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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 037 Aire Daccueil DES Camping Cars de Chambon le Chateau Tarifs DES Prestations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
présents : 19
votants : 26
Pouvoirs : 7
Date convocation : 22/06/2023
Affichage : 22/06/2023
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023 [rs |
ID : 048-200006930-20230629-2023_037-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 29 juin à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Sébastien
BROUSSARD, Guy ODOUL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Aline RANC, Jean-Louis SOULIER.
Absents excusés : Jean-Claude MAYRAND
Pouvoirs: Mireille GARDES SAINT PAUL à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Francis CHABALIER, Marc OZIOL à Jean-François COLLANGE, Johanne TRIOULIER à Rose-Marie MARTIN, Jean-Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL, Pierre MALET à Aline RANC, Guy MAYRAND à Jean-Louis BRUN.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
. Objet: AIRE __D’ACCUEIL DES CAMPING-CARS DE CHAMBON-LE- CHATEAU - TARIFS DES PRESTATIONS :
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les tarifs 2023 de l’aire d’accueil des camping-cars comme suit :
TARIF 2023 DESIGNATION DATES VOTES
TARIF 24 HEURES "HORS SAISON" du 1° novembre à fin février 9,60 €
TARIF 24 HEURES "SAISON" du 1% mars à fin octobre 10,60 €
TARIFS HEURES PARKING + _ toute l'année 6,00 € SERVICES (Vidange, Eau, Electricité) ?
PREND ACTE, qu’au tarif 24 heures, s’ajoute la taxe de séjour de 0, 40 € (par camping-car) applicable toute l’année.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe C que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant a le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Au siège di la Communauté de
mmuues-du Haut/Allier
/ £LE Président,
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 juin 2023 - 2023-037 - Aire d'accueil des camping-cars de Chambon-le-
Château - Tarifs des prestations. Page I