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Déliberation - 25.delib bpj permis b nayera abdou
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 25.delib bpj permis b nayera abdou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°25
OBJET :
Attribution d’une Bourse Projet
Jeune (BPJ) pour un
accompagnement au passage du
permis de conduire à Nayera
ABDOU
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
NE 20% k: 8 À
Publige le: — 9 AVR. 2024
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : … 9
Pour le ire fet. éfébation
Le D.G.AS. £
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué
le 28 mars 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M.
GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI jusqu'à 23h00), Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. DUCHÈÊNE.
Absents excusés :
Mme SOUMAT Procuration à M. SAURAY M. GALLIMIDI {à partir de 23h00). Procuration à M. BRIANCHON M. CUSMANO Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme GROSJEAN Procuration à M. ARNOULT M. GELLER Procuration à M. DALOYAU M. TAYBI … Procuration à Mme ANGELO
Mme PHILIPPON
M. ZUILI ins Procuration à M. ESKENAZI
Absents
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Mme PEGARD-BAECHEL
Mme BONNET-CHAMBON
Secrétaire de séance :
Michèle NOACHOVITCH
« Le présent acte peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.» COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Jeunesse et Sports
RJ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
DELIBERATION N°25
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN
ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE À MME NAYERA ABDOU
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJT) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Nayera ABDOU dans le cadre de la poursuite de ses études.
Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 13 mars 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à Funanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- Mme Nayera ABDOU, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de
conduire
IMPUTE la dépense sur le budget en cours
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de prtmorspey
Il
= Css
Michèle NOACHOVITCH
Secrétaire de séance
LT