Compte-Rendu - 8 avril 2014

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Compte-Rendu - 8 avril 2014 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONFAUCON

SÉANCE DU 8 AVRIL 2014

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mil quatorze, le huit avril à vingt et une heures, le conseil municipal de la commune de Monfaucon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier AYRÉ, Maire.

Date de convocation : 2 avril 2014

Présents : Mrs Didier AYRÉ, Arnaud DELAIR, Mathieu DUPUY, Moïse FONVIEILLE, Christophe MANTON, Mmes Claudine OTTOGALI, Valérie FUERTES, Claude KINDT, Karine SEDENT, Stéphanie VEDELAGO.

Absents : Stephen LYNCH (pouvoir à Didier AYRÉ)

Secrétaire : Stéphanie VEDELAGO

DELEGATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AU MAIRE

(Délibération n° 154-2014)

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités

territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

Considérant qu’il y a lieu également d’organiser l’exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil,

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l’organe délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté.

99Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité / par 11 voix pour

De confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à Monsieur le maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1 - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3 - procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 - passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

10 - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11 - fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 - fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs demandes ;

13 - décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15 - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16 - intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

10017 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18 - donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21 - exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;

22 - exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme ;

23 - prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil municipal peuvent être signés par un adjoint (ou un conseiller municipal) agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.

Il est proposé au conseil municipal :

D’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints dans les conditions prévues par l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité / par 11 voix pour d’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire et à mesdames et messieurs les adjoints délégués.

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014 (Décision 155-2014) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2014 pour chacune des taxes directes locales.

Décide de maintenir, à l’unanimité, les taux portés sur l’état n°1259 intitulé « État de notification des taux d’imposition de 2014 des trois taxes directes locales » à ceux de 2013 comme suit :

- Taxe d’habitation : 7.95 %

- Foncier bâti : 9.41%

- Foncier non-bâti : 56.03%

NOMINATION DES COMMISSIONS COMMUNALES (Délibération n° 156-2014) Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22,

101Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d’étudier les questions qui sont soumises au conseil,

Il est proposé au conseil municipal :

D’arrêter à six le nombre de commissions qui seront chargées de l’examen des questions relatives aux matières suivantes : finances, travaux, plan communal de sauvegarde, communication-information, affaires scolaires, environnement et cadre de vie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité :

- Commission des finances : Didier AYRÉ, Claudine OTTOGALI, Moïse FONVIEILLE - Commission des travaux : Arnaud DELAIR, Moïse FONVIEILLE, Stephen LYNCH - Commission du Plan Communal de Sauvegarde : Didier AYRÉ, Christophe MANTON, Karine SEDENT

- Commission « Information -bulletin communal -lien avec les associations » : Claudine OTTOGALI, Claude KINDT

-Commission affaires scolaires : Valérie FUENTES, Stéphanie VEDELAGO, Mathieu DUPUY

- Commission Cadre de Vie et Environnement : Arnaud DELAIR, Mathieu DUPUY

FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION (Décision 157-2014)

Le Conseil Municipal de la Commune de MONFAUCON,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité:

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123- 23, L 2123-24 et le cas échéant L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 17 % (de l’indice brut 1015)

- 1er adjoint : 6.6 % (de l’indice brut 1015)

- 2ème adjoint : 6.6 % (de l’indice brut 1015)

Et avec effet au 30 mars 2014.

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 25 mars 2008.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ (Décision 158-2014)

Le Conseil Municipal de la Commune de MONFAUCON,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

102Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, décide :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de d’arrêté du 16 décembre 1983

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à TREBOUTTE Corinne, Receveur municipal.

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30.49 euros

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BERGERACOISE (Décision 159-2014)

La stratégie d’aménagement numérique du territoire de l’ensemble du département de la Dordogne, portée collectivement, vise à terme à permettre à tous d’avoir un accès au très haut débit, conformément aux orientations gouvernementales et à la volonté de la Région Aquitaine dans lesquelles s’inscrivent pleinement les orientations proposées par le Conseil Général de la Dordogne.

En effet, la volonté du département est d’associer l’ensemble des collectivités et plus particulièrement les établissements publics de coopération intercommunale à la fiscalité propre. Elle s’est traduite dans les faits par la création de la Commission Départementale d’Aménagement Numérique du Territoire (CDANT) lors de la commission permanente du Conseil Général du 29 juillet 2013.

La stratégie partagée entre la Région Aquitaine et les 5 départements consiste à créer à l’échelon de chaque département un syndicat mixte ouvert chargé de la définition de la stratégie d’aménagement numérique départementale et de la conception et construction des infrastructures numériques.

Les statuts du syndicat mixte ouvert dénommé « Périgord Numérique » ont été adoptés à l’unanimité en session plénière du Conseil Général le 14 novembre 2013. L’article premier propose aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre volontaire d’en être membres.

- Par délibération en date du 12 février 2014, le Conseil Communautaire a approuvé l’extension des compétences de la CAB par l’ajout de la compétence supplémentaire « aménagement numérique » telle qu’elle résulte de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales, et a décidé de l’adhésion de la CAB au syndicat mixte ouvert « Périgord Numérique ».

- Cette modification des compétences de la CAB est soumise à l’approbation des conseils municipaux de chaque commune membre. Chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision communautaire pour se prononcer sur la modification des compétences et des statuts. A défaut de délibération dans ce délai, la réponse du Conseil Municipal est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nouvelle compétence « aménagement numérique » de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise, telle qu’elle résulte de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

103ENCAISSEMENT DE LA SUBVENTION OCTROYÉE PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE AQUITAINE (Sacristie Église) (Décision160 -2014)

Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux qui ont été effectués à la Sacristie de l’Église, dans le cadre du projet de restauration de l’église communale, un chèque de La Fondation du Patrimoine a été alloué à la commune pour un montant de 3 000.00 € correspondant au versement de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’encaissement de cette subvention de 3 000.00 €.

PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (CATEGORIE C) ET AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL (Décision161 -2014)

Le conseil municipal de Monfaucon,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3-3 2° ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu la nature des fonctions ou les besoins du service relatifs à la création d’un emploi permanent à temps non complet chargé de l’entretien des bâtiments communaux; Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Considérant le rapport de Monsieur le maire

Considérant que l’emploi n’a pu être pourvu par un agent fonctionnaire,

- décide la création à compter du 9 avril 2014 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’agent technique à temps non complet conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des agents techniques;

- précise que cet emploi sera pourvu par le recrutement d’un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 mois dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service ;

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 320 révisable suivant l’évolution des grilles indiciaires.

- que Monsieur le Maire est charge du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

- dit que les crédits correspondants seront prévus au budget

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ENCAISSEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF/GRDF ANNEE 2014 (Décision162 -2014)

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergie auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

104ACCEPTE d’encaisser la somme de 195 euros (cent quatre vingt quinze euros) dû par ERDF correspondant à la redevance d’occupation du domaine public 2014.

PROCURATION POSTALE PERSONNE MORALE (Décision163 -2014) Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la possibilité d’habiliter des personnes à signer les courriers recommandés, procurations reçus de La Poste.

La personne habilitée à signer les procurations, en dehors du Maire et du 1er adjoint est :

Chrystelle DUFOURGT, secrétaire

AUTORISATION DE POURSUITES (Décision 164 -2014)

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 1617-5 et R 2342-4 et D 3342-11, Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 130 € le seuil d’autorisation générale des poursuites pour tous les titres de recettes et ce, à compter du 1er mai 2014.

DIVERS

Salle des fêtes : Pascal SYLVAIN souhaite poursuivre la gestion de la Salle des fêtes et l’accès à la mairie, le conseil adopte.

Abonnements téléphonique : M. le Maire indique qu’un téléphone portable « Mairie » serait utile et transmissible aux adjoints en cas d’absence. A l’étude, réfléchir également à la résiliation du fax.

Porte mairie : La fermeture porte mairie à sécuriser –

Le montant du devis de remplacement des 2 portes s’élève à 6300 € -

A réfléchir - demander d’autres devis

La séance s’est terminée à 23 heures.

Les Membres du Conseil, Le Maire,

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