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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 077 TARIFS 2023 de Laire Daccueil DES Camping Cars du LAC de Naussac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
Date convocation : 30/11/2022
Affichage : 30/11/2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ER
ID : 048-200006930-20221208-2022_077-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 08 décembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Marie- Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Aline RANC, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Patrick RENOUARD), Virginie FOURNIER Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Jean-François COLLANGE à Marc OZIOL, Guylène BLAES à Rose-Marie MARTIN, Jean- Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
OBJET : TARIFS 2023 DE L’AIRE D’ACCUEIL DES CAMPING-CARS DU LAC DE NAUSSAC :
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les tarifs 2023 de l’aire d’accueil des camping-cars comme suit :
DESIGNATION DATES TZ nee ÉnE re
TARIF 24 HEURES "HORS SAISON" du 1“ novembre à fin février 10,00 € 10,50 €
TARIF 24 HEURES "SAISON" du 1% mars à fin octobre 11,00€ 11,50 €
CES RES PARKING + toute l'année 6,00€ 6,00 €
PREND ACTE, qu’au tarif 24 heures, s’ajoute la taxe de séjour de 0, 40 € (par camping-car) applicable toute l’année.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
LAIT
Francis CHABALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 08 décembre 2022 - 2022-077 - Tarifs 2023 de l'aire d'accueil des Camping-cars
du Lac de Naussac. Page 1