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Procès Verbal - 2018 04 14 CR CM
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Procès Verbal - 2023 04 07 CR CM
Compte-Rendu - 2022 04 08 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 08 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché le 1D
: 059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
COMMUNE
de
PRESEAU
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
08
AVRIL
2022
Le
Huit
Avril
Deux
Mil
Vingt
Deux,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le Quatre
Avril
Deux
Mil
Vingt
Deux,
s’est
réuni
à la salle
à la salle
de
Conseil,
sous
la présidence
de
Sandrine
FRANÇOIS-
LAGNY,
Maire.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18h35,
PRESENTS
:
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Stéphan
CHOJEAN,
Anne-Flore
DESAINT,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Patrice
NOEL,
Fabienne
SARRUT,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Paul
LAMAND,
Jean-Pierre
SPYCHALA,
Johan
HAUDRECHY,
Didier
CAVROIS,
Marlène
SAINT
AUBERT
PROCURA
:
De
Audrey
DELVALLEE
à Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY
ABSENT
EXCUSE
: Michel
ROYER,
Marine
HOGIE
ABSENT
: Jean-Marc
RICHARD,
Eric CHEVALIER
Madame
Cécile
DUTILLEUL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
$& Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13 Décembre
2021
&
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la Commune
&
Vote
du
compte
administratif du
budget
principal
de
la Commune
2021
&
Affectation
du
résultat
2021
budget
principal
Commune
&
Vote
des
taxes
(taux
des
ressources
fiscales
communales)
et produits
attendus
en
2022
$
Dotation
aux
provisions
pour
créances
incertaines
&
Vote
du
budget
principal
primitif de
la Commune
2022
%
Vote
des
subventions
2022
aux
associations
de
Préseau
$&
Vote
de la subvention
2022
au CCAS
de Préseau
%
Vote de la subvention
à l'OGEC
de l’école
Saint Thérèse
de Préseau
&
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
pôle
commercial
2021
$
Vote
du
compte
administratif du
budget
annexe
pôle
commercial
2021
&
Affectation
du
résultat
2021
budget
annexe
pôle
commercial
2021
&
Vote
du budget
annexe
primitif pôle commercial
2022
GQUESTIONS
DIVERSES Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché
le
FE
ID - 059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2021
Le
Procès-verbal
est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
nommé
en
début
de
séance
(article
L2121-15
du
CGCT).
Le
PV
retrace
l’ordre
du jour,
le contenu
des
débats
et
les
décisions
prises
en
séance.
Il doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à
la
séance.
Le
PV
ne
constitue
pas
une
mesure
de
publicité
des
délibérations
conditionnant
leur
entrée
en
vigueur.
Le
Compte
rendu
de
séance
est,
quant
à
lui,
constitué
d'extraits
du
Procès
Verbal
; il
relève
de
la
compétence
du
maire
à
qui
il
incombe
de
déterminer
les
extraits
à
afficher
et
de
faire
procéder
à
l’affichage.
Il a été
affiché
dans
la
huitaine
qui
a
suivi
le conseil
(obligation
mentionnée
à
l’article
L2121-25
du
CGCT).
Le
fait
que
le
compte
rendu
doit
être
approuvé
par
le Conseil
municipal
n’est
prévu
par
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire,
pas
plus
par la jurisprudence.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
Décembre
2021
est
approuvé
à
l’unanimité
des
votes
soit
1]
Voix
POUR
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre SPYCHALA,
Paul
LAMAND
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
LA
COMMUNE Madame
le Maire
donne
état du
Compte
de
gestion
du
budget
Commune
2021
du
receveur
Municipal.
Le
Compte
de
Gestion
retranscrit
fidèlement
le
compte
administratif
de
la
commune.
Il
permet
de
retracer
les mouvements
comptables
tels
que
les décisions
modificatives,
les
titres définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats.
Il est
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
de
l’état
de
l’actif,
de
l'état
du
passif,
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Le
CG
est
dressé
par
le receveur.
Il doit
être
visé
et certifié conforme
par
l’ordonnateur.
Madame
Le
Maire
expose
les chiffres
du compte
de
gestion
comme
suit :
- En
fonctionnement,
les
dépenses
se
sont
montées
à
1 386
019,24€
et
les
recettes
à
1 499
637,12€.
Nous
pouvons
également
constater
un
virement
en
investissement
au
1068
de
33
835,38€.
- En
investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à
257
353,39€.
Elles
correspondent
:
- la menuiserie
de
la mairie
: 28
398€
- l'acquisition
d’une
parcelle
pour
les jardins
partagés
: 4 000€
- les
travaux
de
la Verrière
: 71
177,12€
- les
différentes
dépenses
pour
le
matériel
mairie
(tablettes,
ordinateur,
mobilier
ALSH,
licence
d'ordinateur,
balai
réservoir...)
: 20
975,69€
- les travaux
de
voierie
rue du
Docteur
Calmette
: 3 380€
- le matériel
des
services
techniques
: 2
183,24€
- le mobilier
école
: 9
182,24€
- l'emprunt
: 79
984,48€
- la taxe
d'aménagement
: 885,60€
- la régularisation
de
l’opération
budgétaire
centre
de
bourg
de
2011
: 19 607,82€
Les
recettes
sont
de
158
503,11€.
Elles
correspondent
:
- la subvention
du
Département
pour
les travaux
de
la Verrière
: 15
145€
- la
subvention
de
l'Etat
pour
la
Verrière
: 15
145,
79€
- la subvention
de
l’ Agence
de
l’Eau
pour
l'achat
de
la balayeuse
en
2017:
5
100€
- la
subvention
CDC
: 2
733,78€
- le FCTVA
: 20 842,40€
- la taxe
d'aménagement
qui
a diminué
: 8 708,66€
- l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
au
1068
: 33
835,38€
- l'opération
budgétaire
centre
bourg
de
2011
de
19 607,82€
-
l'opération
d'ordre,
l'intégration
du
budget
« Lotissement
»
en
2016
: 37
384,19€
que
nous
retrouvons
également
en dépense
de
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2022
Affiché le
ns
ID :
059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
- Les
RAR
en
dépenses
se déclinent
comme
suit
:
- Les
logiciels
et
les licences
: 1628€
- les
tablettes
PARTNER
et le tableau
interactif : 11
325,58€
- le réfrigérateur de
la Verrière
: 1747€
- le sol de la Verrière
8 995,80€
- De
même,
des
RAR
en
recettes
sont
attendus
pour
2022
:
- la subvention
du
Département
pour
la rue
du
Docteur
Roux
: 8055€
- la subvention
FSIC
(CAVM)
pour
l’allée
du
cimetière
et la Verrière
20
767,39€
- la
subvention
de
l'Etat
pour
les
tablettes
et
le tableau
interactif
: 4
875,50€
- Cinq
Décisions
Modificatives
Budgétaires
ont été votée
sur
l’exercice
2021
:
|
OBJET
DE
LA
DMB
MONTANT
EN
€
CREDIT
A
OUVRIR
CREDIT
À
REDUIRE
Titres
annulés
(location
salle,
réservations
1000
Chapitre
67
article
673
|
Chapitre
022
(Dépenses
ALSH)
Co
imprévues)
Opération
204
:
301,41
Chapitre
21
article
2184 |
Chapitre
020
(Dépenses
mobilier
salle de classe
Opération
204
imprévues)
Opération
144
: Travaux
3 533.32
Chapitre
21
article
2128 |
Chapitre
020
(Dépenses
salle
de
la Verrière
Opération
144
imprévues)
OPFI
Opération
96
: matériel
2 999.31
Chapitre
21
article
2188
|
Chapitre
020
(Dépenses
mairie
Opération
96
imprévues)
Chapitre
66
article
6618
|
Chapitre
022
(Dépenses
Frais
et intérêt
LTI
600
(intérêts
des
autres
imprévues)
Le
L
dettes)
Madame
le
Maire,
après
lecture,
demande
si
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
appelle
des
remarques
et propose
à l'assemblée
délibérante
le vote
du
Compte
de
Gestion
2021.
Le
Conseil
14
Voix
POUR
dont
1 Procuration
(Audrey
DELVALLEE)
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Marlène
SAINT
AUBERT,
Paul
LAMAND
entérine
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
au titre de
l’année
2021.
Une
abstention
: Fabienne
SARRUT Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché le ID : 059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BP
COMMUNE
2021
Comme
il est
prévu
pour
le
vote
de
cette
délibération,
Madame
le
Maire
ne
peut
prendre
part
ni
aux
délibérations
ni au
vote
de son
propre
compte
administratif
Madame
Anne-Flore
DESAINT,
désignée,
présidente
pour
cette
délibération
fait
lecture
des
résultats
du
Compte
Administratif du
budget
principal
commune
2021
comme
suit.
CA
COMMUNE
INVESTISSEMENT DEPENSES
257
353,39
€
RECETTES
158
503,11
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-98 850,28
€
RESULTAT
ANTERIEUR
5673,55€
RESULTAT
DE
CLOTURE
-93176,73 €
REPORTS
DEPENSES
23
696,98
€
REPORTS
RECETTES
33
707,89
€
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
281
050,37
€
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
197
884,55
€
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1
386
019,24
€
RECETTES
1 499
637,12
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
11361788
€
RESULTAT
ANTERIEUR
309
031,98
€
VIREMENT
À S!
33
835,38
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
388
814,48
€
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
1
386
019.24
€
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
1774833,72€
DEPENSES
1667
069,61
€
RECETTES
1972718.27€
Madame
Anne-Flore
DESAINT
demande
si ces
chiffres
appellent
à des
remarques
ou
questions,
puis
propose
de procéder
au
vote
du
Compte
Administratif 2021
du
Budget
primitif commune.
Comme
il est
prévu
pour
le vote
du
Compte
Administratif,
Madame
le Maire
ne
peut
prendre
part
au
vote
de
son
compte
administratif.
Le
vote
s’établit
donc
sur
13
voix.
Le
Compte
Administratif
à
l'unanimité
des
Voix
soit
13
Voix
POUR
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Marlène
SAINT
AUBERT,
Fabienne
SARRUFT,
Paul
LAMAND
est
adopté. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché le
ns
ID : 059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BP
COMMUNE
2021
Madame
le
Maire
explique
l'affectation
du
résultat
de
l’exploitation
2021
de
la
Commune
de
Préseau.
DELIBERATION
DU
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DÉ
L'EXERCICE
2021
te
réun
sous
La présidence
de
Après
ovoir
entendu
le
compte
adm:nistrati
de
l'exercice
2021
Considérant Slatuont
eur l'affectabon
du résultat de fonctionnement
2021
Constatant
que
le compte
administratf
présente
les
résuitüts
suivants
RESULTAT
MREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLS
OES
CHIFFRES
À
2024
LA
SF
L'OXERCKE
2020
REALISER
2021
RESTEZ
À
PRENDRE
EN
nee
REALISER
COURTE PouR L'AFFECTATION
004
DE RESULTAT
L
7
TS
nausne
Lzatoue
:
INVEST
08 850.28
€
_—.“|sonsse
0318 73€
twotoote
|.8316582€
DE
LE
RUE
sa7o7æme
|
L2i
Me
eue
ER
—
FONCT
naoirese
|ssesssce
|soostose
| s8001448€
[Eu
FT
38861448€
Cansidérant que
seuite sésuhai de La secton
de fonctonnement
doi {3e
lobjet de La debberation
d'affectauon
du
résuiat
ie ré sat
d'investissement
reste
Loujours
en
investissement
et
doit
en
pnoñte
couvrv
le besom
de
financement
idéficn)
de
la section d'investissement
Décide
d'offecter le résutat
comme
auit -
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
Affectation
obligatoire
:
[A ta couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le nement
prévu
au
BP
(6/1088
7
53
165,87
€
]1068
» 001
+
RAR
Sotde disponsble
affecté
comme
suit
Affectation
complementaire
en réserves
(c/
10681
Affectation
à fexcedent
reporé
de fonctionnement
tègne
0021
305
646.66
€
Total
affecté
au ç/
1088:
_B316582€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31
12/2048
Déficit
à repoder
(bgne
002)
en dépenses
de foncuonnement
—
Fatà
Détbèré
parte
te
Le Nombre
de
membres
er
exe100e
Présents
se
aug el
Sufrages
exprimes
Abs
Pour
Corve
Date
de
La
convocauon
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
Vote.
Le
Conseil
à l’unanimité
des
Voix
soit
15
Voix
POUR
dont
1
Procurations
(Audrey
DELVALLEE)
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Marlène
SAINT
AUBERT,
Fabienne
SARRUT,
Paul
LAMAND
entérine
l’affectation
du
résultat
de
l’exploitation
2021
de
la Commune
de
Préseau.
TAXES
(TAUX
DE
RESSOURCES
FISCALES
DE
LA
COMMUNE)
ET
PRODUITS
ATTENDUS
POUR
2021
Depuis
la suppression
de
la Taxe
d'habitation,
les taux
à voter
sont :
-
Taxe
foncière
« bâti
» : 44,39%
(dont
taux
départemental
2020:
19,29%
et
taux
communal
inchangé
: 25,1%)
-
Taxe
foncière
« non
bâti
» : 93,48% Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché
le
re
eo
ID :
059-215904715-20220408-DELIB44_2022-DE
Le
Produit
attendu
des
taxes
à taux
votés
est de
573
183
€
Le
versement
des
ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
:
-
TH:7161€
-
Allocations
compensatrices
7 523
€
- _
FNGIR
3302 €
Versement
coefficient
correcteur
: 162
209
€
Le
montant
total
prévisionnel
2022
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
est
donc
de
753
378
€
(contre
704
230€).
Monsieur
Didier
CAVROIS
aimerait
savoir
à
qui
est
versé
la
taxe
d'habitation
encore
payée
par
certains
contribuables.
Madame
le Maire
lui
explique
que
celle-ci
est
directement
perçue
par
l'Etat
qui
qui
verse
une
compensation
de
la perte
de cette
taxe aux
Communes.
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
délibérante
de
passer
au
vote,
Le
conseil
à l’unanimité
des
Voix
soit
15
Voix
POUR
dont
|
Procurations
(Audrey
DELVALLEE)
Sandrine
FRANÇOIS-
LAGNY,
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Marlène
SAINT
AUBERT,
Fabienne
SARRUT,
Paul
LAMAND
approuve
les taxes
et produits
attendus
pour
2022.
CREANCES
INCERTAINES
Madame
le
Maire
commence
à expliquer
qu’une
créance
est
dite
« incertaine
»
quand
elle
s’étale
sur
plusieurs
années.
Plus
une
créance
est
ancienne,
plus
elle
devient
douteuse
et
plus
la
possibilité
de
la
recouvrer
est
dépressive.
L'ordonnateur
met
en
recouvrement
budgétaire
ces
créances
en
émettant
des
titres.
De
son
côté,
le percepteur
sur
autorisation
de
l’ordonnateur
pour
agir et ainsi
recouvrir
Les
dettes
est
seul
habilité
à mettre
en
œuvre
des
procédures
contraignantes
et effectives
de
poursuites.
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales,
le
CGCT
rend
nécessaires
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
La
Commune
de
Préseau
décide
de
faire
évoluer
sa
méthodologie
de
provision
comptable
pour
les
créances
dites
douteuses,
en
instaurant
un
mode
de
calcul
reproductible
sur chaque
exercice.
Exercice
de prise
en
charge
de
la créance
Taux
de
dépréciation
N-!
0%
N-2
25%
N-3
50%
Antérieurs
100%
Pour
l’année
2022,
le stock
de
provisions
à constituer
est
le suivant
: 16
200
€
Ainsi
seront
inscrits
à
l’article
« 6817
»
16
200€
de
dépenses
en
fonctionnement
dans
le
budget
prévisionnel
de
la Commune.
Madame
le Maire
propose
de
passer
au
Vote.
Le
conseil
à l'UNANIMITE
soit
15
Voix
POUR
dont
|
Procuration
(Audrey
DELVALLEE)
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Anne-Fiore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Marlène
SAINT
AUBERT,
Paul
LAMAND,
Fabienne
SARRUT
approuve
le montant
des
créances
incertaines.
F Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché le 1D
: 059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2022
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
budget
primitif
2022
et détaille
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
les opérations
d'investissement,
les
travaux
et achats
prévus.
Le
budget
primitif 2022
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses à :
Pour
la section
de fonctionnement
à
1 824
793,76
euros
(contre
1 690
767,80
€ en
2021).
&Pour
la
section
de
d’investissement
à
1 016
329,49
euros.
Un
virement
de
la
section
d’exploitation
(023-021)
de
290
098,58
€ (contre
130
000
€ en
2021)
est proposé.
Madame
le Maire
précise
que
si
les subventions
ne
sont
pas
acceptées,
la rénovation
de
la salle
des
fêtes
ne pourra
pas
être
réalisée.
L'étalement
de
la charge
« Intégration
Budget
Lotissement
» n'est
plus
à retracer
(042
DF
/ 040
RI)
Les
recettes
en
fonctionnement
comprennent
:
-
les
produits
des
taxes
et
impôts
(813
895,41
euros
au
compte
73),
des
dotations
et
participations
diverses
(554
932,46
€ au
compte
74).
-
Nos
produits
de
prestations
de
services
ont
augmenté
: on
passe
de
83
400€
à
98
865,45
euros
parce
que
l’on
compte
un
nombre
croissant
d'enfants
à
la
cantine
et
à
la
garderie
(compte
7067).
-
L’atténuation
de
charges
c’est-à-dire
le
remboursement
sur
les
emplois
PEC
est
évalué
à
19 000
euros
au
compte
013.
-
Les
revenus
des
immeubles
loués
(loyers
et locations
de
salle)
pour
32
445,56€
Les
dépenses
de
fonctionnement
comprennent
-
Les
charges
à
caractère
général
(Chapitre
011)
qui
sont
de
630
792,29
euros.
Elles
résultent
de
l'augmentation
du
carburant,
de
l'électricité
et
du
transport
(voyage
itinérant
de cet
été et sortie
du
centre
notamment).
-
Les
charges
de
personnel
(Chapitre
012)
voient
une
prévision
680
303,19
€,
cette
augmentation
s’explique
par
une
augmentation
de
recrutement
d’animateurs
-
Intérêts de
l’emprunt
(66) :
6 900,
68
€
- _
Dépenses
imprévues
:
15
110,20
€
-
Autres
charges
de gestion
courante
(65)
: 136
000,
00
€ (dont
subventions
aux
associations
pour
35388,
82
€
au
6574,
indemnités
pour
70
000
€
au
6531,
subvention
CCAS
pour
30
000
€ au
657362).
Les
recettes
en
investissement
comprennent
-
Les
subventions
en
RAR
à hauteur
de
33
707,89€
-
L'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
: 83
165,82€
-
La
provision
FCTVA
et Taxe
d'aménagement
(10
: 29
180,75€
-
La
taxe
d'aménagement
(10226) :
9
948€
-
_- Les
subventions
: 570
228,45
Les
dépenses
d'investissement
comprennent
-
Les
dépenses
en
RAR
: 23
696,98€
-
Le
capital
de
l’emprunt
(1641/régul
de
13
500)
: 93
634,
41
€
-
Les
dépenses
imprévues
(020)
: 17
729,08
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché le
RE
1D : 059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
-
Les
dépenses
d'équipement
: 764
105,
61
€
Les
opérations
d'équipement
proposées
sont
les suivantes
:
Opération
96
Matériel
Mairie
: 3 672
euros
correspandant
à
l’acquisition
de
deux
ordinateurs
pour
la
comptabilité
et
l’accueil
ainsi
qu’un
ordinateur
portable
pour
la
bibliothèque.
Les
licences
et
les
logiciels
sont
compris
dans
le prix.
En
recette
d’investissement
sont
attendus
dans
cette
opération
4
875,60€
de
subvention
de
l'Education
Nationale
pour
l’acquisition
du
tableau
interactif et des
tablettes
(RAR).
Opération
144
Aménagement
Parc
des
Loisirs:
nous
retrouvons
le
RAR
en
dépenses
avec
le
sol
de
la
Verrière
pour
un
montant
de
8 995,80€
et en
recettes,
la subvention
FSIC
à hauteur
de
13
430,31€.
Opération
152
Aménagement
cimetière:
28
678,08
euros
pour
les
reprises
de
concessions,
la
rénovation
de
la tombe
Armand
Delbove
(un
« re-lettrage
»),
l’acquisition
de
cases
supplémentaires
au
columbarium. En
recettes
d’investissement
est attendu
la subvention
FSIC
pour
la création
de
l’allée
pour
7 347,08€
Opération
174
Travaux
Voiries:
36
665,32
euros
pour
des
reprises
de
trottoirs
rue
Césaire
Huart,
rue
de
la
mairie,
un
parking
de
la
rue
Calmette
et
la
signalétique
horizontale
pour
les
arrêts
minutes
des
commerçants. Opération
180
Matériel
Services
techniques
: 5
973,50
euros
pour
des
machines
à
laver
le sol.
Opération
240
Bâtiments
communaux
: 72
771,68
euros
avec
une
subvention
de
14
000€
de
FSIC
et
30
000€
du
Département
pour
les travaux
de
l’ Agence
Postale.
La
rénovation
de
la toiture
de
la
grotte
est
également
prévue
et
1 182,20€
pour
des
prises
de
l’école
(RAR).
Opération
266
Jardins
partagés
: 35
471,20
euros
sont
prévus
pour
la réalisation
d'abris
de jardin
et
la
remise
en
état
du
terrain
acquis
l’année
dernière.
Une
subvention
du
département
à
hauteur
de
60%
peut
être envisagée.
Opération
268
rénovation
de
la salle
des
fêtes
: Des
subventions
du
Département
et de
la CAVM
(dont
un
bonus
durable
du
Département)
sont
attendues
pour
un
montant
de
489
412,49€.
Monsieur
Noel
et Madame
Dutilleul
pensent
qu’il
est
préférable
d’avoir
une
assistance
technique
voir
même
un
maître
d’œuvre
pour
faciliter
la
démarche
pour
les
travaux
de
cette
opération
et
la
constitution
d’un
marché.
Madame
le Maire
explique
alors
qu’une
assistance
est
possible
auprès
de
la
CAVM. Madame
le
Maire
demande
si
ces
chiffres
appellent
des
remarques
ou
questions,
puis
propose
de
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif communal
au titre de
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Budget
Primitif 2022
de
la Commune
est
adopté
à l’'UNANIMITE
soit
15
Voix
POUR
dont
1!
Procuration
(Audrey
DELVALLEE)
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Anne-
Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Marlène
SAINT
AUBERT,
Paul
LAMAND,
Fabienne
SARRUT
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
versement
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022.
Ses
subventions
seront
versées
sur justificatifs,
notamment
comptable,
demandés
par
Madame
Chantal
CHARLES
et Monsieur
Paul
LAMAND.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
subventions
aux
associations
restent
majoritairement
inchangées
cette
année
et s’établissent
comme
suit au
titre de
l’année
2022: Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché le
Free
ID : 059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
ASSOCIATIONS
RAPPEL
PROPOSITION
2022
SUBVENTIONS
2021
FUTSALL
|
255 €
255€
AFRHAIDA (ancien Vertuoz)
|
(250€
|
|
250€
|
D
ARTHUR
LE MACON
336€
336€
GYMZEN
150 €
7
S0E
_
———
4
GRAINES
150€
250€
CLUB RENCONTRE
ET AMITIES
350 €
350€
FNACA
255€
7
255€
GYM
PRESELL
505 €
505€
HAKKO
RYU
PRESELLOIS
466 €
466€
HARMONIE
DE PRESEAU
1640 €
1640 €
LE CARREAU
PRESELLOIS
954 €
954 €
LES AMAZONES
500 €
500 €
L
L'ETOILE SPORTIVE
h
1030 €
1030 €
MADA
TSIMANIRIRANO
|
150€
250€
MYOSOTIS TWIRLING
1908 €
954 €
_
(sous
réserve
d’une
reprise
en
septembre)
PRESEAU
PATCHWORK
426 €
426€
PRESEAU
PATRIMOINE
446€
446€
SHOTOKAN
KARATE
433€
433€
5
SOCIETE
DE CHASSE
400 €
400 € Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché le
FEe-so
ID :
059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
7
TENNIS CLUB PRESELLOIS
T
1585
€
Ï
7
1585€
|
nn
TEAMBIKE
PRESEAU
150 €
|
_
425 €
l
_
_
|
Le
vélo
club
présellois
a
été
dissout
et
souhaite
donner
son
reliquat
à
une
association
ou
au
CCAS.
La
subvention
à Teambike
Préseau
a été alignée
sur celle du
Vélo
Club
présellois.
L'association
Myosotis
Twirling
n’a
toujours
pas
repris
son
activité
; Madame
Dutilleul
propose
de
faire
un
prorata
sur
la
subvention.
Le
conseil
décide
alors
que
l'association
percevra
la
moitié
de
sa
subvention
sous
réserve
d’une
reprise
d’activité
effective
en
septembre.
Graines
et
Mada,
nouvelles
associations
voient
leurs
subventions
d’amorçage
augmentées
de
100
euros.
La
subvention
de
Gym
Zen
est alignée
sur celle
de Gym
Préseli.
Monsieur
Daniel
DOLPHIN
et
Marlène
SAINT
AUBERT
sociétaires
de
la
société
de
chasse,
ainsi
que
Madame
Chantal
CHARLES
pour
l’association
Préseau
Patwork
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
qui
s'établit
sur
12 Voix.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
soit
12
Voix
POUR
dont
! Procurations
approuve
les
subventions
pour
cette
année
2022,
(Audrey
DELVALLEE)
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Paul
LAMAND,
Fabienne
SARRUT SUBVENTION
CCAS
:
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
une
subvention
de
30
000
euros
au
CCAS.
Le
Conseil
à
l’unanimité
des
Voix
soit
15
Voix
POUR
dont
1
Procurations
(Audrey
DELVALLEE)
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Marlène
SAINT
AUBERT,
Fabienne
SARRUT,
Paul
LAMAND
approuve
la subvention
du
CCAS
pour
cette
année
2022
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
A
L’OGEC
Conformément
à
la Convention
Commune
Sainte
Thérèse,
le
forfait
est
pour
un
élève
de
Maternelle
de
936,36
€ (918
+
2%)
et
celui
de
Primaire
477,54
€ (468,18+2
(majoration -
hausse
coût
de
la
vie)
23
élèves
de
Primaire
X
477,54
12
élèves
de
Maternelle
X
936,36
Le
total
de
la
subvention
est
de
22
219,82
€
(contre
25
474,50
€
l’année
dernière/
moins
d'élèves
cette
année). Madame
le Maire
souhaite
informer
que
la commune
avait
perçu
20
000€
de
compensation
pour
cette
subvention.
Mais
ne
sait pas
si la compensation
sera
identique
cette année.
Le
Conseil
à
l’unanimité
des
Voix
soit
15
Voix
POUR
dont
1
Procurations
(Audrey
DELVALLEE)
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
MarlènæGt Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché le
re
1D : 059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
SAINT
AUBERT,
Fabienne
SARRUT,
Paul
LAMAND
valide
Ja Subvention
à l'OGEC
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BA
DU
POLE
COMMERCE
Madame
le Maire
donne
état
du
Compte
de
gestion
du
budget
pôle
commerce
2021
du
receveur
Municipal. Le
Compte
de
Gestion
retranscrit
fidèlement
le
compte
administratif.
Il
permet
de
retracer
les
mouvements
comptables
tels
que
les
décisions
modificatives,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
des
titres de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats.
Il est
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
de
l’état
de
l’actif,
de
l’état
du
passif,
de
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer.
Le
CG
est dressé par Le receveur.
Il doit être visé et certifié conforme
par l’ordonnateur.
Madame
le Maire
fait
remarquer
qu'il
y a peu
de
mouvements
sur
le budget
annexe
car
il n’y
a plus
de
travaux
importants
réalisés
ni de
subventions
donc
peu
de
marge
de
manœuvre.
Les
recettes
ne
sont
constituées
que
des
loyers
perçus,
ce
qui
permet
de
rembourser
les
intérêts
et
le
capital
de
l'emprunt.
A
présent,
c'est
un
budget
qui
ne
vit qu’à
travers
ses
loyers
(en
fonctionnement)
servant
à couvrir
le
capital
de
l'emprunt
(en
investissement).
Madame
le Maire
précise
également
que
ce
budget
ne
peut
pas
être
intégré
à celui
de
la
Commune.
Le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
du
budget
communal
au
budget
annexe
est
impossible.
Le
Conseil
à
l'unanimité
des
Voix
soit
15
Voix
POUR
dont
1
Procurations
(Audrey
DELVALLEE)
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Mariène
SAINT
AUBERT,
Fabienne
SARRUT,
Paul
LAMAND
entérine
le
compte
de
gestion
2021du
budget
annexe
pôle
commerce. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché le
ne
ID
059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BA
POLE
COMMERCIAL
2021
Comme
il est
prévu
pour
le
vote
de
cette
délibération,
Madame
le
Maire
ne
peut
prendre
part
ni
aux
délibérations
ni au
vote
de son
propre
compte
administratif
Madame
Anne-Flore
DESAINT,
désignée,
présidente
pour
cette
délibération
fait
lecture
des
résultats
du
Compte
Administratif du
budget
Annexe
2021
comme
suit.
CA
ANNEXE
COMMERCES
INVESTISSEMENT DEPENSES
26 666,68
€
RECETTES
16 291,99
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
- 10 374,69
€
RESULTAT
ANTERIEUR
- 14 046,36
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
- 24 421,05
€
REPORTS
DEPENSES
0,00
€
REPORTS
RECETTES
0,00
€
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
40
713,04
€
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
16 291,99
€
DEPENSES
8279,79
€
RECETTES
27 018,14
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
18 738,35
€
RESULTAT
ANTERIEUR
33
141,00
€
VIREMENT
A
LA
SI
-14 046,36
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
37 832,99
€
RESULTAT
CUMULE
DES
DEPENSES
8 279,79
€
RESULTAT
CUMULE
DES
RECETTES
46
112,78
€
DEPENSES
48 992,83
€
RECETTES
62 404,
77
€
Comme
il est
prévu
pour
le vote
du
Compte
Administratif,
Madame
le
Maire
ne
peut
prendre
part
au
vote
de
son
compte
administratif.
Le
vote
s'établit
donc
sur
12
voix.
Le
Compte
Administratif
à
l'unanimité
des
Voix
soit
13
Voix
POUR
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Marlène
SAINT
AUBERT,
Fabienne
SARRUT,
Paul
LAMAND
est
adopté. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché
le
ER
ID
: 059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
BUDGET
ANNEXE
POLE
COMMERCIAL
Madame
le Maire
présente
l'affectation
du
Résultat
2021
selon
le tableau
suivant
:
DELIBERATION DU
CONCERMANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATIOM DE L'EXERCKCE 2021
Le
réuni
sout
Là présidence
de
Apcès
avoir entendu
le compile
administratif de
l'exercice
2021
Considérant Staluant
sur l'affectabon
du résultat de foncoonnement
2021
Constatant
que
le compte
adminisratil
présente
les résultats
suivants
RESULTAT
VREUENT À
RESULTAT DE
RESTES A
TAGE
des
CRPFRES À
22
Las
œercKE
20 |
arpe
|
MAEN
IE
RESTES A
PRENDAE EN
ELONURE
REALISER
COURTE
POUR
L'ASFECTATION
7%
DE RESULTAT
LEE
mvu
mn.
=
n
:
INVEST
L10
374.80
€
-14
048
30€
24
4n05€
CR
24
a2105€
==
Us
RE
-
*
FoNCT
19738354
14 046.28
€
3314100€
#7
200€
a
]
“une
Conswdérant que seul ie rhsukat de La secbon de lonchcanement don faire lobjel de La delberabor d'affectation du résuaat fie résukat d'investissement reste toujours en Investissement et doit fi porté Souvns le be som de financement (débe) de 13 secuon d'nvesussement Décide
d'otiecter le résuitat
comme
suil :
EXCÉDENT
DE FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31 1272024
Affectation obligatone : [A Le couverture
d'autofnancement
etou
enécutec
le vrement pré ns av BP
1e7'068:
24 421,05
€
[1068
= 001
+ RAR
Solde
disponible
sHecté
comme
suit
:
lAfectation complèmentare en réserves (c{ 1088) Affectation
à l'excédent
reporté
de
foncuonnement
{ligne
DO2)
1341154
€
Toul
affecté
au c
1068
:
2442105€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU 34/12/2021
IDéScit à reporter (bgne 002) en dépenses
de foncuonnement
Fañà
Détbéré
par de
te
te Nombre
de
membres
#n
en2roce
Presents
a
Surrages expamés Abs
Pour
Conte
Date de Là convocauon
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
Vote.
Le
Conseil
à
l’unanimité
des
Voix
Le
Conseil
à
l'unanimité
des
Voix
soit
15
Voix
POUR
dont
1 Procuration
(Audrey
DELVALLEE)
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Marlène
SAINT
AUBERT,
Fabienne
SARRUT,
Paul
LAMAND
entérine
l’affectation
du
résultat
de
l’exploitation
2024
du
Budget
annexe
de
Préseau. VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
PRIMITIF
2022
POLE
COMMERCIAL
Madame
le Maire
présente
le Budget
2022.
Les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
s’équilibrent
à 40
711,94
€ (contre
45
895,40
€ en
2021). Les
recettes
et dépenses
d’investissement
s’équilibrent
à 53
071,05
€ (contre
43
386,36
€ en
2021).
Un
virement
de
la section
d’exploitation
(023-021)
de
28
650,00
€ (contre
27
000
€) est proposé. Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché le
ne
ID : 059-215904715-20220408-DELIB14_2022-DE
L'étalement
de
la charge
Dommage-Ouvrage
n’est
plus
à retracer
en opérations
d’ordre
(042
DF
et
040
RI).
Les
recettes
de
fonctionnement
comprennent
les
loyers
des
cellules
(27
300,00
€ au
75);
Les
dépenses
en
fonctionnement
intègrent
notamment
les
intérêts
de
l’emprunt
Banque
Postale
(au
66
: 4
136,67
€).
En
investissement,
on
retrouve
le remboursement
du
capital
de cet
emprunt
(au
16
: 26
666,68
€).
H est
également
prévu
7920,247€
en
charge
à caractère
générale
en
fonctionnement.
Madame
le
Maire
propose
de
commencer
les
votes
Le
conseil
à
l’unanimité
des
Voix
Le
Conseil
à
l'unanimité
des
Voix
soit
15
Voix
POUR
dont
1
Procuration
(Audrey
DELVALLEE)
Sandrine
FRANÇOIS-LAGNY,
Anne-Flore
DESAINT,
Patrice
NOEL,
Jean
Claude
NICODEME,
Chantal
CHARLES,
Didier
CAVROIS,
Stéphan
CHOJEAN,
Daniel
DOLPHIN,
Cécile
DUTILLEUL,
Johan
HAUDRECHY,
Jean
Pierre
SPYCHALA,
Marlène
SAINT
AUBERT,
Fabienne
SARRUT,
Paul
LAMAND
valide
le Budget
Annexe
2022
Pole
commercial.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
Didier
Cavrois
a
été
récemment
interpellé
à
propos
du
stationnement
au
Parc
des
Loisirs
lors
des
manifestations
de
la
Pétanque.
Monsieur
Chojean
explique
que
cela
est
permis
aux
personnes
à mobilité
réduite
mais
qu’il
y a, en effet,
des
abus.
Lors
des
locations
de
salle,
le
stationnement
est
interdit,
l’entrée
des
véhicules
est
autorisée
pour
décharger. La
pétanque
se plaint
également
du
stationnement
sur le terrain
de
pétanque.
Madame
le
Maire
propose
de
rappeler
aux
élus,
aux
locataires
et
participants
aux
manifestations
associatives
que
le
stationnement
est
interdit
dans
Le
parc
et
qu’il
est
interdit
de
stationner
sur
le
terrain
de
pétanque.
Monsieur
Johan
Haudrechy
indique
qu’une
chaîne
va
permettre
d’interdire
le
terrain
de
Pétanque
aux
véhicules.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H
48.
W