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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 09 15 +N°221
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20200608 2020 048 DE 1 1 1
unknown - SOIREE CONTES 29 MAI 20151
Arrêté - DEC2025.11.20 221
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2025.11.20 221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2088
Reçu
en
grétecture
le 26/11/2025
LL:
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251125-DEC2025
221-AR
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
N°2025.11.20/221
BRIANCON Vu Vu Vu VU
FINANCES Mise
à disposition
de
salles
de
réunion
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
au
bénéfice
du
Ministère
des
Armées
pour
l'organisation
des
journées
défense
et
citoyenneté
(JDC)
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes)
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L,
2121-29
:
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020 ; le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3
juillet
2020 ;
la
délibération
n°
DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
les
attributions
indiquées
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Considérant
la
sollicitation
de
l'Etablissement
du
Service
National
de
la
Jeunesse
(ESNJ)
SUD-EST,
établissement
rattaché
au
Ministère
des
Armées,
dans
le
but
de
bénéficier
de
salles
de
réunion
du
CSAB
aux
fins
d'organiser
les
journées
défense
et
citoyenneté
(JDC)
à
Briançon
de
façon
régulière :
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
contribuer
à
l'organisation
des
ces
journées
en
mettant
à disposition
ces
salles
du
CSAB
à titre
gracieux ;
Considérant
la convention
ci-jointe
établie
par
l'ESNJ
SUD-EST
pour
une
durée
d'un
an; Décision
du
Maire
n°DEC
2025.11.20/221
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
SO
ID
: 005-210500237-20251125-DEC2025
221-AR
Décide
Article
1
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'ESNJ
SUD-EST; Article
2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale :
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
3
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
aux
intéressés
et
transmise
:
°
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
comptable
public.
Fait
à Briançon,
le
2%
NOV.
2095
Publication
le
:
2 6
NOV.
2025
Décision
du
Maire
n°DEC
2025.11.20/221
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
orétecture
le 26/11/2025
Publié
le
ANNEXE
II
MODELE
DE
CONVENTION
OE-BE-PROTFOCOELE-POUR-UNSTFE
JOURNEE
DÉFENSE
ET
CITOYENNETE.
Convention
relative
à la mise
à disposition
des
locaux
et à la fourniture
des
prestations
de
soutien
logistique
pour
les sessions
défense
et citoyenneté
sur
le site du
Centre
Sportif d’Altitude,
37
avenue
de jean-Moulin,
05100
BRIANCON.
Entre
les
soussignés,
M-Mmet)
SANS
OBJET
(GSC)
M-4Mmel).
SANS
OBJET
(le cas
échéant,
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
compétente
pour
le site)
Et M.
/Msme®-
Arnaud
MURGIA,
Maire
de
Ja commune
de
BRIANCON
(Chef de
site)
Et M.
/Mmet
HAKIM
Géraldine,
Directrice
de
l’établissement
du
service
national
et de
la jeunesse
sud-est
(ESNJSE)
- ehef£du-centre
du-seni
national—et
de
lo
jeunesse
outre-mer
(CSN
OQutroMes
(M
il
a
été
convenu
ce
qui
suit:
OBJET Le
présent
document
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des journées
défense
et citoyenneté
(JDC)
se déroulant
sur
le site du
centre
sportif d’altitude
de
BRIANCON.
Ce
site,
planifié
au
plan
général
d’abonnement
(PGA)
comme
site
civil
(Etats-majors,
directions,
services
concernés,
ou
sites
civils)
dépend
de
la chaîne
fonctionnelle
JDC
de
l'ESNJ
SUD-EST.
Cette
convention/preteeele®
fixe
les
caractéristiques
du
site et désigne
nominativement
son
représentant.
ARTICLE
1 — MOYENS
MIS
À
DISPOSITION
Le
Maire
de
Briançon,
M
Arnaud
MURGIA
(GSC
ou
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
compétente
pour
le
site)
met
à
disposition
(du
ministère
des
Armées)
gracieusement
pour
la durée
des
sessions,
les moyens
désignés
ci-après
:
LOCAUX Description
détaillée
des
locaux
d'accueil,
de
déroulement
des
activités
et
des
ateliers
et,
le
cas
échéant,
des
locaux
de
stockage
du
matériel
du
CSNJ
nécessaire
à la JDC,
ainsi
que
leur emplacement
dans
l'emprise
immobilière
:
1 salle
(salle
du
bas)
d’une
capacité
d’accueil
de
70
personnes
2 salles
du
haut
d’une
capacité
d’accueil
de
45
et 90
personnes
1 espace
à proximité
de
la salle
ou
dans
une
des
salles,
réservé
aux
personnels
du
service
national
1
espace
devant
le
bâtiment
afin
d’effectuer
la
cérémonie
des
couleurs,
la
remise
des
certificats
individuel
de
participation
(CIP)
et suivant
la
météo
qui
permettra
également
la
tenue
du
forum
des
métiers.
2 blocs
sanitaires
identifiés
« toilettes
hommes
»
et « toilettes
femmes
»
REPRÉSENTANT
DU
CHEF
DE
SITE
(le cas
échéant)
Le
Maire
de
BRIANCON,
M
Arnaud
MURGIA
(autorité
désignée
comme
chef de
site)
désigne
comme
interlocuteur
du
CSNJ
de
MARSEILLE
et du
GSC
ou
de
la personne
morale
de
droit
public
- privé
compétente
pour
le site,
M
Hugo
ALLARY,
directeur
du
centre
sportif d’altitude
de
Briançon.
(tél
: 06.07.27.36.21
;
mél
: hugo.allary@mairie-briancon.fr).
ACCUEIL
HANDICAPÉS
(Mention
des
possibilités
d’accueil
des
handicapés).
Néant
en
cas
d’absence.
SANS
OBJET
MATÉRIELS (Équipement
des
locaux,
notamment
mobilier
mais
aussi
audiovisuel
le cas
échéant)
1 salle
de
réunion
équipée
de
tables
et de
chaises
d’une
capacité
d'accueil
de
70
personnes
(salle
du
bas).
2 salles
de
réunion
équipées
de
tables
et de
chaises
d’une
capacité
d’accueil
de
45
et 90
personnes
(salles
du
haut)
1
espace
à
proximité
d’une
des
salles
ou
dans
les
salles
équipées
de
tables
et
de
chaises
réservés
aux
personnels
du
service
national TRANSPORT
(le
cas
échéant)
Des
moyens
de
transport
collectifs
sont
mis
à
la disposition
des
appelés
entre
(gare
SNCF,
gare
routière,
centre-ville)
et le site
de
la
JDC
: pour
l'heure
de
l'accueil,
et/ ou
après
la clôture
officielle
de
la session.
Les
modalités
de
mise
à disposition
des
moyens
de
transport
sont
détaillées
dans
une
«
convention
pour
le transport
des
administrés
convoqués
à la journée
défense
et citoyenneté
».
SANS
OBJET
SANTE La
permanence
médicale
est assurée
par
un
médecin
de
garde
dans
les
conditions
ci-après
:
Point
de
contact
du
médecin
: NEANT
SAMU
ou
autre
service
d'urgence
dont
dépend
le site.
POMPIERS
: 112
-18 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210500237-20251125-DEC2025
221-AR
ARTICLE
5 —- RECOURS
Les
litiges
sont
traités,
d'une
part,
par
la direction
du
service
national
et de
la jeunesse
et, d'autre
part,
par
l’autorité
civile
ou
militaire
compétente
pour
le site.
Le
présent
document
a été établi
en deux/
trois exemplaires
originaux
1e
M.
/M#met%,
Arnaud
MURGIA,
Maire
de
la commune
de
BRIANCON.
(Autorité
civile
ou
militaire
désignée
comme
chef de
site)
M /
Mme
HAKIM
Géraldine,
Directrice
de
l’établissement
du
service
national
lt dà
la jéunesse
/
4
dease
258
mel)
(de)
SUD-EST
() Rayer
la mention
inutile.