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Déliberation - DELIB 2020.J.42 tarifications accueil jeunes 14 17
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.42 tarifications accueil jeunes 14 17)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 42-DE
TE R RE D E G A R O N NE
N° 2020 J 42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.42
Tarifications de l'Accueil Jeunes 14-17 ans
L'accueil de loisirs 14-17 ans est une action mise en place par l'Espace Jeunes nouvellement
créé au sein du Pôle Jeunes. C'est un accueil collectif pour mineurs sans hébergement qui a pour objectifs :
1) Offrir un accueil de qualité au plus grand nombre,
2) Aider à mieux appréhender la société, son bassin de vie et son environnement direct, 3] Accompagner les Jeunes à être les citoyens de demain dès aujourd'hui.
A ce litre, il devra notamment élaborer en lien avec les besoins exprimés par les jeunes un programme d'activités. Ainsi, il sera amené à proposer par exemple des ateliers sportifs et culturels divers et variés mais également des séjours durant l'année et les vacances scolaires.
Les activités se dérouleront les mercredi après-midi (14h-18h), vendredi soir (18h-20h), samedi après-midi (14h-18h) et du lundi au vendredi {(14h-18h) durant les vacances scolaires. Des sorties à la journée pourront être organisées également avec ou sans transport.
La CAF, pour être partenaire du dispositif exige depuis 2011, Une participation des familles,
assortie d'une tarification en fonction des ressources de la famille. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Délibération 2020.J.41 Reçu en préfecture lé 18/12/2020
Affiché le ua
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 42-DE
Nous devons délibérer pour la création des tarifs de cet Espace Jeunes.
Il est vous proposé d'appliquer la tarification ci-dessous qui doit permettre de rendre le
dispositif accessible à toutes les familles et ainsi favoriser l'équité et la mixité sociale :
*Adhésion annuelle
Elle va permettre aux jeunes d'avoir accès aux espaces de loisirs et aux activités proposées (baby-foot, jeux de raquettes, télévision, jeux de sociétés, jeux vidéo, activité sur place ou à proximité) encadrée par des animateurs professionnels.
En réponse aux demandes de la CAF elle prendra en compie les ressources des familles.
Tranche 1 : QF inférieur à 900 : 10 €
Tranche 2 : QF à partir 900 et inférieur à 1127 :12€
Tranche 3 : QF à partir 1127 et inférieur à 1690 :14€
Tranche 4 : QF à partir 1690 et inférieur à 2252 :16€
Tranche 5 : QF supérieur à 2252 : 18€
Dans le cadre des activités de l'Espace Jeunes il pourra être proposé aux adhérents des
sorties ou des séjours. Le tarif de base de ces actions sera établi comme suit :
*Coût de base des sorties (sur la journée ou demi-journée) :
Il sera établi en additionnant ;
- le coût des activités,
- le coût du transport
- le coût du repas fs il y a lieu)
- le coût du personnel supplémentaire où spécialisé
Le total sera divisé par le nombre de participants.
*Coût de base des séjours (plusieurs jours avec nuitées) :
Il sera établi en additionnant ;
- le coût total des activités
- le coût total de l'hébergement
- le coût des transports
- le coût total des repas
- le coût du personnel supplémentaire où spécialisé
Le total sera divisé par le nombre de participants.
Afin de répondre aux exigences de la CAF 47, cette tarification sera assortie d'un coefficient
de pondération selon le Quotient Familial du participant à savoir :
Décide
Autorise
Pour la tranche 1 : Participation à hauteur de 50 % du tarif de base
Pour la tranche 2 : Participation à hauteur de 60 % du tarif de base Pour la franche 3 : Participation à hauteur de 70 % du tarif de base Pour la tranche 4 : Participation à hauteur de 80 % du tarif de base Pour la franche 5 : Participation à hauteur de 90 % du tarif de base
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
de valider la grille de quotient et le mode de calcul de la participation de la commune dans les tarifs appliqués au sein de l'Espace Jeunes
M. le MAIRE ou son représentant à signer tous documents s'y afférant. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Délibération 2020.J.4/ Reçu én préfecturé le 18/12/2020
Affiché le __————
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 42-DE
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,AXLAZ L20 et de sa transmission au contrôle de légalité le 8.1, Aë. |. a
ire de Marmande
S| HOCQUELET