Compte-Rendu - 30 octobre 2019

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Compte-Rendu - 30 octobre 2019 Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 octobre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 22 octobre 2019

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 10

Votants :10

L'an deux mil dix neuf, le vingt deux du mois d'octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monfaucon régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud DELAIR, Maire.

Date de la convocation : 16/10/2019

Présents : Arnaud DELAIR, Stéphanie VEDELAGO, Moïse FONVIEILLE, Valérie FUERTES, Stephen LYNCH, Thierry BORDERIE, Christophe MANTON, Christophe MARGONTIER, Philippe LHOMENIE, Mathieu DUPUY.

Excusés : Karine SEDENT

Absents :

Représentés :

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du 17 septembre 2019 adopté à l'unanimité.

Ordre du jour:

Délibérations :

- Provisions pour créances douteuses

- Transfert des compétences Eau et Assainissement collectif de la commune de Campagne au SMDE 24

- Modification des Statuts du SMDE 24

- Demande de subvention de Cercle bleu

- Modification des statuts du SDE 24

- Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise - Décision Modificative n°1 : virement de crédits

Questions diverses :2

Délibérations du conseil:

Provisions pour créances douteuses ( 2019_45)

Monsieur le Maire expose que les titres émis par la collectivité font l'objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.

Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de "créances douteuses" et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d'anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour "créances douteuses" (articles L2312-229°; R.2321-2 et R2321-3) .

Monsieur le Maire indique que Madame la Trésorière a proposé de retenir une méthode progressive de provisionnement, c'est à dire provisionner un pourcentage croissant en fonction de l'année d'émission, comme indiqué ci-dessous:

Ancienneté de la créance Part de provisionnement

Créances année courante 0%

Créances émises en (n-1) 10%

Créances émises en (n-2) 20%

Créances émises en (n-3) 40%

Créances antérieures 70%

Cette méthode serait appliquée sauf pour les créances qualifiée de particulières en raison de leur montant, de leur situation de litige ou en procédure collective.

Les états des restes seront arrêtés au 30/09 de chaque année afin déterminer le volume de créances douteuses à provisionner.

La constitution des provisions, ou leur ajustement par une reprise au regard de celles constituées en (n-1), seront à comptabiliser courant décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces propositions.

Transfert de compétences Eau et Assainissement collectif de la commune de Campagne au SMDE 24 ( 2019_46)

M. le Président expose aux membres du Comité Syndical que la commune de CAMPAGNE adhérente au SMDE 24 souhaite transférer des compétences optionnelles :

- par délibération en date du 1er mars 2019, la Commune de CAMPAGNE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.

M. le Président propose d'accepter ces transferts de compétences au SMDE 24.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical :

- décide d'accepter le transfert des compétences optionnelles "Eau" (bloc 6.32) et " Assainissement collectif" (bloc 6.41) au SMDE 24, à compter du 01/01/2020, de la Commune de CAMPAGNE.

- demande aux collectivités membres du SMDE 24 de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité accepte le transfert des comptétences optionnelles demandées par la Commune de CAMPAGNE comme décrit

ci-dessus.3

Modification des Statuts du SMDE 24 ( 2019_47)

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du souhait du SMDE, exprimé par délibération en date du 26/09/2019, de modifier ses statuts.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite favorable donnée à cette demande de modification des Statuts par le Comité Syndical du SMDE lors de sa réunion du 26/09/2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de MONFAUCON, à l'unanimité, accepte la modification des statuts du SMDE, approuve le projet des statuts du SMDE ainsi modifiés.

Demande de subvention Cercle Bleu ( 2019_48)

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande du Cercle Bleu qui sollicite une subvention.

Pour rappel, cette association œuvre depuis de nombreuses années à la promotion du positionnement à l’égard du don d’organes en France et a offert des panneaux aux communes qui le souhaitaient, dont la commune de Monfaucon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette

demande.

Modification des statuts du SDE 24 ( 2019_49)

Le 10 septembre 2019, le comité sundical du Syndiat Départemental d'Énergies de la Dordogne a adopté à l'unanimité la modification des statuts du SDE 24.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la modification des statuts du SDE 24.

Demande de fonds de concours à la CAB ( 2019_50)

M. le Maire a demandé un fonds de concours à M. le Président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise pour l'implantation d'un columbarium et d' un jardin du souvenir dans le cimetière communal.

En Conseil Communautaire du 23 septembre 2019, la CAB a attribué un fonds de concours de 3 696.00 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal demande le versement de ce fonds de concours d'un montant de 3 696.00 € à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise sur l'exercice

2019, autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Budget commune : Décision Modificative n°1 ( 2019_51)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2019 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements suivants :

DÉPENSES RECETTES

Investissement 2184 Mobilier + 696.00 € 13251 Fds de concours + 3 696.00 € 2313 Construction + 3 000.00 €

Le Conseil municipal adopte cette décision à l'unanimité.

Questions diverses :

Cérémonie du 11 novembre

Salle des fêtes : achat de 60 chaises

Fin de la séance à 21h20.

Les membres du Conseil, Le Maire,