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Déliberation - 011 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 011 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 10
Votants : 14
Date de la convocation
le 24/03/2023
Date d'affichage
le 24/03/2023
Objet de la délibération 2023-11 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 27 janvier 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le D5 AR 207
et publication ou notification
du 05 AR 203
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 mars 2023
N° 2023-11
L'an deux mil vingt-trois et le 31 mars à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence
FOURNET-FA YARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusés : Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Madame FELGINES Florence, Madame JAMMES
Sandrine qui a donné procuration à Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine, Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Madame DURAND Claudine qui a
donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire
de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 27 janvier 2023
Après présentation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023,
le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à
Punanimité.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 31 mars 2023,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
043-214302333-20230331-2023 11-DE
Reçu le 05/04/2023
aft le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrapd dans un délai
ux mois à compter de sa notification ou dea publication. La
ridiction administrative compétente peut qssi être saisie par
application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr