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Déliberation - D 2018 7 8 Groupement de commande biodéchets collecte séparative GrandAngoulême
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 7 8 Groupement de commande biodéchets collecte séparative GrandAngoulême)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne,
Reçu le 20/07/2018
délibération :
D_2018_7_8
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 13
Votants : 18
Objet : Groupement de
commande biodéchets pour la
016-2116023562-20150706-0_2015 DEAECOMM
collecte séparative des
biodéchets en porte à porte
pour les foyers et les ménages -
GrandAngoulême
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre
signatures.
conforme.
sont
Pour
les
copie
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.,67.92,20 fax : 05.45.,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
8,
L'an deux mille dix huit , le vendredi 06 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Juin 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle,
Monsieur CARTERET Michel, Madame RELET Graziella, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri -Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur CAPLOT Serge
Pouvoirs :
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Monsieur PONTINI Daniel a donné pouvoir à Monsieur FOUCHÉ Joël
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ
Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame BERTIN
Nathalie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur BERCHENY Dorian,
Madame AUDUREAU-GROSS Peggy
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, depuis le 1er janvier 2016, le code de l'environnement impose
à tout producteur de plus de 10 tonnes par an de biodéchets de trier ceux-ci et de les diriger vers une filière de
traitement séparative. La Loi de Transition Energétique Pour la Croissance Verte, loi LTECV 2015-9092 du 17 août
2015, par son article 70, étend ce principe de tri à l'ensemble des producteurs de biodéchets (ménages et
entreprises) et fixe une date de mise en œuvre à 2025.
A compter de 2025, les Ordures Ménagère Résiduelles, telles que celles collectées au titre du service de Redevance
Spéciale, devront donc être exemptes de tout biodéchet.
Cette échéance étant proche, voir dépassée pour les producteurs de plus de 10 tonnes annuelles de biodéchets, la
communauté d'Agglomération de GrandAngoulême souhaite anticiper la réglementation. GrandAngoulême
propose de lancer un marché et d'assurer la coordination du groupement de commande pour la collecte séparative
des biodéchets en porte à porte, et le traitement des biodéchets par une filière spécifique.
Monsieur le Maire explique que la commune de Mouthiers-Sur-Boëme bénéficiait d'un service de collecte des
biodéchets avant le 1€ janvier 2017 et que depuis cette date c'est la commune qui collecte et traite les biodéchets
de ses équipements publics.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
- DECIDE de ne pas adhérer au groupement de commande pour la collecte des biodéchets au regard du faible
tonnage produit par les équipements communaux.
Pour :18 Contre :0 Abstention : O0
Emis le 06/07/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 10 JUIL. 2018