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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06.2 Annexe Convention partenariat 2021 23 avec CMB Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06.2 Annexe Convention partenariat 2021 23 avec CMB)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Éducation, Environnement, d'a Communauté

7 L D'ACCIOMEATION |

PAYS BASQUE

EUSKAL

CL HIHIGUNE 7]

Centre € Ce enter E Kara0a Garnits . |

Entre d’une part,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dénommée ci-après « Communauté d’Agglomération », ayant son siège social au 15 avenue Foch, 64 100 Bayonne, représentée par Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Conseillère déléguée, dûment habilitée par délibération du Conseil permanent du 9 novembre 2021 ;

Et d’autre part,

Le Centre de la Mer de Biarritz, dénommé ci-après « CMB »,

CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE

2021-2023

entre le Centre de la Mer de Biarritz

et la Communauté d’Agglomération Pays Basque

DEVELOPPEMENT DES AIRES MARINES EDUCATIVES

SUR LA COTE BASQUEIlest convenu ce qui suit

Préambule :

Le programme Aire Marine Educative (AME)

Une « aire marine éducative » est une zone maritime littorale de petite taille qui est gérée de

manière participative par les élèves d’une école primaire suivant des principes définis par une

charte. Elle constitue un projet pédagogique et éco-citoyen de connaissance et de protection

du milieu marin par des jeunes publics. La classe est ainsi placée au sein d’une dynamique

territoriale faisant appel à l'expertise de l’école et de la commune concernée, mais aussi

d'associations d'usagers ou de protection de l’environnement.

Le concept est né en 2012, aux Marquises, après que des élèves de l’école de Vaitahu aient

exprimé leur souhait de s'occuper d’une zone délimitée sur le milieu marin dans leur baie. La

Polynésie française et les partenaires initiateurs ont depuis structuré le concept pour en faire

un label « Aire Marine Educative » (AME). Afin de consolider la démarche, un réseau pilote de

six AME (baptisé « Pukatai » signifiant corail en marquisien) a été initié en 2014 dans

l'archipel.

La démarche a été étendue à l'échelle nationale en respectant la philosophie du concept

polynésien né aux Marquises. Ainsi, ce sont 8 AME pilotes (4 en Métropole et 4 en Outre-Mer)

impliquant des classes de cycles 3 qui se sont investies dans la démarche au cours de l’année

scolaire 2016-2017. L'engouement des élèves, des enseignants, des communes et des

acteurs locaux, ainsi que le bon déroulement du projet au cours de l’année scolaire ont conduit

à l’obtention du label AME pour ces 8 écoles pilotes. Mais surtout à une validation de la

démarche en elle-même sur l'ensemble du territoire.

C'est l'Office Français de la Biodiversité (anciennement AFB), établissement public dédié

notamment à la protection du milieu marin, qui a coordonné la mise en place de ces AME.

Pour la rentrée 2017-2018, il a décidé d'étendre la démarche à l'ensemble des établissements

scolaires accueillant des cycles 3 sur le territoire français pour la rentrée. Depuis, ce sont des

centaines d'AME qui sont nées mais également des Aires Terrestres Educatives sur le

territoire. La démarche « Aires Marines Educatives » est une démarche éco citoyenne

structurée autour d’un label.

La commune

Elle valide, soutient et

accompagne le projet

Les enseignants L'Office Français pour Les élèves, Ils encadrent les élèves dans la i il ne . é la Biodiversité (OFB réunis en conseil de démarche et associent l'AME aux Il coordonne ue (Or.

la mer, ils sont le <———> différents objectifs des des AME au niveau

moteur de l'AME programmes scolaires national. Il est en charge de l'attribution du label.

= Le référent scientifique Il accompagne les enseignants,

apporte son expertise, crée des outils et

les contenus scientifiques sur le terrain et

en classe. Il met en lien l'AME avec les

différents acteurs du littoralLes objectifs de la démarche AME

Les objectifs pédagogiques de la démarche sont indéniables et ont été reconnus par

l'ensemble des enseignants participant à ce projet. L’'AME s’intégrant au programme scolaire

tout au long de l’année, elle représente un outil particulièrement adapté pour les enseignants,

notamment pour inclure de l'éducation à l’environnement et au développement durable.

Les interventions en classe sont l’occasion de rencontres nouvelles avec des personnes

ressources dans différents domaines en lien avec leur AME.

Par ailleurs, les bienfaits du contact avec la nature ont été démontrés par de nombreux

scientifiques. Pouvoir apprendre dehors apparait comme une évidence en tant qu'éducateur à

l'environnement. Et le littoral apparait comme un terrain de jeu idéal pour laisser les enfants

apprendre par eux-mêmes. Dans le cadre du projet, ce sont les enfants qui sont au cœur de

la démarche et qui font avancer le projet. La pédagogie de projet est mêlée à une pédagogie

active. Ce type de démarche tend à rendre les enfants acteur de leur apprentissage. La

pédagogie active est favorisée durant l'ensemble des interventions. Les connaissances mises

en avant sur le terrain sont ensuite réexploitées par les enseignants en classe. L’autonomie

des enfants dans la réalisation des activités est privilégiée au maximum.

L'AME sert de support de connaissance, cependant, bien au-delà d’une simple sortie

découverte, les enfants s’approprient leur site et y développent des actions concrètes

permettant le maintien de son bon état écologique et/ou deviennent prescripteur auprès de

leur cadre familial, du grand public.

« Vivre la mer » :

découverte de la mer /de

l'océan, de ses acteurs et

le patrimoine qui y est lié

« Transmettre la mer » : « Connaitre la mer » : acquérir transmission des savoirs et des connaissances scientifiques, gestion d’un patrimoine commun empiriques et civiques

#

[1| Intérêt pédagogique (par matière) et citoyen

Pour les élèves

Acquérir les fondements de la démarche scientifique

Emertre des hypothèses

Prévoir des dispositifs destinés à confirmer ou infirmer ces hypothèses

Observer, répertorier, classifier, quantifier

Elaborer des propositions et se donner les moyens de les réaliser

Préparer et participer aux instances de débat et de décision

Mettre en commun des propositions

Elaborer des compromis avec les autres participants

S'approprier des décisions prises en commun

Présenter les compte-rendus de ces travaux

Acquérir des connaissances dans des domaines divers

Scientifiques

Géographiques

Productions d'écrits

Statistiques

Représentations graphiques

Historiques

Procéder à une lecture fine du paysage

Distinguer les différentes interventions humaines sur Le paysage

Pour les enseignants

Transmettre des éléments des programmes scolaires dans des

domaines divers

Favoriser l'investissement des enfants dans leurs apprentissages

Fournir aux enfants les moins à l'aise dans l'abstraction des situations

motivantes

Associer les enfants handicapés de l'ULIS aux apprentissages

Favoriser la participation à des instances de débat et de pilotage

Scientifiques : connaissance du vivant

Géographique : études de paysages proches et riches

Français : toutes activités de productions d'écrits

Maths : organisation des résultats et des données

Education civique : participation à des instances délibératives

Proposer des situations concrètes permettant d'acquérir les éléments du

programme in situ

Placer les enfants en position d'apprendre & débattre : écouter, intervenir

face à un publié

Favoriser leur participation à des assemblées où participent des adultes

Leur permettre d'agir sur le monde en permettant la réalisation de certaines

de leurs propositions. > ŒÆ

Les Aires Marines Éducatives sont un outil particulièrement intéressant pour développer des protocoles de sciences participatives. Si celles-ci sont encore peu développées sur le littoral, leur intérêt pour les élèves et les scientifiques n’est plus à démontrer, c’est pourquoi la mise en place de ce type d’animation est encouragée afin de rendre les enfants acteurs de leurs apprentissages et de leur territoire.

En dehors du milieu scolaire, l’apport des sciences participatives est de plus en plus reconnu. Elles permettent d’avoir accès à une couverture territoriale et temporelle relativement importante. Dès lors, les données récoltées sont relativement conséquentes et peuvent être remobilisées dans les systèmes de gestion de la biodiversité. Sensibiliser dès le plus jeune âge à la pratique des sciences participatives permet d’augmenter par la suite la participation à ce type de programme. L’intérêt de ce type de démarche est donc renforcé.

Ainsi, le développement et la participation à des protocoles existants sont soutenus, afin de répondre à des objectifs scientifiques prédéfinis. Lors des conseils de la mer, sont mis en évidence des objectifs scientifiques en fonction des thématiques que les enfants souhaitent aborder. Avec cette approche, il est répondu, d’une part, à des objectifs scientifiques définis avec les enfants et, d’autre part, à des objectifs scientifiques qui dépassent la simple échelle de l’AME.

L’AME est aussi un très bon outil pour créer du lien avec les acteurs du littoral qui interviennent au fur et à mesure dans l’AME, mais aussi pour créer du lien entre les AME. Une première sphère d’échange a d’ailleurs été créée entre différentes AME afin que les enfants puissent échanger. Grâce la « framaliste » regroupant les enseignants et les référents les expériences de chacun circulent facilement. Par ailleurs, la création et l’animation d’un réseau national d’aires éducatives piloté par l’OFB montrent les enjeux croissants qui existent autour de la protection de l’environnement et de l’éducation à l’environnement.La structure Centre de la Mer de Biarritz

1) Présentation

Le Centre de la Mer de Biarritz (CMB) est une association loi 1901, créée dans le but de mieux comprendre le fonctionnement des écosystèmes marins et de transmettre les connaissances acquises aussi bien aux scolaires qu'à un public scientifique ou des gestionnaires.

Les activités du Centre de la Mer de Biarritz s’articulent autour de quatre axes :

• Activités pédagogiques : développement d’Aires Marines Éducatives, sorties sur l’estran, ateliers à destination des scolaires, visites guidées de l’Aquarium de Biarritz, interventions en classe, etc. pour lesquelles l’association est détentrice de l’agrément de l’Éducation Nationale de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.

• Activités de recherche scientifique avec le portage et l’animation du programme régional ERMMA (Environnement et Ressources des Milieux Marins Aquitains ; www.ermma.fr) qui s’intéresse à l’évolution des principaux maillons des chaînes alimentaires (plancton, faune benthique, poissons, oiseaux marins, cétacés) au travers de suivis standardisés. Les données recueillies sont ensuite valorisées dans des articles scientifiques, des ouvrages et lors de conférences et interview.

• Expertises sur la biodiversité marine en Nouvelle-Aquitaine pour répondre aux interrogations des élus, gestionnaires et usagers (Natura 2000, Energies marines Renouvelables, Aires Marines Protégées…).

• Organisation de colloques et formations sur les risques côtiers.

2) Le Centre de la Mer de Biarritz : « Référent scientifique »

Dans le cadre du développement des AME sur le secteur Nord de la Côte Basque, le CMB est le référent scientifique pour trois AME, situées sur les communes de Biarritz, Anglet et Bidart (voir tableau ci-après). Pour deux d’entre elles, l’aventure a débuté en 2017, au commencement du projet en métropole et se poursuit depuis. L’AME de la Barre à Anglet a, quant à elle, démarré en 2020.

La collaboration entre le CMB, les enseignants et les communes est étroite, permettant le bon déroulement du projet au cours de l’année et sur le long terme.Ecoles et AME pour lesquelles le Centre de la Mer de Biarritz est référent

AME Ecole Adresse

AME du Basta Ecole primaire publique 28 rue de Larrepunte

du Reptou 64200 Biarritz

AME de la Barre Ecole élémentaire publique 106 Rue de Jouanetote

Justin Larrebat 64600 Anglet

AME du Centre Ecole élémentaire publique Rue Berrua

Jean Jaccachoury 64210 Bidart

AME de la Barre / Anglet

AME du Centre / Bidart

Le rôle du CMB en tant que référent, s'étend au-delà de l'aspect scientifique. En effet, il est :

- d'apporter les connaissances utiles au développement des actions et projets des

établissements et des classes ;

-__ d’animer / encadrer des sorties de terrain et en classe ;

- de faire le relais entre les enseignants et toutes personnes ressources en lien avec

leurs projets/actions ;

-__ d’accompagner les enseignants dans la période de rédaction du dossier annuel de

labélisation.Au cours de l’année scolaire, sorties, rencontres et travaux en classe permettent aux élèves

d'acquérir des connaissances liées aux patrimoines naturel et culturel de leur AME :

découverte et étude de la biodiversité de l’estran (avec un zoom sur la capacité d'adaptation

de la faune et de la flore dans ce milieu extrême), présentation des cétacés du Golfe de

Gascogne et histoire de la chasse à la baleine sur le littoral basque, présentation et

sensibilisation à la démarche Natura 2000, participation à des programmes de sciences

participatives (Biolit Junior, OSPAR (re)découverte et étude de la laisse de mer.

Ci-dessous des exemples d'activités, de travaux et de supports réalisés ou exploités au cours

de l’année scolaire (2018-2019) à l'AME du Basta.

Sortie « état des lieux »

Lecture de paysage

Atelier sur les oiseaux marins

Sortie terrain

Petits jeux sur les

cétacés — Protocole

Intervention du CMB en classe

« Du poisson dans nos assiettes »

Sortie terrain

Protocole

ESTRAN

Protocole ESTRAN (relevés Protocole Marine ESTRAN — Land Art algues et animaux de l'estran)

Travail en

patio =: adaptations développées par les êtres

vivants pour

vivre dans les

profondeurs

(abysses)

Septembre | Octobre | Novembre | Décembre | Janvier Février Mars Avril

< ?- Travail en classe sur le . Travailen Intervention du | thème de la pêche 1° conseil des cesse sure CMB en casse. intervention du pour enfants pour lamer thème des « Survivre aux conditions : nn

Rappel du thème choisi déchets et du ‘extrêmes de l'estran » 2 conseil des | et du travail fait l'an recyclage enfants pour la mer Retour sur les donn

passé - Devinettes sur (Bilta Garbi). Retour sur ce qui a collectées avec le protocole

les espèces Cycle de vie et été fait depuis le ESTRAN - Discussions

rencontrées sur durée de vie ——SSSS début de l'année — - l'estran - Expression d'un déchet Préparation de la

autour des activités et sur la plage. prochaine sortie —

actions qu'ils Pistes pourla fin de souhaiteraient mener l'année.

Des actions pour la mer sont engagées la plupart du temps, soit au cours de l’année scolaire,

soit en fin d'année, afin de « transmettre la mer ». Selon les années et les AME, ces actions

peuvent prendre différentes formes : journée de sensibilisation ou réalisation d’un panneau à

destination du grand public, courrier à destination d'acteurs du territoire pour faire évoluer

certaines pratiques sur l'AME ou encore une affiche pour informer les autres élèves de l'école

(voir ci-dessous / AME du Centre à Bidart 2020-2021).

d. Gliesare

7 depARTICLE 1 – Les objectifs de la convention :

La préservation des espaces naturels est un enjeu prépondérant pour le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Face à ce constat, cette dernière s’est dotée le 15 décembre 2018 de la compétence « Contribution à la transition écologique et énergétique ». Dans le cadre de cette politique communautaire, la Communauté d’Agglomération souhaite soutenir les activités d’éducation, de sensibilisation et toutes actions allant dans le sens de la connaissance.

Sensibles à ces enjeux et souhaitant contribuer à la stratégie de la Communauté d’Agglomération, le Centre de la Mer de Biarritz propose de s’inscrire dans une démarche partenariale avec la Communauté d’Agglomération en signant une convention pluriannuelle visant à soutenir, dans la durée, la démarche d’AME et les actions en découlant relatives à la pédagogie de l’environnement, au développement durable ou à la connaissance du patrimoine naturel et de la biodiversité.

La présente convention a pour objet de définir le cadre général dans lequel a vocation à s'inscrire la collaboration entre la CAPB et le Centre de la Mer de Biarritz pour déployer la démarche AME en faveur d’une prise de conscience par un large public des sensibilités et enjeux en lien avec le patrimoine naturel et la biodiversité marine et littorale.

ARTICLE 2 – Engagements du Centre de la Mer de Biarritz

Par la présente convention, le Centre de la Mer de Biarritz s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les missions prévues dans le cadre de la démarche AME, à savoir :

- Apporter les connaissances utiles au développement des actions et projets des

établissements et des classes ;

- Animer / encadrer des sorties de terrain et en classe ;

- Faire le relais entre les enseignants et toutes personnes ressources en lien avec leurs

projets/actions ;

- Accompagner les enseignants dans la période de rédaction du dossier annuel de

labélisation.

Pour le bon déroulement du partenariat avec la Communauté d’Agglomération, le Centre de la Mer de Biarritz s’engage par ailleurs à :

- organiser des réunions d’étapes et de bilan ;

- faire connaître sur tous les supports de communication liés au programme Aires Marines Educatives la participation financière de la Communauté d’Agglomération. Sont particulièrement concernés les documents de présentation des opérations (site Internet, plaquette d’information) et les documents relatifs à toute manifestation organisée sur le territoire de l’Agglomération ;

- informer la Communauté d’Agglomération des événements auxquels le centre de la mer participe au titre du la démarche.

En fin de chaque année, un document de synthèse permettra d’examiner un bilan de la mise en œuvre des AME sur la Côte Basque, pour lequel le Centre de la Mer de Biarritz sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération. Ce document pourra être transmis au cours d’une réunion technique bilatérale entre le Centre de la Mer de Biarritz et la Communauté d’Agglomération, organisée en marge du conseil de la mer élargi prévu annuellement. Cet échange devra, en corollaire, être un temps de présentation par le Centre de la Mer de Biarritz du programme AME de l’année suivante.ARTICLE 3 – Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

La Communauté d’Agglomération s’engage à soutenir le Centre de la Mer de Biarritz pour la mise en œuvre des engagements définis à l’article 2 de la présente convention et leur mise en œuvre opérationnelle.

La Communauté d’Agglomération apporte son soutien au Centre de la Mer de Biarritz par le biais d’une subvention annuelle permettant la mise en œuvre du programme d’actions.

La Direction Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne est l’interlocuteur désigné par la Communauté d’Agglomération pour suivre les activités du Centre de la Mer de Biarritz.

Le soutien annuel de la Communauté d’Agglomération est assujetti à l’inscription budgétaire annuelle.

ARTICLE 4 –Modalités de versement de la subvention

Le montant de la subvention annuelle est de 5 000 € sur la durée de validité de la présente convention, à savoir 2021, 2022 et 2023,

Le montant de la subvention annuelle au profit du Centre de la Mer de Biarritz sera versé sur présentation par le Centre de la Mer de Biarritz :

- des bilans technique, comptable et financier détaillés de l’année,

- du RIB, adressé à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction de la Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne, 15 avenue Foch – 64 100 BAYONNE.

ARTICLE 5 – Contrôle financier

Le Centre de la Mer de Biarritz doit communiquer à la Communauté d’Agglomération, à demande, son bilan et son compte de résultat certifiés par le Président et le Trésorier.

L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies ou le non-respect des clauses de la présente convention peut entraîner une remise en cause du partenariat et de l’aide accordée dont le remboursement devra être opéré sans délai à la première demande de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

ARTICLE 6 – Durée de la convention

La présente convention couvre la période 2021-2023, soit une durée de trois ans, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2023. Elle prend effet à compter de la notification de la présente convention signée.

Cette convention pourra être renouvelée après accord des deux parties autour de la durée et des modalités de celle-ci.

ARTICLE 7 – Communication

Dans leur volonté commune de préserver et valoriser la biodiversité et le patrimoine naturel du Pays Basque, le Centre de la Mer de Biarritz et la Communauté d’Agglomération s’engagent à coopérer et valoriser leur partenariat dans la couverture médiatique des actions réalisées.Le Centre de la Mer de Biarritz et la Communauté d’Agglomération s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le programme qui pourront servir à leur communication respective, sans porter atteinte à l’une ou l’autre des parties.

En termes de communication, compte tenu du soutien défini ci-avant, le Centre de la Mer de Biarritz s’engage également à :

- faire référence au soutien de la Communauté d’Agglomération lors des différentes actions de communication, notamment à l’égard de la presse,

- apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports destinés à la promotion de la démarche AME à laquelle elle est associée en tant que partenaire,

- respecter l’image de la Communauté d’Agglomération et sa politique de communication et d’information,

- transmettre à la Communauté d’Agglomération, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéo), pour tout usage sur une durée indéterminée dans le temps. La Communauté d’Agglomération s’engage à ce que ces photos ne soient pas utilisées à des fins opposées à l’engagement et l’éthique de l’association.

ARTICLE 8 – Rupture

Le non-respect des engagements prévus dans le cadre de la présente convention peut entraîner l’annulation de la convention. Une concertation sera entreprise sans délai entre les deux parties, à l’initiative du partenaire qui s’estime lésé, afin de résoudre à l’amiable toute difficulté dans la mise en place du partenariat.

En cas de dénonciation de la convention, le signataire devra motiver et notifier sa démarche par écrit en respectant un préavis de quatre semaines.

ARTICLE 9 – Règlement des litiges

Pour tout différend concernant l’application de la présente convention, conformément aux lois en vigueur, le CMB et la Communauté d’Agglomération saisissent le Tribunal Administratif de Pau.

Fait en deux exemplaires

Bayonne, le

Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Pour le Président et par délégation,

La Conseillère déléguée,

Solange DEMARCQ-EGUIGUREN

Pour le Centre de la Mer de Biarritz,