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Déliberation - 2021 132 modification subvention association carnavalesque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
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préfecture
le 15/11/2021
Reçu
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préfecture
le 15/11/2021
Affiché
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ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_132SUBASSO-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 NOVEMBRE
2021
Délibération SVA/SJ 2021 — 132.
MODIFICATION
DE
LA
SUBVENTION
ATTRIBUEE
A L'ASSOCIATION
CARNAVALESQUE
DE
LA
SAINT-SYLVESTRE
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2021
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 28
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
PARISI
Evelyne,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
BUFFET
Martine
à BERDAÏ
Ammar,
CHABOREL
Sabrina
à DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à DEBORDE
Sophie,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: PARISI
Evelyne
Date
de
la convocation
: 28/10/2021
Date
d’affichage
:
4 5
NOV.
4021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget, Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2021-86
du
Conseil
Municipale
en
date
du
12
juillet
2021
portant
sur
l'attribution
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2021,
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_132SUBASSO-DE
Considérant que la
ville
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
en
particulier
:
e
au
rayonnement
de
Saintes
e
aux
actions
en
faveur
de
la
jeunesse
e
aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
e
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
saintais
Considérant
l'annulation
de
la cavalcade
de
la Saint-Sylvestre
de
2021
par
l'association
Carnavalesque
de
la
Saint-Sylvestre,
Considérant
que
l'association
a donc
proposé
d’autres
animations:
l'organisation
d'une
exposition
du
23
décembre
au
1° janvier
au
hall
Mendès-France
retraçant
le passé
de
la cavalcade
en
réunissant
quelques
chars,
des
souvenirs
et
des
images
et
en
y ajoutant
des
rendez-vous
festifs,
Considérant
que
suite
à ce
changement
d’animation,
il semble
nécessaire
de
modifier
la
subvention
attribuée
à l'association
Carnavalesque
de
la Saint-Sylvestre,
la passant
de
66
000
€ à
15
000€,
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
21
octobre
2021,
4 novembre
2021
— 132
Modification
de
la subvention
attribuée
à l'association
carnavalesque
de
la Saint-Sylvestre
au
titre
de
l'annee
2021
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_132SUBASSO-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
la modification
de
la subvention
attribuée
à l'association
Carnavalesque
de
la Saint-
Sylvestre
lui
attribuant
une
subvention
de
fonctionnement
de
15
000
€
au
lieu
de
66
000
€,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la convention
et
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
(MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
RIE
2
ke
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
4 novembre
2021
- 132
Modification
de
la subvention
attribuée
à l'association
carnavalesque
de
la Saint-Sylvestre
au
titre
de
l'annee
2021
3/3
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
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ET
ID
:017-211704150-20211104-2021_132SUBASSO-DE
CONVENTION
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Monsieur
Ammar
BERDAI
dûment
habilitée
par
l'arrêté
de
délégation
n°20-2315
du
28
juillet
2020,
agissant
en
vertu
de
la délibération
2021
-
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2021transmise
en
Sous-préfecture
le
, ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association
CARNAVALESQUE
DE
LA
SAINT
SYLVESTÉ
représentée
par
son
Président,
dûment
@ree
Mornfsié
« l'Association
»,
u leg
juillet
1901,
j
dénommé
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
spafiti
le Vi
soutenir
l'association
pour
son
fonctionnement
et
son
projet
associ
L'association
s’'éneègdä
Mettre
en
œuvre
us les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs. La
subvention
accordé
Toute
contribution
inuti
vra
être
utilisée
conformément
à l’objet
défini
à l’article
1.
ou
non
utilisée
conformément
à son
objet
devra
être
remboursée.
Par
ailleurs,
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
interdit
à tout
groupement
ou
à toute
association,
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à d'autres
associations
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la convention
conclue
entre
la collectivité
territoriale
et
l'organisme
subventionné. Article
3 : Montant
de
la subvention
et
modalités
de
versement
La
Ville
s'engage
pour
le
fonctionnement
à
verser
15
000
€.
Le
paiement
de
la subvention
s'effectuera
en
2 versements
:
e
75%
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
convention,
e
Le
solde
sera
versé
après
réception
des
bilans
qualitatif,
quantitatif
et
financier.
Pour
les
associations
fonctionnant
en
année
civile,
le
bilan
financier
sera
arrêté
au
15
octobre
2021
avec
une
projection
des
recettes
et
dépenses
sur
la période
restis
ET
décembre
2021).
L'association
devra
impérativement
produire
les
justificatifs
nécessaires
au
paiement
de
la subvention
au
plus
tard
au
15
novembre.
En
cas
contraire,
la
subvention
deviendra
caduque
et
ne
pourra
plus
donner
lieu
à
un
quelconque
versement.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
justifiant
de
l'emploi
des
sommes
entraînera
la
suppression
de
la
subvention
en
application
de
l’article
112
de
la
loi
N°45-0195
du
31
décembre
1945.
Article
4 : Communication
Le
logo
de
la
Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l'association
dans
le
cadre
de
l’objet
de
la convention.
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la
Communication.
Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2021.
Article
6 : Assurances
et
responsabilités
@&
L'association
exerce
les
activités
rattachées
#la présente
OUS
sa
respo
ité
exclusive.
Elle
s'engage
à souscrire
toutes
les
polices
d'assufnces
nétéès:
antir
sa
responsabilité
et
d'assurances
correspondantes.
Article
7 : Avenant
La
présente
convention
ne
pexfäi
6
ar
les
deux
parties
approuvées
par
le
Conseit
Municipal.
°
*
droits
qu'elle
pouñ@
re valoir,
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
à
é de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
Ouctueuse.
Article
9 : Recours
Tout
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Fait
à Saintes
(en
deux
exemplaires
originaux)
LE
nn
nenenemennnnnes
Le
Président
de
l’association
L’adjoint
au
Maire
Mann
Monsieur
Ammar
BERDAI
(ou
le représentant
délégué)