Acte Administratif - ST 2023 349 Gambetta Pasteur Berthelot Fontaine Lussac Arago PMR Mars 2023

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Acte Administratif - ST 2023 349 Gambetta Pasteur Berthelot Fontaine Lussac Arago PMR Mars 2023 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2023 349 Gambetta Pasteur Berthelot Fontaine Lussac Arago PMR Mars 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT

NORD

CANTON

LILLE 6

COMMUNE

LOOS

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

n° ST/2023/349

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA RUE CLEMENCEAU ET LES VOIES

DU QUARTIER DU MEME NOM

(Gambetta, Pasteur, Berthelot, place La Fontaine. Gay Lussac, Arago)

Le Maire de la Ville de LOOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu les dispositions du Code de la Route notamment celles prévues au Livre IV,

Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du r= octobre 2007,

Vu l'arrêté municipal n° AG/2020/059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, Adjoint au Maire,

Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, antérieurement en vigueur sur les voies reprises en objet,

Considérant qu'il convient de modifier l'article 10 de l'arrêté municipal n° ST/2023/099 susvisé de façon à valider l'implantation de place PMR

Considérant que la rue Arago, fait l'objet de travaux d'aménagement de place PMR réalisée par la MEL,

Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation de l'arrêté ST/2023/099 en date du 21/02/2023, dont l'article 10 convient d'être modifié, étant précisé que les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées et reprise comme suit.

I - Règles relatives à la circulation des véhicules

Article 2 : Vitesse de circulation

La vitesse de circulation des véhicules autres que les EDPM sur l'ensemble du linéaire des voies reprises en objet est limitée à 30 km/h. La vitesse de circulation des EPDM est limitée à 25km/h.

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Article 3 : Sens de circulation

La circulation est en double sens :

Rue Clemenceau : sur l'ensemble du linéaire.

Rue Arago : sur l'ensemble du linéaire.

Place La Fontaine : sur l'ensemble du linéaire.

~Rue Gay Lussac : sur l'ensemble du linéaire.

Rue Marcelin Berthelot : sur l'ensemble du linéaire.

Rue Gambetta : dans sa portion comprise entre la rue Clemenceau et la Place Thiers.

La circulation est en sens unique :

Rue Gambetta : dans sa portion comprise entre la rue Arago et la rue Clemenceau, dans le sens rue Arago vers rue Clemenceau.

Rue Pasteur : sur l'ensemble du linéaire, dans le sens rue Salengro vers rue Clemenceau.

Article 4 : Croisement et dépassement des véhicules

En ce qui concerne le croisement des véhicules, la règle de priorité à droite s'applique, sauf:

Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues Clemenceau et du Maréchal Foch, géré par feux de circulation.

Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues Clemenceau et Pierre Gilles de Gennes. Un stop est instauré rue Pierre Gilles de Gennes.

Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues Clemenceau et Galilée, un cédez le passage est instauré rue Clemenceau dans le sens avenue Kiener vers rue du Maréchal Foch

Pour le croisement des véhicules à l'angle des rues Arago et Galilée. Un stop est instauré rue Arago.

Les véhicules provenant de la rue Arago ont l'interdiction de tourner à gauche rue Galilée.

Le dépassement des véhicules est autorisé lorsqu'une ligne discontinue est matérialisée au sol, sous réserve du respect des règles générales fixées par le Code de la Route et des règles de limitation de vitesse prévues à l'article 2 du présent arrêté.

Article 5 : Restrictions de circulation

5.1 Circulation des poids lourds

En raison de leur gabarit étroit et des aménagements dont elles ont fait l'objet afin de réduire la vitesse de circulation, sont interdites à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes les voies reprises en objet, à l'exception de la rue Clemenceau. Cette interdiction ne s'applique pas à la desserte locale ainsi qu'aux véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers et encombrants, des véhicules d'incendie et de secours.

5.2 Circulation des véhicules de transport en commun

Sans objet.

Article 6 : Circulation des vélos et EDPM

La circulation des vélos et des EDPM est autorisée sur la chaussée des voies reprises à l'article 1. - La circulation des vélos et des EDPM est autorisée en double sens rue Pasteur. Cette disposition sera matérialisée au sol par des pictogrammes.

La circulation des vélos et des EDPM est autorisée en double sens rue Gambetta. Cette disposition sera matérialisée au sol par une bande cyclable.

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Article 7 : Dispositions spécifiques à la traversée des piétons Priorité est donnée aux piétons sur les passages protégés matérialisés au sol.

II - Règles relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules

Conformément et en complément des dispositions générales prévues par le Code de la Route, qui règlementent le stationnement et l'arrêt des véhicules, notamment en fixant les catégories de stationnement gênant et très gênant, s'appliquent les dispositions énoncées ci-après.

Article 8 : Arrêt des véhicules

L'arrêt des véhicules est interdit sur les voies, bandes cyclables et trottoirs sauf pour les accès aux garages, portes cochères et voies carrossables.

Article 9 : Type de stationnement

Le stationnement des véhicules légers est autorisé comme suit :

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Rue Georges Clémenceau :

o Stationnement longitudinal bilatéral sur les emplacements matérialisés

dans la portion comprise entre la rue du Maréchal Foch et la rue Pierre Gilles de Gennes

o Stationnement longitudinal unilatéral sur les emplacements

matérialisés côté impair dans la portion comprise entre l'avenue Kiener et la rue Raymond Berr ainsi que sur l'aire de stationnement matérialisée en face de l'angle avec l'avenue Kiener

Rue Arago :

o _Qg_[çi__ f.l)_(;,!_J,.é.Qn_ -~RmR~tt_ç1_ -~--li:!.J:l)_~__ M_ç1_r:ç_(;,!JJj n __f?_(;,!.r:th~lo.t : stationnement unilatéral côté impair

o .O.e__ la.rue__ M_ç1_r:ç_eJJin .. 6.e.r:th~!Rt..~.. [ç1__ _rve__ G_ç1_y_J,.l)_$~ç1_ç : stationnement en

bataille exclusivement sur les emplacements matérialisés au droit des résidences

Rue Marcellin Berthelot, rue Gay Lussac et place La Fontaine : stationnement en bataille exclusivement sur les emplacements matérialisés au droit des résidences ;

Rue Léon Gambetta :

o Stationnement unilatéral côté pair du n°4 au n°26, côté impair du n°35 au n%7

o Stationnement longitudinal unilatéral au n° 119

Il est notamment interdit de stationner sur les trottoirs et sur l'accès pompiers menant à l'Ecole La Fontaine.

Le stationnement sur les espaces verts est également proscrit.

Article 10 : Emplacements réservés

Des emplacements réservés sont prévus pour les catégories de véhicules suivants : Emplacements réservés à l'arrêt des véhicules de transport public (matérialisés au sol par un zébra jaune) :

o Rue Clémenceau au croisement de la rue Foch, côté pair

o Rue Clémenceau au croisement de la rue Gay Lussac côté pair et impair

Emplacements réservés aux PMR (véhicules arborant la carte mobilité inclusion) :

o Rue Arago face au Pavillon Corneille, 2 emplacements aux n°15 et

n°18,

o 12 rue Gay Lussac face au Pavillon Molière,

o 25 rue Marcellin Berthelot face au Pavillon Racine,

o 67 rue Léon Gambetta,

o Rue Georges Clémenceau, 2 emplacements aux n°01 et n° 101.

Emplacements réservés IRVE :

Matérialisés au sol ainsi que par panneaux, ces emplacements se situent au droit des numéros de voirie suivants :

o Rue Berthelot : 2 emplacements sur le parking public angle rue Georges Clémenceau/rue Berthelot.

Ces bornes seront accessibles, le temps du chargement, à tous les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables (véhicule branché sur la borne de recharge).

Tout véhicule stationné sur les emplacements et n'étant pas en situation de chargement électrique sera considéré comme gênant conformément aux dispositions de l'article R.417-10 du Code de la Route.

Article 11 : Durée du stationnement

Les voies du quartier n'étant pas en zone bleue, la durée du stationnement n'est pas limitée.

Toutefois, le stationnement d'un véhicule sur un même emplacement pendant plus de 7 jours est considéré comme étant abusif.

Article 12 : Sanctions / Mise en fourrière

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d'être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.

"' (>: ~Article 13

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, affiché sur le site internet de la Ville de

Loos www.loo~·ff·Jla.d~1~Jd'affichage de cet ~rr_êté ayant val~ur ?e notification notifié le UIN LUL dont une ampliation est transmise a : Représentant de l'Etat,

La Métropole Européenne de Lille,

La Police Nationale,

La Police Municipale,

Monsieur le Préfet du Nord.

Article 14

Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecouas citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).

Jean-Jacques WALLYN

Adjoint au Maire

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