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Compte-Rendu - 02 cr 19 12 25 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 cr 19 12 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COTE D’OR

MAIRIE DE LABRUYERE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 19 DECEMBRE 2025

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents : 6

- pris part à la délibération : 9

Date de la Convocation : 11/12/2025

Date d’affichage : 11/12/2025

Secrétaire de séance :

Mme Stéphanie MERCEY

L’an deux mil vingt-cinq, le 19 décembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Mme Céline GILARDET,

maire de la commune.

Présents : Mesdames Céline GILARDET, Stéphanie MERCEY, Ge

YOUA PAO, Louise SARRASIN, et Ge YOUA PAO.

Messieurs : Matthieu MICHAUD et Jean-Michel CHARBONNIER.

Excusé/ Procurations : Absents : Emilie CAUVARD, Damien

DOMINIQUE,

Sébastien DESOGERE donne procuration à Louise SARRASIN,

Laurent DUCHEMIN donne procuration à Stéphanie MERCEY,

Carole CHANTEGROS-TREIK donne procuration à Céline

GILARDET,

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance,

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 31 octobre 2025

- Décisions prises par délégation de pouvoir accordée au Maire

- Créations de postes

- Acquisition imprimante et avenant de maintenance

- Décision modificative n°1

- Devis contrôle des bouches incendies

- Devis rénovation des jeux

- Travaux à prévoir en 2026

- Information sur l’exercice inondation

- Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Délibération 2025-12-1

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme

Mme Stéphanie MERCEY, pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 31 octobre 2025 : Délibération 2025-12-02 Le projet de procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-ver bal de la réunion du 31 octobre 2025.

Décisions prises par délégation de pouvoir accordée au Maire : Délibération 2025-12-03 Retour sur :

- 1 droit de préemption non exercés depuis le dernier conseil,2

- 1 devis pour le remplacement d’un poteau incendie pour un montant de 1620 € HT soit 1944 € TTC,

Créations de postes :

PERSONNEL PERMANENT : création d’emploi Adjoint technique territorial Délibération 2025-12-04

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial pour les missions d’agent des services techniques polyvalent en milieu rural,

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu des besoins, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi permanent : - Grade correspondant à l’emploi : adjoint technique, adjoint technique

- Durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi : 4 /35ème.

▪ En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. - Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. ▪ L’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. - Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier de l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

CRÉE au tableau des effectifs un emploi permanent d’agent des services techniques polyvalent à temps non complet,

PRÉCISE qu’à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe

PRÉCISE que l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : maintenance des bâtiments communaux, entretien et travaux de voirie, propreté des espaces verts et des espaces publics, entretien des véhicules, travaux en régie…

PRÉCISE que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être3

prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code (2° de l’article L.332-8). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er janvier 2026

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre

MODIFICATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Délibération 2025-12-05

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8, Vu la loi 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération n° 208 en date du 24 septembre 2021 créant un poste ayant vocation à occuper l’emploi de secrétaire de mairie

Le maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services mais également d’en assurer la modification afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et de celles tenant aux besoins de la collectivité et aux missions confiées au titre de cet emploi.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier l’emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet créé par la délibération du 24 septembre 2021 susvisée.

Le maire propose à l’assemblée de modifier l’intitulé de l’emploi permanent de secrétaire de mairie en secrétaire général de mairie conformément à la loi du 31 décembre 2023 susvisée. En outre, pour des raisons tenant à l’organisation de la collectivité, cet emploi est ouvert au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe, au cadre d’emplois de rédacteur au grade de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe.

Par dérogation, cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement du 7° de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique relatif aux emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

L’agent contractuel, qui aura vocation à occuper l’emploi de secrétaire général de mairie, devra justifier de son expérience.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A ou B. L’agent percevra l'indemnité de résidence,4

le cas échéant le supplément familial de traitement ainsi que le régime indemnitaire institué au sein de la collectivité.

Les modifications apportées à l’emploi permanent de secrétaire de mairie s’appliqueront à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité

- de modifier l’emploi permanent de secrétaire de mairie tel que décrit ci-dessus ; - de pourvoir cet emploi, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, par un agent contractuel de droit public à contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8, 7° du code général de la fonction publique dans les conditions décrites ci-dessus, - d’approuver la modification du tableau des emplois et des effectifs induite par la création de cet emploi,

- d’abroger la délibération 2018-04-03-d12 du 28 novembre 2017,

- d’autoriser le Maire à adopter tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération et à procéder au recrutement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre

Acquisition imprimante et avenant de maintenance : Délibération 2025-12-06

Madame le maire informe que le contrat de location signé avec la société Espace Copieur, arrivant à terme, il est donné possibilité de racheter l’imprimant pour 1 euro, et de signer un contrat de maintenance pour l’imprimante.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité

- de racheter l’imprimante pour un montant de 1 euro à la société Espace Copieur ; - de souscrire au contrat de maintenance proposé par Espace copieur ;

- d’autoriser le Maire à adopter tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre

Décision modificative n°1: Délibération 2025-12-07

Suite à la validation du devis pour le remplacement d’un poteau incendie, il est nécessaire de réaliser une décision modificative au budget, Comme suit :5

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre

Devis contrôle des bouches incendies: Délibération 2025-12-08

Madame le maire informe qu’il est nécessaire de faire contrôler les poteaux incendie tous les trois ans. Il est présenté un devis de la société DEKRA pour un montant de 364.00€ HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité

- de signer le devis de la société DEKRA pour un montant de 364.00€ HT, pour la vérification des poteaux incendie de la commune ;

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre

Devis rénovation des jeux : Délibération 2025-12-09

Madame le Maire informe, que suite au contrôle des jeux pour enfant à la mare par la société Système

plus, il s’est avéré qu’un grand nombre de réparation était nécessaire.

Il est présenté un devis de la société AJ3M :

- Vérification annuelle des jeux pour un montant HT de 364€ HT

- réparation de l’aire de jeux pour un montant de 2 314 € HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité

- de signer le devis de la société AJ3M pour un montant de 2 314.00€ HT, pour la réparation de l’aire de jeux

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre

Travaux à prévoir en 2026: Délibération 2025-12-10

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de réfléchir sur les travaux à réaliser sur 2026 : - Réalisation de point à temps,

- Réalisation de dalle béton pour l’installation des tables de pique-nique,

- Mise en place de nouveaux tableaux d’affichage,

- Prévoir l’entretien de la tondeuse,

- Voir pour un chauffage à l’église, en attendant l’achat, voir les possibilités avec Monsieur Xavier SARRAZIN

- Changer l’évier de la cuisine de la salle des fêtes,

- Faire l’inventaire des panneaux de signalisation et miroir à changer.

-Information sur l’exercice inondation : Délibération 2025-12-10

Madame le maire fait retour sur l’exercice inondation.

Le fait de sonner les cloches de l’église n’est pas probant. Aucune personne n’a réagi et ne s’est pas déplacé.6

Il sera nécessaire de reprendre le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et de le mettre à jour,

La compétence de la gestion des inondations sont de la compétence de la Communauté de Commune Rives de Saone. Les digues seront déclarées à la DDT en tant qu’ouvrage.

A ce jour les digues sont à ce jour illégal et ne devront plus être obstruées.

Questions divers

Il est présenté le remerciement Mr Audiffred et Mme Bondoux

Séance levée à 21 h 00

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Stéphanie MERCEY Céline GILARDET