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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 09 15 +N°221
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 09 15 +N°221)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Défense,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-221
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
DIPN86 /
86-2025-09-15-00002 - Décision du 15 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Franck PERRAULT (4 pages) Page 3
86-2025-09-15-00001 - Décision du 15 septembre 2025 portant
subdélégation de signature Franck Perrault (4 pages) Page 8
2 DIPN86
86-2025-09-15-00002
Décision du 15 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire Franck PERRAULT
DIPN86 - 86-2025-09-15-00002 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire Franck PERRAULT 3 MINISTÈRE En ont DE L'INTÉRIEUR | y
Églité Fraternité
Direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne
Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne,
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et publique ;
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER préfet de la
Vienne ;
VU la circulaire ministérielle du 15 février 1994 relative à l'exécution des budgets des services de
police ;
VU la circulaire ministérielle du 12 décembre 1996 relative à l’organisation de la gestion déconcentrée
du budget global au sein des directions départementales de la sécurité publique ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 août 2025, portant nomination de M. Franck PERRAULT,
commissaire général de police, en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale de la
Vienne à compter du 15 septembre 20285 :
VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-020 du 11 septembre 2025 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Franck PERRAULT, directeur interdépartemental de la police
nationale de la Vienne à compter du 15 septembre 2025 ;
38 Rue de la Marne
86000 POITIERS
Standard : 05 49 60 60 00
Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr
1/4
DIPN86 - 86-2025-09-15-00002 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire Franck PERRAULT 4 DECIDE
Article 1 :
La décision du 26 novembre 2024 de M. Muriel RAULT, directeur interdépartemental de la: police
nationale de la Vienne portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire,
est abrogée et remplacée par la présente décision.
Article 2 :
Une délégation de signature est consentie en matière d'ordonnancement secondaire aux
fonctionnaires suivants placés sous l'autorité de M. Franck PERRAULT, commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne et pour signer en son nom:
M. Loïc JEZEQUEL, commissaire divisionnaire, directeur adjoint, pour l'ensemble des recettes
et des dépenses relevant des programmes 176 et 723 ;
- Mme Corine MESMAIN, attachée hors-classe d'administration, cheffe du service
départemental de soutien opérationnel, pour les recettes et les dépenses relevant des
programmes 176 et 723 dont le montant est inférieur à 50 000 € HT ;
- Mme Lydie ROBIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe adjointe du service
départemental de soutien opérationnel, pour les recettes et les dépenses relevant des
programmes 176 et 723 dont le montant est inférieur à 50 000 € HT ;
- M. Etienne MARTINEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscription de
police nationale de Châtellerault, pour les dépenses relevant du programme 176 dont le
montant est inférieur à 10 000 € HT.
Article 3 :
Une délégation de signature est consentie aux titulaires d'une carte achat suivants placés sous
l'autorité de M. Franck PERRAULT, commissaire général, directeur interdépartemental de la police
nationale de la Vienne, pour réaliser en son nom les dépenses :
- M. Loïc JEZEQUEL, commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental adjoint ;
- Mme Corine MESMAIN, attachée d'administration hors-classe d'administration, cheffe du service départemental de soutien opérationnel : |
-_ Mme Lydie ROBIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe adjointe du service
départemental de soutien opérationnel ;
- _ Mme Isabelle BONTEMPS, adjoint administratif principal de 1ère classe, cheffe du bureau des
finances et référente carte achat ;
M. Christophe GABARD, brigadier-chef, chef du bureau de la logistique ;
2/4
DIPN86 - 86-2025-09-15-00002 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire Franck PERRAULT 5 Mme Morgane NIBAUDEAU, adjoint administratif principal de 2ème classe, cheffe adjointe du
bureau de la logistique ;
M. Stéphane THIOLLET, brigadier-chef, agent logistique de la CSP Châtellerault ;
M. Cédric GIRAUD), brigadier-chef, chef du service départemental d'appui numérique.
Article 4:
Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants en charge de la validation des
dépenses dans l'application CHORUS DT et placés sous l'autorité de M. Franck PERRAULT,
commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne :
Mme Corine MESMAIN, attachée hors-classe d'administration, cheffe du service
départemental de soutien opérationnel ;
Mme Lydie ROBIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe adjointe du service
départemental de soutien opérationnel ;
Mme Isabelle BONTEMPS, adjointe administrative principale de 1°° classe, cheffe du bureau
des finances ;
Mme Sandra MARCHAL, adjointe administrative principale de 2°" classe, assistante de gestion financière ;
Mme Morgane NIBAUDEAU adjointe administrative principale de 2ème classe, cheffe adjointe
du bureau de la logistique.
Article 5 :
Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants en charge de la saisie et de la
validation des dépenses dans l'application CHORUS (certification, validation, restitution et coeur
notamment) et placés sous l'autorité de M. Franck PERRAULT, commissaire général, directeur
interdépartemental de la police nationale de la Vienne :
Mme Isabelle BONTEMPS, adjointe administrative principale de 1** classe, cheffe du bureau
des finances ;
Mme Sandra MARCHAL, adjointe administrative principale de 2°" classe, assistante de
gestion financière ;
Mme Morgane NIBAUDEAU adjointe administrative principale de 2ème classe, cheffe adjointe
du bureau de la logistique.
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DIPN86 - 86-2025-09-15-00002 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire Franck PERRAULT 6 Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 15 septembre 2025
Le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Vienne
Commissaire gé
Franck PERRAULT
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DIPN86 - 86-2025-09-15-00002 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire Franck PERRAULT 7 DIPN86
86-2025-09-15-00001
Décision du 15 septembre 2025 portant
subdélégation de signature Franck Perrault
DIPN86 - 86-2025-09-15-00001 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature Franck Perrault 8 MINISTÈRE | LES DE L'INTÉRIEUR | Ty Liberté Egalité Fraternité
Direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne
Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature -
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne,
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2011 modifiée relative aux lois de finances :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la
sécurité publique
VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie
VU le décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police d'exploitation des aérodromes et modifiant le code de
l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le
ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2012-1109 du 1°’ octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds ;
VU le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER préfet de la Vienne ;
VU larrêté du ministre de l'Intérieur du 20 août 2025, portant nomination de M. Franck PERRAULT,
commissaire général de police, en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne à
compter du 15 septembre 2025 ;
VU l'arrêté n° 2025-CAB-535 du 11 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Franck PERRAULT, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne à compter du 15 septembre ;
38 Rue de la Marne - BP 40025
86001 POITIERS CEDEX
Standard : 05 49 60 60 00
Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr
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DIPN86 - 86-2025-09-15-00001 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature Franck Perrault 9 DECIDE
Article 1 :
La décision du 26 novembre 2024 de M. Muriel RAULT, commissaire général, directeur interdépartemental de la
police nationale de la Vienne portant subdélégation de signature, est abrogée et remplacée par la présente
décision. |
Article 2 :
- Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants placés sous l'autorité de M. Franck
PERRAULT, commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne pour signer
en cas d'absence ou d'empêchement, les décisions d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules
dans le cadre de l'article L325-1-2 du code de la route :
+ M. Loïc JEZEQUEL, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental adjoint de la
police nationale de la Vienne, chef de la circonscription de la police nationale de Poitiers,
° Mme Alice DAVID, commissaire de police, cheffe du service interdépartemental de la police judiciaire,
° M. Bruno COGNET, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du service
interdépartemental de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel,
° M. Eric OLIVIER, commandant divisionnaire, adjoint en second à la cheffe du service interdépartemental
de la police judiciaire et chef de la division de la criminalité territoriale,
° M. Etienne MARTINEAU, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la circonscription de
la police nationale de Châtellerault, |
° Mme Elke ARMERY, capitaine de police, cheffe du service local de police judiciaire de Châtellerault et
adjointe au chef de la circonscription de là police nationale de Châtellerault par intérim,
° M. Christophe PATRIER, commandant de police, chef du service départemental de la sécurité publique,
° M. Erwan QUERANGAL, commandant de police, adjoint au chef du service départemental de la sécurité
publique, chef de l'unité d'ordre public,
° M. Benoît BALUTAUD, major de police, adjoint au chef de l'unité d'ordre public,
+ M. Jean-Lou CHAUVEAU, capitaine de police, chef de l'unité d'appui opérationnel,
° M. Thierry MAINGAULT, major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef de l'unité d'appui
opérationnel,
° M. Jérôme PETIT-JEAN, commandant de police, chef de l'état-major départemental,
° M Yannick MONTEIL, commandant de police, adjoint au chef de l'état-major départemental,
+ M. Pascal GEORGE, commandant de police, en fonction au service du commandement de nuit,
+ M. Frédéric RUFFIN, capitaine de police, en fonction au service du commandement de nuit,
. M. Christophe MAROT, capitaine de police, en fonction au service du commandement de nuit,
° M. Olivier DUPONT, major de police à l'échelon exceptionnel, en fonction au service du commandement
de nuit.
Article 3 :
Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants placés sous l'autorité de M. Franck
PERRAULT, commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne pour signer,
les avis d'annulation d’amendes forfaitaires majorées, les envois pour les amendes forfaitaires majorées
et les titres exécutoires des amendes forfaitaires majorées pour la SNCF. Les fonctionnaires dont les noms
2/3
DIPN86 - 86-2025-09-15-00001 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature Franck Perrault 10 suivent disposent également d’une délégation de signature pour les conventions de stage d'une durée
maximale de 2 mois :
° M. Jérôme PETIT-JEAN, commandant de police, chef de l'état-major départemental,
°_ M. Yannick MONTEIL commandant de police, adjoint au chef de l'état-major départemental,
° M. Etienne MARTINEAU, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la circonscription de
la police nationale de Châtellerault,
° Mme Elke ARMERY, capitaine de police, cheffe du service local de police judiciaire de Châtellerault et
adjointe au chef de la circonscription de la police nationale de Châtellerault par intérim.
Article 4 :
Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants placés sous l'autorité de M. Franck
PERRAULT, commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne pour signer,
les actes de gestion du personnel, de commande de biens et de services :
° M. Loïc JEZEQUEL, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental adjoint de la
= police nationale de la Vienne, chef de la circonscription de la police nationale de Poitiers,
°__ Mme Alice DAVID, commissaire de police, cheffe du service interdépartemental de la police judiciaire,
° M. Nicolas JOSEPH, commissaire de police, chef du service du renseignement territorial de la Vienne.
° Mme Corine MESMAIN, attachée d'administration hors-classe, cheffe du service départemental de soutien opérationnel,
° Mme Lydie ROBIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe adjointe du service
départemental de soutien opérationnel,
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 15 septembre 2025
Le commissaire générak
Directeur interdépartemental de J police nationale
de la Vien
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DIPN86 - 86-2025-09-15-00001 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature Franck Perrault 11 DIPN86 - 86-2025-09-15-00001 - Décision du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature Franck Perrault 12