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Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2001 L
Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2001 G
Document publié le Lundi 2 avril 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2001 G)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Histoire et mémoire,
2 avril 2001 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2001 G
Préfecture de l'Hérault
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
et bulletin de liaison des Maires
Spécial
SOMMAIRE
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE Recueil des Actes Administratifs n° 2001 G
2 Recueil des Actes Administratifs n° 2001 G
3 Recueil des Actes Administratifs n° 2001 G
4
Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture
Montpellier le 2 avril 2001
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Michel JEANJEAN
Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau du Budget, des Achats et du Patrimoine.
Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 450 F l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.
Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l’Administration Territoriale et des Affaires Juridiques
Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault
Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD
Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2