 9 novembre
2017.
Date
d’affichage
: 28
NOV.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29
Considérant
l’aide
financière
proposée
par
la Société
des
Editeurs
et Auteurs
de
Musique
(SEAM)
pour
les
conservatoires
qui
acquièrent
des
partitions
de
musique,
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
politique
d’achat
de
partitions
par
le conservatoire
afin
de
permettre
un
accès
plus
large
aux
œuvres
musicales
éditées,
Considérant
que
cette
demande
de
subvention
doit
être
effectuée
avant
le 13
novembre
2017,
Considérant
que
l’aide
accordée
sera
de
40%
du
montant
du
budget
envisagé
pour
l’achat
de
partitions, Considérant
les
dépenses
effectuées
les
années
précédentes
pour
l’achat
de
partitions, Considérant
l’existence
d’une
ligne
budgétaire
affectée
à l’achat
de
partitions,
chapitre
011,
article
6067
d’un
montant
de
4300€
(quatre
mille
trois
cent
euros)
pour
exercice
2017,
Considérant
le souhait
de
fixer
cette
ligne
budgétaire
pour
l’exercice
2018
à 4
085€,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
2 novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
déposer
une
demande
d’aide
2017-2018
aux
partothèques
des
conservatoires
auprès
de
la SEAM
pour
la ville
de
Saintes
et de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
D Q MAY
ans
28
NOV.
201/
Sous-Préfecture
de
SAINTES
15
novembre
2017
—
132
Subvention
SEAM
-
Conservatoire
municipal
agréé
de
musique
et de
danse