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Compte-Rendu - 29 mars 2014
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Monfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONFAUCON
SÉANCE DU 29 MARS 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
L’an deux mil quatorze, le 29 mars, à 10 heures, le conseil municipal de la commune de Monfaucon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie.
Ouverture de la séance sous la présidence de M. LAUVIE Daniel, Maire, suivie de Mme Claudine OTTOGALI.
Date de convocation : 24 mars 2014
Présents : Mrs Didier AYRÉ, Arnaud DELAIR, Mathieu DUPUY, Moïse FONVIEILLE, Stephen LYNCH, Christophe MANTON, Mmes Claudine OTTOGALI, Valérie FUERTES, Claude KINDT, Karine SEDENT, Stéphanie VEDELAGO.
Absents :
Secrétaire : Claude KINDT
ÉLECTION DU MAIRE – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération n° 139-2014)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L. 2122-1 à L. 2122-17,
Le conseil municipal, réuni en séance et après lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-5, L. 2122-5-1, L. 2122-6, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7- 2, L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales,
Élection du maire
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls (mention insuffisante ou annotée) : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 10 Monsieur Didier AYRÉ a obtenu dix voix (10), la majorité absolue au premier tour de scrutin et a été proclamé maire.
CREATION DES POSTES D’ADJOINTS (Délibération n° 140-2014) Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-2 et L. 2122-7-2,
Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints au maire appelés à siéger,
Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de postes d’adjoints à 30 % maximum de l’effectif total du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’approuver la création de 2 postes d’adjoints.
ÉLECTION DES ADJOINTS – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération n°141 -2014)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 et suivants,
Vu la délibération du 29 mars 2014 déterminant le nombre d’adjoints,
Considérant que le nombre d’adjoints au maire de la commune est fixé à 2; Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal,
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, plus âgé est déclaré élu.
Par suite il est procédé à l’élection des adjoints au maire,
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
- Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0) b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : un (1)
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : dix (10)
e. Majorité absolue : dix (10)
Madame OTTOGALI Claudine a obtenu 10 voix, la majorité absolue et a été proclamée premier adjoint et immédiatement installée.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze (11)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : un (1)
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : dix (10)
e. Majorité absolue : dix (10)
Monsieur DELAIR Arnaud a obtenu 10 voix, la majorité absolue et a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé. DESIGNATION DE DELEGUE AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION BERGERACOISE (délibération n°142-2014)
Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme pour lequel il est procédé à la désignation de délégué à la Communauté d’Agglomération
Bergeracoise.
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de MONFAUCON au sein de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit Didier AYRÉ, Maire
DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Syndicat DFCI du Landais
Délégués titulaires : Claudine OTTOGALI et Mathieu DUPUY
Délégués suppléants : Valérie FUERTES et Karine SEDENT
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire – SIVOS de La Force
Délégués titulaires : Arnaud DELAIR et Valérie FUERTES
Délégués suppléants : Stéphanie VEDELAGO et Karine SEDENT
Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de VELINES (SIAEP) Délégués titulaires : Didier AYRÉ et Moïse FONVIEILLE
Délégués suppléants : Christophe MANTON et Stephen LYNCH
Syndicat Intercommunal d’Action Sociale du canton de La Force
Délégués titulaires : Stéphanie VEDELAGO et Claudine OTTOGALI
Délégués suppléants : Claude KINDT et Arnaud DELAIR
Syndicat Mixte de Collecte et de transport des ordures ménagères
(SMECTOM) du secteur Monpton Ménestérol
Délégués titulaires : Karine SEDENT et Stephen LYNCH
Délégués suppléants : Didier AYRÉ et Moïse FONVIEILLE
Syndicat Départemental d’ Énergie (SDE24)
Délégués titulaires : Didier AYRÉ et Claude KINDT
Délégués suppléants : Christophe MANTON et Stéphanie VEDELAGO
Syndicat des Coteaux
Délégués titulaires : Didier AYRÉ et Arnaud DELAIR
Délégués suppléants : Moïse FONVIEILLE et Stephen LYNCH
Syndicat Intercommunal A.G.E.D.I
Délégué titulaire: Christophe MANTON
Délégué suppléant : Didier AYRÉ
C.N.A.S
Délégué des élus : Didier AYRÉ
Déléguée des agents : Chrystelle DUFOURGT Correspondant Défense
Correspondant : Christophe MANTON
Décision modificative budget Commune (délibération 153-2014)
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’amortir les subventions versées par le SDE 24 au titre de la participation à l’éclairage public et de prévoir les crédits comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 28041582-040 : + 819.00
FONCTIONNEMENT 6811-042 :
+ 819.00
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
La séance s’est terminée à 12 heures.
Les Conseillers, Le Maire,