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Déliberation - D 2017 8 8 Adhésion au groupement de commandes pour les formations professionnelles du personnel GrandAngoulême
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 8 8 Adhésion au groupement de commandes pour les formations professionnelles du personnel GrandAngoulême)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Environnement,
016-211602362-20170;
Reçu le 10/07/2017 £
AR PREFECTURE
ES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËEME
ce du champ de foire
délibération :
D_2017_8_8
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Objet : Adhésion au
groupement de commandes
pour les formations
professionnelles du personnel -
GrandAngoulême
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 07 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 03 Juillet 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,
Madame COOLEN Anne-Marie, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie,
Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame
GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Pouvoirs : .
Monsieur TROUSSICOT Franck a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur RABSKI jean, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de conclure des accords-cadres de
formation professionnelle de leur personnel, la Communauté d'Agglomération de
GrandAngoulême et la ville d'Angoulême souhaitent constituer un groupement de
commandes, sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance n°2015- 898 du 23 juillet 2015.
Lors de sa séance du 11 mai 2017, le bureau communautaire a souhaité que le groupement
de commandes soit proposé à l'adhésion de l'ensemble des communes de l'agglomération. Un
courrier a été transmis le ler juin 2017 aux 38 maires de l'agglomération pour les inviter à
délibérer en ce sens avant le 13 juillet.
L'accord-cadre est alloti et se décompose comme suit :
Lot n°1 : Formations à la conduite en sécurité d'engins (CACES et autres);
Lot n°2 : Formations à la conduite de véhicules (permis C / EB / EC);
Lot n°3 : Formations obligatoires à la conduite de véhicules (FCO / FIMO) ;
Lot n°4 : Formations préparatoires aux habilitations électriques (initiale et recyclage) ;
Lot n°5 Formations préparatoires aux habilitations de monteur et aide-monteur
d'échafaudage :
Lot n°6 : Formations préparatoires aux habilitations de soudage oxyacéthylénique et au
brasage capillaire fort ;
Lot n°7 : Formations préparatoires aux habilitations EPI, travaux en hauteur sur cordes et
travaux en profondeur ;
Lot n°8 : Formations aux techniques de grimper et de déplacement en sécurité dans les
arbres ;
Lot n°9 : Formations diplômantes au service de sécurité incendie et d'assistance à personne
(SSIAP 1 / SSIAP 2 / SSIAP 3) / PSE 1& 2;
Lot n°10 : Bilans de compétences ;
Lot n°11 : Formations aux opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou
par destination - Sous-section 4.
AR PREFECTURE.
016-211602362-20170707-D_2017.528-0
Reçu le 10/07/2017
votomelestimé des achats, la consultation se fera sous la forme de procédure
adaptée, lancée glapplication des articles 28 et 42 de l'ordonnance n°2015-889 du 23 juillet
2075 eTUES arti 27, 28, 34, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En effet, ces accords-cadres de formation professionnelle ont pour objet des services sociaux
et autres services spécifiques au sens de l'article 28 du décret du 25 mars 2016, pouvant être
passés selon une procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin.
La forme des contrats sera l'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de
commande sur la base de prix unitaires, sans engagement sur un montant minimum ni
maximum : ce type de contrat correspond à l'ancienne notion de marché à bons de
commandes.
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un
an renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre
juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la communauté
d'agglomération de GrandAngoulême comme coordonnateur. À ce titre, celle-ci est chargée
d'organiser l'ensemble de la procédure de choix des titulaires.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le coordonnateur sera chargé
de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le
concerne, s'assurant de leur bonne exécution.
Au cas particulier, la commission d'appel d'offres de GrandAngoulême siégera en tant que
commission des marchés après procédure adaptée (commission MAPA) pour rendre un avis
sur l'attribution des accords-cadres.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE la constitution et le fonctionnement du groupement de commandes pour la
passation des accords-cadres de formation professionnelle du personnel ;
- APPROUVE la convention constitutive de ce groupement de commandes ;
- ACCEPTE que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la communauté
d'agglomération de GrandAngoulême ;
- ACCEPTE les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies
dans la convention constitutive de ce groupement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 07/07/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 4 {j JUL. 2)17