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Déliberation - 99 de del 066 24 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 066 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240923-066-2024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/09/2024

Publication : 26/09/2024

MORANYS

201-2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°66/2024

OBJET : Projet d'établissement de la Crèche Collective et Familiale

Le Conseil municipal a été convoqué le 17 septembre 2024 (article L.2121-

12 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le 23 septembre 2024, à 20h00, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l'espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, Mme Quynh NGO, Mme

Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, M. Thierry

HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, Mme Valérie COUREAU, M Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme

Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles

PRENELLE, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.

Mme Jeannette BRAZDA était absente et représentée jusqu'à son arrivée à 20h34 par M Lionel

MARSAULT.

Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à Mme Caroline DELAIRE,

M. Jean-Jacques LEGRAND donne pouvoir à Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY donne pouvoir

à M. Yvon COADOU, M. Claude DELOBEL donne pouvoir à Mme Philomène PINTO, M. Serge HOUZIEL donne pouvoir à Mme Emmanuelle DI MAMBRO, M. Dany CAMACHO donne pouvoir

à M. Robert ALLY, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, M. Martial

GAUTHIER donne pouvoir à Mme Jacqueline BENJADDI,

Étaient absents : Mme Brigitte JARDEL et M. Xavier DUGOIN.

Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions

de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Rapporteur : Mme DELAIRE

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,

Vu le décret n°2020-762 du 1° août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91422 Morangis Cedex Lo 0160 5a 28 28 mairie@morangisSl.com # ww morangisl.com Ref. 201 524 Berger-Levrault

(1309)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240923-066-2024-DE

Accusé certifié exécutoire 202-2024

Réception par le préfet : 26/09/2024

Publication : MRLA&cret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire,

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021, le règlement de fonctionnement des EAJE sera

revisé en totalité,

Vu le décret n°2022-1197 du 30 août 2022 reportant la date de mise en conformité à certaines

exigences du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux

établissements d'accueil du jeunes enfants,

Vu la délibération n°064/2022 du Conseil municipal du 26 septembre 2022 approuvant le projet

d'établissement de la Crèche Familiale,

Vu la délibération n°079/2022 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 approuvant le projet

d'établissement du Multi Accueil,

Vu la délibération n°065/2024 du Conseil municipal du 23 septembre 2024 approuvant la création

de la crèche collective et familiale du Bois des Sables,

Vu l'avis de la commission unique en date du 16 septembre 2024,

Considérant qu'il convient d'apporter des modifications de fonctionnement de la Crèche Familiale

et de la Crèche du Bois des Sables (ex: Multi Accueil),

Considérant l'ouverture de la Crèche Collective et Familale du Bois des Sables,

Considérant qu'il convient d'établir le projet d'établissement de la Crèche Collective et Familiale

du Bois des Sables,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

ABROGE le projet d'établissement de la Crèche Familiale et du Multi Accueil

ADOPTE le projet d'établissement de la crèche collective et familiale du Bois des Sables

PRECISE que ce projet s'appliquera dès l'avis favorable de la Direction de la Protection Maternelle

et Infantile et de la Santé

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.

Madame le Maire

Brigitte VERMILLET

Délibération certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98- 91423 Morangis Cedex RS 0160 50 28 28 Em maiie@morangiso.com #7* wwa.morangis9! com