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Déliberation - D 2017 2 8 Désignation des commissaires à la CIID de GrandAngoulême
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 2 8 Désignation des commissaires à la CIID de GrandAngoulême)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR RREREMI Bu REGISTRE D
016-2116023562-20170217-0_2017 DEA-ACOMM j
Reçu le 27/02/2017
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
lkce du champ de foire
8, E
délibération :
D_2017_ 2 8
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Objet : Désignation des
commissaires à la Commission
Intercommunale des Impôts
Directs (CIID) de
GrandAngoulême
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 17 février à 19 h 00, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 08 Février 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY
Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COOLEN Anne-Marie
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Mouthiers-sur-Boëme
doit désigner des représentants pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts
Directs (CIID) du GrandAngoulême.
Après les votes réglementaires, le conseil municipal désigne :
- Madame Graziella RELET, domiciliée 48, Rue de la Boëme à Mouthiers-sur-Boëme, en qualité
de représentanttitulaire ;
- Monsieur Bernard SUSSET, domicilié 9 rue de la pièce du Bois à Mouthiers-sur-Boëme, en
qualité de représentant suppléant.
Pour :23 Contre:0 Abstention : O0
Emis le 17/02/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 7 7 FEV. 2017
Le Maire,