Compte-Rendu - 14 octobre 2014

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Compte-Rendu - 14 octobre 2014 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 octobre 2014)Thèmes du document : Éducation, Logement, Eau et assainissement, Compte rendu

du Conseil Municipal de MONFAUCON

séance du 14 octobre 2014

Nombre de conseillers : 10

En exercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

L’an deux mil quatorze, le quatorze du mois d'octobre à vingt heures trente , le conseil municipal de la commune de Monfaucon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Didier AYRÉ,

Date de convocation : 06 octobre 2014

Présents :

Monsieur Didier AYRÉ, Monsieur Mathieu DUPUY, Monsieur Moïse FONVIEILLE, Madame Valérie FUERTES, Madame Claude KINDT, Monsieur Stephen LYNCH, Monsieur Christophe MANTON, Madame Karine SEDENT, Madame Stéphanie VEDELAGO

Excusés : Monsieur Arnaud DELAIR (pouvoir à Madame Stéphanie VEDELAGO)

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du Compte-rendu de la réunion du 2 septembre 2014 approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour:

DÉLIBÉRATIONS :

- Appellation des voies communales

- Entretien des chaudières

- Contrat d'objectif 2011-2014

- Collège "collectivités territoriales" : représentants commission de suivi de site Ets BRÉZAC - Comité communal Feux de Forêt : Représentants (reportée)

- Tarifs concession cimetière (reportée)

- Tarifs salle des fêtes (reportée)

Questions diverses :

- voeux du Maire et des Élus

- Rencontre S.I.A.SDélibérations du conseil:

CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ( 2014_186) MODIFIE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2012/086 AYANT LE MEME OBJET

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu’il est nécessaire de revoir le classement établi en 1854 pour prendre en compte la situation actuelle de la voirie communale revêtue. Il faut donc procéder à un classement en voies communales d'un certain nombre de chemin ruraux et d'un déclassement de quelques voies communales en chemins ruraux.

CLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX SUIVANTS DANS LA VOIRIE COMMUNALE:

-Le chemin rural prolongeant la VC6 du Bigounin à la limite de la commune de Saint Pierre d'Eyraud « ROUTE DU BIGOUNIN ».

-Le chemin rural prolongeant la VC7, de Damet à la limite de la commune de Saint Géraud de Corps « ROUTE DE DAMET ».

-Le chemin rural partant de la VC9 au carrefour du Maussé jusqu'à la ferme du Roudier « CHEMIN DU ROUDIER ».

-le chemin rural partant de la VC204 jusqu'au Mas Blanc « CHEMIN DU MAS BLANC ».

-Le chemin rural partant de la VC 203 (à la croix) jusqu'à la VC 2 en faisant le tour de l'Eglise CHEMIN DE LEGLISE.

-Le chemin rural partant de la RD 20 à Gabastou jusqu'en limite de la commune du Fleix « ROUTE DE GABASTOU ».

-Le chemin rural partant de la RD 20, à Janolle et se terminant à Grande Fon « CHEMIN DE GRANDEFON ».

-Le chemin rural partant de la VC7 à Cap-Blanc et se terminant au Pas « CHEMIN DU PAS ».

-Le chemin rural partant de la VC2 à Cap-Blanc et se terminant à la première maison propriété à gauche, propriété de Delord Sandra, « CHEMIN DE CAP BLANC ».

-Le chemin rural partant de la VC6, passant au Bigounin et se terminant à la dernière maison « CHEMIN DU VIGNERON ».

-Le chemin rural partant de la VC203 et montant à la mairie, « ALLEE DE LA MAIRIE ».

-Le chemin rural partant de la D20 vers le ROUY, « CHEMIN DU ROUY »

-Le chemin rural partant de la VC02 à la CABANE vers la D20, « CHEMIN DE LA CABANE »

De plus la nouvelle VC9 est une réunion partielle des ex VC9 et VC12 et il convient de dénommer VC222 (en attendant son déclassement en chemin rural) le petit morceau de l'ex VC 9 qui va, sur la nouvelle VC9, du virage à droite avant le Maussé (en venant du bourg) jusqu'au vis-à-vis de la maison de Bouvier Camille.

Considérant que l'article 62 de la loi du 09 décembre 2004 remplaçant le deuxième alinéa de l'article L.141-3 du code de la voirie routière, dispense d'enquête préalable les délibérations concernant le classement de voirie.

Décide de procéder au classement des chemins ruraux suivants dans la voirie communale:

--Le chemin rural d'une longueur de 850 mètres, prolongeant la VC6 du Bigounin à la limite de la commune de Saint Pierre d'Eyraud.Ce chemin prendra la numérotation et dénomination suivantes : VC6 de la route départementale 20 à la limite de la commune de Saint Pierre d'Eyraud « ROUTE DU BIGOUNIN ». La longueur totale de la VC6 sera donc portée à 3490 mètres.

-Chemin rural de Damet, d'une longueur de 390 m ayant pour point d'origine la VC7 et se terminant à la limite de la commune de Saint Géraud de Corps au pont sur la Lidoire.

Ce chemin prendra la numérotation et dénomination suivantes : VC7 de la route départementale 20 à la limite de la commune de Saint Géraud de Corps au pont sur la Lidoire « ROUTE DE DAMET ». La longueur totale de la VC7 sera donc portée à 3 290 mètres.

-Le chemin rural, d'une longueur de 560m, partant de la VC9 au carrefour du Maussé jusqu'à la ferme du Roudier.

Ce chemin prendra la numérotation et la dénomination suivantes : VC12 de du carrefour du Maussé sur la VC9 jusqu'à la ferme du Roudier « CHEMIN DU ROUDIER ».

-le chemin rural, d'une longueur de 380 m, partant de la VC204 jusqu'au Mas Blanc.

Ce chemin prendra la numérotation et la dénomination suivantes : VC207, partant de la VC204 jusqu'au Mas Blanc « CHEMIN DU MAS BLANC ».

-Le tronçon de la VC6, d'une longueur de 164 m partant de la VC6 au carrefour en bas du Bigounin , jusqu'en limite de la commune du Fleix.

Ce chemin prendra la numérotation et la dénomination suivantes : VC208, partant du VC6 au carrefour en bas du Bigounin, jusqu'en limite de la commune du Fleix , « ROUTE DE LA GALAGE ».

-Le chemin rural, d'une longueur de75 m partant de la VC 203 (à la croix) jusqu'à la VC 2 en faisant le tour de l'Eglise.

-Ce chemin prendra la numérotation et la dénomination suivantes : VC209 U, partant de la VC203 (à la croix) jusqu'à la VC2 en faisant le tour de l'Eglise « CHEMIN DE L’EGLISE ».

-Le chemin rural, d'une longueur de 395m, partant de la RD 20 à Gabastou jusqu'en limite de la commune du Fleix.

-Ce chemin prendra la numérotation et la dénomination suivantes : VC211, partant de la RD 20 à Gabastou jusqu'en limite de la commune du Fleix « ROUTE DE GABASTOU ».

-Le chemin rural, d'une longueur de 1060m, partant de la RD 20, à Janolle et se terminant à Grande Fon.

-Ce chemin prendra la numérotation et la dénomination suivantes : VC212, partant de la RD 20 à Janolle et se terminant à Grand Fon « CHEMIN DE GRAND FON ».

-Le chemin rural, d'une longueur de 145m, partant de la VC7 à Cap-Blanc et se terminant au Pas.

Ce chemin prendra la numérotation et la dénomination suivantes : VC213, partant de la VC7 à Cap Blanc et se terminant au Pas « CHEMIN DU PAS ».

-Le chemin rural, d'une longueur de 432m, partant de la VC2 à Cap-Blanc et se terminant à la première maison, à gauche, propriété de Delord Sandra.

-Ce chemin prendra la numérotation et la dénomination suivantes : VC214, partant de la VC2 à Cap Blanc et se terminant à la première maison, à gauche, propriété de Delord Sandra « CHEMIN DE CAP BLANC ».

-Le chemin rural, d'une longueur de 493 m, partant de la VC6, passant au Bigounin et se terminant à la dernière maison.

-Ce chemin prendra la numérotation et la dénomination suivantes : VC216, partant de la VC6, passant au Bigounin et se terminant à la dernière maison « CHEMIN DU VIGNERON ».

-Le chemin rural, d'une longueur de 75m, partant du C203, dans le bourg et montant à la mairie.-Ce chemin prendra la numérotation et la dénomination suivantes : VC219 U, partant du VC203, dans le bourg et montant à la mairie « ALLEE DE LA MAIRIE ».

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent et demande au service du cadastre la mise à jour des plans cadastraux et demande à la Direction Départementale des Territoires, dans le cadre de l'ATESAT, la mise à jour de la table de classement.

Considérant que le déclassement en chemin rural de la voirie communale nécessite une enquête préalable, enquête réalisée du 10 Juin 2013 au 10 Juillet 2013 pour les déclassements suivants :

-350 m de l'ex C9 qui partent du virage à gauche après le pont (en venant du bourg) et s'arrêtent sur la nouvelle VC12(chemin du Roudier): partie non revêtue. En attendant son déclassement cette voie prendra le numéro 222.

-460m sur la VC10 (Théobon) de la maison d'habitation jusqu'aux bâtiments de la ferme non revêtues.

-525m de la VC202 à Pique Gorge non revêtues.

- 1124m de la VC206 à la Cabane, non revêtus.

Le conseil municipal,

- adopte à l'unanimité cette mise à jour de classement et déclassement de voies - adopte à l'unanimité la nouvelle appellation de rues

- autorise M. le Maire à signer tout document y afférent

- informe les services du cadastre pour mise à jour des plans cadastraux

- informe les services de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, gestionnaires de la voirie.

ENTRETIEN DES CHAUDIERES ( 2014_187)

Dans le cadre de l'entretien annuel des quatre chaudières fioul des logements communaux, Monsieur le Maire présente deux devis.

La proposition de l'entreprise JAVERZAC Damien est retenue pour un montant de 444.40 € TTC. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de confier à l'Entreprise JAVERZAC Damien, l'entretien des chaudières.

CONTRAT D'OBJECTIF 2011-2014 ( 2014_188)

Contrat d'objectif 2011-2014 : annulation d'une opération : isolation de l'ancienne école M. le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir l'annulation de l'opération suivante :

- isolation de l'ancienne école (réalisation prévue en 2014)

Plan de financement :

Total HT : 12 530 €

Conseil Général (30%) : 3 759 €

Commune : 8 771 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-donne son accord pour l'annulation des travaux d'isolation de l'ancienne école -mandate M. le Maire à signer tout document y afférent.

Désignation des représentants à la commission site BREZAC ( 2014_189) En application de la règlementation de suivi de l'entreprise BRÉZAC située sur la commune de MONFAUCON, la composition de la commission de suivi doit être renouvelée.

La commission a pour mission de créer un cadre d'échange et d'information entre les différents représentants des collèges énoncés à l'article R.125-8-3 du code de l'environnement, sur les actions menées par l'exploitant BRÉZAC, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d'accidents majeurs que peuvent présenter les installations sur la commune. L'article 2 du décret précité prévoit de désigner les représentants du collège "collectivités territoriales comme suit :Représentant titulaire : Arnaud DELAIR

Représentant suppléant : Valérie FUERTES

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE

Le Conseil municipal décide de reporter cette décision à une prochaine réunion.

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES COMMUNALE

Le Conseil municipal décide de reporter cette décision à une prochaine réunion et de songer à rédiger un règlement intérieur.

Présentation du rapport annuel 2013 SIAEP de VELINES ( 2014_190) Monsieur le Maire présente à l'assemblée, pour l'exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d'Eau Potable du SIAEP de Vélines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce rapport.

COMITÉ COMMUNAL FEUX DE FORET : REPRÉSENTANTS

Le Conseil municipal doit contacter des propriétaires de bois afin de trouver des membres volontaires au sein du Comité Communal des Feux de Forêt. Dans cette attente, la décision est reportée.

DIVERS:

Voeux du Maire et des élus : les voeux sont prévus le 17 janvier 2015 à 18 heures à la salle des fêtes communale.

Rencontre SIAS : Le comité syndical du SIAS se présentera aux élus lors du prochain Conseil Municipal, le 4 novembre 2014 à 20h30.

Félibrée 2014 : Avis de réunion afin de présenter le bilan de la 94ème Félibrée à Bergerac, le 5 novembre 2014 à 18h00.

Inauguration du Bourg de Monbazillac : Invitation le 18.10.2014 à 17h00

Église : la révision des cloches a été réalisée.

Logement communal "Au Presbytère" : Pour les travaux de rénovation du logement, des renseignements ont été pris auprès des établissements bancaires pour un éventuel emprunt . La proposition commerciale pour la cuisine a été réalisé par l'enseigne IKÉA. Repas des ainés: Le repas offert par la municipalité au plus de 65 ans se déroulera à la salle des fêtes communale le samedi 13 décembre 2014 à 19h00.

Téléthon : La commune participera au "Fil rouge de l'Éspoir le 6 décembre 2014. Une réunion préparatoire se tiendra le vendredi 17 octobre à 20h00 à La Force.

Fin de la séance à 23h00.

Les membres du Conseil, Le Maire,