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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 062 Amenagement Dune Aire Daccueil DES Camping Cars A Chambon le Chateau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 062 Amenagement Dune Aire Daccueil DES Camping Cars A Chambon le Chateau)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 27
Date convocation : 21/09/2022
Affichage : 21/09/2022
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le 07/10/2022 ER
ID : 048-200006930-20220929-2022_062A-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 29 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean- François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Pierre MALET, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Jean-Marie BOSCUS, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick RENOUARD à Virginie FOURNIER, Alain GAILLARD à Jean-Louis BRUN, Aline RANC à Pierre MALLET.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : AMENAGEMENT D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES CAMPING-CARS À CHAMBON LE
CHATEAU :
Monsieur le Président rappelle que, par délibérations du 20 janvier 2022 et du 21 avril 2022, le Conseil Communautaire a décidé d'aménager une aire d’accueil des camping-cars à Chambon le Château (Commune de Bel-Air-Val-d’Ance).
L’implantation de cette aire avait été prévue, dans un premier temps, sur un délaissé en bordure la de Route Départementale n°45. En fonction des conditions d’accès perpendiculaires à la route départementale, l’aménagement de l’aire n’a pas été possible.
Une nouvelle solution a été trouvée, en contre-bas de ce délaissé, avec l’accord du propriétaire de vendre à la CCHA une surface de terrain d’environ 2 000 m2. Cette alternative permet de créer une aire plus fonctionnelle avec une entrée/sortie commune :
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 septembre 2022 - 2022-062 - Aménagement d'une aire d'accueil des
camping-cars à Chambon le Château. Page 1 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le 07/10/2022 ER
ID : 048-200006930-20220929-2022_062A-DE
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à valider cette nouvelle orientation.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD pour l’acquisition par la CCHA d’un terrain d’environ 2 000 m? auprès de la SCI TARROU pour y aménager la nouvelle aire d’accueil des camping-cars de Chambon le Château.
DECIDE de fixer le prix d’acquisition à 7 € TTC le m°? conformément à l’accord intervenu avec la SCI TARROU.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le Document d’Arpentage.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte notarié ou administratif.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations d’urbanisme préalables à l’aménagement de l’aire d’accueil.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour lancer l’appel d’offres pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’aire d’accueil.
DONNE DELEGATION à la Commission d’Appel d'Offres pour la sélection des entreprises.
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés publics avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d'Offres.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
ON
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 septembre 2022 - 2022-062 - Aménagement d'une aire d'accueil des camping-cars à Chambon le Château. Page 2