Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2001 F

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2001 F Document publié le Vendredi 6 avril 2001 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2001 F)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, 6 avril 2001 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2001 F

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des Maires

Spécial

SOMMAIRE

DELEGATION DE SIGNATURE

M. Jacques DELPEY. Sous-Préfet de l'arrondissement de Béziers ....... 2Recueil des Actes Administratifs n° 2001 F

2

DELEGATION DE SIGNATURE

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

M. Jacques DELPEY. Sous-Préfet de l'arrondissement de Béziers

Arrêté préfectoral n° 2001-I-1446 du 6 avril 2001

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 50-722 du 24 juin 1950 modifié relatif à la délégation des pouvoirs propres aux Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires Généraux de Préfecture ;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et notamment son article 16-I et 5;

VU le décret du 22 janvier 1998 portant nomination de M. Daniel CONSTANTIN, préfet hors classe, en qualité de Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du

département de l'Hérault ;

VU le décret du 11 mai 1998 portant nomination de M. Jacques DELPEY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de l’arrondissement de Béziers et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault ;

VU le décret du 4 novembre 1999 nommant M. Michel JEANJEAN, administrateur civil hors classe en service détaché, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault ;

VU le décret du 22 décembre 2000 nommant M. Jean-Pierre GILLERY, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe en qualité de sous-préfet de LODEVE ;

VU l’arrêté n° 98-I-1675 du 8 juin 1998 modifié ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,Recueil des Actes Administratifs n° 2001 F

3

A R R E T E

ARTICLE 1er :

L’article 3 de l’arrêté n° 98-I-1675 du 8 juin 1998 est modifié ainsi qu’il suit :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques DELPEY, sous-préfet de Béziers, la délégation de signature accordée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera assurée par M. Michel JEANJEAN, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ou par M. Jean-Pierre GILLERY administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, sous-préfet de lodève

ARTICLE 2 :

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de

BEZIERS et le sous-préfet de LODEVE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier,

LE PREFET,

Daniel CONSTANTIN.Recueil des Actes Administratifs n° 2001 F

4

Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 6 avril 2001

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Michel JEANJEAN

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau du Budget, des Achats et du Patrimoine.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 450 F l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l’Administration Territoriale et des Affaires Juridiques

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2